Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Secrétariat du Conseil du Trésor
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de salaires et avantages sociaux 882 316 738 445
Recouvrements de biens et services 34 253 163 464
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 309 251 587 866
Total 2 225 820 1 489 775
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Recouvrements d'accès à l'information 4 545 1 920
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Salaires et coûts de fonctionnement 5 413 678 5 342 764
Recouvrements dans le cadre des programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou d'autres ententes 655 932 481 –
Recouvrement des services de soutien internes 8 047 676 9 510 904
Total 669 398 380 14 855 588
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État – 404
Revenus divers
Intérêts perçus sur les avances et débiteurs en souffrance 93 095 41 449
Frais de stationnement 2 212 749 2 382 742
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Avantages sociaux 756 264 758 289
Recouvrement de coûts de pension de la fonction publique – Locaux 419 072 417 171
Divers 19 503 98 699
Total 3 500 683 3 698 350
Total du secrétariat 675 124 883 20 044 117
École de la fonction publique du Canada
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs – 26 469
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 165 481 –
Total 165 481 26 469
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada – Frais de cours et autres revenus relatifs à ces cours 6 424 048 9 740 365
Autres frais et droits 35 125
Total 6 424 083 9 740 490
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 701 4 492
Total de l'organisme 6 591 265 9 771 451
Commissariat au lobbying
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 516 2 130
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 4 686 6
Total 5 202 2 136
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 28 –
Revenus divers 5 20
Total de l'organisme 5 235 2 156
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 21 625 13 406
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 17 986 24 538
Total 39 611 37 944
Revenus divers 25 5
Total de l'organisme 39 636 37 949
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 436 114 1 556 324
Ventes de biens et de services 675 822 463 24 596 078
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 729 4 896
Revenus divers 3 500 713 3 698 375
Total du portefeuille ministériel 681 761 019 29 855 673

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :