Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère des Transports

Responsabilité essentielle 1 : Réseau de transport efficace

Appuyer un accès aux marchés efficace pour les produits grâce à des investissements dans les corridors de commerce du Canada; adopter des règles pour veiller à ce que les voyageurs aériens canadiens aient suffisamment de choix et un service accru; gérer les actifs de transport afin d'assurer une valeur pour les Canadiens.

Responsabilité essentielle 2 : Réseau de transport sûr et sécuritaire

Veiller à ce que le réseau de transport canadien soit sûr et sécuritaire au moyen des lois, des règlements, des politiques et des activités de surveillance.

Responsabilité essentielle 3 : Réseau de transport écologique et novateur

Faire progresser le programme environnemental lié au secteur des transports du gouvernement du Canada par la réduction des émissions atmosphériques nocives; protéger les milieux océanique et marin du Canada par la réduction des répercussions du transport maritime; confirmer un engagement envers l'innovation dans le secteur des transports.

Responsabilité essentielle 4 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Responsabilité essentielle 1 : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est responsable de prendre des mesures en vue de fournir un contrôle efficace et efficient des personnes – ainsi que des biens en leur possession ou sous leur contrôle, ou des effets personnels ou des bagages qu’elles confient à une compagnie aérienne en vue de leur transport – qui ont accès, par des points de contrôle, à un aéronef ou à une zone réglementée. De plus, la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien stipule que la prestation des services de contrôle doit être uniforme et se faire dans l’intérêt du public. L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien a le mandat d’assurer la sûreté dans les quatre secteurs suivants de la sûreté du transport aérien : Contrôle préembarquement Contrôle des bagages enregistrés Contrôle des non-passagers Carte d’identité pour les zones réglementées De plus, aux termes d'une entente conclue avec Transports Canada en 2010, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est autorisée à effectuer le contrôle du fret dans 49 petits aéroports, lorsque la capacité existe.

Office des transports du Canada

Responsabilité essentielle 1 : Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport

Fixer et mettre en application des règles liées à l'économie, à l'accessibilité et à la protection des voyageurs aériens dans le cadre du système de transport national; régler les différends entre les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport au moyen de la facilitation, de la médiation, de l'arbitrage et du processus formel de règlement des différends, et fournir des renseignements aux intervenants et aux Canadiens en général sur le système de transport et sur leurs droits et leurs responsabilités en matière de transport.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Marine Atlantique S.C.C.

Responsabilité essentielle 1 : Marine Atlantique S.C.C.

Fournir un service de traversier sûr, écologique et de qualité entre l’île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-écosse de manière fiable, courtoise et rentable.

La Société des ponts fédéraux Limitée

Responsabilité essentielle 1 : Gestion de ponts internationaux

Surveiller les intérêts canadiens à l’égard de l’administration des ponts suivants en tant qu’entreprise : le pont international de Sault Ste. Marie, le pont international des Mille-Îles, le pont Blue Water et le pont international de la voie maritime. Administrer les ponts internationaux en assumant une excellente gestion, en adoptant les meilleurs pratiques à l’égard du portefeuille de ponts, en optimisant les processus et en établissements de solides partenariats avec les intervenants. Assurer la sûreté et la sécurité des voies internationales commerciales et faciliter le transport efficace des personnes et des biens.

VIA Rail Canada Inc.

Responsabilité essentielle 1 : VIA Rail Canada Inc.

Offrir un service de transport ferroviaire voyageur national sécuritaire, sûr, efficace, fiable et respectueux de l'environnement, et qui répond aux besoins des voyageurs du Canada.

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