Mise à jour du Guide des approvisionnements
Résumé - Version 10-2

1. Aperçu

La présente version été rédigée et publiée dans le cadre de la deuxième version du Guide des approvisionnements pour l'année 2010. Les principaux objectifs du projet étaient les suivants :

• Pertinence – inclure de nouveaux renseignements et supprimer les renseignements désuets.
• Correction – corriger les erreurs et les incompatibilités.
• Précision – clarifier le libellé en utilisant une terminologie normalisée.

2. Chapitres (aucun changement)

Le nouveau Guide des approvisionnements comprend 10 chapitres et un glossaire. Les chapitres et leur libellé sont maintenant organisés de façon à mieux correspondre à l'ordre chronologique des diverses étapes du processus d'approvisionnement. La numérotation des chapitres a également été modifiée pour qu'il soit plus facile de les consulter. Les lecteurs remarqueront des bonds de cinq chiffres dans la numérotation, en prévision d'ajouts ultérieurs.

L'organisation des chapitres est décrite ci-après :

1. Chapitre 1, Marchés publics, donne un aperçu du contexte et de la structure juridique des marchés publics portant sur les biens et les services, y compris les services de construction.
2. Chapitre 2, Définition des besoins et réception d'une commande, définit le besoin en vue de la demande de soumissions. Le ministère client est souvent responsable de cette étape, mais la participation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) demeure toutefois importante.
3. Chapitre 3, Stratégie d'approvisionnement, décrit la stratégie d'approvisionnement et la façon dont le besoin sera satisfait.
4. Chapitre 4, Processus de demandes de soumissions, décrit la préparation et le processus de demande de soumissions. Les diverses méthodes ainsi que les divers éléments à inclure dans la demande de soumissions sont indiqués dans ce chapitre.
5. Chapitre 5, Évaluation et sélection de l'entrepreneur, explique comment évaluer et sélectionner l'entrepreneur selon la demande de soumissions.
6. Chapitre 6, Approbations et pouvoirs, fournit des précisions concernant les approbations qu'il faut obtenir avant l'attribution d'un contrat.
7. Chapitre 7, Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement, traite de l'attribution des contrats, de l'émission des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement,  des comptes rendus, de l'avis à l'intention des soumissionnaires non retenus et d'autres questions connexes.
8. Chapitre 8, Gestion des contrats, fournit divers renseignements sur la gestion des contrats. Le rendement des fournisseurs, les paiements progressifs, la sous-traitance, les travaux garantis, les différends et les résiliations ne sont que quelques exemples.
9. Chapitre 9, Marchés spéciaux, décrit les achats pour lesquels TPSGC a établi des procédures spéciales qui s'appliquent dans le cas de certains biens et services, dans certaines situations ou pour des clients désignés et des projets donnés.
10. Chapitre 10, Coûts et profits, est généralement utilisé lorsqu'un contrat doit être attribué de façon non concurrentielle pour des biens ou des services non commerciaux, ou dans le cas d'un processus concurrentiel pour ces biens ou services, lorsqu'une seule soumission recevable est reçue et qu'il peut, par conséquent, être nécessaire de négocier le prix.
11. Glossaire comprend les définitions, la terminologie et les concepts qui sont utilisés dans le Guide.

3. Indication des changements

Comme il s'agit d'un document dans lequel des révisions ont été apportées et du texte a été ajouté, il est impossible de mettre tous les changements en évidence. Par conséquent, un sommaire des principaux changements est présenté dans les sections ci-dessous.

3.1 Principaux ajouts

Voici des exemples des principaux éléments ajoutés :

1. Complément à l'article 2.30.1 sur le processus d'approvisionnement en matière de financement. Texte révisé afin d'ajouter de l'information dur le financement.
2. Ajout de texte révisé clauses modifiées sur la capacité de financement pour faire référence à la viabilité financière sur les arrangements en matière d'approvisionnement.
3. Un paragraphe d'informations sur les données techniques a été ajouté.
4. La construction des navires, réparation, radoub, et modernisation a été traité pleinement.
5. Nouvelle addition en ce qui à trait aux besoins assujettis aux accords commerciaux afin d'inclure des instructions plus complètes sur les listes de fournisseurs.
6. Plus d'informations pour les fournisseurs à savoir avec qui communiquer au sujet des demandes d'approvisionnement.
7. Ajout d'informations au sujet des révisions des offres à commandes.
8. Nouvelles informations pour les agents de négociation de contrats à savoir avec qui communiquer pour le traitement des demandes de soumissions sur les contrats de construction.
9. De nouvelles informations ont été ajoutées pour mieux renseigner les agents de négociation de contrats de consulter le groupe des coûts et d'analyse des prix de la Politique, risque, intégrité et gestion stratégique (PRIGS) et de déterminer quels informations sur les finances peuvent être requises de la part des soumissionnaires, offrants ou des fournisseurs.

3.2 Principales révisions

Diverses parties du Guide ont été révisées. Les principaux changements sont les suivants :

1. Nouvelle adresse générique sur la Division des outils relatifs au processus d'approvisionnement.
2. texte révisé afin de mettre à jour le nouveau nom pour la Loi fédérale sur la responsabilité pour la Loi sur le Lobbying.
3. Texte sur les contrats avec les anciens fonctionnaires a été révisé.
4. Texte révisé afin de remplacer le terme Achats et Ventes pour le nouveau terme Buy and Sell.
5. Révision du texte sur les Exemptions de l'utilisation des instruments d'achat obligatoires.
6. Te terme Bureau de service des systèmes d'approvisionnement a été remplacé par Bureau d'aide des services d'acquisitions.
7. Les sujets Listes de vérification de la demande de soumissions et les documents de demandes de soumissions ont été mis à jour afin de clarifier leur traitement.
8. La section sur les comptes rendus à l'intention des soumissionnaires, offrants, fournisseurs non retenus a été légèrement modifié afin de la rendre plus explicite.
9. Texte révisé afin de fournir de l'information supplémentaire à l'intention des agents de négociation de contrats sur la clause qui s'applique aux demandes de soumissions.
10. Révision et ajout d'informations afin d'assurer l'inclusion des références au nouveau formulaire électronique PWGSC-TPSGC 603 « Demande d'examen financier » et autres changements mineurs au G des A.
11. Texte révisé afin de clarifier le processus de qualification des fournisseurs.

3.3 Suppressions

Les éléments suivants ont été supprimés :

1. Les outils d'approvisionnement connus sous le nom instruments pré-concurrentiels d'achat ont été supprimés.
2. Texte supprimé en référence aux soumissions, offres et les arrangements reçus par écrit ou demandés par téléphone ne seront pas ouverts en public.
3. Une partie du texte supprimée pour clarifier a qui les demandes pour un examen financier doivent être soumises et quel est le formulaire à utiliser.
4. Un certain nombre d'autres textes et sections ont été supprimés, et ils seront examinés à une date ultérieure. En outre, toutes parties des instructions valides seront incluses ultérieurement dans une version révisée.
5. Avis de communication supprimé.

4. Glossaire

1. Correction du style et de la grammaire de certains termes afin de clarifier les définitions consistantes avec l'anglais, mise à jour des définitions.