Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements renferme les politiques et procédures ainsi que les références aux lois et conditions pertinentes pour l'achat de biens, de services et de services en construction. Il est principalement destiné aux agents de négociation des contrats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) agissant à titre de fournisseurs de services communs, et lui accorde le pouvoir de faire des achats pour le compte de d'autres organisations.

Avis relatifs aux politiques

Le contenu des avis relatifs aux politiques a préséance sur le contenu du Guide des approvisionnements et/ou du guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Les avis relatifs aux politiques sont utilisés, comme mesure provisoire, pour mettre en application des politiques et des procédures, ou des clauses et conditions, nouvelles ou révisées, jusqu'à ce qu'elles puissent être incorporées dans le manuel pertinent.

Résumé

Le Résumé fournit un sommaire des changements majeurs qui y ont été apportés.

Document de renvoi

Un document de renvoi est toujours fourni pour permettre de repérer l'endroit où les sections de l'ancien Guide V08-2 (publié le 8 décembre 2008) se trouvent dans la version la plus récente.

Chapitres

On y trouve les titres des chapitres et les sujets connexes liés au processus d'achat.

Guide des approvisionnements en entier (PDF  11Mo) (Aide sur les formats de fichier)

Chapitre 1 : Marchés publics (PDF 1.3Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 2 : Définition des besoins et réception d'une commande (PDF 478Ko) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 3 : Stratégie d'approvisionnement (PDF 1.6Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 4 : Processus de demandes de soumissions (PDF 2.0Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 5 : Évaluation et sélection de l'entrepreneur (PDF 631Ko) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 6 : Approbations et pouvoirs (PDF 1.8Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 7 : Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement (PDF 446Ko) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 8 : Gestion des contrats (PDF 695Ko) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 9 : Achats spéciaux (PDF 1.5Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Chapitre 10 : Coûts et profits (PDF 1.2Mo) (Aide sur les formats de fichier)
Glossaire

Chapitre 1 : Marchés publics

Principes directeurs – Contexte juridique – Lois et règlements – Accords commerciaux - Surveillants de l'équité – Gestion des biens et services – Achats écologiques – Politique du gouvernement sur la sécurité – Protection des renseignements personnels dans le cadre de l'attribution de contrats - Matrice des responsabilités.

Chapitre 2 : Définition des besoins et réception d'une commande

Définition des besoins – Achats écologiques – Réception d'une commande et attribution – Dossiers d'extraits et partiels – Exigence en matière de sécurité industrielle – Relation employeur-employé - Travaux précontractuels.

Chapitre 3 : Stratégie d'approvisionnement

Plan d'achat – Instruments d'achat existants – Processus de passation de contrats non concurrentiels – Préavis d'adjudication de contrats – Calendrier d'approvisionnement – Méthodes d'appel d'offres – Méthode d'approvisionnement – Contrats comportant des autorisations de tâches - Offres à commandes - Arrangements en matière d'approvisionnement – Achats de faible valeur – Retombées industrielles et régionales – Petites et moyennes entreprises – Anciens fonctionnaires – Propriété intellectuelle – Exception relative à la sécurité nationale – Services juridiques – Contenu canadien – Normes et assurance de la qualité – Achats liés à la défense des États-Unis – Gestion des risques – Responsabilité des entrepreneurs.

Chapitre 4 : Processus de demandes de soumissions

Demandes préalables à la demande de soumissions – Méthodes de demandes de soumissions – Procédures d'offres à commandes – Procédures d'arrangements en matière d'approvisionnement - Obligations en matière de langues officielles – Sécurité industrielle – Critères d'évaluation – Garantie financière – Marchandises contrôlées – Clauses du contrat subséquent.

Chapitre 5 : Évaluation et sélection de l'entrepreneur

Procédure d'évaluation – Vérification de la conformité avec les exigences en matière de sécurité – Rendement du fournisseur – Garantie de soumissions – Une seule soumission recevable – Collusion des soumissions – Négociations.

Chapitre 6 : Approbations et pouvoirs

Documents d'approbation de l'approvisionnement – Examens supplémentaires – Liste de vérification de la demande de soumissions – Pouvoirs d'approbation et de signature des contrats – Considérations spéciales d'approbation.

Chapitre 7 : Attribution de contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement

Attribution de contrats et émission d'offres à commandes – Rapports sur les achats – Comptes rendus – Garanties de soumissions – Exigences en matière de sécurité industrielle – Codification.

Chapitre 8 : Gestion des contrats

Administration des contrats – Administration des offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement – Sous-traitance – Cession d'un contrat – Résiliations – Résolution des différends – Vérification des coûts – Fin et clôture du contrat – Politique sur le rendement des fournisseurs – Lignes directrices sur l'organisation et composition des dossiers.

Chapitre 9 : Achats spéciaux

Les grands projets de l'État – Attribution des marchés immobiliers – Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger – Logistique coopérative Accord de soutien d'approvisionnement (COLOG) – CORCAN – Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) – Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones – Programme de retombées industrielles et régionales – Corporation commerciale canadienne.

Chapitre 10 : Coûts et profits

Frais de déplacement et de subsistance - Contrats de services – Coentreprises – Universités et les collèges – Organismes sans but lucratif – Prix de transfert – Calcul de profit – Communiqué d'interprétation des coûts.

Nota :   Les références mentionnées ci-dessus représentent les sujets clés traités dans chacun des chapitres, mais soyez avisé que certains sujets sont également traités dans d'autres chapitres.

Exonération de responsabilité

•  Tous les liens avec cette image ne sont disponibles qu'aux clients ayant accès à « Publiservice », le site extranet officiel du gouvernement du Canada.
•  Tous les liens avec cette image ne sont disponibles qu'aux clients ayant accès à « La Source », le site intranet officiel de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.