de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement à une pétition présentée au cours de la première session.
(1510)
Il me fait plaisir, avec le ministre responsable de la Francophonie qui sera avec nous en cette Chambre la semaine prochaine, de souligner cet événement.
La participation du Canada à la Francophonie est un élément essentiel de la politique étrangère du Canada.
La Francophonie est un forum d'appartenance, d'affirmation et de culture pour tous les Canadiens, notamment les 8,5 millions de Canadiens qui parlent le Français. C'est aussi un forum de solidarité aux 49 pays et gouvernements membres.
Au Sommet de la Francophonie, au Bénin, en décembre dernier, le premier ministre du Canada a exposé les priorités du Canada dans la Francophonie pour les prochaines années. Premièrement, consolider les institutions de la Francophonie; deuxièmement, préciser la politique de la Francophonie sur la prévention des conflits.
Dans ce contexte, je veux souligner deux actions récentes du Canada: À la Conférence de Bordeaux, la proposition du ministre Pettigrew de créer des tables de concertation au Burundi, un pays déchiré par une guerre interne, a été acceptée pour ramener la paix.
De plus, suivant le travail de l'Association des parlementaires de langue française en Haïti, mon gouvernement s'est engagé à maintenir une force de paix dans ce pays pauvre. Le contexte était difficile, mais la solidarité du Canada est restée ferme.
Le premier ministre, le ministre de la Coopération internationale et moi serons d'ailleurs heureux de recevoir le président Préval au Canada plus tard cette semaine.
Enfin, comme troisième priorité, le Canada veut engager la Francophonie sur les inforoutes électroniques. L'accès et la présence de la Francophonie sur Internet sont vitaux à l'affirmation du français dans les secteurs d'avenir.
Le Canada est à l'avant-garde dans les nouvelles technologies de communication. C'est pourquoi nous tiendrons une conférence au Canada à ce sujet très bientôt.
Enfin, je veux dire quelques mots sur l'immense portée de la Francophonie à l'intérieur de nos frontières.
Comme dans beaucoup de pays membres de la Francophonie, ici, au Canada, les francophones partagent une même langue, mais plusieurs accents.
Je pense, bien sûr, aux Québécoises et aux Québécois qui donnent le souffle et le ton à notre culture française. Je pense aussi aux Acadiens et aux autres francophones partout au Canada qui, chaque jour, par leur décision de parler français, donnent à la Francophonie canadienne toute sa signification.
Dans ma province, le Manitoba, je suis fier du dévoilement prochain, à la législature, d'un monument en l'honneur de Louis Riel. C'est une marque importante de reconnaissance de l'héritage des hommes et des femmes qui ont été les leaders de la Francophonie au Canada. Ils nous inspirent aujourd'hui.
Aussi, permettez-moi de souhaiter à tous les pays francophones et à tous les francophiles de notre pays, une excellente Journée internationale de la Francophonie.
M. Stéphane Bergeron (Verchères, BQ): Madame la Présidente, c'est avec un très grand honneur et une profonde fierté qu'au nom du Bloc québécois je prends la parole aujourd'hui afin de souligner la Journée internationale de la Francophonie.
Pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, ainsi que pour tous les francophones du reste du Canada, dont le sort collectif est nécessairement lié à celui de la Francophonie dans son ensemble, cette journée est particulièrement importante.
En écoutant le ministre des Affaires étrangères nous dire fièrement que 8,5 millions de Canadiens parlent le français, je n'ai pu m'empêcher de penser à la situation peu réjouissante dans laquelle se trouvent les francophones hors Québec.
Si aujourd'hui nous célébrons cette journée mémorable, cela ne veut pas dire pour autant que nous devons fermer les yeux sur la situation peu reluisante du français dans le reste du Canada. On ne parle plus d'un million, comme le prétend le premier ministre, mais bien de 640 000 Canadiens dont la langue d'usage est le français, à l'extérieur du Québec.
(1515)
La réalité, ce n'est pas que 8,5 millions de Canadiens parlent le français. La réalité, c'est qu'il n'y a que 6,3 millions de Canadiens dont la langue d'usage est encore le français. C'est donc 2,2 millions de personnes de moins que le laisse entendre le ministre, si l'on exclut ceux et celles qui n'ont qu'une simple connaissance de la langue.
Comparativement à la population dans son ensemble, cela représente, par surcroît, une diminution de la population francophone au Canada par rapport à la situation qui prévalait en 1981.
Donc, loin de s'améliorer, la situation du français se dégrade à l'extérieur du Québec. On comprend que le ministre veuille embellir la réalité; dans les faits, nous assistons à une assimilation croissante des francophones à l'extérieur du Québec. Le taux d'assimilation atteint même 75 p. 100 en Colombie-Britannique. Nous sommes heureux. . .
Une voix: It can't be soon enough.
M. Bergeron: Madame la Présidente, je dois vous dire que je viens d'entendre un commentaire assez déplacé de la part d'un de mes collègues du Parti réformiste disant que ce ne sera jamais assez tôt, que ce n'est pas suffisant, 75 p. 100.
Alors, nous sommes heureux d'apprendre qu'un monument en l'honneur de Louis Riel sera bientôt dévoilé dans la province du ministre. Il y a lieu cependant de se demander si l'importance accordée par le gouvernement à la Francophonie dans cette province ne se limite pas qu'à cela, des monuments.
Le taux d'assimilation des francophones au Manitoba est de 50 p. 100. Le ministre devrait avoir honte plutôt que de se réjouir.
Les 25 ans et plus de bilinguisme officiel n'ont donc pas freiné l'assimilation des francophones hors Québec. Par ailleurs, au Québec, rien n'indique qu'on maintiendra le poids relatif des francophones. La force d'attraction absolument irrésistible de l'anglais en Amérique du Nord pèse plus lourd que les progrès réalisés par la langue française auprès des allophones.
De plus, en sciences, l'utilisation du français constitue également une difficulté de taille. La recherche scientifique à l'échelle mondiale se fait en anglais. Personne ne peut contester ce fait. L'anglais domine en effet largement les autres langues à travers la communauté scientifique.
Toutefois, cela n'empêche pas d'espérer que le français soit davantage utilisé dans le domaine des sciences. C'est pourquoi nous devons accroître nos efforts afin que nos scientifiques puissent faire en sorte que la science québécoise et francophone soit diffusée à travers toute la communauté internationale.
Bien sûr, nos chercheurs ont aussi la responsabilité d'enseigner et de travailler en français.
En ce qui a trait aux inforoutes, nous nous réjouissons de l'intention exprimée par les gouvernements du Québec et du Canada d'être très actifs sur le plan des contenus en français. Espérons que le sommet de Cotonou, au Bénin, aura définitivement lancé la Francophonie sur les inforoutes.
Enfin, dans les organisations internationales, les États francophones doivent également tenter de freiner l'effritement de l'usage du français. Le défi est évidemment d'éviter que l'anglais ne s'impose définitivement comme seule langue des communications au sein des forums internationaux.
En terminant, je souhaiterais insister sur l'urgente et nécessaire solidarité entre le Québec, les francophones du Canada et les autres peuples francophones à travers la planète.
Notre engagement en Haïti s'inscrit dans cette démarche, et il faut l'applaudir.
En conclusion, je désire souligner que la souveraineté du Québec apparaît désormais plus évidente que jamais aux yeux des pays membres de la Francophonie. Il ne fait pas de doute que les pays francophones ont compris que la situation a évolué et que la souveraineté n'est plus qu'une question de temps.
Les résultats serrés du dernier référendum ont donné un poids moral supplémentaire au Québec, celui d'un État qui sera bientôt souverain. Le Québec jouera donc un rôle de plus en plus important dans la Francophonie internationale. Il a d'ailleurs été nommé rapporteur des pays de la Francophonie jusqu'au Sommet qui devrait se tenir à Hanoï, au Vietnam, en 1997.
À toutes celles et ceux qui chérissent cette si belle langue, je leur souhaite, au nom du Bloc québécois, une journée mémorable.
[Traduction]
M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Madame la Présidente, avant de commencer à répondre, j'estime que nous devons examiner notre adhésion à toutes les organisations et la Francophonie compte certes parmi celles-là.
J'ai écouté le ministre dire beaucoup de choses merveilleuses au sujet de la Francophonie. J'espère que son optimisme est justifié, mais j'ai certains doutes. Mes doutes ont commencé l'année dernière, pendant la conférence de la Francophonie qui a eu lieu au Bénin, lorsque les pays membres ont négligé de condamner les dictateurs, comme le Commonwealth l'avait fait lors de la rencontre en Nouvelle-Zélande. En fait, le Nigéria avait été expulsé du Commonwealth à cause de son gouvernement arbitraire. Ce sont là des actes, contrairement à ce que nous avons vu au Bénin.
À la conférence du Bénin, on n'a vu aucun acte. Il n'y a même pas eu de remontrances de la part des dictateurs du monde, dont certains sont membres de la Francophonie. Cela m'a amené à penser: que fait cette organisation au juste? Y a-t-il jamais des actes productifs ou est-ce tout simplement une série interminable de conférences qui offrent aux politiciens de bonnes occasions de se faire photographier? La Francophonie se résume-t-elle au dévoilement de statues et à des discours chaleureux et vagues, alors qu'elle devrait porter sur des réalisations concrètes? N'est-ce pas là ce que les organisations internationales sont censées faire?
(1520)
Le Canada dépense des millions de dollars chaque année pour la Francophonie, mais où était la Francophonie lorsque le temps est venu de prêter assistance à Haïti, un de ses membres? Là encore, on n'a vu aucun acte. Au lieu de cela, les contribuables canadiens ont dû ouvrir leurs portefeuilles pour venir à la rescousse. Pourquoi?
Lorsque le ministre parle de la visite prochaine du président d'Haïti à Montréal, je suis étonné qu'il puisse le faire en gardant son sérieux. En ce dernier week-end avant l'élection partielle dans la circonscription où l'on trouve la plus forte concentration de personnes d'origine haïtienne, le ministre peut-il réellement prétendre que cela a quelque chose à voir avec la solidarité de la Francophonie? Il s'agit purement et simplement de faire élire Pierre Pettigrew.
À l'avenir, la Francophonie doit se départir de son image actuelle de tribune coûteuse où les dictateurs se mêlent aux démocrates pour
assister à des banquets et à des séances de photographie. Cela n'apporte rien aux citoyens des pays membres.
Il y a beaucoup de gens pauvres qui vivent sous des régimes répressifs. Ils méritent que la Francophonie défende leurs intérêts. Ces gens ont besoin d'actes, et non de réunions, de discussions et de grandes déclarations politiques. Si la Francophonie peut passer aux actes, c'est bien, mais le temps pour ce faire, c'est tout de suite et non dans cinq ou dix ans.
Il ne suffit plus d'être une tribune en faveur de la solidarité. La Francophonie doit devenir un moyen fonctionnel pour promouvoir sérieusement la démocratie, la paix et le respect des droits de la personne.
M. Blaikie: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande si je pourrais avoir le consentement unanime de la Chambre pour répondre au nom du NPD à la déclaration du ministre.
[Français]
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
M. Blaikie: Madame la Présidente, il me fait plaisir de répondre, de la part du Nouveau Parti démocratique, à la déclaration du ministre des Affaires étrangères. Je voudrais ajouter mes meilleurs voeux personnels aux francophones du Canada et autour du monde à l'occasion de la Journée internationale de la Francophonie.
Dans le nouvel ordre mondial, ou autrement dit, le nouveau désordre mondial, les sentiments de solidarité, de racines partagées et de citoyenneté mondiale ont cédé la place aux relations exclusivement commerciales. Dans ce contexte, il est très opportun de célébrer des liens internationaux entre les communautés culturelles et linguistiques comme ceux développés par les pays et communautés de la Francophonie. Dans notre monde de marchés, nous devrions cultiver les communautés, et la Francophonie nous aide à remplir cette tâche importante.
[Traduction]
À l'instar du Commonwealth, la francophonie peut jouer et joue un rôle important non seulement dans le développement culturel des États membres, mais également dans leur développement politique. Les Canadiens perçoivent la francophonie comme le Commonwealth, c'est-à-dire comme un organisme capable de relever de façon créative et constructive le défi que représente l'instauration d'une communauté internationale où on respecte partout les droits fondamentaux de la personne et les droits démocratiques des gens.
Cependant, la francophonie a encore beaucoup de chemin à parcourir avant de remplir ce genre de rôle comme le Commonwealth l'a fait dans le passé, en Afrique du Sud par exemple. Tout comme le député qui est intervenu tout à l'heure, je pense que la francophonie devrait adopter une position plus ferme en ce qui concerne le respect des droits de la personne dans les États membres.
Le ministre a parlé de Louis Riel. En tant que Manitobain, je réitère que c'est un francophone qui a fondé notre province. La paroisse francophone, soit Notre-Dame-de-l'Assomption, a été un pilier fondateur de la collectivité d'où je viens, Transcona.
(1525)
Lorsque Transcona a été créée, en 1911, ce sont des francophones de Saint-Boniface et du Québec qui sont venus à Transcona et qui ont aidé à fonder cette collectivité. Aujourd'hui, ils en sont une partie intégrante. Leur école constitue le noyau autour duquel on a bâti un programme d'immersion en français qui a beaucoup de succès à Transcona. Cela a donné la possibilité non seulement d'apprendre le français, mais également de connaître la culture française, car il s'agissait d'une tradition venue de la communauté francophone de Transcona.
[Français]
Permettez-moi encore d'exprimer mes meilleurs voeux à tous les francophones du Canada, les francophones du Québec, les Acadiens, les Franco-Manitobains de ma propre circonscription de Winnipeg et tous les autres Canadiens français.
Si la Chambre y consent, je proposerai l'adoption du neuvième rapport plus tard aujourd'hui.
-Madame la Présidente, je suis heureux de présenter aujourd'hui à la Chambre ce projet de loi qui propose de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour convertir la déduction de frais de garde d'enfants en un crédit d'impôt et pour accorder le même avantage aux personnes qui restent à la maison pour s'occuper de leurs enfants d'âge préscolaire.
De plus, le projet de loi reconnaît que la gestion du foyer familial et le soin d'enfants d'âge préscolaire représentent une profession honorable et vise à éliminer en partie la discrimination fiscale à l'endroit des familles qui décident de rester à la maison pour s'occuper eux-mêmes de leurs enfants.
Le projet de loi n'est pas qu'un point de départ, il est aussi un point tournant, puisque les valeurs familiales redeviendront une grande priorité dans cette enceinte.
Si la famille était solide, le problème du déficit serait réglé.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
-Madame la Présidente, même s'il neige aujourd'hui à Ottawa, les jonquilles fleurissent chez moi, dans la circonscription de New Westminster-Burnaby, et la station de radio CKMW, dans ma circonscription, nous en a fait parvenir aujourd'hui à la Chambre.
Je suis heureux de présenter ce projet de loi à la Chambre. Trop souvent, à la suite d'un crime grave, nous apprenons que le délinquant avait un lourd casier judiciaire. Il nous faut une mesure de prévention de la criminalité qui ait du bon sens. Cette mesure aurait pour effet d'emprisonner pour une période indéterminée le délinquant trouvé coupable d'une seconde infraction causant des blessures graves.
À première vue, les adversaires de cette mesure disent qu'elle ressemble à la loi actuellement en vigueur dans plusieurs États américains selon laquelle le délinquant doit purger une longue peine de prison à sa troisième condamnation. Cette mesure évite cependant les lacunes du modèle américain. Voler une pizza ou peindre son nom sur un pont, ou même faire un chèque sans provision, bien que cela cause du tort et soit socialement perturbateur, ne constituent pas des infractions causant des lésions corporelles graves, telles que définies dans le Code criminel.
(1530)
La modification rendrait opérationnelles les dispositions actuelles du Code criminel et permettrait de protéger la société contre les délinquants, peu nombreux, qui commettent la majorité des crimes graves et qui ne sont pas disposés à se réformer.
Dans l'état actuel de la loi, il n'y a pas grand-chose pour décourager un récidiviste de commettre des infractions causant des blessures graves. Le projet de loi va à la source même du problème pour la sécurité du public. Plus important, il fait passer les intérêts de la victime avant ceux du délinquant.
J'encourage tous les députés à appuyer le projet de loi.
(Les motions sont adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
-Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier mon collègue, le député d'Athabasca, qui appuie la motion.
La Loi sur le divorce est discriminatoire. Elle laisse tomber les parents qui n'ont pas obtenu la garde des enfants, soit les pères la plupart du temps. Je connais de très bons pères qui ont toujours versé la pension alimentaire, mais qui ne peuvent plus voir leurs enfants, parce que la mère s'est installée avec les enfants dans une localité passablement éloignée.
Les statistiques montrent qu'il existe un rapport direct entre la possibilité de voir un enfant et la non-conformité à l'ordonnance de pension. Les parents qui n'ont pas obtenu la garde mais qui voient leurs enfants sont plus susceptibles de verser la pension alimentaire. Cependant, la garde est généralement confiée à un seul parent, à moins qu'une demande de garde partagée soit présentée. Ce devrait être le contraire.
La garde partagée des enfants et l'accès aux enfants devraient être accordés automatiquement, sauf si ce n'est pas dans l'intérêt des enfants. Je dépose aujourd'hui un projet de loi visant à modifier la loi afin que la garde partagée soit accordée automatiquement.
La récente controverse autour de l'imposition de la pension alimentaire des enfants ne devrait pas nous empêcher d'aborder la question la plus importante pour les enfants. Dans la plupart des cas, ce n'est pas l'argent qui pose problème, mais bien le droit de visite qui n'est pas toujours accordé aux deux parents.
(Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Y a-t-il consentement unanime pour que la motion soit proposée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
M. Paul Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Madame la Présidente, en second lieu, avec le consentement unanime de la Chambre, je propose:
Que la composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée de telle sorte que M. Pagtakhan remplace M. Bélanger.La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Y a-t-il consentement unanime pour que la motion soit proposée?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Les pétitionnaires réclament un revenu suffisant, une assurance-maladie acceptable et un logement à prix abordable. Je crois que c'est ce que veulent la plupart des Canadiens âgés.
(1535)
Les pétitionnaires voudraient attirer l'attirer l'attention de la Chambre sur le fait que gérer un foyer et s'occuper d'enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'a pas été reconnue à sa juste valeur par la société.
Ils vont valoir également que la Loi de l'impôt sur le revenu fait de la discrimination contre les familles qui choisissent de s'occuper à la maison d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques ou de personnes âgées.
Les pétitionnaires prient donc humblement le Parlement de prendre des mesures pour éliminer la discrimination fiscale contre les familles qui décident de s'occuper des personnes en cause à la maison.
Les pétitionnaires voudraient attirer l'attention de la Chambre sur le fait que la consommation de boissons alcooliques peut causer des problèmes de santé ou diminuer les capacités de ceux qui en consomment et, en particulier, que le syndrome d'alcoolisme foetal et d'autres malformations congénitales liées à l'alcool peuvent être évités dans tous les cas si la mère s'abtient de boire de l'alcool pendant sa grossesse.
Les pétitionnaires prient donc le Parlement d'adopter une loi exigeant que des étiquettes soient apposées sur les contenants de boissons alcooliques pour prévenir les consommateurs des dangers de ces dernières pour la santé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de reconnaître que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes. Ils s'opposent à ce que le budget fédéral annonce une nouvelle hausse des taxes. Je suis heureux de déposer cette pétition au nom de mes électeurs.
M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Madame la Présidente, je désire déposer, conformément à l'article 36 du Règlement, une liste de 2400 noms qui s'ajoutent à une pétition comptant déjà beaucoup plus de noms et demandant au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise sur l'essence.
Je me rends compte que cette pétition n'a plus de raison d'être après le dernier budget, mais elle l'a certainement encore à l'égard de celui de l'an prochain. Je suis heureux de la déposer.
Les pétitionnaires nous demandent de contribuer à l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et d'une paix juste dans cette région du monde.
Je suis heureux de signaler que leurs efforts assidus ont porté fruit. Ces pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe d'accise fédérale sur l'essence et d'envisager sérieusement de réaffecter ses recettes actuelles de manière à permettre la réfection des autoroutes du Canada, qui tombent en morceaux.
[Français]
[Traduction]
Les pétitionnaires prient donc le Parlement de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne de manière à interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
(1540)
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): D'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Français]
La présidente suppléante (Mme Ringuette-Maltais): Je désire informer la Chambre qu'en raison de la déclaration ministérielle, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 15 minutes.
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné pour la période des subsides se terminant le 31 mars 1996, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi des subsides. Selon la coutume, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant ce projet de loi?
Des voix: D'accord.