[Français]
En fin de semaine dernière, le premier ministre, au conseil général du Parti libéral, a fait volte-face. Il a révisé ses engagements
pris à Verdun quelques jours seulement avant le référendum. Sa promesse de reconnaître le Québec comme société distincte a été foulée au pied, repoussée du revers de la main après une nuit de travail et une adoption sans débat sur le plancher du conseil.
Comment le premier ministre peut-il justifier à la population du Québec qu'il ne tiendra pas parole et qu'il renie encore une fois les engagements qu'il a pris à Verdun?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à faire reconnaître la société distincte en cette Chambre, et nous l'avons fait au mois de décembre. Tous les députés de ce côté-ci de la Chambre ont voté en faveur et le Bloc québécois a voté contre. C'était la quatrième fois qu'ils votaient contre la société distincte.
Nous, nous sommes en faveur de la société distincte. Nous sommes en faveur de faire reconnaître par tous les Canadiens une réalité, soit qu'au Québec et au Canada le fait français, la culture française et le droit civil français sont un fait particulier pour le Québec. Nous voulons que tous les Canadiens le reconnaissent. Et nous allons continuer à nous battre pour y parvenir. Cela serait très utile si nous avions l'appui du Bloc québécois pour faire reconnaître cette réalité. Cependant, aujourd'hui comme toujours, ce sont des larmes de crocodile de la part de gens qui ont voté contre l'accord du lac Meech. Alors que vous étiez vous-même député à Québec, vous avez voté contre la société distincte dans l'accord de Charlottetown et vous avez voté contre la société distincte pas plus tard qu'au mois de décembre l'an dernier.
Si le chef de l'opposition est sérieux, je lui lance le défi suivant: qu'il propose à cette Chambre de voter en faveur de la société distincte et nous allons l'appuyer.
M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, puisqu'une simple résolution d'un conseil général du Parti libéral suffit à renverser la résolution adoptée en cette Chambre dont le premier ministre était soi-disant si fier, et puisqu'une simple résolution du conseil général du Parti libéral suffit à faire en sorte que les engagements du discours inaugural ne valent rien, est-ce qu'on ne doit pas comprendre que, pour le gouvernement et le Parti libéral, les engagements ne valent pas plus que le papier sur lequel il les écrit?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, si le Bloc québécois et le Parti québécois veulent nous aider à inscrire dans la Constitution canadienne la société distincte, je suis sûr que nous pourrons le faire. Mais comment voulez-vous que nous puissions exiger ou tenir une conférence fédérale-provinciale sur la société distincte quand le chef du Parti québécois, le premier ministre du Québec, nous demande de ne pas l'inscrire à l'ordre du jour devant les premiers ministres du Canada?
M. Michel Gauthier (chef de l'opposition, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre ne réussira pas à faire dévier le débat. C'est lui, dans son conseil général, qui fait en sorte de revenir sur les engagements qu'il a pris formellement comme premier ministre. Aujourd'hui, il ne peut pas détourner l'attention des gens.
Je lui dirai simplement qu'encore une fois on constatera que notre bon premier ministre a réussi à faire l'unanimité au Québec contre lui.
(1430)
Comment peut-il concilier sa nouvelle position constitutionnelle avec les propos tenus ce matin même par son allié du référendum, Daniel Johnson, qui dit, au nom des fédéralistes du Québec, qu'il est en total désaccord avec la position exprimée maintenant par le premier ministre?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais tout simplement lire la résolution, l'article 1.4 de la résolution qui a été adoptée cette fin de semaine par les instances du parti au Québec, et les membres du Parti libéral du Québec qui veulent faire reconnaître la réalité dans la Constitution. Voici le texte qui a été adopté et qu'évidemment, le chef de l'opposition n'a pas lu: «Le Parti libéral du Canada appuie la constitutionnalisation des principes reconnus dans la résolution parlementaire adoptée en décembre 1995 qui définit la société distincte.»
Cela répond à l'honorable député qui, s'il pouvait être un peu honnête envers lui-même et envers la population du Québec. . .
Des voix: Oh, oh!
M. Chrétien (Saint-Maurice): Oui, il dirait à la population du Québec qu'il a toujours voté contre la reconnaissance du Québec comme société distincte, alors que nous, les libéraux, avons toujours travaillé pour arriver à ce but.
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires intergouvernementales.
Le ministre des Affaires intergouvernementales déclarait, lors du conseil général de l'aile québécoise du Parti libéral, au sujet de la place du Québec dans la fédération canadienne, que «les mots eux-mêmes ont peu d'importance et que ce qui compte, c'est la réalité».
Eh bien justement, selon la réalité du ministre, peut-il nous dire, oui ou non, s'il considère que les Québécois et les Québécoises forment un peuple?
Des voix: Bravo!
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, c'est la première question qui m'est posée à titre de parlementaire et j'en remercie l'honorable député.
Si on veut décrire convenablement l'opinion publique au Québec, on est obligé d'admettre que ce n'est pas une société unanimiste, c'est une société où il y a différentes opinions qui s'expriment. La meilleure façon de l'exprimer, c'est par un sondage qui est arrivé une semaine avant le résultat du référendum. On demandait aux Québécois comment ils se définissaient. Vingt-cinq pour cent d'entre eux se sont définis uniquement Québécois. Tous les autres se sont définis Canadiens, souvent pour certains d'entre eux Québécois d'abord, parce qu'ils se sentent plus chez eux au Québec, et aussi Canadiens.
Ces gens sont Canadiens. L'honorable député voudrait qu'ils cessent de l'être et c'est là qu'est le problème. La réponse c'est cela: nous avons différentes opinions au Québec, mais la grande majorité
des Québécois veulent rester dans le Canada. Nous allons travailler pour faire en sorte que nous nous réconcilions tous dans le Canada.
M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Définitivement, monsieur le Président, il aurait été plus sage pour les libéraux d'attendre, avant d'applaudir, de connaître la réponse du ministre.
Est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales n'est pas en train de démontrer, par sa réponse, que tout comme le premier ministre, il n'a absolument rien compris à la réalité québécoise?
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, je n'ai pas beaucoup l'habitude de la façon dont les choses fonctionnent ici, mais si je comprends bien, l'honorable député veut que je répète ce que je lui ai dit, parce qu'il n'a pas tout à fait compris.
Une voix: C'est ça.
M. Dion: Je pensais avoir été très clair dans ma réponse. Nous avons une société québécoise qui est pluraliste, où différents points de vue s'expriment, où on doit laisser les gens se définir comme ils l'entendent. Certains veulent se définir surtout Québécois, d'autres surtout Canadiens, et personne n'impose rien à personne dans la fédération canadienne de ce point de vue, et c'est ce qui est merveilleux.
[Traduction]
Des documents du deuxième commando ont miraculeusement été retrouvés dans un classeur à Petawawa. D'importants relevés d'activités du premier commando auraient été perdus dans un bourbier à Mogadiscio ou encore en mer en Somalie et la GRC examine actuellement un disque dur du ministère de la Défense qui aurait été trafiqué pour tenter de relever des indices électroniques.
Étant donné la situation, comment le premier ministre peut-il encore faire pleinement confiance au chef d'état-major de la défense et à son ministre de la Défense nationale?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je fais confiance au ministre de la Défense nationale, parce que je le connais depuis longtemps. C'est un très bon collaborateur et un ministre très compétent.
Lorsqu'il a été nommé ministre, il a été saisi d'un dossier qui existait avant l'élection du gouvernement actuel. Il a examiné le problème et a décidé de prendre une mesure sans précédent, soit d'ordonner une enquête sur les activités de la Défense nationale. Il a de plus recommandé la dissolution du régiment impliqué dans cette affaire.
Il a pris des mesures extrêmement courageuses et a décidé que la commission d'enquête ferait la lumière sur tout ce dossier, un dossier commencé peut-être par le gouvernement incompétent qui nous a précédés.
Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, cette affaire avait peut-être débuté avant l'élection du gouvernement actuel, mais il reste que le ministre doit aller au fond des choses et faire la lumière sur ces incidents une fois pour toutes.
Les avocats aux services de la commission d'enquête sur la Somalie ont identifié ceux qu'ils croient être responsables de tout ce gâchis: l'équipe de liaison avec la commission d'enquête sur la Somalie, la division des affaires publiques du MDN et le gouvernement libéral actuel.
Les avocats n'ont pas déclaré que le général Jean Boyle est le trait d'union entre ces trois grands responsables. Il a joué un rôle dans l'équipe de liaison et a dirigé les affaires publiques du MDN avant d'être nommé par le ministre au poste qu'il occupe actuellement.
Le ministre de la Défense nationale demandera-t-il à son ami, le général Jean Boyle, de se tenir à l'écart jusqu'à ce que la commission d'enquête sur la Somalie ait examiné à fond le rôle qu'il a joué dans cette tentative de camouflage?
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je ne demanderai certainement pas au chef d'état-major de la défense de se tenir à l'écart.
Il semble que les députés réformistes soient résolus à porter des accusations, sans permettre aux personnes visées de plaider leur cause devant la commission, qui pourrait alors tirer ses propres conclusions. Cela est contraire au système de justice du Canada qui sert bien notre pays depuis plus d'un siècle.
Je crois que l'enquête avance bien. Le président de la commission a décelé un problème au niveau de la documentation et a réservé deux semaines à l'examen de ce problème précis. Par la suite, il sera en mesure, nous l'espérons, de tirer certaines conclusions.
Si l'intervention d'autres organismes, comme la police militaire ou la Gendarmerie royale du Canada, devient nécessaire, comme l'a dit le président de la commission, ce sera à la commission de décider.
Je ne peux répondre tous les jours aux accusations faites devant la commission d'enquête. Nous avons créé une commission d'enquête pour tenir ce débat, non pas sur la scène politique, mais à une tribune légitime, c'est-à-dire devant trois commissaires indépendants chargés d'examiner les faits.
Mme Deborah Grey (Beaver River, Réf.): Monsieur le Président, il y a beaucoup de gens qui veulent plaider leur cause. Ils ont pourtant été muselés, ce qui est l'aspect le plus triste dans toute cette histoire.
J'imagine qu'il est plus facile de condamner des subordonnés que de congédier un haut gradé désigné par le gouvernement. Si le ministre avait fait son boulot, il ne se ferait pas mener par le bout du nez par les hauts gradés. S'il avait fait son boulot, le général Boyle
n'aurait jamais été nommé chef d'état-major de la défense. Si le ministre avait fait son boulot, la commission d'enquête sur la Somalie ne ferait pas des pieds et des mains pour tenter de retrouver des relevés d'activités et des documents disparus.
Comme le ministre est, de toute évidence, incapable d'assumer ses fonctions et a perdu la confiance de tout le monde, sauf les hauts gradés, acceptera-t-il de démissionner?
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je crois que le premier ministre a abordé cette question à plusieurs reprises.
Ce dossier a donné de nombreux maux de tête à tous les membres du gouvernement. Le ministère de la Défense nationale a reçu l'ordre de remettre tous les documents disponibles à la commission d'enquête. Il y a eu certains problèmes. Je suis content que la commission ait décidé de prendre deux semaines pour examiner le problème relatif à la documentation.
Les révélations faites ce matin prouvent que la commission a encore des réponses à aller chercher. Les agents de mon ministère lui fourniront ces réponses. Il faut cependant que les personnes visées, que ce soit le chef d'état-major de la défense ou d'autres individus accusés publiquement par le Parti réformiste ou les médias, aient l'occasion de comparaître devant la commission, de plaider leur cause et d'être jugées par tous les Canadiens de façon juste et honnête, comme le veut le système de justice en vigueur au Canada.
[Français]
Ce matin, la commission d'enquête a suspendu ses travaux, contrairement à ce que vient de dire le ministre, par insatisfaction de la collaboration du ministère et du ministre de la Défense. Cela n'a pas de bon sens.
Le premier ministre considère-t-il que son ministre de la Défense est toujours digne de confiance parce que non seulement il ne collabore pas à l'enquête sur la Somalie, mais en plus c'est lui-même qui a fait nommer le général Boyle à la tête des forces armées, soi disant pour redonner confiance à la population?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministre a demandé au ministère de collaborer avec la commission. Non seulement cela, c'est lui-même qui a créé la commission et qui a recommandé que nous ayons une commission indépendante pour étudier ce dossier au complet.
Il est évident qu'il s'agit d'un dossier complexe qui a été. . .
Des voix: Ha! Ha!
M. Chrétien (Saint-Maurice): Oui, c'est compliqué! C'est arrivé à un moment où nous ne formions pas le gouvernement, et que le gouvernement d'alors éprouvait des difficultés avec ce dossier. Et le ministre a décidé, après avoir démantelé le régiment impliqué dans ces opérations, de demander la création d'une commission complètement indépendante pour étudier tous les aspects du dossier.
Tous les documents demandés seront à la disposition de la commission, et tout le monde fait son possible pour satisfaire les demandes de la commission, en particulier le ministre, en qui j'ai énormément confiance.
M. Jean-Marc Jacob (Charlesbourg, BQ): Monsieur le Président, contrairement à ce que vient de dire le premier ministre, les dossiers étaient connus lorsque le Parti conservateur était au pouvoir. Le général John Anderson l'a dit.
Maintenant, on continue à dire qu'on maintient la confiance envers le ministre et le général Boyle, alors que tout le monde a perdu confiance dans les Forces armées canadiennes. Pas plus tard qu'en fin de semaine, on pourrait dire que toute la planète a ridiculisé le Canada par rapport à la recherche de documents que le ministre avait commandée.
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, la recherche de documents était un exercice très important pour les forces canadiennes. Je pense que c'est une démonstration de la volonté des membres des forces de collaborer avec la commission.
Le député d'en face a accusé le chef d'état-major d'offenses, mais le chef d'état-major n'a pas eu l'occasion de donner son point de vue à la commission. Ce n'est pas la justice canadienne.
[Traduction]
M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Défense nationale.
En octobre 1995, la police militaire a signalé qu'elle ne pouvait mener à bien son enquête sur les informations divergentes fournies à l'enquête sur les incidents survenus en Somalie, à cause de la disparition d'un disque dur. Le ministre n'a pas jugé bon de prendre d'autres dispositions pour trouver le disque dur.
Comment se fait-il que le ministre de la Défense nationale n'ait pas compris l'importance de ce que la police militaire lui a expliqué à propos du disque manquant?
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, comme le député s'en souviendra sans doute, il y a environ un an, j'ai dit à la Chambre que, lorsque la commission serait formée, tous les documents pertinents seraient mis à sa disposition. Le ministère a essayé de faire ce qu'on attendait de lui et de fournir ces documents.
Il semble y avoir eu certains problèmes avec les documents qui sont apparemment disparus. Le ministère a donné certaines explications. En fait, le chef d'état-major de la défense a lancé, la semaine
dernière, une opération de recherche qui a permis la découverte d'autres documents actuellement analysés par la commission.
Le député laisse entendre que nous n'avons pas pris au sérieux toute l'opération de recherche des documents, mais c'est faux. Pas plus tard que la semaine dernière, afin d'aider la commission qui doit examiner les documents cette semaine, le ministère a même demandé l'aide de spécialistes de l'informatique de la GRC pour déceler les problèmes liés aux ordinateurs.
M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, ce qu'a fait le ministre est plus révélateur que ce qu'il dit.
Le ministre n'a fourni le rapport de la police militaire, un document pourtant très important, à la commission d'enquête sur la Somalie que quatre mois après l'avoir accepté.
(1445)
Si l'on a nommé le général Boyle chef d'état-major de la défense, c'est probablement parce que n'importe qui d'autre aurait jugé nécessaire d'aller au fond des choses et de découvrir pourquoi le disque dur et certains dossiers manquaient.
Ma question s'adresse au premier ministre. Ne voit-il pas que, à lui seul, cet incident est assez grave pour obliger le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la défense, le général Boyle, à démissionner?
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, le député a montré encore une fois à quel point il est sélectif par rapport aux faits.
Je préfère m'en tenir à ce qu'a dit ce matin l'avocate de la commission lorsqu'elle a fait état d'autres préoccupations et qu'elle a demandé au ministère de fournir des réponses d'ici jeudi. Je préfère attendre à lundi prochain; une audience sur les aspects publics du problème pourra alors s'amorcer et le chef de l'état-major de la défense et d'autres pourront s'expliquer.
Ressasser tous les jours ces accusations, ces observations faites devant la commission n'enrichit en rien les travaux de la Chambre. Si nous avons créé la commission, c'est justement pour laisser, non pas au Parlement, mais à un groupe indépendant le soin de prendre les mesures qui s'imposent et d'examiner la situation au vu et au su de tous.
[Français]
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, la situation continue de se dégrader. La Commission d'enquête sur la Somalie, avant même d'entreprendre véritablement ses travaux, révèle quelque chose de bien plus grave. Ce n'est pas seulement ce qui s'est passé en Somalie qui est inacceptable, c'est toute la situation au sein du haut commandement de l'armée canadienne et du ministère de la Défense nationale qui est intolérable.
Le premier ministre ne convient-il pas que le gouvernement doit décréter une enquête bien plus large que celle portant sur la Somalie et que cette enquête doit porter sur l'ensemble des bavures et du camouflage au sein des Forces armées canadiennes?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le mandat des membres de la Commission leur permet d'examiner tous les aspects de ce problème et ils ont définitivement l'intention de le faire.
M. Gilles Duceppe (Laurier-Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, il faudrait aussi regarder ce qui s'est passé à Petawawa, ce qui s'est passé lors des initiations, ce qui s'est passé à Gagetown, ce qui s'est passé dans l'attaque des pseudo-terroristes à la Citadelle de Québec, et on a envoyé le responsable de la Citadelle être chef des forces armées en Haïti. Il faut quand même le faire! Comme irresponsabilité, ça atteint des sommets.
Le premier ministre va-t-il se rendre compte que son gouvernement est en train de ternir la réputation des Forces armées canadiennes et que la situation ne pourra être modifiée tant que l'actuel ministre de la Défense nationale sera en poste?
[Traduction]
L'hon. David M. Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, je suis très insulté que le député accuse le gouvernement de ternir l'image des forces armées. S'il y a quelque chose qui ternit l'image des forces armées à part les problèmes auxquels nous sommes constamment confrontés, c'est bien l'attitude des députés d'en face qui essaient de se faire du capital politique au détriment des hommes et des femmes qui servent leur pays avec distinction dans les Forces canadiennes.
Les Canadiens qui sont bien au courant des lois linguistiques oppressives du Québec craignent qu'on utilise la disposition sur la société distincte pour appuyer les politiques d'exclusion des séparatistes.
Le ministre peut-il éclairer les Canadiens quant à son intention d'inclure une disposition sur la société distincte dans la Constitution?
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent-Cartierville, Lib.): Monsieur le Président, nous devons rétablir les faits.
Depuis le début, soit depuis 1988, l'intention de reconnaître le Québec comme société distincte dans la Constitution n'a jamais été un moyen de changer la répartition des pouvoirs au Canada.
(1450)
Jamais. Certains politiciens qui ne veulent pas réconcilier les Québécois avec les Canadiens diront peut-être cela, mais c'est faux. Je peux vous lire ce qui a été écrit en 1987, la première ébauche que les premiers ministres ont acceptée pour garder le Québec au sein du Canada en tant que société distincte ou n'importe quelle autre expression que vous préférez.
«Rien dans cette disposition ne change quoi que ce soit aux pouvoirs, aux droits ou aux privilèges du Parlement, du gouvernement du Canada ou des législatures provinciales, y compris en matière linguistique.» C'est pourquoi ce serait mentir que de dire qu'une telle disposition pourrait changer la répartition des pouvoirs. C'est une disposition d'interprétation. Elle est nécessaire, mais elle ne change pas fondamentalement la Constitution.
M. Bob Ringma (Nanaïmo-Cowichan, Réf.): Monsieur le Président, je ne sais pas combien de Canadiens se sentiront rassurés par cette réponse de 1987.
Le ministre des Affaires intergouvernementales a également dit que la loi raciste du Québec, la loi 101, qui porte sur les droits linguistiques dans cette province, était une grande loi canadienne qui avait un caractère libéral à bien des égards.
À bien des égards, l'ajout d'une disposition sur la société distincte ouvrirait la porte à la mise en oeuvre de politiques qui priveraient les Canadiens de certains de leurs droits. Je pose au ministre la question suivante: si l'ajout d'une disposition sur la société distincte est nécessaire, quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour s'assurer que cette disposition ne nuira pas à l'égalité de tous les Canadiens?
L'hon. Stéphane Dion (Saint-Laurent-Cartierville, Lib.): Monsieur le Président, les démocraties bilingues ou trilingues ont des mesures visant à assurer la coexistence harmonieuse de leurs diverses communautés linguistiques. C'est ce que nous avons au Canada, et nous en sommes très fiers.
Alors que les fromages de lait cru sont déjà soumis à une réglementation rigoureuse au Canada et que tout le monde est satisfait de la situation, pourquoi lui et ses fonctionnaires veulent-ils nous embêter en interdisant la vente du fromage chez nous?
[Traduction]
L'hon. David Dingwall (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, la députée pose une question très importante au sujet du fromage de lait cru. Je tiens à bien préciser que mon ministère a des données prouvant que ce produit peut présenter un risque accru pour la santé.
C'est pourquoi une réglementation a été publiée officiellement et des consultations seront menées pendant une période de 75 jours. Nous serons ensuite en mesure de déterminer si cette preuve avancée par le ministère est valable ou pas.
[Français]
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre de la Santé n'a pas autre chose à faire que de réglementer dans un domaine où personne ne veut entendre parler de ses fonctionnaires? Est-ce que c'est lui qui mène ou ses fonctionnaires?
[Traduction]
L'hon. David Dingwall (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, j'ai envie de dire que la question est pleine de trous. Toutefois, je tiens à rappeler quelque chose à la députée, qui a prouvé maintes fois à la Chambre des communes qu'elle est une personne raisonnable, que mon devoir, en tant que ministre de la Santé, est de protéger la santé des Canadiens. Lorsque la santé des Canadiens semble menacée, je dois prendre des mesures pour la protéger.
(1455)
Nous avons donc décrété une démarche très normale, soit une période de consultation d'une durée de 75 jours. Nous prendrons ensuite les décisions qui s'imposent.
Le ministre des Pêches peut-il simplement assurer à la Chambre que les pouvoirs prévus au paragraphe 35(2) ne seront pas cédés aux gouvernements provinciaux?
L'hon. Fred J. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député de poser une question aussi importante. En outre, je tiens à le féliciter pour le bon travail qu'il accomplit dans le secteur de l'environnement et pour l'excellente réputation qu'il s'est acquise à cet égard.
Le député a parfaitement raison de dire que le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches est un déclencheur très important de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Je suis ravi de signaler que, bien que nous envisagions d'apporter éventuellement des changements nécessaires et importants pour
l'habitat du poisson d'eau douce, nous allons continuer de nous assurer que la Loi sur les pêches est un déclencheur important de la gestion des ressources halieutiques.
Dans le discours du budget, le ministre des Finances a déclaré qu'il fallait placer le RPC sur des bases financières saines pour qu'il soit soutenable, économique et équitable.
Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Le gouvernement peut-il garantir que «soutenable, économique et équitable» ne veut pas dire que, au bout du compte, les personnes âgées auront moins d'argent dans leurs poches?
M. Barry Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le député pour sa question.
Nous venons juste d'entreprendre les consultations sur le Régime de pensions du Canada. Nous écouterons avec beaucoup d'intérêt les commentaires, idées et suggestions que nous feront les Canadiens pour garantir l'avenir du régime.
L'objectif de la réforme est d'établir un programme soutenable pour les Canadiens et non pas d'aller chercher plus d'argent dans leurs poches.
M. John Williams (St-Albert, Réf.): Monsieur le Président, il est intéressant de noter que le gouvernement va attendre le résultat des consultations. Ce n'est pas là faire preuve de leadership.
La Gazette de Montréal d'aujourd'hui cite le député de Winnipeg-Nord-Centre, l'animateur gouvernemental de la tournée spectacle sur le RPC. Selon le journal, le député aurait déclaré que le gouvernement s'est engagé à protéger l'élément fondamental du régime de pensions général du Canada. Que signifie dans ce contexte le mot «protéger»? Payer plus et obtenir moins?
Ma question s'adresse à la vice-première ministre. Le gouvernement peut-il garantir aux personnes âgées qu'il maintiendra leur niveau de vie?
M. Barry Campbell (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le député dénonce les consultations en laissant entendre qu'elles témoignent du manque de leadership du gouvernement. C'est pourtant là le genre de leadership que les Canadiens attendent. Ils veulent être entendus. Ils veulent un gouvernement qui écoute leurs suggestions. C'est ce que nous ferons lors des consultations sur le RPC.
[Français]
Depuis plus d'une semaine, la direction de l'usine Kenworth de Sainte-Thérèse a annoncé sa décision de fermer son usine de fabrication de camions. Depuis cette annonce, tous les intervenants au dossier s'activent pour tenter d'empêcher la fermeture de cette usine et de sauver les 850 emplois en jeu.
Le premier ministre peut-il informer cette Chambre des actions qu'il entend prendre afin de sauver ces 850 emplois?
L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, vous comprendrez que le gouvernement est extrêmement préoccupé par l'annonce de la compagnie PACCAR. On parle d'un nombre d'emplois considérable, et je tiens à dire à mon honorable collègue de l'autre côté de la Chambre que, dès le début, le gouvernement canadien a été impliqué à la suite de la décision de PACCAR. Le gouvernement du Québec s'est impliqué, et nous nous sommes impliqués immédiatement, par l'intermédiaire de mon collègue, le ministre du Travail, qui a rencontré le président de la FTQ, qui a également rencontré son homologue provincial.
Nous nous sommes entretenus. Mon équipe est également entrée en communication avec le ministre responsable pour la province de Québec.
(1500)
Samedi dernier, mon collègue, le ministre du Travail, et moi-même nous sommes assis avec les représentants du syndicat de l'usine de Sainte-Thérèse. Je dois dire que présentement, nous allons nous concerter, nous allons étudier le dossier à son mérite et nous reviendrons à la Chambre avec une position de la part du gouvernement canadien.
M. Paul Mercier (Blainville-Deux-Montagnes, BQ): Monsieur le Président, voici ma question complémentaire. Vendredi dernier, le gouvernement québécois a adressé à la compagnie PACCAR, la maison mère de Kenworth, une proposition pour tenter d'empêcher la fermeture de l'usine Kenworth.
À la suite de l'annonce du ministre du Travail que le fédéral s'impliquera dans le dossier, le premier ministre peut-il s'engager à appuyer auprès de la compagnie PACCAR la proposition du gouvernement du Québec en vue de sauver l'usine Kenworth de Sainte-Thérèse?
L'hon. Martin Cauchon (secrétaire d'État (Bureau fédéral de développement régional (Québec)), Lib.): Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le gouvernement canadien est présentement dans le dossier. Effectivement, le ministre responsable au Québec a fait parvenir une lettre à la société PACCAR. Nous sommes en attente d'une réponse à ce moment-ci. Dès que nous connaîtrons à fond le dossier, nous communiquerons à cette Chambre la position du gouvernement canadien.
[Traduction]
Le budget de cette année pénalise les personnes âgées en faisant passer de 71 à 69 ans l'âge limite auquel on peut cotiser à un REER. Pourquoi s'en prendre aux personnes âgées, qui vivent maintenant plus longtemps, sont en meilleure santé et auront besoin de davantage d'économies parce qu'elles vivront plus longtemps?
L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, l'une des caractéristiques du budget présenté par le ministre des Finances, c'est qu'il tient compte, de la manière la plus équitable et la plus juste possible, des changements démographiques qui se produisent au Canada comme ailleurs dans le monde.
J'aurais cru que la députée aurait fait allusion au fait que les propositions du ministre des Finances permettent aux personnes désirant profiter de leur REER de remonter le plus loin possible en arrière et de verser les cotisations maximales qu'elles n'ont pu faire dans le passé parce qu'elles élevaient des enfants ou pour d'autres raisons.
C'est à l'usage que l'on peut juger de la qualité d'une chose. Quand on examine les réactions des gens aux propositions du ministre des Finances concernant les REER et d'autres éléments du budget, on se rend compte que ces propositions ont été fort bien accueillies par ceux qui les comprennent.
Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, le ministre refuse toujours de parler de la modification relative à l'âge. En abaissant l'âge limite auquel on peut cotiser à un REER, il cause beaucoup de tort aux personnes âgées. En abaissant l'âge du roulement obligatoire des fonds des REER des personnes âgées, le gouvernement recueillera près de 100 millions de dollars d'ici l'an 2000.
C'est tout simplement une autre ponction fiscale des libéraux. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas le courage de dire franchement aux personnes âgées qu'il s'agit là d'une autre ponction fiscale dont elles sont les victimes?
L'hon. Douglas Young (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, le défi réside toujours dans la compréhension. Il n'y a aucun doute là-dessus.
Le gouvernement n'a fait que tenter de rendre les règles plus équitables. Certes, la députée a fait allusion à l'abaissement à 69 ans de l'âge limite auquel on peut cotiser à un REER.
Quelle que soit la ponction fiscale présumée qui résulterait de ce changement, je demande à la députée de songer au coût que les règles actuelles imposent aux contribuables. Je l'invite aussi à penser aux avantages offerts aux contribuables qui veulent tirer profit de leur REER et y verser les cotisations maximales qu'ils n'ont pu faire dans le passé. Nul doute que la députée peut le comprendre.
Si elle prend soin de bien analyser la situation, elle constatera que la modification touchant les personnes âgées sera largement compensée par le fait que le régime sera bien plus généreux envers les contribuables qui n'ont pu se prévaloir de leur plafond de cotisation pendant leur vie active.
La société de protection des animaux a indiqué que, au Canada, les profits illégaux provenant du braconnage se classent au troisième rang derrière les profits tirés de la contrebande de drogue, de tabac et de spiritueux. La contrebande de vésicules biliaires d'ours a pris une ampleur considérable.
Quelles mesures a pris le gouvernement pour mettre un frein à ce trafic illicite d'animaux et d'organes d'animaux?
M. Nick Discepola (secrétaire parlementaire du solliciteur général du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les renseignements provenant de la société de protection des animaux confirment le bien-fondé de la question du député.
La GRC travaille au niveau national avec Environnement Canada, aux niveaux provincial et territorial avec les organismes responsables des ressources naturelles et de l'application de la loi, et même au niveau international avec INTERPOL, non seulement pour élaborer mais pour mettre en oeuvre un programme général d'application de la loi qui englobe évidemment le trafic illégal de la faune, mais aussi celui des espèces en voie de disparition. Le commerce illégal d'organes d'ours constitue un volet majeur du programme d'application de la loi.
[Français]
Le ministre peut-il nous indiquer quelle est la position du gouvernement canadien face à la situation qui prévaut actuellement dans cette région?
[Traduction]
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, hier, j'ai fait une déclaration pour exhorter les parties au conflit à faire preuve de modération et à chercher les moyens les plus efficaces de remédier à la situation,
non pas par le recours à la force, mais par la voie de la négociation qui est au centre même du processus de paix.
Nous aurons l'occasion d'examiner ces questions directement lundi prochain, jour où doit se tenir une réunion du groupe issu de la réunion de Sharm el Sheikh sur le processus de paix, à laquelle participeront Israël et les pays arabes et où je ferai une démarche similaire.
En 1993, les libéraux avaient promis que la TPS deviendrait une mesure temporaire sous leur gouvernement. Les Canadiens attendent toujours qu'ils remplissent leur promesse.
Maintenant, les libéraux ont changé d'idée et, plutôt que de se débarrasser de la TPS, ils veulent l'intégrer. Ils veulent en faire quelque chose que les Canadiens devront endurer éternellement.
Ma question s'adresse à la vice-première ministre, qui a fait toutes sortes de déclarations sur cette question. Pourquoi les libéraux manquent-ils à leur promesse? Pourquoi ne se débarrassent-ils pas de la TPS comme ils ont dit qu'ils le feraient?
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la réponse est assez simple. Le député n'a qu'à vérifier à la page 20 du livre rouge. Nous parlions d'harmoniser la fiscalité, les taxes de vente au Canada. Ce sera fait.
Quant à eux, ils ne nous inquiètent pas, parce que leur présence ici est temporaire.
Pourquoi le ministre fait-il fi des recommandations de la commission Cruickshank? Le ministre reconsidérera-t-il cette politique, entre autres pour ce qui est des permis pour les zones qui se recoupent, de la somme tout à fait insuffisante offerte pour le rachat et de l'absence de mesures prévues pour la protection et l'amélioration de l'habitat? Le ministre reconnaît-il que sa politique aura des conséquences particulièrement dévastatrices pour les petits exploitants et les localités côtières de la Colombie-Britannique?
L'hon. Fred J. Mifflin (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, je dois dire au député, et rassurer la Chambre à ce sujet, que le plan de revitalisation du saumon du Pacifique découle du rapport Fraser. Ce plan a été étudié par 70 intéressés de l'industrie, qui ont à leur tour soumis un rapport présentant 27 recommandations. Le plan que nous avons présenté fait suite à ces recommandations.
Les bénéfices de cette industrie sont passés de 400 millions de dollars à 200 millions, puis à 80 millions, pour en arriver à une perte possible de 10 millions cette année. La capacité a quadruplé. C'est un secteur où 40 p. 100 des pêcheurs ont perdu de l'argent, il y a quelques années. Cette année, c'est plus de 60 p. 100 qui en perdront. Cette industrie est malade et notre plan vise à la régénérer. C'est un remède de cheval, mais qui devrait améliorer sa santé.
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux a travaillé d'arrache-pied pour que le virement automatique ou dépôt direct devienne la façon normale d'effectuer les divers paiements destinés aux Canadiens.
La ministre peut-elle dire à la Chambre si cette initiative a vraiment généré des économies et, si oui, de quel ordre?
L'hon. Diane Marleau (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, grâce au virement automatique, nous avons économisé environ 28 millions de dollars l'année dernière. Nous avons fait des économies de papier et de frais postaux et bancaires. Au cours des six derniers mois, 1,7 million de Canadiens se sont inscrits au système de virements automatiques.
(1510)
Pour le moment, 40 p. 100 des paiements effectués par le gouvernement fédéral sont faits par virement automatique, mais nous voulons à court terme faire grimper ce chiffre à 60 p. 100 pour ainsi économiser 44 millions de dollars annuellement.
J'incite tous les Canadiens à se joindre à ceux qui se sont déjà inscrits pour nous aider à économiser et aussi pour profiter d'une méthode très fiable d'encaissement des sommes qu'ils reçoivent.