1988
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Adoption de la nouvelle Loi
sur les langues officielles.
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1990
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Affaire Mahé : la Cour
suprême décrète que les
minorités de langue officielle ont le droit
constitutionnel de participer activement, dans
toutes les provinces, à la gestion et au
contrôle de l'enseignement et des
établissements scolaires que
fréquentent leurs enfants.
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1993
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Injection, par le
gouvernement fédéral, de 112 millions
de dollars) sur six ans pour aider à la mise
en place de la gestion scolaire et soutenir
l'enseignement postsecondaire en
français.
Reconduction, pour cinq ans,
du Programme des langues officielles dans
l'enseignement, incluant les programmes nationaux
d'échanges linguistiques (Programme des
moniteurs de langues officielles et Programme de
bourses d'été de langues).
Renouvellement du Protocole
d'entente relatif à l'enseignement dans la
langue de la minorité et à
l'enseignement de la langue seconde signé
avec le Conseil des ministres de l'Éducation
(Canada).
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1994
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Congrès mondial
acadien : le Premier ministre Chrétien
annonce l'adoption d'« une politique cadre sur
la participation des institutions
fédérales au développement
communautaire » prévoyant que les
institutions fédérales produisent des
plans d'action à l'égard de leurs
obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur
les langues officielles.
De 1994 à 1996,
signature d'ententes Canada-communautés avec
chacune des communautés provinciales et
territoriales, de même qu'avec les organismes
francophones nationaux.
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1996
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Symposium sur
l'expérience canadienne de l'enseignement
des langues officielles.
Recensement : le taux de
bilinguisme chez les jeunes de 15 à 24 ans
est supérieur à 24 p. 100, ce qui
fait de cette génération la plus
bilingue de l'histoire du Canada.
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1997
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Protocole d'entente entre
Patrimoine canadien et le Secrétariat du
Conseil du Trésor pour responsabiliser les
ministères à l'égard des
communautés de langue officielle en
situation minoritaire.
25e anniversaire du Programme
de moniteurs de langues officielles et du Programme
de bourses d'été de langues.
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1998
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Reconduction, pour cinq ans,
du Programme des langues officielles dans
l'enseignement, incluant les programmes nationaux
d'échanges linguistiques (Programme des
moniteurs de langues officielles et Programmes de
bourses d'été de langues).
Symposium national sur les
langues officielles du Canada.
Ententes sur les services
dans la langue de la minorité en vigueur
dans pratiquement chaque province et
territoire.
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1999
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Injection, par le
gouvernement fédéral, de 70 millions
de dollars) de plus par année dans les
programmes d'appui aux langues officielles et
création du Partenariat
interministériel avec les communautés
de langue officielle.
Lancement de l'Année
de la Francophonie canadienne (mars 1999 à
mars 2000).
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