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Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

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Intendance et participation du public

La LEP reconnaît que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages du pays, notamment en ce qui a trait à la prévention de leur disparition du pays ou de la planète. Elle reconnaît également que les initiatives de conservation des Canadiennes, des Canadiens et des collectivités devraient être encouragés et appuyés et que les activités d'intendance visant la conservation des espèces sauvages et de leur habitat devraient bénéficier de l'appui voulu pour éviter que celles-ci ne deviennent des espèces en péril.

Dans cet esprit, la Loi encourage l'intendance et la collaboration par le truchement de diverses dispositions prévoyant l'établissement d'accords de conservation et de programmes mixtes sur les espèces en péril. Ces dispositions sont les suivantes :

  • les accords sur l'application de la loi (article 10);
  • le plan d'action pour l'intendance (paragraphe 10.1);
  • les accords de conservation pour les espèces en péril (article 11);
  • les accords de conservation pour les espèces non péril (article 12);
  • les accords de financement (article 13).

Activités d'intendance en 2005

Le gouvernement du Canada reconnaît que la conservation de l'habitat est essentielle à la conservation et à la protection des espèces. Il a créé le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril, et ce programme consacre chaque année jusqu'à 10 millions de dollars à des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat. Le PIH a pour but de « contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces en péril et de prévenir que d'autres espèces ne deviennent préoccupantes du point de vue de la conservation en faisant participer les Canadiennes et les Canadiens de toutes les couches de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages ».

Grâce aux contributions financières du PIH, les bénéficiaires peuvent planifier, gérer et mener à terme des projets qui aideront à la conservation de l'habitat de manière avantageuse pour l'ensemble du paysage terrestre ou aquatique. Les projets doivent donner des résultats dans trois domaines principaux :

  • préserver et protéger les habitats d'importance afin de protéger les espèces en péril et de soutenir leur rétablissement;
  • atténuer les menaces que l'activité humaine fait peser sur les espèces en péril;
  • appuyer la mise en oeuvre d'activités prioritaires incluses dans les programmes de rétablissement ou les plans d'action.

Le PIH est géré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada et administré par Environnement Canada à l'échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en oeuvre sont composés de représentants des trois ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres intervenants, le cas échéant. Ces conseils donnent leurs avis sur les priorités, l'orientation du programme et la sélection des projets pour leur région respective. Pour obtenir plus de renseignements sur le PIH, il suffit de consulter le site Web à l'adresse www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/.

Durant la période d'avril 2005 à mars 2006, le PIH a versé 9 millions de dollars en financement à 152 projets portant sur des questions relatives aux espèces terrestres et aquatiques en péril. De ces 152 projets :

  • 28 % portaient sur les milieux d'eau douce et les milieux marins;
  • 59 % mettaient à contribution des organismes non gouvernementaux environnementaux;
  • 14 % ont été négociés avec des organismes gouvernementaux;
  • 8 % mettaient à contribution des partenaires autochtones.

Les projets portaient autant sur la conservation de l'habitat que sur l'atténuation des menaces, et ils ont profité à plus de 300 espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC. Les activités qui ont bénéficié d'un financement du PIH durant l'exercice financier 2005-2006 touchaient 19 343 hectares d'habitat dans le cadre d'accords de protection à long terme et 138 538 hectares d'habitat dans le cadre d'accords de protection temporaire, en plus de l'amélioration d'environ 4 915 hectares d'habitat. Environ la moitié des fonds accordés dans le cadre du PIH finançaient des projets axés sur le paysage ou les bassins versants et des projets portant sur des espèces multiples.

Partenariat pour la conservation de l'habitat

Les terres herbeuses du Missouri Coteau, situées dans le centre-sud de la Saskatchewan procurent un précieux habitat à bon nombre d'espèces sauvages. Une des menaces écologiques les plus graves pour le Missouri Coteau est la fragmentation des terres herbeuses indigènes et des habitats de terres humides connexes. En 2005, Canards Illimités Canada a reçu du PIH fédéral le financement nécessaire pour préserver 1 167 hectares de prairies indigènes restantes et de terres humides connexes dans le Missouri Coteau par le truchement de la signature d'une servitude de conservation perpétuelle. Grâce à cette servitude, le précieux habitat indigène du Missouri Coteau sera protégé à perpétuité, pour le mieux-être des espèces inscrites en vertu de la LEP, notamment la Chevêche des terriers, le Pluvier siffleur (population des Prairies) et le Pipit de Sprague.

Activités d'éducation et de sensibilisation en 2005

Le PIH a financé, en 2005, des activités de sensibilisation et d'éducation qui ont suscité la participation d'environ 6 millions de personnes. Ces activités sont essentielles au soutien de la participation des Canadiennes et des Canadiens à la protection des espèces en péril. En outre, plus de 10 000 personnes ont participé aux activités de surveillance, de relevés et de dénombrements en appui à l'intendance.

En 2005, Environnement Canada a adopté une stratégie nationale pour l'engagement du public dans la conservation des espèces en péril. Cette stratégie vise à encourager les Canadiennes et les Canadiens à faire des gestes concrets pour conserver les espèces en péril. Elle cible trois auditoires primaires : ceux qui ont une influence directe sur l'habitat (les propriétaires fonciers, les industries et les gouvernements), les parlementaires fédéraux et la jeunesse du Canada. La stratégie vise à encourager ces groupes à participer aux initiatives de conservation d'Environnement Canada.

En 2005, les membres des équipes de rétablissement et des organismes de conservation ainsi que les bénéficiaires du PIH ont reçu une formation pour les aider à renforcer leurs capacités en vue d'inciter le public au rétablissement des espèces. Dans l'ensemble du pays, cinq ateliers de formation ont touché 140 intervenants du rétablissement.

Également en 2005, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Agence Parcs Canada ont favorisé l'intendance et la conformité en élaborant des activités et du matériel didactique. Ce matériel, ces activités et les ressources comprennent le Registre public de la LEP, des bulletins d'information électroniques, des affiches, des séances d'information, des activités d'apprentissage, des ressources en ligne, du matériel d'aide pour les programmes scolaires ainsi que d'autres projets pour l'éducation du public.

Les bureaux régionaux d'Environnement Canada ont présenté des séances d'information sur la LEP à d'autres ministères, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux organismes non gouvernementaux, aux intervenants de l'industrie ainsi qu'aux propriétaires fonciers. Ils ont conçu des brochures sur les espèces en péril qui ont été diffusées à grande échelle aux propriétaires fonciers ainsi que dans les écoles et les organismes de conservation.

Une approche axée sur la collaboration pour la conservation du loup

Un groupe varié d'intervenants, y compris des représentants du gouvernement du Québec, des organismes environnementaux, des collectivités agricoles et d'une association locale de chasseurs et de trappeurs, a participé, en 2005, à une réunion pour discuter des initiatives de conservation du loup de l'Est. Cette réunion était organisée par Agence Parcs Canada dans le cadre d'une initiative visant à amorcer un projet de conservation, par les intervenants, des populations de loups de l'Est dans les environs du Parc national de La Mauricie. Elle donnait également l'occasion d'informer des groupes clés qui s'intéressent aux projets de conservation du loup et d'aborder les questions soulevées par chaque groupe. Pour appuyer cette initiative, les organismes de trappeurs et de chasseurs ont invité des responsables provinciaux à participer à leur assemblée annuelle en vue de transmettre des renseignements de base sur les loups et la répartition de ces derniers. Les intervenants ont appuyé l'approche proposée et étaient disposés à aider à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet de conservation du loup. Il s'agit d'une collaboration unique qui permettra de continuer la recherche de solutions axées sur la collaboration en matière de conservation du loup dans le Parc national de La Mauricie et ses environs.

En 2005, Agence Parcs Canada a élaboré une version préliminaire d'une stratégie nationale portant sur l'éducation et la sensibilisation à l'intégrité écologique et a mené des consultations à cet effet. Les résultats obtenus ont conduit à la formulation d'un cadre de travail en matière de sensibilisation aux espèces en péril qui vise :

  • à sensibiliser les Canadiennes et les Canadiens à leur patrimoine naturel, particulièrement dans les milieux urbains;
  • à améliorer l'intégrité écologique, notamment la situation des espèces en péril grâce à une approche axée sur les problèmes et visant les principales incidences attribuables aux activités humaines;
  • à maximiser l'efficacité de la sensibilisation en renforçant la capacité et le financement stratégiques.

Le comité sur les communications concernant la LEP de Pêches et Océans Canada a continué d'élaborer et de mettre en oeuvre de façon active des initiatives de communication concernant la LEP et des programmes de sensibilisation dans l'ensemble du Canada. En 2005, ce Comité a élaboré un plan de communication national portant sur la LEP pour renforcer la sensibilisation aux espèces aquatiques en péril chez les intervenants importants, notamment l'industrie de la pêche, le grand public, les médias, les organismes non gouvernementaux environnementaux et les groupes autochtones.

Les produits accessibles sur le Web et les initiatives constituent également des outils importants pour l'éducation et la participation des Canadiennes et des Canadiens à l'égard des questions relatives aux espèces en péril. Environnement Canada, Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont élaboré, amélioré et tenu à jour de nombreux outils accessibles sur le Web destinés à informer divers auditoires des questions relatives aux espèces en péril et à favoriser la participation aux initiatives de conservation. Le site Web Espèces en péril (www.especesenperil.gc.ca/default_f.cfm) présente des fiches de renseignements sur les espèces en péril et propose des gestes concrets que peuvent prendre chacune des Canadiennes et chacun des Canadiens pour aider à protéger ces espèces. En 2005, le site a été visité en moyenne 37 340 fois par mois. Le Registre de la LEP (www.registrelep.gc.ca/default_f.cfm) est une autre ressource importante où les Canadiennes et les Canadiens peuvent se renseigner sur la LEP et les espèces inscrites en vertu de la Loi. Le Registre public de la LEP est abordé plus en détail à la page 26.

Le site Web de l'Agence Parcs Canada comporte également une section sur les espèces en péril (www.pc.gc.ca/nature/eep-sar/index_f.asp) où se trouvent des renseignements factuels sur les espèces et les initiatives de rétablissement. Il comprend également une base de données interrogeable sur les espèces en péril présentes sur les terres administrées par Agence Parcs Canada ainsi que des jeux et des activités sur les espèces en péril destinés aux jeunes. Agence Parcs Canada a également mis au point beaucoup d'autres matériel didactique et initiatives sur les espèces en péril à l'échelle locale, régionale et nationale. Parmi les initiatives locales, mentionnons des bulletins d'information, des panneaux, des programmes d'interprétation, des événements de sensibilisation communautaires, des programmes de surveillance volontaire et des programmes communautaires de mobilisation axés sur le rétablissement des espèces. À l'échelle régionale, il s'agit d'initiatives telles que du matériel didactique, des brochures et des feuillets d'information, un numéro d'urgence pour les espèces en péril et des produits de renseignements à l'intention des visiteurs. Parmi les initiatives nationales, on compte un programme de financement stratégique pour appuyer la sensibilisation et l'éducation portant sur le rétablissement des espèces, la production d'expositions et de matériel promotionnel ainsi que la production de matériel et d'outils accessibles sur le Web.

En 2005, le vaste site Web national de Pêches et Océans Canada sur les espèces aquatiques en péril (www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/home_f.asp) a continué d'être un outil didactique important pour un vaste auditoire. Dans cette même année, le site a été élargi et entièrement remis à jour en y ajoutant plus de 30 nouveaux profils d'espèces. Ces profils constituent une documentation de base approfondie sur les espèces aquatiques en péril, les menaces qui pèsent sur elles et sur ce que les Canadiennes et les Canadiens peuvent faire pour aider à la protection et au rétablissement de ces espèces.

De plus, Pêches et Océans Canada a lancé toute une gamme de projets de sensibilisation en 2005, notamment des communiqués, des tournées de conférences et la production de matériel tels que des documents d'information, des fiches d'information sur les espèces, des expositions, des événements, des vidéos, des calendriers, des affiches, des brochures, des fiches pour l'identification des espèces et des livres d'activités à l'intention des enfants.