Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

Table des Matières

• Message du Ministre
• Introduction
  • Objet de la LEP
  • Responsabilités en vertu de la LEP
• Consultation et collaboration
  • Mécanismes intergouvernementaux pour la collaboration relative aux espèces en péril
  • Mécanismes de collaboration avec les intervenants et les groupes autochtones en matière d'espèces en péril
• Intendance et participation du public
  • Activités d'intendance en 2005
  • Activités d'éducation et de sensibilisation en 2005
• Liste des espèces sauvages en péril
  • Processus d'inscription des espèces de la LEP
  • Activités appuyant le processus d'inscription en 2005
    • Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
    • Consultations en vertu de la LEP
    • Décisions d'inscription en vertu de la LEP
• Mesures de protection des espèces inscrites
  • Interdictions de la LEP visant la protection des espèces inscrites
  • Décrets d'urgence en vertu de la LEP
  • Délivrance de permis en vertu de la LEP
• Mesures de rétablissement des espèces inscrites
  • Exigences en matière de rétablissement en vertu de la LEP
  • Planification du rétablissement en 2005
  • Mise en oeuvre du rétablissement en 2005
• Conformité et application de la loi
  • Conformité et application de la loi en vertu de la LEP
  • Éducation et sensibilisation pour appuyer la conformité à la LEP en 2005
  • Activités de promotion de conformité à la LEP et d'application de la loi en 2005
• Registre de la LEP
  • Buts du Registre public de la LEP
  • Utilisation du Registre public en 2005
• Annexe 1 : 112 espèces ajoutées, en 2005, à la liste des espèces sauvages en péril (annexe 1) établie en vertu de la LEP
• Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés dans le rapport
• Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada

Top of Page