Loi sur les espèces en péril : rapport au Parlement 2005

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Registre de la LEP

• Buts du Registre public de la LEP
• Utilisation du Registre public en 2005

Buts du Registre public de la LEP

Le Registre public de la LEP respecte l'exigence selon laquelle, en vertu de la Loi, le ministre de l'Environnement doit mettre sur pied un registre public afin de faciliter l'accès aux documents liés à la LEP. Le Registre public a été élaboré à titre de ressource en ligne et est accessible depuis la promulgation de la LEP, en 2003. En plus d'offrir l'accès à des documents et à de l'information relatifs à la Loi, il comprend un forum où il est possible d'émettre des commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L'article 123 de la LEP détermine les documents qui doivent être publiés dans le Registre public, notamment :

• les règlements, les décrets et les arrêtés pris en vertu de la Loi;
• les accords conclus en application de l'article 10 de la Loi;
• les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages;
• les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçu à l'appui d'une demande;
• la Liste des espèces sauvages en péril;
• les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
• soit les accords — dans leurs versions successives — et les rapports visés à l'article 111 ou au paragraphe 113(2) de la Loi, soit un avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés au tribunal et qu'ils sont à la disposition du public;
• tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

Les autres documents préparés en réaction aux exigences de la LEP, y compris les programmes de rétablissement, les plans d'action, les plans de gestion et les rapports sur les réunions de la table ronde, sont également affichés dans le Registre public.

Le Registre public de la LEP est maintenu grâce aux initiatives axées sur la collaboration des partenaires et des intervenants; il s'agit d'un outil important pour informer les Canadiennes et les Canadiens sur les questions touchant les espèces en péril et les inciter à agir en ce sens, ainsi que pour appuyer la participation du public aux décisions relatives aux espèces en péril.

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Utilisation du Registre public en 2005

Un certain nombre de nouveaux documents ont été versés au Registre public en 2005, dont le Rapport annuel de la LEP 2003-2004, les rapports annuels du COSEPAC, les rapports de situation et les évaluations des espèces du COSEPAC, les énoncés de réaction ministériels, les décrets, les accords administratifs et les explications relatives aux permis. Une série de fiches de renseignements ont également été ajoutées pour fournir de l'information sur la LEP et ses exigences de conformité.

Le Registre public a continué, en 2005, de représenter un outil important pour faciliter la consultation du public sur l'inscription des espèces proposées et la description des résidences. Les initiatives ont également été axées sur la production d'un bulletin d'information électronique pour fournir des mises à jour aux abonnés du Registre public de la LEP. En raison des consultations publiques et des activités de sensibilisation, l'utilisation du Registre public de la LEP s'est accrue en 2005 (voir la figure 1).

Figure 1 : Moyenne des visites mensuelles au registre de la LEP par année

Le tableau qui suit présente la moyenne des visites mensuelles au registres public de la LEP par année

Entre les mois de juin 2003 (période à laquelle le registre a été lancé) et décembre 2003, la moyenne des visites mensuelle était de 8 752. En 2004, la moyenne des visites mensuelles était de 21 743 et finalement en 2005, la moyenne des visites mensuelles était de 37 340

On peut accéder au registre à l'adresse www.registrelep.gc.ca

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