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Tarif des douanes
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Le Tarif des douanes est basé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) de l'Organisation mondiale des douanes. Veuillez consulter le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour obtenir des renseignements sur le SH et les ordres du jour des prochaines sessions du Comité du Système harmonisé et du Sous-comité de révision du SH.
NOTA :
En juin de 2004, l'Organisation mondiale des douanes a adopté des amendements au SH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier, 2007. Pour des détails des amendements adoptés voir le document : Amendements à la Nomenclature du Système harmonisé applicables à partir du 1er janvier 2007.
Cette page offre des documents en format PDF. Si vous avez de la difficulté à les accéder, veuillez vous référer à notre page Format des documents. Si vous ne pouvez toujours pas accéder aux documents, veuillez communiquer avec Lynne Spirak par courriel ou par téléphone au 613-954-6877 pour obtenir de l'aide.
2009 (le plus récent)
| Tarif des douanes | Date de diffusion / modification |
|---|---|
| Tarif des douanes le plus récent | 2009-03-30 |
| Fichiers WinZipped Microsoft Access | 2009-03-30 |
| Chapitres 01 à 99 sous un seul fichier (PDF, 8.2 Mo) | 2009-02-12 |
| Formaté pour le CADEX | 2008-12-11 |
| Modifications | Date de diffusion / modification |
| T2009-3 | 2009-03-30 |
| T2009-2 | 2009-02-05 |
| T2009-1 | 2009-01-09 |
| Avis de modification tarifaire | Date de diffusion / modification |
| TN-39 | 2009-03-30 |
| TN-38 | 2009-01-27 |
| TN-37 | 2008-12-31 |
| TN-36 | 2008-11-04 |
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