Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en août 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00038 | Plan directeur pour la rénovation et la remise à neuf de l'édifice La Promenade situé sur la rue Sparks (coin nord-est de Sparks et O'Connor), y compris les calendriers, les budgets, etc. | Communication partielle | 24 |
| A-2010-00337 | Notes, procès-verbaux, mesures à prendre et registres de points en suspens rédigés pendant ou après les réunions au sujet du projet Beehive qui ont eu lieu du 1er janvier 2007 au 6 octobre 2010 et auxquelles ont participé TPSGC (Direction générale des services d'infotechnologie) et/ou Santé Canada et Sierra Systems et/ou Oracle. | Communication partielle | 417 |
| A-2010-00379 | Documents sur la modification du délai de 6 mois à 3 mois concernant le Programme de réinstallation intégré et le rapport final du surveillant de l'équité (SE). | Communication partielle | 189 |
| A-2010-00528 | Tous les dossiers ayant un lien quelconque avec un employé. | Communication partielle | 522 |
| A-2010-00596 | Plaintes officielles seulement, notes d'information et rapports générés à la suite de plaintes déposées au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement entre le 1er janvier 2009 et le 15 décembre 2010. | Communication partielle | 311 |
| A-2010-00677 | Notes de breffage préparées ou transmises au ministre de TPSGC du 17 décembre 2010 au 23 décembre 2010. | Communication partielle | 30 |
| A-2010-00805 | QP notes créées ou transmises au ministre de TPSGC du 28 janvier 2011 au 6 février 2011. | Communication partielle | 15 |
| A-2010-00861 | Contrat octroyé le 26 février 2011 portant sur les télécommunications visant à approvisionner le gouvernement fédéral en services sans-fil. | Communication partielle | 707 |
| A-2010-00863 | Soumission retenue, résultats des essais techniques et communications entre TPSGC, le client et le fournisseur relativement au contrat M7594-111244/001/HN (dispositifs d'éclairage électrique de véhicule). | Communication partielle | 107 |
| A-2011-00010 | Soumissions contenant des offres de produits et coûts par soumissionnaires relativement à la demande de rabais pour volume W8474-115638/A (dispositifs TAD d'entrée-sortie et de mémoire). | Communication partielle | 245 |
| A-2011-00039 | Copie du rapport définitif d'avril 2011 concernant le volet 2 de l'Étude de faisabilité des centres de données. | Communication totale | 176 |
| A-2011-00053 | Tous les éléments liés à la production du rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement : médiation, discussions, conclusions provisoires, rapport définitif, etc., concernant le dossier des autres mécanismes de règlement des différends 2010-2011 - 005. | Communication partielle | 199 |
| A-2011-00060 | Factures payées à Ottawa-Carleton Association for Persons with Developmental Disabilities (OCAPDD) par TPSGC ou impliquant TPSGC, du 1er janvier 2005 au 2 mai 2011. | Communication partielle | 396 |
| A-2011-00062 | Documents et correspondance concernant le contrat C1111-100774/001/PR (épinglettes en plastique au motif du drapeau). | Communication partielle | 577 |
| A-2011-00063 | Factures payées à la firme Ottawa Horticultural Services Inc. et ses filiales par TPSGC ou impliquant TPSGC pour 2005 et 2006. | Communication partielle | 211 |
| A-2011-00064 | Factures payées à la firme Ottawa Horticultural Services Inc. et ses filiales par TPSGC ou impliquant TPSGC, pour 2007 et 2008. | Communication partielle | 394 |
| A-2011-00065 | Factures payées à la firme Ottawa Horticultural Services Inc. et ses filiales par TPSGC ou impliquant TPSGC, pour 2009 et 2010. | Communication partielle | 335 |
| A-2011-00066 | Factures payées à la firme Ottawa Horticultural Services Inc. et ses filiales par TPSGC ou impliquant TPSGC, du 1er janvier 2011 au 2 mai 2011. | Communication partielle | 90 |
| A-2011-00074 | Factures payées à la firme SNC-Lavalin Profac liées à l'installation et à l'entretien de plantes. par TPSGC ou impliquant TPSGC, de 2005 au 2 mai 2011. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00075 | Document montrant s'il y a eu appel d'offre ou non pour les contrats accordés à Les Consultants SM INC : EF103057 valeur totale de 350 459,14 $ et 700114016 valeur de 331 947,16 $. | Communication partielle | 181 |
| A-2011-00076 | Factures des contrats accordés à Les Consultants SM INC : EF103057 valeur totale de 350 459,14 $ et 700114016 valeur de 331 947,16 $. | Communication partielle | 40 |
| A-2011-00077 | Document montrant si il y a eu appel d'offre ou non pour le contrat accordé à Louisbourg SBC, Société en commandite, numéro de référence EF111568 en date du 29-10-2010 pour une valeur totale de 494 340,39 $. | Communication partielle | 92 |
| A-2011-00078 | Factures que détient TPSGC au sujet du contrat accordé à Louisbourg SBC, Société en commandite, numéro de référence EF111568 en date du 29-10-2010 pour une valeur totale de 494 340,39 $ et copie de tous dépassements de coûts pour ce contrat. | Communication partielle | 14 |
| A-2011-00088 | Dossiers concernant la demande de propositions W7701-102361/A (laser déclenché) et les contrats connexes, y compris tous les titres, les versions et les modifications, qu'ils soient actifs, fermés ou annulés. | Communication partielle | 172 |
| A-2011-00094 | Tableau avec le budget monétaire disponible à Travaux Publique pour les contrats de firmes de consultants, combien a été estimé vs. combien a été payé par le gouvernement de 2003 au 7 juillet 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00107 | Divers contrats pour Ressources naturelles Canada, de juin 1981 au 20 avril 2007. | Communication partielle | 313 |
| A-2011-00127 | Documents et correspondance concernant le contrat F3051-100074/001/QCL (câble métallique). | Communication partielle | 173 |
| A-2011-00151 | Dossiers concernant le concours et la nomination de monsieur Luc Beriault au poste EN-ENG-05. | Communication partielle | 223 |
| A-2011-00155 | Dossiers sur les paiements en remplacement d'impôts versés au cours des cinq dernières années à des administrations municipales pour des terrains non aménagés, et politiques connexes du Secteur de la gestion des locaux, du portefeuille et des services immobiliers. | Communication totale | 2493 |
| A-2011-00156 | Rapports, présentations, courriels, notes de service, énoncés de travaux relatifs au contrat EN869-10020, modifications concernant la rationalisation des centres de données, y compris les travaux et les documents exécutés par PricewaterhouseCoopers, ainsi que toute autre information pertinente. | Communication totale | 176 |
| A-2011-00162 | Tableau montrant les coûts totaux annuellement dépensés par votre ministère pour embaucher du personnel permanent temps-pleins, temps partiels ou par le biais des agences de placement, de 2005 à 2011. | Communication totale | 7 |
| A-2011-00169 | Liste d'employés occasionnels du ministère et commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale, du 1er septembre 2010 au 1er février 2011. | Communication partielle | 1273 |
| A-2011-00173 | Spécifications d'accompagnement et rapport sur les valeurs mesurées fournis par le fournisseur pour la demande de soumissions 01B30-110325A/A (MCR INERTIA). | Communication partielle | 16 |
| A-2011-00174 | Soumissions de Primex et autre correspondance avec Primex durant le processus de demande de soumissions W8476-113030/B (ensembles de câbles électriques). | Communication partielle | 102 |
| A-2011-00175 | Volume de travail acquis à la suite de l'offre à commandes EN578-060187 (recherche de cadres), avec nombre de projets et valeur totale en dollars, réparti par fournisseur. | Communication partielle | 60 |
| A-2011-00185 | Nombre total de mots à traduire du français à l'anglais donnés en sous-traitance et/ou valeur en dollars des contrats de traduction du français à l'anglais accordés par tous les ministères et les unités au cours des cinq dernières années, et changements de politique. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00190 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées par cet établissement en juin 2011 dans la région de la capitale nationale. | Communication partielle | 94 |
| A-2011-00191 | Commandes subséquentes et modifications effectuées en juin 2011 en vertu de l'offre à commande EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00192 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en juin 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication totale | 4 |
| A-2011-00193 | Bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de juin 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00194 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour services et solutions professionnels (anciennement l'offre à commandes pour services de soutien des ressources humaines) qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale en juin 2011. | Communication totale | 31 |
| A-2011-00199 | Dossiers concernant une Smart Fortwo transférée à la Distribution des biens de la Couronne en 2008. | Communication totale | 4 |
| A-2011-00200 | Contrat 24062-070410/001 ZL accordé aux Services globaux de relogement Brookfield le 14 août 2009. | Communication partielle | 141 |
| A-2011-00207 | Résultats des essais acoustiques réalisés sur une maquette aux fins de validation des exigences de construction du bureau parlementaire dans l'édifice de l'Ouest, qui prévoient un indice de transmission du son de 52. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00208 | Résultats des évaluations sismiques réalisées sur la toiture de maçonnerie de l'édifice du Centre. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00210 | Rapports, expertises et évaluations postérieurs à l'arrêt du Programme de passeport d'écocivisme. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00214 | Plaintes déposées par des fournisseurs potentiels, depuis le 1er janvier 2008, relativement à l'octroi et à l'administration de contrats fédéraux de biens et de services, dans le cadre de la réhabilitation des édifices de l'Ouest, de l'Est et du Centre de la Colline du Parlement. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00215 | Études de faisabilité réalisées conformément à la vision et au plan à long terme pour la Cité parlementaire et portant sur diverses options de réaffectation de l'ancien édifice de l'ambassade des États-Unis, situé au 100, rue Wellington. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00217 | Plan de la Cité parlementaire, y compris les tunnels, les câbles électriques à haute tension, les lignes de télécommunications, les conduites de vapeur et les conduites d'eau à haute pression. Les élévations doivent être incluses. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00218 | Dossiers sur toutes les ventes d'armes à feu effectuées au cours des dix dernières années par les Forces canadiennes ou d'autres organismes gouvernementaux, par l'intermédiaire des centres de distribution des biens de la Couronne. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00220 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes pour des services et des solutions professionnels, qui ont été traitées en juillet 2011 dans la région de la capitale nationale. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00221 | Commandes subséquentes et modifications (formulaire 942 de TPSGC ou l'équivalent ministériel) effectuées en juillet 2011 en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). | Communication partielle | 4 |
| A-2011-00222 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en juillet 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00223 | Bons de commande locaux traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de juillet 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00225 | Vingt-cinq principaux fournisseurs en gestion de l'information-technologie de l'information au cours de l'exercice 2010-2011, code de fournisseur ou NEA, exclusions de base : offres à commandes individuelles et ministérielles (OCIM), ententes de consultation (ouvertes) - biens immobiliers seulement, transferts dans le Fonds renouvelable des approvisionnements, arrangements en matière d'approvisionnement, commandes subséquentes à une offre à commandes (aucune OCIM). | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00235 | Courriels internes de Normand Masse relativement à Services partagés Canada, envoyés entre le 10 mai 2011 et le 5 août 2011. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00240 | Enregistrements dans toutes les zones de la base de données des Services d'annuaires gouvernementaux électroniques (annuaire téléphonique et de courriel en ligne). | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00244 | Examens, rapports et séances d'information de 2011 sur la faisabilité, les inconvénients, les avantages et les coûts du recours à des services d'informatique dématérialisée. | Aucun document n'existe | 0 |
