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Demandes d'accès à l'information complétées en août 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2009-00506 Documentation portant sur la résiliation du bail du locataire Antoine Abboud (Unique Beauty World), lequel bail visait des locaux situés au 147, rue Sparks, à Ottawa (Ontario). Communication partielle 2920
A-2010-00616 Dossiers relatifs au contrat EP243-020059/003/ZH (mise en marché et vente d’armement, de munitions et d’équipement militaires excédentaires) et communications entre les employés de TPSGC ou entre TPSGC et le ministère de la Défense nationale concernant ce contrat, Smith Consulting Group ou Billy P. Smith. Communication partielle 2342
A-2010-00688 Liste des employés occasionnels embauchés au ministère, commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire et contrats conclus au moyen des Services professionnels en ligne, dans la région de la capitale nationale, du 1er septembre 2010 au 1er février 2011. Communication partielle 7239
A-2010-00804 Contrats attribués au moyen des Services professionnels en ligne dans la région de la capitale nationale en 2010. Communication partielle 7239
A-2011-00338 Notes et documents tirés de réunions présidées par le sous-ministre et de réunions entre le ministre et le sous-ministre, entre le 1er janvier 2010 et le 4 octobre 2011, et traitant des sujets ci-après : Fiche de rendement, arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’évaluation des risques, Plan d’investissement intégré, aperçu des Jeux olympiques, rapport de PricewaterhouseCoopers sur SNC-Lavalin, options relatives à ProFac, approvisionnement auprès des entreprises autochtones et rapport de la Direction générale de la surveillance. Communication partielle 362
A-2011-00404 Documents concernant le Complexe Le Baron, 6020 Jean-Talon Est, St-Léonard. Communication partielle 2235
A-2011-00411 Résumé détaillé des travaux de rénovation visant l’édifice du Centre prévus dans la vision et le plan à long terme et recensés en date du 3 novembre 2011 aux fins de présentation, de discussion ou de consultation. Communication partielle 183
A-2011-00478 Notes de breffage créées ou transmises au ministre du 14 au 21 novembre 2011, excluant les confidences du Cabinet. Communication partielle 22
A-2011-00483 Notes de breffage créées ou transmises au ministre de TPSGC du 1er au 11 novembre 2011, excluant les confidences du Cabinet. Communication partielle 432
A-2011-00550 Dossiers internes, datés de 2011, portant sur l’étude de la possibilité d’utiliser Microsoft comme principal système de courriel unique, y compris les notes de réunion et les échanges avec Microsoft concernant la création d’un tel système de courriel unique, les propositions reçues et les coûts connexes. Communication partielle 20
A-2011-00559 Contrats attribués en 2010 au moyen des Services professionnels en ligne dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 7239
A-2011-00626 Modifications apportées à l’offre à commandes EN578-030742/000/EW visant des services de soutien de l’équipement de réseau afin de la prolonger ainsi que les courriels connexes. Communication partielle 762
A-2011-00658 Soumissions reçues pour l’appel d’offres 9F030-11059/A, les analyses relativement aux soumissions, l’analyse suite à la démonstration du logiciel par le soumissionnaire retenu, la version du logiciel présenté, et le contrat signé. Communication partielle 226
A-2011-00691 Dossiers liés à la demande de propositions et aux contrats connexes pour l’appel d’offres M9010-094651/A (fabrication et assemblage de cartes de circuits imprimés). Communication partielle 245
A-2011-00694 Dossiers liés à la demande de propositions et aux contrats connexes pour l’appel d’offres F7059-090065/A (moteur hors-bord 150XL et 150CXL de Mercury). Communication partielle 91
A-2011-00695 Dossiers liés à la demande de propositions et aux contrats connexes pour l’appel d’offres F7059-090064 (équipement de propulsion intégrée et moteurs diesel in-bord de Volvo Penta). Communication partielle 137
A-2011-00699 Dossiers liés à la demande de propositions et aux contrats connexes pour l’appel d’offres W2671-06E054 (générateurs de code temporel). Communication partielle 121
A-2011-00700 Dossiers liés à la demande de propositions et aux contrats connexes pour les appels d’offres F2599-070010/A et F2599-070010/B (système d'osmose inversé pour le navire de la Garde côtière canadienne Griffon). Communication partielle 236
A-2011-00716 Dates de demande et de réception des propositions et documents portant sur la décision (et les raisons connexes) de prolonger le calendrier de la demande de propositions F2402-110063/B (affrètement de navire et soutien logistique de l’étude sur l’habitat du poisson dans la mer de Beaufort). Communication partielle 929
A-2011-00728 Vérification de l’attribution du contrat, valeur du contrat et date de l’attribution du contrat dans le cadre de l’appel d’offres GRK(W8482-079952/000/A) – Système de combinaison pour l’évacuation des sous-marins MK10 – préavis d’adjudication de contrat. Communication partielle 37
A-2012-00028 Dossiers portant sur toute initiative menée au cours de la dernière année afin de réduire le temps de traitement des demandes d’accès à l’information et d’accroître l’efficience connexe. Communication partielle 334
A-2012-00036 Dossiers relatifs à l’ouvrage longitudinal de protection (structure no 30201) à Gabarus (Nouvelle-Écosse), de janvier 2000 à décembre 2011. Communication partielle 52
A-2012-00045 Contrats W8482-117945/01-GRK29, W8483-127091/003/FX, W8482-120291 et W8482-117990/A (pièces de rechange pour les sous-marins de classe Victoria). Communication partielle 535
A-2012-00050 Liste des contrats de construction du 27 octobre 2010 au 26 avril 2012. Communication partielle 352
A-2012-00052 Liste des contrats octroyés à des firmes d’ingénieurs du 1er janvier 2006 au 26 avril 2012. Communication partielle 906
A-2012-00056 Dossiers de 2011-2012 sur la modification de normes des locaux à bureaux. Communication totale 27
A-2012-00086 Dossiers sur le coût du déménagement du bureau du chef du Parti libéral du Canada et du bureau de recherche de ce parti du 3-03, 131, rue Queen au 202, rue Sparks, y compris le coût de la location du 202, rue Sparks, du 3 mai 2011 au 11 mai 2012. Communication partielle 193
A-2012-00087 Dossier sur le coût de la location, du nettoyage et de l’entretien du 3e et du 10e étage du 131, rue Queen, à Ottawa, pour le bureau de recherche du Nouveau Parti démocratique du Canada et le bureau du chef de l'opposition, du 3 mai 2011 au 11 mai 2012. Communication partielle 20
A-2012-00109 Contrat attribué à MCO Business Group Inc. dans le cadre de l’appel d’offres EN519-121664/A (présentation d’atelier de RH). Communication partielle 39
A-2012-00149 Contrats et/ou liste des contrats octroyés par Travaux publics en lien avec le jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, du 1er janvier 2010 au 12 juin 2012. Communication partielle 21
A-2012-00154 Résultats des analyses de la qualité de l’air et rapports connexes de 2010-2011 et résultats des analyses de 2012 au 255, rue Albert, à Ottawa; courriels entre GWL Realty Advisors Inc. et TPSGC concernant les résultats des analyses de la qualité de l’air entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012; dates, heures et lieux (étages) des analyses. Communication partielle 89
A-2012-00186 Rapport d’utilisation de l’offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions pour les arrangements en matière d’approvisionnement et les commandes subséquentes conclus dans la région de la capitale nationale, de janvier 2011 à mai 2012. Communication partielle 416
A-2012-00191 Correspondance entre des représentants du gouvernement à TPSGC concernant Non-Tech ou destinée à cette entreprise après la réception de la première soumission de Non-Tech dans le cadre des appels d’offres W8486-06AM02/A et W8486-06AM02/B (réparation d’abris tactiques). Communication partielle 93
A-2012-00193 Correspondance entre des représentants du gouvernement à TPSGC concernant la décision d’attribuer les parties A et B du contrat W8486-06AM02 (réparation d’abris tactiques) à Tulmar Safety Systems Inc. d’Hawkesbury (Ontario), alors qu’elles étaient destinées à des entreprises du Québec ou des Maritimes. Communication partielle 54
A-2012-00195 Nombre de contrats de construction par année accordés, la valeur monétaire/ totaux en argent des contrats de constructions par année de 2000 à 2012 à ce jour, et les dépassements de coûts, le nombre par année. Communication totale 23
A-2012-00196 Nombre de contrats d’ingénierie octroyé par TPSGC et impliquant ou non un autre ministère, la valeur monétaire/totaux en argent des contrats, et dépassements de coûts, par année de 2000 au 30 juin 2012. Communication totale 30
A-2012-00200 Liste des entreprises qui ont reçu des offres à commandes en vertu de l’appel d’offres E60ZN-110001/AA (services professionnels centrés sur les tâches et les solutions) et des arrangements en matière d’approvisionnement en vertu de l’appel d’offres E60ZN-090002/B (si possible, ventilez l’information par volets et par catégories). Communication totale 241
A-2012-00208 Rapport sur la conservation du patrimoine en ce qui concerne le Centre de conférences du gouvernement (préparé par le cabinet d’architectes Barry Padolsky Associates Inc. et remis à TPSGC en avril 2012). Communication totale 1209
A-2012-00212 Contrats attribués et soumissions reçues dans le cadre des appels d’offres W8482-121653/A, W8482-121653/B et W8482-121653/C (pièces de rechange pour les sous-marins de classe Victoria). Communication partielle 88
A-2012-00213 Commandes subséquentes passées par cette organisation en juin 2012 dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 151
A-2012-00214 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés par cette organisation en juin 2012, dans la région de la capitale nationale, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00215 Commandes subséquentes et modifications effectuées en vertu de l’offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches), dans la région de la capitale nationale, en juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00216 Contrats passés par cette organisation en juin 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire. Communication partielle 50
A-2012-00219 Liste des biens fédéraux qui font l’objet de négociations en vue d’un transfert ou d’une vente entre le gouvernement fédéral et un organisme relevant d’une administration municipale ou régionale; la valeur de chacun de ces biens; la date du début des négociations; et le prix de vente ou de transfert. Communication partielle 7
A-2012-00220 Demande EN585-12SIMU et offre à commandes EN585-12SIMU/004/HN (location d’équipement de traduction simultanée) conclues avec Les Systèmes et Services d’interprétation LMB Inc. Communication partielle 300
A-2012-00221 Documents (sauf des courriels), y compris des notes ou des rapports, qui indiquent le volume d’activité (fonds dépensés) de l’offre à commandes et de l’arrangement en matière d’approvisionnement visant des services de traduction dans la région de la capitale nationale (2011‑2012). Aucun document n’existe 0
A-2012-00222 Prix unitaires, actualisés en décembre 2011, de tous les soumissionnaires de l’offre à commandes H3551-081973/F, qui portait sur des services de soins infirmiers de relève à court terme au Manitoba pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Région de l’Ouest, Santé Canada. Communication partielle 125
A-2012-00229 Rapports définitifs sur les cas ci-joints de divulgation d’actes répréhensibles au travail (cas signalés pour les 3e et 4e trimestres de 2011-2012). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00232 Documents fournis au comité de classification le 20 juillet 2010 pendant le processus de reclassification du poste IAD-40868 (directeur, Divulgation et Examen spécial, Direction générale de la surveillance) : validation de la description de travail et organigramme. Communication partielle 39
A-2012-00233 Toute la correspondance datée de 1994 à 1995 sur la décision de transférer les services de publicité et de recherche sur l’opinion publique du Secteur des approvisionnements au Secteur des opérations gouvernementales en décembre 1994. Communication totale 63
A-2012-00234 Feuille de suivi et toute la correspondance du service responsable des demandes d’accès à l’information portant sur la demande A-2012-00070, et toute correspondance connexe, y compris la demande d’accès à l’information, les réponses, la décision de ne pas traiter la demande et la justification. Communication totale 165
A-2012-00236 Documents (p. ex. ordre du jour, compte rendu, rapport, recommandation, courriel) qui portent sur l’examen approfondi le plus récent des possibilités visant à rendre public, au moyen d’Éditions et Services de dépôt, les manuels visés par l’article 71 de la Loi sur l’accès à l’information. Aucun document n’existe 0
A-2012-00239 Rapport d’utilisation trimestriel, en format Excel, pour tous les ministères et pour tous les fournisseurs dans la région de la capitale nationale, de janvier à mars 2012. Communication totale 26
A-2012-00240 Dernières modifications apportées à l’article 7.1, Classement, et à l’annexe F, Base de paiement pour toutes les entreprises, de l’offre à commandes H3551-081973 (services de soins infirmiers de relève à court terme). Communication partielle 23
A-2012-00241 Liste des chèques non encaissés et liste des paiements par dépôt direct effectués grâce au partenariat de TPSGC avec la Banque d’Amérique, de l’établissement du partenariat jusqu’à maintenant. Communication totale 50
A-2012-00242 Formulaire « Attestation d’un propriétaire/employé » et formulaire « Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » soumis par Grand Medicine Health Services Ltd. dans le cadre de l’appel d’offres H3551-101473/A (services de soutien pharmaceutique). Communication totale 2
A-2012-00244 Formulaire « Attestation d’un propriétaire/employé » et formulaire « Attestation aux fins du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones » soumis par Grand Medicine Health Services Ltd. dans le cadre de l’appel d’offres H3 551-060774/A (services pharmaceutiques). Communication totale 3
A-2012-00247 Commandes subséquentes passées en juin 2012 visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 117
A-2012-00249 Commandes subséquentes passées en mai et juin 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Communication partielle 5
A-2012-00250 Contrats passés par cette organisation en mai et juin 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d’approvisionnement visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Communication partielle 29
A-2012-00251 Commandes et contrats subséquents à l’arrangement en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale, de janvier à mars 2012. Communication partielle 228
A-2012-00253 Compte rendu de toutes les réunions tenues, de 2008 à 2010, par le comité ministériel supérieur au sujet de la décision d’acheter des avions de combat interarmées F-35. Aucun document n’existe 0
A-2012-00255 Rapports trimestriels consolidés des fournisseurs concernant l’arrangement en matière d’approvisionnement et l’offre à commandes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, pour les trimestres 2, 3 et 4 de 2011-2012; rapports trimestriels consolidés des fournisseurs pour l’arrangement en matière d’approvisionnement et l’offre à commandes visant des services d’aide temporaire, pour les trimestres 3 et 4 de 2011-2012. Communication totale 35
A-2012-00262 Documents montrant les montants dépensés pour location de limousines à la ministre Rona Ambrose au Canada et ou à l’étranger depuis qu’elle est ministre de TPSGC jusqu’au 31 juillet 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00263 Documents montrant les montants dépensés pour la location de limousines au sous-ministre ou autres fonctionnaires ou cadres au Canada et ou à l’étranger, du 1er janvier 2005 au 31 juillet 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00264 Taux d’intérêt mensuel du Trésor; règles et directives concernant la gestion de l’intérêt accumulé; relevé de compte indiquant le pourcentage de fonds par ministère, de janvier 2004 à mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00265 Commandes et contrats subséquents aux offres à commandes visant des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale, de janvier à mars 2012. Communication partielle 126
A-2012-00266 Rapports trimestriels consolidés des fournisseurs concernant l’arrangement en matière d’approvisionnement et l’offre à commandes visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, pour les trimestres 1 à 4 de 2011-2012; rapports trimestriels consolidés des fournisseurs concernant l’arrangement en matière d’approvisionnement et l’offre à commandes visant des services professionnels de soutien à la vérification, pour les trimestres 2, 3 et 4 de 2011-2012. Communication totale 34
A-2012-00267 Commandes subséquentes passées en juillet 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de l’offre à commandes pour des services d’aide temporaire. Communication partielle 123
A-2012-00269 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés en juillet 2012 dans la région de la capitale nationale conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00270 Commandes subséquentes et modifications effectuées en vertu de l’offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) dans la région de la capitale nationale en juillet 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00272 Soumission retenue dans le cadre de l’appel d’offres 21301-137645/A (produits de boulangerie-pâtisserie). Communication partielle 36
A-2012-00292 Documents, datés du 1er janvier 2009 au 15 août 2012, portant sur la petite structure située au nord-ouest de l’édifice du Centre, laquelle abrite habituellement des chats. Aucun document n’existe 0
A-2012-00299 Feuilles de pointage ou registres indiquant le nombre de voitures stationnées, de 1995 à 1997, dans le parc de stationnement de TPSGC, tel que dénombré par les commissionnaires ou autres conformément aux nouvelles exigences relatives aux frais de stationnement énoncées dans les modifications apportées en 1995 au Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt. Aucun document n’existe 0
A-2012-00304 Rapports d’utilisation des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services de gestion d’événements pour tous les fournisseurs et tous les ministères dans la région de la capitale nationale, d’avril à juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00311 Renseignements sur les droits d’auteur visant les documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Aucun document n’existe 0
Date de modification : 2012-10-01

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