Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
AIPRP
- Rapports annuels
- Comment présenter une demande
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Ressources AIPRP
-
Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en avril 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00029 | Documents concernant la décision de retirer la cale sèche d'Esquimalt (CSE) de la liste de dessaisissement du gouvernement et la nouvelle orientation prévoyant l'exploitation de la CSE selon divers modes de gouvernance. | Communication partielle | 538 |
| A-2010-00168 | Réponse de Sierra Systems Group Inc. à la demande de propositions concernant le contrat 51019-053457 (logiciel de gestion de flux de travaux). | Communication partielle | 380 |
| A-2010-00175 | Dépenses liées à l'acquisition de documents en média substitut (audio, braille, gros caractères, texte électronique et PDF accessible), dans les deux langues officielles, au cours de chacun des trois derniers exercices. | Communication partielle | 89 |
| A-2010-00330 | Calendrier et agenda du sous-ministre pour août 2010. | Communication partielle | 12 |
| A-2010-00331 | Calendrier et agenda de chaque sous-ministre adjoint pour août 2010. | Communication partielle | 170 |
| A-2010-00345 | Vérifications, examens, rapports et évaluations visant le projet « Travel AcXess Voyage » pour la période allant de décembre 2007 au 17 septembre 2010. | Communication partielle | 170 |
| A-2010-00385 | Information sur le Programme de réinstallation intégré (PRI) transmise à la députée Meili Faille, à l'exclusion des demandes d'accès à l'information, et information sur le PRI envoyée au cabinet du ministre de janvier 2010 au 25 septembre 2010. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00412 | Dossiers sur les comités s'occupant de la coordination, du rendement et de l'obligation de rendre compte de divers ministères, organismes, municipalités, provinces et autres organisations (y compris le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver). | Communication partielle | 215 |
| A-2010-00423 | Contrat conclu entre l'Agence spatiale canadienne et MacDonald, Dettwiler and Associates (MDA) relativement à la construction d'un prototype de rover pour l'exploration de Mars, y compris les corrections et les modifications apportées au contrat. | Communication partielle | 146 |
| A-2010-00430 | Tous les messages NIP à NIP envoyés par BlackBerry par le sous-ministre du 1er au 8 octobre 2010. | Communication partielle | 142 |
| A-2010-00446 | En ce qui concerne la rénovation de la Cité parlementaire, j'aimerais obtenir la correspondance (y compris les notes d'information et les courriels) entre le ministre des Travaux publics et le Bureau de régie interne de la Chambre des communes datant de 2007 à ce jour. | Communication partielle | 84 |
| A-2010-00457 | Liste des contrats de construction octroyés de janvier 2006 au 26 octobre 2010. | Communication partielle | 1900 |
| A-2010-00516 | QP notes créées ou transmises au ministre de TPSGC du 3 au 12 novembre 2010. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00518 | QP notes créées ou transmises au ministre de TPSGC du 15 au 19 novembre 2010. | Communication partielle | 18 |
| A-2010-00575 | QP notes et memorendum créés ou transmis au ministre de Travaux publics pour les 29 et 30 novembre 2010 et les 1,2 et 3 décembre 2010. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-00598 | Entreprise choisie et sa soumission pour les années 2011, 2012 et 2013, à la page 20 de l'annexe C de la demande de soumissions EW479-110980 (réchauffeurs de rations de combat). | Communication partielle | 70 |
| A-2010-00601 | Documents relatifs au contrat EE519-10971 (Excavation et Terrassement) octroyé à la compagnie 2171-0751 Québec Inc. | Communication partielle | 171 |
| A-2010-00602 | Personne ou entreprise dont la soumission a été retenue, produit vendu, prix unitaire et preuve du statut d'Autochtone, relativement à la demande de soumissions 21501-102469/A (appareil de radiographie mobile pour le Service correctionnel du Canada). | Communication partielle | 52 |
| A-2010-00621 | Prix unitaires et taux horaires de tous les autres soumissionnaires de l'offre à commandes EP324-060169 (services consultatifs). | Communication partielle | 5 |
| A-2010-00626 | Dossiers concernant les problèmes de congé et de rémunération du demandeur. | Communication partielle | 233 |
| A-2010-00633 | Demandes présentées en 2010 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, pour les documents contractuels se rapportant au programme de rations individuelles de campagne des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale, y compris ceux désignés par Action Meals, programme Action Meals et RIC. | Communication partielle | 23 |
| A-2010-00639 | Liste des soumissionnaires les moins disants pour la phase II du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement (GCVAG) de l'année modèle 2011 pour véhicules automobiles; offre à commandes numéro E60HP-10DS01/003/HP. | Communication totale | 33 |
| A-2010-00640 | Factures de chaque achat de décoration pour l'ensemble des bureaux de TPSGC, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008. | Communication partielle | 301 |
| A-2010-00666 | Dossiers concernant les mesures de dotation et les concours visant les groupes PC-03, PC-04 et/ou PC pour la période allant de 2006 au 20 janvier 2011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2010-00686 | Données relatives au taux d'humidité de l'air ambiant dans l'édifice Place Vincent-Massey, situé au 351 St-Joseph, Gatineau, pour la période du 4 au 27 janvier 2011. | Communication totale | 173 |
| A-2010-00756 | Pages 7463 à 7518 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. | Communication partielle | 44 |
| A-2010-00766 | Pages 8792 à 8969 de la demande no A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. | Communication partielle | 83 |
| A-2010-00778 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services d'aide temporaire, liste ministérielle d'employés occasionnels et liste de contrats conclus par l'intermédiaire de Services professionnels en ligne dans la région de la capitale nationale, de juin 2010 à novembre 2010. | Communication partielle | 285 |
| A-2010-00782 | Taux journaliers de tous les fournisseurs qui assurent des services (pour tous les lots de travaux) en vertu de l'offre à commandes EP324-060169/003/FK (services consultatifs en immobilier). | Communication totale | 11 |
| A-2010-00817 | Information concernant un chèque non encaissé daté du 2006-05-04 payable à Borden Ladner Gervais au montant de 19 778,50 $. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00823 | Contrat conclu entre la GRC, Services globaux de relogement Brookfield et TPSGC pour des services de réinstallation, qui permet à tous les employés de la GRC et des Forces canadiennes ayant été mutés ailleurs au pays de faire appel à SGR Brookfield. | Communication partielle | 145 |
| A-2010-00829 | Données détaillées sur les dépenses de la colonne « Services de santé et de bien-être » (section 3 du volume 3), réparties en sous-catégories. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-00836 | Liste des paiements versés aux employés du Bureau de la traduction en vertu du Régime d'incitatif monétaire négocié avec l'Association canadienne des employés professionnels, au cours de l'année sur laquelle portent les données les plus récentes. | Communication totale | 10 |
| A-2010-00837 | Offre à commandes H3551-081973 relative aux services de soins infirmiers de relève à court terme au Manitoba, pour Santé des Premières nations et des Inuits (SPNI), région de l'Ouest de Santé Canada. | Communication partielle | 191 |
| A-2010-00840 | Dossiers concernant l'identité des tierces parties consultées par le personnel de la Direction de l'accès à l'information de TPSGC lors du traitement des demandes A-2009-557 et A-2009-559. | Communication totale | 3 |
| A-2010-00841 | Chèques en circulation à l'ordre du ministère des Services de santé de la Colombie-Britannique, pour un total de plus de 1 267 000 $. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-00843 | Nombre d'ententes de rendement passées avec les cadres supérieurs du ministère qui contiennent des références au soutien accordé aux campagnes de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada de 2009 et de 2010. | Communication partielle | 36 |
| A-2010-00851 | Renseignements sur les prix et les remises pour tous les fournisseurs de l'offre à commandes principale et nationale E60HN-08FSRE (équipement de combat d'incendie et de protection). | Communication partielle | 2348 |
| A-2010-00852 | Bons de commande locaux traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de février 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00854 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) passées en février 2011. | Communication partielle | 7 |
| A-2010-00855 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes pour des services de soutien des ressources humaines destinés à tous les ministères et organismes de la région de la capitale nationale, qui ont été traitées par cet établissement en février 2011 dans la région de la capitale nationale. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00856 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées par cet établissement en février 2011 dans la région de la capitale nationale. | Communication partielle | 384 |
| A-2010-00858 | Dossiers divulgués à la suite de la demande d'accès à l'information A-2009-00426 (contrat conclu avec GlaxoSmithKline pour la fourniture de vaccins contre la grippe A [H1N1] et le maintien de la capacité de production de vaccins au Canada visant à satisfaire rapidement et efficacement les besoins en vaccins en cas de pandémie). | Communication partielle | 174 |
| A-2010-00859 | Montant annuel dépensé par le ministère au cours des cinq dernières années pour l'achat de solutions de chiffrement pour téléphones mobiles. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00860 | Rapport de la Direction générale des services d'infotechnologie sur la consultation à long terme publié en juin 2010. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00862 | Montant total du dernier contrat global de sans-fil et les fournisseurs concernés. | Communication totale (information fournie dans la lettre de réponse) | 0 |
| A-2010-00865 | Examen écrit, questions d'entrevue et réponses attendues (p. ex. tous les guides de notation) relatifs aux processus de sélection EC-02 et EC-03 qui se sont déroulés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. | Communication totale | 110 |
| A-2010-00866 | Entretiens consignés ayant eu lieu entre Joan MacKinnon et le personnel de l'unité de gestion des locaux à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, le 21 mai 2008 ou autour de cette date, y compris le nom des employés interrogés et les documents sommaires tirés de l'exercice de collecte d'information. | Communication partielle | 33 |
| A-2010-00870 | Vérification des bas tarifs de Travel AcXess Voyage offerts par l'entrepreneur Accenture (Amex). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00878 | Documents précédemment divulgués concernant le Corps canadien des Commissionnaires. | Communication partielle | 1125 |
| A-2010-00881 | Documents relatifs au contrat H355182083. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00009 | Documents relatifs à la vérification de sécurité des ressources de Altis Professional Resources, dans le cadre de l'appel d'offre no. 1000290123 de l'Agence du revenu du Canada. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00011 | Ventilation des articles tels que « Autres services de santé, non spécifiés ailleurs » et « Personnel paramédical ». | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00017 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés par cet établissement dans la région de la capitale nationale en mars 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00027 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en mai 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Communication partielle | 12 |
| A-2011-00028 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en juin 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00029 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en juillet 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00030 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en août 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00031 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en septembre 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00032 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en octobre 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00033 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en novembre 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00034 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en décembre 2010 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00035 | Demandes d'accès à l'information envoyées à TPSGC en janvier 2011 relativement aux rations individuelles de campagne, aux rations de combat ou à leurs constituants, aux repas individuels de combat, au programme de rations de campagne, à Action Meals, aux emballages alimentaires, à ROPACK ou à ROPACK Inc. | Aucun document n'existe | 0 |
