Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00353 | Dossiers concernant la demande de soumissions E60PQ-080003/B (mobilier pour le réseau local). | Communication partielle | 1554 |
| A-2010-00283 | Évaluation de rendement et contrôles effectués par TPSGC, notes explicatives justifiant le prolongement du contrat de 2004 octroyé à Profac jusqu'en 2011 et 2013, et échéanciers pour un nouvel appel d'offres pour la maintenance des édifices fédéraux. | Communication partielle | 108 |
| A-2010-00795 | Notes pour la période de questions et autres notes créées pour ou transmises à la ministre de TPSGC du 17 janvier 2011 au 23 janvier 2011. | Communication partielle | 425 |
| A-2011-00128 | Correspondance du ministre de TPSGC dans CCM Mercury du 1er mai 2011 au 10 juin 2011. | Communication partielle | 270 |
| A-2011-00129 | Notes pour la période de questions créées pour ou transmises au ministre de Travaux publics du 26 mai 2011 au 10 juin 2011. | Communication partielle | 91 |
| A-2011-00146 | Documents concernant la demande de soumissions W8486-103257/A (lunettes de protection balistique et pièces de rechange). | Communication partielle | 853 |
| A-2011-00171 | Documents concernant la demande de soumissions EN578-092644/B (planification des événements). | Communication partielle | 527 |
| A-2011-00172 | Documents concernant la demande de soumissions 51019-101006/B (planification et gestion d’événements pour Anciens Combattants Canada). | Communication partielle | 427 |
| A-2011-00213 | Listes de clients, ententes de services, protocole d’entente, lignes directrices, modèle de services, documents de facturation et rapports statistiques liés à l’hébergement et à la prestation de services pour les ministres, du 1er janvier 2010 au 2 août 2011. | Communication partielle | 377 |
| A-2011-00226 | Résumé des dépenses en TI pour l’exercice 2010-2011, en fonction des articles demandés. | Communication totale | 5 |
| A-2011-00231 | Dossiers concernant les travaux effectués au Collège canadien de la défense civile, à Arnprior (Ontario), de 1954 à 2002. | Communication partielle | 307 |
| A-2011-00255 | Analyse ou rapport préparé entre le 1er janvier 2011 et le 15 août 2011 par des employés de bureau du ministère à propos des coûts de remplacement du mobilier entreposé de la Place Vincent-Massey par du mobilier neuf. | Communication partielle | 88 |
| A-2011-00271 | Soumission retenue produite par Accenture pour la solution NOVUS. | Communication partielle | 67 |
| A-2011-00293 | Décomposition numérique détaillée des résultats définitifs de la demande de soumissions W0118-11S087/A (services de tonte de pelouse). | Communication partielle | 15 |
| A-2011-00307 | Résultats de la demande de soumissions F1571-117082/A (OCIR – Quais flottants en bois d’œuvre), y compris le nom des soumissionnaires et leurs prix. | Communication partielle | 101 |
| A-2011-00313 | Information sur le processus de détermination des limites géographiques suivi par la Direction générale des biens immobiliers pour la demande de soumissions 5225-2-2011-13 et les exigences 2 et 3 de la demande de renseignements. | Communication partielle | 35 |
| A-2011-00328 | Liste des propositions les moins élevées pour les demandes de soumissions E60HP-11DS01 et E60HP-11DS01/C, phase I du Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de l’année modèle 2012 pour véhicules commerciaux ordinaires. | Communication totale | 39 |
| A-2011-00330 | Rapports provisoires et rapport définitif présentés au SMA de la Direction générale de la surveillance par M. Wayne Watson d’Automated Information Management Corporation (AIM), en 2010 et/ou en 2011, et communications entre TPSGC et M. Watson. | Communication partielle | 123 |
| A-2011-00345 | Liste des contrats octroyés dans le cadre des Jeux olympiques de Vancouver. | Communication totale | 8 |
| A-2011-00346 | Rapports de vérification des coûts d’exploitation produits par Services de vérification Canada entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2010, en vertu des baux conclus avec Canadian Leaseback (GP) inc. pour l’immeuble Harry Hays, à Calgary, et la Place du Canada, à Edmonton. | Communication totale | 33 |
| A-2011-00348 | Rapport de vérification des coûts d’exploitation produit par Services de vérification Canada entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2010, en vertu du bail conclu avec Canadian Leaseback (GP) inc. pour l’édifice Joseph-Shepard, à Toronto. | Communication totale | 1082 |
| A-2011-00349 | Rapports de vérification des coûts d’exploitation produits par Services de vérification Canada entre le 1er avril 2008 et le 31 mars 2010, en vertu du bail conclu avec Canadian Leaseback (GP) inc. pour les immeubles de la GRC et de l’ARC, à Montréal. | Communication totale | 74 |
| A-2011-00401 | Documents communiqués en réponse à la demande A-2009-00226 (Documents concernant le projet d'un nouvel édifice pour regrouper des services fédéraux à Québec, de décembre 2007 au 26 mars 2009. | Communication partielle | 1489 |
| A-2011-00406 | Liste indiquant le coût de chacun des projets que TPSGC a mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. | Communication totale | 33 |
| A-2011-00415 | L'agenda de monsieur David Marshall pour février 2007 et le 4 juin 2007. | Communication partielle | 34 |
| A-2011-00419 | Plans architecturaux, demandes de permis de construction, accords de construction signés, analyses de rentabilisation et coûts liés aux travaux de réparation et de construction du stationnement situé au 22, rue Bay, Sault Ste. Marie, qui ont été exécutés de 2009 à 2011. | Communication partielle | 153 |
| A-2011-00420 | Information et statistiques sur la composition des flottes par fabricant et par ministère (voitures de tourisme seulement), y compris le total annuel des achats effectués au cours des cinq dernières années. | Communication totale | 249 |
| A-2011-00421 | Liste de toutes les voitures de fonction actuelles des ministres, des sous-ministres et des dirigeants d’organisme, y compris le nom du conducteur, son poste dans l’administration fédérale, l’année modèle, la marque et le modèle. | Communication totale | 11 |
| A-2011-00437 | Commandes subséquentes et modifications effectuées dans la région de la capitale nationale en octobre 2011 en vertu de l’offre à commande EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). | Communication partielle | 18 |
| A-2011-00438 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés par cet établissement dans la région de la capitale nationale en octobre 2011, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00439 | Bons de commande locaux traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale pour l’acquisition de services d’aide temporaire pendant le mois d’octobre 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00441 | Commandes subséquentes à l’offre à commandes pour services et solutions professionnels (anciennement l’offre à commandes pour services de soutien des ressources humaines) qui ont été traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en octobre 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00442 | Commandes subséquentes à n’importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire, qui ont été traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en octobre 2011. | Communication partielle | 74 |
| A-2011-00450 | Liste des candidats établis dans le bassin du processus 2010-SVC-IA-HQ-56395, critères de mérites utilisés pour les candidats placés à la suite au processus et notes d'entrevue. | Communication partielle | 81 |
| A-2011-00452 | Liste des prix les plus bas pour l’offre à commandes E60HP-11DS01 (véhicules à moteur de tourisme). | Communication totale | 40 |
| A-2011-00455 | Coût annuel de la formation linguistique au cours des cinq dernières années. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00456 | Demande de propositions et modifications concernant la demande EN869-070180/B (services nationaux d’installation de câbles). | Communication totale | 456 |
| A-2011-00458 | Étude de faisabilité des centres de données ou études préparées par PriceWaterHouseCoopers. | Communication totale | 176 |
| A-2011-00474 | Rapport statistique concernant les offres à commandes EN578-030742 (NESS), du 1er novembre 2006 au 30 juin 2011. | Communication totale | 199 |
| A-2011-00476 | Documents permettant de voir les sanctions imposées à des employés de TPSGC pour l'utilisation abusive et illégale de leur ordinateur au travail, du 1er janvier 2006 au 21 novembre 2011. | Communication partielle | 20 |
| A-2011-00479 | Coûts des funérailles d’État de l’ancien chef du NDP, Jack Layton, y compris les coûts des événements d’Ottawa, de Toronto et de Gatineau. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00487 | Rapports du surveillant de l’équité concernant la demande de soumissions W636A-09CATS/E (projet de Services d’entraînement aéroportés impartis) présentés en octobre 2010. | Communication partielle | 19 |
