Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées en février 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2009-00619 Information comprenant le pointage total de chaque fournisseur retenu, les taux offerts par chaque fournisseur pour la durée de l’offre à commandes H3551-061581 (services de cliniques médicales/dentaires) et les dépenses annuelles par fournisseur. Communication partielle 118
A-2010-00032 Documents d'invitation à soumissionner, documents d’appel d’offres, contrats et correspondance ayant trait à l’attribution d’un contrat à Konecranes Canada. Communication partielle 2302
A-2010-00229 Documents liés au retrait de l’Offre à commandes principale et nationale E60ZG-030001/018/ZG, y compris des procédures, des lignes directrices, des mises à jour et des avis envoyés lors de l’expiration de l’OCPN, entre le 1er janvier 2008 et le 16 juillet 2010. Communication partielle 418
A-2010-00323 Notes d’information 121081, 121523, 121561, 121687, 121775, 122020, 122884, 122909, 123001, 123101, 123102, 123114, 123184, 123194, 123239 et 123363. Communication partielle 131
A-2010-00553 Documents concernant le bien immobilier dont le numéro de référence est le 98880, situé au 2403, chemin Sunnidale, à Springwater Township, en Ontario, et les rapports d’une inspection et d’une évaluation menées sur le bien immobilier le 7 octobre 2010. Communication partielle 134
A-2010-00770 Notes de service et courriels ayant trait à la demande de la ministre visant à réaliser un examen entre janvier 2010 et mars 2010. Communication partielle 339
A-2010-00809 Documents concernant David Marshall et réunions tenues le 12 janvier 2007 (réinstallation), le 25 janvier 2007 (audience de Scopa et réinstallation) et le 29 janvier 2007. Communication partielle 236
A-2011-00021 Soumissions reçues pour les appels d’offres suivants : LSO-0-00482, LSSO-0-00638, LSO-0-00581, LSO-0-00636, LSO-0-00375, LSO-0-00873 et LSO-0-01176. Communication partielle 270
A-2011-00054 Documents concernant les modes alternatifs de règlement des conflits ayant trait au contrat E0276-084171/001/PWY conclu avec D.R. Garrett Construction Ltée, dès le début du conflit jusqu’au 27 avril 2011. Communication partielle 2342
A-2011-00097 Documents de nature politique concernant la traduction des décisions et des ordonnances des tribunaux fédéraux et de leurs prédécesseurs, de 1999 au 13 mai 2011. Communication partielle 270
A-2011-00117 Documents ayant trait aux communications relatives à la décision d’attribuer un contrat à ATCO Ltée (ou ATCO Structures and Logistics) afin de construire des bureaux temporaires à Port-au-Prince, en Haïti, entre le 13 janvier 2010 et le 30 mars 2010. Communication partielle 855
A-2011-00209 Rapport trimestriel le plus récent, préparé par la Direction générale de la Cité parlementaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, sur le premier programme quinquennal de la vision et du plan à long terme (de 2007-2008 à 2011-2012). Communication partielle 72
A-2011-00241 Courriels envoyés ou reçus par les employés de la Direction générale des biens immobiliers ou la Direction générale de la Cité parlementaire à propos de l’édifice de l’ancienne ambassade américaine situé au 100, rue Wellington, depuis le 1er juin 2011. Communication partielle 157
A-2011-00269 Détails concernant l’évaluation des soumissions et des prix de tous les soumissionnaires dans le cadre de l’offre à commandes XAQ-021-5374 (produits chimiques). Communication partielle 454
A-2011-00334 Information relative aux processus de sélection 2009-SVC-EA-HQ-44865 et 2009-SVC-EA-HQ-44841. Communication partielle 985
A-2011-00351 Documents d’information préparés pour la ministre sur Services partagés Canada entre le 1er mai 2011 et le 6 octobre 2011. Communication partielle 13
A-2011-00383 Notes pour la période de questions créées et envoyées à la ministre et au sous-ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux entre le 3 et le 17 octobre 2011. Communication partielle 19
A-2011-00397 Pointages d’évaluation des soumissions, liste des évaluateurs, propositions et correspondance ayant trait à l’invitation à soumissionner W8486-118526/A (soutien de la création de didacticiels), pour le  mois précédent et les trois mois suivant l’attribution du contrat. Communication partielle 299
A-2011-00400 Contrat attribué à L-3 Communication, de Mirabel, au Québec, pour la gestion optimisée des systèmes d’armes pour le chasseur CF-188 Hornet (véhicule aérien principal). Communication partielle 413
A-2011-00423 Documents pour la période des questions préparés pour la ministre ou le secrétaire parlementaire, entre le 1er et le 15 octobre 2011. Communication partielle 14
A-2011-00449 Évaluations des biens immobiliers suivants : 23, rue Regis, à Brampton, et 34, croissant Summitgreen, à Brampton. Communication partielle 35
A-2011-00453 Croquis et dessins d’architecture produits par le consortium architectural ARCOP/DFS/STGM pour la reconstruction du manège militaire Grande Allée à Québec. Aucune communication (exemption) 0
A-2011-00467 Noms des soumissionnaires ayant soumis des propositions pour l’invitation à soumissionner 45045-090105/A - RVD 650, prix total de la soumission de chaque soumissionnaire, proposition retenue, demandes de clarification soumises par le soumissionnaire retenu et contrat subséquent. Communication partielle

30

A-2011-00481 Contrat attribué à Weston Bakeries pour la demande de soumissions W0125-10R021 afin de fournir du pain à la Base des Forces canadiennes Trenton. Communication partielle 41
A-2011-00489 Nombre total de contrats attribués et noms des ressources sélectionnées pour l’invitation à soumissionner G7801-110003/A (services professionnels en informatique). Communication totale 1
A-2011-00498 Conditions de service personnalisées négociées par TPSGC pour les outils du Web 2.0. Communication partielle 8
A-2011-00533 Information sur un contrat réalisé par Pomerleau Inc. en 2008 ou 2009 sur les piliers du pont interprovincial, y compris la nature des travaux, le montant du contrat, les noms des sous‑traitants, les montants versés aux sous‑traitants et les travaux confiés en sous‑traitance. Communication partielle 39
A-2011-00547 Documents concernant la portée selon laquelle les ordinateurs centraux ont été fournis par IBM à l’ensemble du gouvernement ainsi que les options et les méthodes de réalisation d’économies dans ce secteur de location et les réformes possibles de l’architecture de technologie de l’information. Aucun document n'existe 0
A-2011-00562 Lettre de la part de Liang Shugen, consul général de la République populaire de Chine à Vancouver, au maire Gregor Robertson, et noms des personnes à qui Liang Shugen a envoyé cette lettre à part le maire Gregor Robertson. Aucun document n'existe 0
A-2011-00566 Rapport comprenant la liste des arrangements en matière d’approvisionnement conclus dans le cadre de l’offre à commandes pour des services d’aide temporaire pour la région de la capitale nationale, de janvier à octobre 2011. Communication partielle 1
A-2011-00571 Tous les organigrammes généraux de la Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération comprenant le titre de directeur, Projet de centralisation de la prestation des services de pension ou le titre de directeur. Communication totale 39
A-2011-00572 Descriptions des postes de gestionnaire de projet, Centralisation, du poste de Mme Jennifer Bawden, de son EX-01 intérimaire et AS-07. Communication totale 55
A-2011-00573 Directives à l’intention des employés envoyées par la sous‑ministre adjointe Renée Jolicoeur concernant les demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information. Communication totale 542
A-2011-00574 Certificats de nomination de Renée Jolicoeur, Kristine Renic et Brigitte Fortin à titre de sous‑ministres adjointes déléguées. Communication partielle 11

A-2011-00580

 Dotation, affectations intérimaires et reclassements effectués par les Services ministériels en Nouvelle‑Écosse, à Terre‑Neuve-et-Labrador, à l’Île‑du‑Prince-Édouard et au Nouveau‑Brunswick, de 2004 à 2011. Communication totale 51
A-2011-00585 Liste sur les vérifications internes produites entre le 1er janvier 2010 et le 20 janvier 2012. Communication totale 8
A-2011-00586 Documents indiquant des types de différends entre TPSGC et des sociétés, organismes ou personnes avec qui TPSGC avait conclu des règlements monétaires entre le 1er janvier 2008 et le 20 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-00587 Documents sur des enquêtes policières menées dans les bureaux de TPSGC, y compris par la Gendarmerie royale du Canada, concernant des fraudes, vols, actes fautifs, fausses alertes d’incendie, groupes terroristes, etc., entre le 11 septembre 2001 et le 20 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-00590 Nombre d’employés nommés pour une période déterminée et indéterminée et nombre de cadres supérieurs à TPSGC dans les années suivantes : de 2000 à 2011, et du 1er au 20 janvier 2012. Communication totale 272
A-2011-00597 Documents concernant les descriptions de travail pour le chef des services administratifs qui ont été envoyés à la classification pour TPSGC, à St. John's, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, en 2001. Communication partielle 40
A-2011-00604 Documents destinés aux cadres supérieurs (sous‑ministre et sous‑ministres adjoints) sur le ratio stratégique cible (75/25) de répartition des fonctionnaires fédéraux entre l'Ontario et le Québec dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Stratégie de gestion des locaux de la capitale nationale, du 1er avril 2010 au 10 décembre 2012. Communication totale 6
A-2011-00611 Documents portant sur des plaintes concernant la consommation de drogues dans les édifices du Parlement suivants : édifices du Centre, de l’Ouest, de l’Est, La Promenade, du 131, rue Queen, de la Confédération, de la Justice et Victoria, de janvier 2010 au 26 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-00612 Documents concernant des plaintes relatives au tabagisme dans les édifices du Parlement suivants : édifices du Centre, de l’Ouest, de l’Est, La Promenade, du 131, rue Queen, de la Confédération, de la Justice et Victoria, de janvier 2010 au 26 janvier 2012. Aucun document n'existe 0
A-2011-00617 Questions et réponses d’entrevues et d’examens écrits pour des occasions internes et externes visant des postes de niveaux CR-4, CR-5, PG-1, PG-2, AS-1 et AS‑2, entre le 1er janvier 2006 et le 1er février 2012. Communication totale 31
A-2011-00621 Documents destinés aux cadres supérieurs renfermant de l’information sur les indemnités de départ versées aux employés de TPSGC touchés par la réduction des effectifs, de 2010 au 1er février 2012. Aucun document n'existe 0
Date de modification : 2012-03-29

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