Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en janvier 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00479 | Contrats W8482-090187 (pièces de rechange pour les sous-marins de la classe Victoria), y compris l'établissement des prix, en particulier les contrats W8482-090187/02-GRK5 (attribué à Simex Defence), W8482-090187/03-GRK5 (attribué à Unisource) et 8482-090187/04-GRK5 (attribué à Icon Polymer) | Communication partielle | 61 |
| A-2010-00108 | Documents reliés à la demande de renseignements publiée le 7 août 2008 et la demande de propositions concernant le Programme de réinstallation intégrée (PRI), du 7 août 2008 au 29 avril 2009 | Communication partielle | 1190 |
| A-2010-00370 | Cahier d'information visant à préparer la ministre Ambrose en vue de son allocution concernant l'achat des F-35 et les avantages économiques connexes lors de la réunion du 15 septembre du comité de la défense | Communication partielle | 453 |
| A-2010-00667 | Documents et correspondance concernant le contrat W8476-102075/001/HS (chaîne équipée, pneumatique) | Communication partielle | 367 |
| A-2010-00780 | Prix unitaire ou tarifs et résultats de chaque offre reçue à la suite de la DOC – Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) no EN578-092644/B (services de gestion d'événements) | Communication partielle | 419 |
| A-2010-00880 | Modifications (datées du 30 juin 2010) apportées au contrat conclu entre le gouvernement du Canada et Sikorsky, modifications dont il est question dans un communiqué publié le 26 juillet 2010 par la Défense nationale, et date de commencement de la prestation de services de soutien pour les hélicoptères maritimes | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00001 | Correspondance du ministre, du sous-ministre et du sous-ministre adjoint avec IBM, CGI, Accenture et Sierra concernant la demande de soumissions EP324-060161/B (Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers), y compris les notes pour les rencontres avec ces consortiums | Communication partielle | 110 |
| A-2011-00120 | Dossiers destinés au ministre concernant l'adaptation de conceptions étrangères (Allemagne, Espagne et Grande Bretagne) pour les navires de remplacement de la Marine canadienne, de 2006 au 3 juin 2011 | Communication partielle | 21 |
| A-2011-00126 | Comptes rendus, ordres du jour, notes et documents des réunions (le 12 octobre, 9 novembre, 4 décembre 2010 et les 7 et 27 janvier 2011) avec les représentants des cinq chantiers navals présélectionnés pour la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale | Communication partielle | 967 |
| A-2011-00143 | Comptes rendus, ordres du jour, notes et tous les autres documents des réunions du Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, du 3 juin 2010 au 14 juin 2011 | Communication partielle | 53 |
| A-2011-00144 | Comptes rendus, ordres du jour, notes et tous les autres documents des réunions du Groupe de travail interministériel de la Stratégie nationale pour l'acquisition de construction navale (SNACN) pour le Secrétariat de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale, du 3 juin 2010 au 14 juin 2011 | Communication totale | 304 |
| A-2011-00197 | Liste de tous les chèques en circulation d'un montant de plus de 2 000 $ que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a émis à des sociétés par actions (et non pas à des personnes), du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 | Communication partielle | 12 |
| A-2011-00224 | Autorisation écrite fournie à 7731229 Canada inc. pour les aviser des nouvelles échéances et les renseignements fournis à la personne qui a accepté un nouveau soumissionnaire pour la demande de soumissions EN578-111588 (Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale) | Communication partielle | 232 |
| A-2011-00253 | Notes d'information, notes de service et notes pour la période de questions préparées par ou pour un sous ministre adjoint ou un employé d'un échelon supérieur concernant les travaux de rénovation de la Place Vincent-Massey et l'entreposage des meubles de cet immeuble, du 1er janvier 2011 au 15 août 2011 | Communication partielle | 13 |
| A-2011-00278 | Marque et modèle de l'équipement compris dans la soumission de Yeva Vision, qui a été retenue dans le cadre de la demande de soumissions W3931-110318 | Communication partielle | 21 |
| A-2011-00294 | Soumission concurrentielle et grille d'évaluation de la demande de soumissions EN578-092644/B (services de gestion d'événements), à l'exception de la soumission de MKI Travel and Conference Management | Communication partielle | 1244 |
| A-2011-00302 | La politique ou les règles du Ministère en ce qui concerne les mesures à prendre dans le cas d'enquêtes sur de possibles fuites dans les médias, notamment les règles de surveillance des communications téléphoniques ou électroniques des employés ainsi que de leur lecteur de disque dur et de leur clé USB | Communication partielle | 253 |
| A-2011-00304 | Renseignements qui concernent directement la découverte d'amiante lors du retrait des carreaux de sol et du polissage des planchers de l'établissement de Kent à Agassiz (Colombie-Britannique) en 2008 et 2009, notamment le rapport d'inspection du site, le rapport final et les conclusions sur les matières dangereuses | Communication partielle | 254 |
| A-2011-00310 | Informations concernant les chèques non encaissés au montant de 2 000 $ et plus pour trois produits, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. Cette requête d'information s'adresse uniquement aux destinataires corporatifs. | Communication partielle | 11 |
| A-2011-00333 | Soumissions reçues dans le cadre de la demande de soumissions E60HL-1-0052-10-V (carburant aviation) pour chaque base du gouvernement | Communication partielle | 508 |
| A-2011-00335 | Détails des prix unitaires figurant à l'annexe B (ligne 1 à 25) de la soumission de Direct Distribution Services retenue dans le cadre de la demande de soumissions H3525-111422/A (fournitures médicales – H1N1) | Communication partielle | 29 |
| A-2011-00340 | Rapports quotidiens et dossiers de TPSGC concernant le contrat attribué à James Johnson Enterprises en 2009 pour l'amélioration des portes de cellules (notamment l'ajout d'une ouverture pour la distribution des repas) à l'établissement de Kent à Agassiz (Colombie-Britannique) | Communication partielle | 63 |
| A-2011-00347 | Rapport de vérification de Deloitte & Touche s.r.l. concernant les coûts de fonctionnement liés aux baux conclus avec Canadian Leaseback (GP) Inc pour le Complexe Skyline et l'édifice Thomas-D'Arcy-McGee, à Ottawa, du 1er avril 2008 au 31 mars 2010 | Communication totale | 112 |
| A-2011-00359 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services et des solutions professionnels (anciennement l'offre à commandes ou l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de travail temporaire) qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale en septembre 2011 | Communication totale | 1 |
| A-2011-00363 | Marques, modèles et prix des véhicules proposés dans le cadre des offres à commandes individuelles et ministérielles pour le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement de 2012 (véhicules automobiles pour le transport de personnes) | Communication totale | 44 |
| A-2011-00390 | Ventilation (en dollars) des revenus du Bureau de la traduction par client pour 2010-2011. | Communication partielle | 5 |
| A-2011-00393 | Valeur des biens saisis ou restreints en vertu de la Loi sur l'administration des biens saisis et produit net réalisé au cours de chacun des cinq derniers exercices | Communication totale | 61 |
| A-2011-00395 | Soumission de Maxxam Analytics, y compris le barème de prix, retenue dans le cadre de la demande de soumissions EW699-113372 (services d'analyse de laboratoire de l'environnement) | Communication partielle | 9 |
| A-2011-00402 | Superficie totale (en pieds carrés) des locaux inoccupés dans les immeubles du gouvernement du Canada à l'échelle du pays le 1er octobre 2011, le montant dépensé par le gouvernement pour louer des locaux dans les douze derniers mois et la superficie (en pieds carrés) des locaux loués | Communication totale | 6 |
| A-2011-00408 | Factures liées à la réinstallation, de Vancouver à Ottawa, de Ross Pattee, nouveau vice-président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00445 | Réponses des soumissionnaires à la demande de soumissions 08317-110025/A (carte-photo) | Communication partielle | 74 |
| A-2011-00459 | Analyse de rentabilisation comparative de Gartner sur les courriels centralisés | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00527 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en novembre 2011 en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique | Communication totale | 1 |
| A-2011-00528 | Commandes subséquentes et modifications effectuées dans la région de la capitale nationale en novembre 2011 en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00529 | Commandes subséquentes à toute offre à commandes ou à tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services de travail temporaire qui ont été traitées en novembre 2011 dans la région de la capitale nationale | Communication partielle | 64 |
| A-2011-00530 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services et des solutions professionnels (anciennement l'offre à commandes pour des services de soutien des ressources humaines) qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale en novembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00536 | Page « Social Media Procurement Process » de GCPEDIA | Communication totale | 2 |
| A-2011-00537 | Liste des arrangements en matière d'approvisionnement visés par le Services professionnels en informatique centrés sur les tâches, de janvier à novembre 2011 | Communication partielle | 49 |
| A-2011-00538 | Documents sur la centrale de chauffage de Range Road à Takhini Whitehorse. Immeubles gouvernementaux sur Range Road à Whitehorse, notamment l'immeuble 200 (ancienne caserne), l'immeuble 201 (ancienne salle à manger) et l'immeuble 204 (caserne en bois, logement pour célibataire, salle commune) | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00539 | Commandes subséquentes à des offres à commandes pour des services de travail temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre 2011 | Communication partielle | 72 |
| A-2011-00541 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac destinée à Meili Faille ou comprenant les mots « Meili Faille », de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00542 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac ayant pour objet « sécurité ferroviaire » ou comprenant les mots « sécurité ferroviaire », de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00543 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac destinée à la municipalité de Terrasse Vaudreuil ou à ses employés et comprenant les mots « Terrasse-Vaudreuil », de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00544 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac destinée à Dmitri Soudas et comprenant les mots « Dmitri Soudas », de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00545 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac destinée au Port de Montréal ou à ses employés et comprenant le terme « Port de Montréal », de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00546 | Correspondance provenant de Michael Fortier ou de Marie Kirouac destinée à TPSGC au sujet de la vente de biens et contenant des demandes d'information sur TPSGC et sur la vente de biens, de 2007 au 15 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00548 | Dossiers de 2011 sur l'établissement d'un système d'approvisionnement électronique centralisé, notamment les coûts, les économies, la configuration, les mutations et les postes abolis, les mesures d'efficience, les contrôles anticorruption, le code de pratiques équitables, les organismes exclus et les demandes de propositions et de déclaration d'intérêt | Communication totale | 129 |
| A-2011-00549 | Liste des immeubles fédéraux non utilisés au Canada, durée de la période d'inutilisation, coûts annuels d'entretien et de modernisation et liste des immeubles fédéraux excédentaires | Communication totale | 1 |
| A-2011-00552 | Documents sur le ratio stratégique cible (75/25) de répartition des fonctionnaires entre l'Ontario et le Québec dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Stratégie de gestion des locaux de la capitale nationale, du 1er avril 2010 au 20 décembre 2011 | Communication totale | 2 |
| A-2011-00558 | Documents liés à la sélection de fournisseurs, à la passation de contrats ou à l'examen dans le cadre de toute demande envoyée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire concernant des services de médiation, du 1er avril 2011 au 22 décembre 2011 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00564 | A-2011-00564 Correspondance liée au nombre de demandes soumises par des employés contractuels ou par des fonctionnaires concernant le rachat de service pour des périodes où ils étaient des employés contractuels, du 1er novembre 2011 au 4 janvier 2012 | Communication partielle | 5 |
| A-2011-00565 | Documents liés à la classification, effectuée par Nanette Cormier, du poste de gestionnaire de l'information à la Commission nationale des libérations conditionnelles | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00593 | Liste des achats de plus d'un million de dollars de tous les types de matériaux militaires achetés pour le compte de la Défense nationale et qui n'ont jamais été utilisés, de 2005 au 20 janvier 2012 | Aucun document n'existe | 0 |
