Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en mai 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00489 | Dossiers divulgués à la suite de la demande d'accès à l'information A-2009-00178/MJB, relativement aux contrats émis à la suite de l'offre à commandes EN578-060419 (services de gestion des événements), de 1999 au 2 juillet 2009. | Communication partielle | 117 |
| A-2010-00105 | Documents se rapportant au fichier XAQ-9-30260 (services de garde-pêche), y compris les propositions reçues de Shannahan's Investigation & Security Limited, les critères d'évaluation et les notes attribuées. | Communication partielle | 1055 |
| A-2010-00325 | Contrat no W8476-101842/001/APC (véhicules de combat et d'assaut et véhicules tactiques, sur roues) accordé à General Dynamics Land Systems – Canada; documents se rapportant aux fournisseurs mentionnés dans de tels documents et contrats avec GDLS, particulièrement des contrats de véhicules blindés. | Communication partielle | 548 |
| A-2010-00339 | QP notes créées ou transmises au ministre de Travaux publics, du 30 août 2010 au 13 septembre 2010. | Communication partielle | 101 |
| A-2010-00341 | Offre/contrat H3551-081973 (services de soins infirmiers de relève à court terme au Manitoba, pour Santé des Premières nations et des Inuits), y compris les notes cumulatives totales de chaque fournisseur retenu, les taux offerts par chacun et les dépenses annuelles de chacun. | Communication partielle | 175 |
| A-2010-00468 | Information portant sur le contrat W8486-08SP0G/001/PD (rations conditionnées). | Communication partielle | 159 |
| A-2010-00535 | Documents portant sur les politiques de Travaux publics sur l'utilisation des ordinateurs et d'Internet, y compris tous les rapports sur les abus et les mesures en découlant, de janvier 2010 au 1er décembre 2010. | Communication partielle | 353 |
| A-2010-00562 | Bail (et documents connexes) entre l'Administration portuaire de Sept-Îles et Pêches et Océans concernant les locaux utilisés sur le quai Pointe-aux-Basques, pour l'entreposage des équipements d'intervention environnementale de la Garde côtière. | Communication partielle | 96 |
| A-2010-00566 | Documents relatifs aux raisons pour lesquelles TPSGC n'a reçu aucune soumission en réponse à la demande de soumission EN937-071940/A (Services de traduction). | Communication partielle | 114 |
| A-2010-00591 | Documents relatifs aux raisons pour lesquelles TPSGC n'a reçu aucune soumission en réponse à la demande de soumission EN949-072442/A (Services de traduction). | Communication partielle | 49 |
| A-2010-00634 | Modifications, commandes subséquentes et correspondance, du 1er au 30 novembre 2010, entre le ministère de la Défense nationale (MDN), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et Valcom Consulting Group Inc. au sujet du contrat W2037-100037/001/TOR (instruction sur la conduite des véhicules à roues). | Communication partielle | 72 |
| A-2010-00636 | Résumé de l'attribution du contrat E60PV-09LS00/024/PV (fournitures et équipements de laboratoire), soumissionnaires, produits offerts, valeur du contrat et raison de l'attribution. | Communication partielle | 46 |
| A-2010-00637 | Résumé de l'attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01396-110347/A (enceintes à ambiance conditionnée et équipement connexe), soumissionnaires, produits offerts, valeur du contrat et raison de l'attribution. | Communication partielle | 11 |
| A-2010-00638 | Résumés de tous les rapports de vérification interne, du 1er janvier 2010 au 10 janvier 2011, et les noms des dix personnes qui ont reçu le plus en primes et de celles qui ont reçu le plus en indemnités de départ au cours de l'exercice 2009-2010. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00648 | Résumé de l'attribution du contrat 01756-110263 (chambres de croissance), soumissionnaires, produits offerts, valeur du contrat et raison de l'attribution. | Communication partielle | 52 |
| A-2010-00649 | Factures de PricewaterhouseCoopers pour le travail effectué conformément au contrat EN790-104291/001/ZQ (services de vérification, non précisés ailleurs). | Communication partielle | 137 |
| A-2010-00651 | Contrat, modifications, commandes subséquentes et correspondance, du 1er décembre 2010 au 2 janvier 2011, entre le MDN, TPSGC et Valcom Group Inc. au sujet du contrat W2037-100037/001/TOR (instruction sur la conduite des véhicules à roues). | Communication partielle | 47 |
| A-2010-00654 | Courriels reçus ou envoyés par Deborah Wallace, de la Région de l'Ontario de TPSGC, du 1er au 31 décembre 2010. | Communication partielle | 98 |
| A-2010-00657 | Offres à commandes principales et régionales (services de soins infirmiers de relève à court terme) accordées à Indigenous Health Group Inc. (autochtone), à Bayshore Home Health, à Canadian Healthcare Agency, à Indigenous Health Group Inc. (non autochtone) et Venture Healthcare Inc. | Communication partielle | 222 |
| A-2010-00658 | Contrat définitif signé W8476-0913851001/PV (systèmes de protection collective transportables) et ses modifications subséquentes. | Communication partielle | 131 |
| A-2010-00659 | Résumé de l'attribution du contrat 01686-110282/001/TOR (chambres de croissance de plantes à environnement contrôlé), soumissionnaires, produits offerts, valeur du contrat et raison de l'attribution. | Communication partielle | 20 |
| A-2010-00660 | Résumé de l'attribution du contrat 31241-102866/001/MTA (chambres de croissance végétale), soumissionnaires, produits offerts, valeur du contrat et raison de l'attribution. | Communication partielle | 24 |
| A-2010-00661 | Coûts à ce jour et estimations de 2009, 2010 et 2011, rapports, plans, concepts de campus et évaluations des risques en vue du réaménagement du complexe de la rue Booth, y compris les dispositions particulières acceptées ou envisagées par les partenaires. | Communication partielle | 99 |
| A-2010-00663 | Tarification actuelle et modalités du contrat pour tous les officiers de moteurs marins amovibles qui figurent dans l'offre à commandes principale et nationale. | Communication partielle | 145 |
| A-2010-00665 | Rapports sur les essais portant sur la qualité de l'air ou résultats des essais effectués à l'Agence des services frontaliers du Canada, point d'entrée de St. Croix (Nouveau-Brunswick), de 2007 à 2011. | Communication totale | 76 |
| A-2010-00672 | Résultats de la demande de soumissions KM172-101196/A (bâtiment modulaire pour le laboratoire de spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier). | Communication partielle | 47 |
| A-2010-00685 | Conditions du contrat et de l'offre à commandes (attribués le 29 septembre 2010) entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Silliker JR Laboratories. | Communication partielle | 223 |
| A-2010-00689 | Résultats complets et détaillés par Lot de la soumission E520-10-1678/A (Mobilier Urbain). | Communication totale | 225 |
| A-2010-00691 | Ébauches de rapport, rapport final, préparation PowerPoint, analyses, documents et personnes consultées par Partnering and Procurement Inc. (PPI consultant) concernant le Programme de relocalisation intégrée. | Communication totale | 204 |
| A-2010-00692 | Information sur la mise en œuvre du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI), dont le pourcentage d'utilisateur, les composants et la configuration, les guides d'utilisation et les postes responsables du SGDDI. | Communication partielle | 489 |
| A-2010-00768 | Cette demande fait suite aux définitions de « gestion de l'information » (GI) et de « document » dans la Politique sur la gestion de l'information du SCT, entrée en vigueur en 2007. Le moment où le programme GI/GD a été lancé, information sur tous les postes de l'unité ou du programme GI/GD, etc. | Communication totale | 126 |
| A-2010-00783 | Rapports de DFS Inc. architecture & design sur les fouilles archéologiques du parc Cliff, terres sur le bord de l'eau au nord de la Cour suprême du Canada. | Communication totale | 85 |
| A-2010-00788 | Soumission, dont le contrat a été accordé en 2006 à Certified Coatings Specialists Inc., pour la réduction des niveaux de plomb du pont de la rivière Liard, propriété de l'administration fédérale, sur la route de l'Alaska; rapports et résultats des essais; nom du laboratoire et de l'inspecteur ayant effectué les essais. | Communication partielle | 233 |
| A-2010-00801 | Information sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information dans le ministère, y compris le moment où le programme d'accès à l'information a été lancé et l'information sur l'ensemble des postes au sein de ce programme, etc. | Communication partielle | 684 |
| A-2010-00821 | Contrat pour la location du local au 120, chemin Gros-Cap, Cap-aux-Meules, Québec, loué par Pêches et Océans Canada, pour la Conservation et Protection. | Communication totale | 49 |
| A-2010-00828 | Soumission présentée par Anton Parr relativement à la demande de propositions 01B30-110325/A (rhéomètre). | Communication partielle | 88 |
| A-2010-00867 | Résultats financiers de tous les soumissionnaires qui ont déposé une soumission recevable à la suite de la demande EJ196-112074/A (entretien de groupe électrogène diesel). | Communication totale | 1 |
| A-2010-00868 | Correspondance et comptes rendus de discussions concernant les concours 2011-SVC-IA-HQ-64522 et 2010-SVC-IA-HQ-63004 (groupes et niveaux PC-02 et PC-03), produits entre le 1er janvier 2009 et le 31 mars 2011. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2010-00869 | Conventions d'occupation conclues par TPSGC et le Service correctionnel du Canada en ce qui concerne l'immeuble du 191, rue Gilmour et l'immeuble Jackson situé au 122, rue Bank et au 257, rue Slater, à Ottawa, en Ontario, entre le 1er juin 2009 et le 25 mars 2011. | Communication totale | 12 |
| A-2010-00874 | Liste des appels interurbains qui ont été effectués le 5 janvier 2011 à partir des lignes téléphoniques du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, et numéros de téléphone correspondants. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00007 | Relativement à l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches), pour tous les fournisseurs et ministères de la région de la capitale nationale, rapports d'utilisation produits entre le 1er avril 2010 et le 31 décembre 2010. | Communication partielle | 841 |
| A-2011-00014 | Demande de propositions pour la solution de passeport électronique ayant été envoyée aux fournisseurs qualifiés visés par la DEIQ 08317-080250/C, y compris la version préliminaire et les modifications. | Communication totale | 1151 |
| A-2011-00016 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services de soutien des ressources humaines destinés à tous les ministères et organismes de la région de la capitale nationale, qui ont été passées en mars 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00018 | Bons de commande locaux traités dans la région de la capitale nationale pour l'acquisition de services d'aide temporaire pendant le mois de mars 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00019 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été passées en mars 2011. | Communication partielle | 89 |
| A-2011-00020 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) passées en mars 2011 et modifications connexes. | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00025 | Demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement EN578-096243/B (conception graphique) et toutes modifications publiées sur MERX. | Communication totale | 273 |
| A-2011-00037 | Questions et réponses des examens et entrevues des concours FI-3 internes et externes de TPSGC en 2008, 2009 et 2010. | Communication totale | 142 |
| A-2011-00038 | Commandes subséquentes de janvier, février et mars 2011, et liste des contrats d'employé temporaire prenant fin en mai, juin ou juillet 2011, pour la région de la capitale nationale seulement. | Communication partielle | 181 |
| A-2011-00041 | Contrats conclus avec IM Park relativement au stationnement de l'Agence du revenu du Canada du 1050, Notre Dame Avenue à Sudbury, en Ontario, pour l'année 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00042 | Examens, questions d'entrevue et réponses relatifs au concours PM-05 de 2008, 2009 et 2010, à l'exception des concours SVC08J-008618-000227 et SVC08J-009105-000289. | Communication partielle | 374 |
| A-2011-00048 | Communications avec le Commissariat à la protection de la vie privée au sujet des applications Web de la rémunération, qui ont eu lieu entre le 1er avril 2011 et le 21 avril 2011. | Communication totale | 6 |
| A-2011-00050 | Documents d'information préparés pour le ministre ou le sous-ministre au sujet des applications Web de la rémunération, entre le 1er avril 2011 et le 21 avril 2011. | Communication totale | 3 |
| A-2011-00052 | Données sur le nombre de postes pourvus et de postes vacants, raisons du départ et taux de salaire à l'embauche des groupes EN-ENG, EN-SUR et AR ainsi que de chaque niveau, pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011. | Communication totale | 4 |
| A-2011-00055 | Information concernant tous les cours universitaires ou collégiaux payés par les Services environnementaux, y compris le titre des cours, les établissements présents et les coûts associés, de l'exercice 2005-2006 au 29 avril 2011. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00056 | Information concernant les cours d'anglais et/ou de français, nombre de personnes envoyées par les Services environnementaux (temps plein, temps partiel ou pendant les heures de travail) et coûts associés, de l'exercice 2005-2006 au 29 avril 2011. | Communication partielle | 4 |
| A-2011-00058 | Liste des agences de placement qui ont obtenu des contrats de TPSGC pour faire embaucher du personnel auprès des ministères fédéraux et sociétés d'États, de janvier 2010 au 2 mai 2011. | Communication totale | 12 |
| A-2011-00067 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes pour des services de soutien des ressources humaines destinés à tous les ministères et organismes de la région de la capitale nationale, qui ont été traitées en avril 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00068 | Commandes subséquentes à n'importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire, qui ont été traitées en avril 2011. | Communication partielle | 51 |
| A-2011-00069 | Commandes subséquentes à l'offre à commandes EN578-55605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches) passées en avril 2011. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00070 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés par cet établissement dans la région de la capitale nationale en avril 2011, en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00072 | Prix définitif, taxes en sus, du contrat W8482-102553 (fils et câbles électriques). | Aucun document n'existe | 0 |
