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Demandes d'accès à l'information complétées en mai 2012

Numéro de la demande Résumé de la demande Résultat Nombre de pages communiquées
A-2010-00706 Pages 1649 à 1800 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 126
A-2010-00709 Pages 2041 à 2129 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 89
A-2010-00710 Pages 2130 à 2244 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 115
A-2010-00713 Pages 2448 à 2537 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00715 Pages 2645 à 2755 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 107
A-2010-00723 Pages 3540 à 3665 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 117
A-2010-00733 Pages 4624 à 4710 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 57
A-2010-00747 Pages 6394 à 6491 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication totale 80
A-2010-00759 Pages 7808 à 7956 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 74
A-2010-00763 Pages 8309 à 8465 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 157
A-2010-00764 Pages 8466 à 8609 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 83
A-2010-00765 Pages 8610 à 8791 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de ressources humaines, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 12
A-2010-00879 Documents communiqués en réponse à la demande A-2009-00318 (vérifications d'attestation annuelles des cinq dernières années et vérification annuelle des coûts également exigée en vertu de la section 6.5.3 de la Politique). Communication partielle 7
A-2011-00230 Rapport final de la firme Génivar sur le dragage d'entretien de la voie navigable du fleuve Saint-Laurent de la Traverse du Nord, effectué en 2010, projets préalables présentés à Travaux publics et Services gouvernementaux, et correspondance avec Génivar. Communication partielle 2283
A-2011-00337 Étude de 2006 sur les centres de données, étude de 2008 sur le regroupement des centre de données, étude de faisabilité sur les centres de données (volet 1) menée en 2009 par Price Waterhouse Cooper (PWC), six documents distincts attendus de PWC en 2010-2011 avant la dernière étude de faisabilité globale sur les données (volet 2), et contrats passés avec PWC. Communication partielle 870
A-2011-00357 Documentation des Ressources humaines, de la Surveillance ministérielle et du bureau du sous-ministre concernant la reclassification du poste de gestionnaire de la divulgation interne à directeur, Divulgation et examens spéciaux, entre 2010 et 2011. Communication partielle 870
A-2011-00409 Données sur les employés (dont le salaire est de plus de 100 000 $) dont le salaire a été payé au moyen du Système régional de paye pour les années civiles 2004 à 2011. Communication partielle 6830
A-2011-00422 Liste des notes d'information, des dossiers de présentation et des notes de service présentés au ministre en octobre 2011. Communication partielle 2
A-2011-00444 Contrat attribué à l’entreprise SecureKey Technologies Inc. pour des services de courtage en justificatifs d'identité. Communication partielle 126
A-2011-00447 Documents relatifs à la participation de Claude Séguin, directeur général, Gestion du portefeuille, au forum sur l'immobilier tenu à Ottawa en 2011. Communication partielle 165
A-2011-00491 Plaintes officielles, notes d'information et rapports établis à la suite de plaintes déposées au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement entre le 1er janvier et le 29 novembre 2011. Communication partielle 193
A-2011-00492 Plaintes non officielles, notes d'information et rapports établis à la suite de plaintes déposées au Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement entre le 1er janvier et le 29 novembre 2011. Communication partielle 129
A-2011-00515 Contrats liés à la somme approximative de 95 000 $ consacrée à la rénovation de locaux à bureaux au centre de villégiature Deerhurst, en vue du Sommet du G8 de 2010; on demande, entre autres, le contrat du projet no 531822m (sous-projet no 1). Communication partielle 16
A-2011-00570 Documents concernant : 1) nomination intérimaire interne non annoncée à un poste AS-01 en janvier 2011 (Michele Holland); 2) nomination externe non annoncée à un poste PE-01 en mai 2011 (Byron Sheffler); 3) 2011-SVC-1A-PAC-71930 (perfectionnement / poste PE-01); 4) nomination externe non annoncée à un poste PE-04 en janvier 2012 (Rick Wagner). Communication partielle 1188
A-2011-00577 Demandes de traduction auprès de la Cour fédérale dans le cas Canada (Procureur Général) c. Tipple (2011 CF 762) T-1295-10, T-1315-10; date : 24 juin 2011. Communication partielle 58
A-2011-00603 Documents communiqués en réponse à la demande d'accès à l'information A-2011-00293 (services de tonte de gazon à la Base des Forces canadiennes Shilo). Communication partielle 15
A-2011-00613 Évaluations techniques et autres comparaisons des soumissionnaires qui ont permis de déterminer la solution retenue dans le cadre de la demande de soumissions EW699-113372 (services d’analyse de laboratoire de l’environnement). Communication partielle 8
A-2011-00616 Rapports sur les évaluations environnementales (phase 1 et / ou phase II) menées relativement au bien situé au 4551, avenue Zimmerman, à Niagara Falls, en Ontario (Agence des services frontaliers du Canada). Communication partielle 248
A-2011-00622 Contrats octroyés par chaque région ou province relativement aux établissements de détention (prison), que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2009. Communication totale 87
A-2011-00630 Documents liés au processus de sélection 2010-SVC-IA-HQ-61756. Communication partielle 933
A-2011-00634 Soumission retenue et documents relatifs à l’entreprise Stonehaven Productions Inc. en ce qui a trait à la demande de soumissions 24062-120248/A. Communication partielle 86
A-2011-00643 Rapport final sur le pavillon de la terrasse de l'Ouest et la fonction qu'il exerce dans la vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire. Communication totale 36
A-2011-00652 Nombre de soumissions par article, ainsi que les équivalents proposés dans les soumissions faisant suite à la demande W010S-12H245 (instruments de musique et accessoires de cornemuse). Communication partielle 43
A-2011-00655 L'offre à commandes principale et régionale EA372-110012 (Eau embouteillée), les soumissions et les contrats attribués aux soumissionnaires retenus. Communication partielle 92
A-2011-00660 Contrat attribué à l’entreprise Canadian Base Operators et / ou à ses partenaires affiliés en ce qui concerne Meaford, et rapports d'évaluation pour l’entreprise Canadian Base Operators relativement à ce contrat. Communication partielle 168
A-2011-00666 Offres des entreprises qui ont répondu à la demande de soumissions W0113-110535/A (estrades à 5 gradins) et contrat subséquent. Communication partielle 61
A-2011-00671 Contrats octroyés par région ou province relativement aux établissements de détention (prison) que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2010. Communication totale 95
A-2011-00682 Liste des entreprises qui participent ou qui se sont inscrites au Programme canadien pour la commercialisation des innovations depuis son lancement. Communication partielle 20
A-2011-00683 Contrats octroyés par région ou province relativement aux établissements de détention (prison) que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2011. Communication totale 87
A-2011-00684 Contrats octroyés par région ou province relativement aux établissements de détention (prison) que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2008. Communication totale 87
A-2011-00685 Contrats octroyés par région ou province relativement aux établissements de détention (prison) que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2007. Communication totale 85
A-2011-00686 Contrats octroyés par région ou province relativement aux établissements de détention (prison) que ce soit pour des travaux de construction, de rénovation, d'entretien, etc. pour l'année 2006. Communication totale 86
A-2012-00011 Noms des fournisseurs qui ont obtenu des contrats publicitaires de janvier 2000 à avril 2012 ainsi que les mandats et les montants de ces contrats. Communication totale 1865
A-2012-00014 Relevés, reçus et demandes de remboursement se rapportant ou ayant trait aux frais de déplacement, de repas, d'hébergement et d'accueil encourus par l'honorable Christian Paradis alors qu'il était ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Communication partielle 393
A-2012-00018 Questions et critères d'évaluation (réponses attendues) dont on s'est servi pour mener les entrevues et les examens écrits de 37 processus de dotation indiqués par le demandeur. Communication partielle 164
A-2012-00021 Les 68 cas d'employés autorisés à exercer une option de rachat de service ouvrant droit à pension pour des périodes où ils étaient des employés contractuels. Communication totale 2
A-2012-00033 Inventaire des véhicules que l'État possède ou loue, et qui peuvent servir au transport du ministre ou du sous-ministre (ou de cadres supérieurs de sociétés d'État). Communication totale 11
A-2012-00034 Reçus et demandes de remboursement concernant le voyage que le sous-ministre François Guimont a fait à Vancouver, du 19 au 29 septembre 2011, afin de rencontrer les employés de la région et de lancer la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, moyennant un coût total de 5 404, 89 $. Communication partielle 12
A-2012-00035 Liste des appels d'offres lancés par la traduction depuis le 1er janvier 2012, y compris pour les contrats d'un montant inférieur à 25 000 $. Communication totale 171
A-2012-00038 Délégations de pouvoirs autorisées par l'honorable Christian Paradis à titre de ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux en ce qui concerne particulièrement l'accès à l'information. Communication totale 21
A-2012-00042 Contrats passés avec l’entreprise Impark pour le parc de stationnement de l'Agence du revenu du Canada situé au 1050, avenue Notre-Dame, à Sudbury (Ontario), qui sont entrés en vigueur en 2011 ou après. Aucun document n’existe 0
A-2012-00043 Études, rapports, évaluations et autres documents similaires en date du 1er juillet 2011 au 19 avril 2012 concernant le projet de reprise de la conception de chèque du receveur général. Communication partielle 23
A-2012-00044 Rapports rédigés par l’entreprise Seaway Elevator Consultants Inc. en ce qui concerne l'évaluation d'appareils élévateurs par un tiers. Aucun document n’existe 0
A-2012-00058 Courriels envoyés par Sébastien Bois, porte-parole de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, du 1er mars au 27 avril 2012, en ce qui concerne la rencontre annulée à laquelle devaient participer des représentants de Nexter, de GDLS, de BAE (Hagglunds) et du Groupe des matériels de la Défense nationale le 30 mars 2012. Communication partielle 14
A-2012-00060 Soumissions et documents connexes faisant état en détails des coûts liés à la rénovation du centre de villégiature Deerhurst en vue du Sommet du G8 de juin 2010, notamment en ce qui concerne la rénovation de locaux à bureaux, de salles de réunion et de chambres pour les délégués. Aucun document n’existe 0
A-2012-00065 Commandes subséquentes passées par cet établissement en mars 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de l’offre à commandes pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions. Communication totale 12
A-2012-00070 Correspondance sur la décision qui a mené au transfert des services de publicité et de recherche sur l'opinion publique du Secteur d'approvisionnement au Secteur des opérations gouvernementales, en décembre 1994. Aucun document n’existe 0
A-2012-00073 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés par cet établissement en avril 2012, dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00074 Contrats passés par cet établissement en avril 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 31
A-2012-00075 Commandes subséquentes et modifications effectuées en avril 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Aucun document n'existe 0
A-2012-00076 Commandes subséquentes passées par cet établissement en avril 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 38
A-2012-00080 Nominations intérimaires et justification du prolongement de nominations intérimaires qui ont été approuvées au Secteur de la sécurité industrielle du 1er au 30 avril 2012. Communication partielle 75
A-2012-00098 Rapports relatifs à l'utilisation des services d'aide temporaire pour tous les fournisseurs et tous les ministères dans la région de la capitale nationale, de janvier à mars 2012 (quatrième trimestre de l'exercice 2011-2012). Communication totale 8
Date de modification : 2012-07-03

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