Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées en novembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2011-00485 Énoncé des travaux et tous les produits livrables liés au contrat EP758-113490/001/FG (réfection de l'édifice de l'Ouest) conclu avec PCL Constructors Canada Inc. (valeur de 358 545 603,22 $). Communication partielle 625
A-2011-00569 Rapport des chèques non encaissés pour décembre 2011 pour tous les ministères indiquant la date, le montant du chèque, le bénéficiaire et l'état. Communication partielle 1000
A-2011-00642 Documents concernant l'embauche de Mme Louise Mailhot à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Communication partielle 133
A-2011-00722 Énoncé des besoins en vue de la demande de soumissions EN578-070389/A, proposition de PrivaSoft et contrat subséquent conclu avec PrivaSoft. Communication partielle 654
A-2012-00050 Liste des contrats de construction du 27 octobre 2010 au 26 avril 2012. Communication partielle 352
A-2012-00059 Liste chronologique des mesures prises en ce qui a trait au contrat sur les hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage (contrat principal), conformément, entre autres, aux dispositions relatives à la retenue des paiements d'étape, à l'envoi de lettres de sommation et à l'envoi d'avis informant l'entrepreneur de la prise de mesures prochaines par l'État pour rendement insatisfaisant. Aucun document n'existe 0
A-2012-00133 Notes pour la période de questions et mémorandums créés ou transmis à la ministre Rona Ambrose du 24 mai 2012 au 6 juin 2012, excluant les confidences de Cabinet. Communication partielle 124
A-2012-00187 Dossiers concernant le contrat W3999-10G001/001/WPG (entraînement à l'évacuation sous l'eau). Communication partielle 103
A-2012-00188 Dossiers concernant l'offre à commandes W3999-12M640/A (entraînement à l'évacuation sous l'eau). Communication partielle 386
A-2012-00191 Correspondance de représentants ministériels concernant Non-Tech ou destinée à cette entreprise après la réception de la première soumission de Non-Tech dans le cadre des appels d'offres W8486-06AM02/A et W8486-06AM02/B (réparation d'abris tactiques). Communication partielle 93
A-2012-00192 Correspondance de représentants ministériels concernant le second appel d'offres relatif au contrat W8486-06AM02 (réparation d'abris tactiques) et les parties A et B du second appel d'offres à la suite de l'annulation du premier. Communication partielle 125
A-2012-00193 Correspondance de représentants ministériels concernant la décision d'attribuer les parties A et B du contrat W8486-06AM02 (réparation d'abris tactiques) à Tulmar Safety Systems Inc. d'Hawkesbury (Ontario), alors qu'elles étaient destinées à des entreprises du Québec ou des Maritimes. Communication partielle 54
A-2012-00205 Soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions 21401-1100005/A (produits de boulangerie) Communication partielle 32
A-2012-00206 Soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions W0113-11J110/A (produits de boulangerie) Communication partielle 124
A-2012-00252 Liste de toutes les offres à commandes (OC) pour le contrat E60HP-11DS01 (véhicules à moteur de tourisme), copie d'une OC, commandes subséquentes, rapport sur les commandes subséquentes et renseignements sur l'état des OC E60HP-11DS01/007 et 008. Communication partielle 95
A-2012-00257 Notes de breffage, notes pour la période de questions et mémorandums créés ou transmis au ministre du 1er au 15 juillet 2012, excluant les confidences de cabinet. Communication partielle 159
A-2012-00279 Dossiers relatifs au Projet de patrouilleur semi-hauturier envoyés aux bureaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) responsables du Projet par le bureau de la Garde côtière et de TPSGC situé dans le chantier naval du port d'Halifax, du 1er février 2012 au 31 juillet 2012. Communication partielle 103
A-2012-00316 Communications et documents internes du gouvernement, comme des courriels, des présentations PowerPoint et des notes, depuis le début de 2006 sur la stratégie médiatique ou la justification concernant le terme « branding » (image de marque) et à ses variantes (p. ex. « brand », « brand image » et « brand identity »). Communication partielle 187
A-2012-00361 Nombre et type d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle, du 1er janvier 2011 au 15 septembre 2012. Communication partielle 20
A-2012-00393 Résumé des dépenses pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012 en fonction d'articles précis demandés concernant les dépenses relatives à la technologie de l'information. Communication totale 8
A-2012-00394 Information sur des avis, des annonces et des communications envoyés au grand public concernant les exigences relatives à l'inscription au Programme des marchandises contrôlées et à la Stratégie de renforcement de la sécurité, de 2009 au 27 septembre 2012. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00399 Réponses à la demande de renseignements du gouvernement fédéral relative aux services des entreprises de recouvrement du secteur privé pour recouvrer des amendes impayées (entre autres, le nom des entreprises qui se sont manifestées). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00400 Correspondances envoyées à la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux faisant référence à l'avortement et/ou à la motion 312 touchant les droits du fœtus, du 26 au 30 septembre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00401 Commandes subséquentes passées en septembre 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de l'offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 29
A-2012-00402 Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels embauchés en septembre 2012 dans la région de la capitale nationale, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00403 Commandes subséquentes et modifications effectuées dans la région de la capitale nationale en septembre 2012, en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Aucun document n'existe 0
A-2012-00404 Contrats passés en septembre 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 8
A-2012-00408 Documents décrivant les rôles et responsabilités de Travaux publics et Services gouvernementaux, de la Chambre des communes et du Sénat du Canada à l'égard de l'Édifice de l'Est. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00412 Nom des soumissionnaires et montant des soumissions pour l'achat de l'ancien baliseur spécial Nahidik de la Garde côtière canadienne dans le cadre de l'encan en ligne GCSurplus (300 001,99 $). Communication partielle 1
A-2012-00415 Détails et numéros des contrats relatifs aux commandes effectuées auprès de Scientific Management Associates ltée (Royaume-Uni). Communication partielle 1
A-2012-00417 Commandes subséquentes à l'offre à commandes et à l'arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire qui ont été traitées dans la région de la capitale nationale d'avril à août 2012 Communication partielle 631
A-2012-00418 Rapports d'utilisation des services d'aide temporaire produits pour tous les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale d'avril à juin 2009, de septembre à décembre 2009 et de janvier à mars 2011. Communication totale 83
A-2012-00425 Liste des contrats de Sa Majesté la Reine avec les centres d'achats Beauward, leurs valeurs et leurs descriptions, par année, depuis 10 ans. Aucun document n'existe 0
A-2012-00427 Documents, y compris les ébauches, sur l'appréciation du dollar canadien au milieu de l'année 2012, soit du 30 mai au 31 août 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00429 Résumé des dépenses ministérielles engagées par des fournisseurs externes relativement à des experts-conseils en matière de ressources humaines, de 2001-2002 à 2011-2012 inclusivement. Communication totale 16
A-2012-00430 Coûts liés aux déplacements et aux heures supplémentaires engagés par des représentants ministériels relativement au radoub des navires de la Garde côtière canadienne, à Spindrift et à Port Bickerton (Harbour Grace), à Terre-Neuve-et-Labrador. Communication partielle 7
A-2012-00436 Prix évalués pour tous les soumissionnaires qualifiés dans le cadre de la demande de propositions EN448-113565/B (systèmes de cloisons interraccordables). Communication partielle 2
A-2012-00448 Montant que paiera l'Office national de l'énergie pour son nouveau bail à l'immeuble Centre 10, à Calgary. Aucun document n'existe 0
Date de modification : 2012-12-20

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