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Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en novembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00600 | Correspondance entre les fonctionnaires de TPSGC concernant la question aux feuilletons Q-530 déposée à la Chambre des communes le 27 octobre 2010, à laquelle TPSGC a répondu le 13 décembre 2010. | Communication partielle | 326 |
| A-2010-00704 | Pages 1356 à 1531 de la demande d’accès à l’information A-2008-00145 (dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d’efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy). | Communication totale | 177 |
| A-2010-00711 | Pages 2245 à 2371 de la demande d’accès à l’information A-2008-00145 (dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d’efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy). | Communication partielle | 35 |
| A-2011-00061 | Toutes les factures payées à Plantes tropicales Lafrance enrg. (63, rue des Dunes, Gatineau J8R 3R1) par TPSGC ou impliquant TPSGC, du 1er janvier 2005 au 2 mai 2011. | Communication partielle | 845 |
| A-2011-00089 | Contrats pour véhicules aériens sans pilote : MDN/Boeing-Insitu vers avril 2009; MDN/Prioria Robotics vers la fin de l’été 2010; MDN/ING Engineering Inc. de 2007 à aujourd’hui, etc. | Communication partielle | 546 |
| A-2011-00103 | Notes pour la période de questions et autres notes créées pour ou transmises au ministre de TPSGC du 25 avril 2011 au 17 mai 2011. | Communication partielle | 16 |
| A-2011-00206 | Étude de faisabilité des projets de barrières périmétriques pour les véhicules, qui font partie de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00216 | Dessins des équipements techniques de la Place du Portage, Phase 3, située au 11, rue Laurier, Gatineau (Québec). | Aucune communication (exemption) | 0 |
| A-2011-00252 | Notes d’information, notes de service et notes pour la période de questions préparées entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011 par ou pour le personnel du bureau du sous-ministre adjoint jusqu’au cabinet du ministre au sujet de la rénovation de la Place Vincent-Massey et de l’entreposage de son mobilier. | Communication partielle | 6 |
| A-2011-00254 | Analyse ou rapport préparé par TPSGC entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011, y compris les coûts comparatifs de remplacement du mobilier entreposé de la Place Vincent-Massey (ou d’autres édifices gouvernementaux). | Communication totale | 8 |
| A-2011-00257 | Dossiers sur les questions de sécurité entourant la présentation du film Iranium à Bibliothèque et Archives Canada. | Communication partielle | 31 |
| A-2011-00258 | Les trois documents les plus récents portant sur des coupures faites ou à venir au sein de TPSGC dans le cadre du deuxième Examen stratégique et fonctionnel. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00266 | Commandes subséquentes pour services d’aide temporaire effectuées dans la région de la capitale nationale de janvier à juin 2011. | Communication partielle | 378 |
| A-2011-00279 | Commandes subséquentes à des offres à commandes pour services d’aide temporaire effectuées dans la région de la capitale nationale en avril, en mai et en juin 2011. | Communication partielle | 145 |
| A-2011-00303 | Appels d’offres et offres reçues en 2008 et en 2009 concernant Chilliwack Floors Ltd. pour le retrait des carreaux de sol et le polissage des planchers dans les unités d’habitation H et F (deux contrats distincts) de l’Établissement de Kent, à Agassiz, en Colombie-Britannique. | Communication partielle | 101 |
| A-2011-00311 | Documents montrant les heures supplémentaires payées aux fonctionnaires civils du Ministère de la Défense nationale de 2008-2009 à 2010-2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00314 | Conventions d’offre à commandes H3551-081973/006/WPG et H3551-081973/007/WPG (services de soins infirmiers de relève) conclues avec First North Health Group pour toutes les périodes de révision applicables (A à D), y compris les modifications. | Communication partielle | 70 |
| A-2011-00315 | Convention d’offre à commandes H3551-081973/003/WPG (services de soins infirmiers de relève) conclue avec Canadian Healthcare Agency pour toutes les périodes de révision applicables (A à D), y compris les modifications. | Communication partielle | 49 |
| A-2011-00316 | Convention d’offre à commandes H3551-081973/001/WPG (services de soins infirmiers de relève) conclue avec Soins à domicile Bayshore pour toutes les périodes de révision applicables (A à D), y compris les modifications. | Communication partielle | 47 |
| A-2011-00317 | Convention d’offre à commandes H3551-081973/005/WPG (services de soins infirmiers de relève) conclue avec Venture Healthcare Inc. pour toutes les périodes de révision applicables (A à D), y compris les modifications. | Communication partielle | 43 |
| A-2011-00355 | Nom des entreprises auxquelles TPSGC a attribué des contrats au cours des trois dernières années pour la production ou la mise à jour d’applications logicielles PowerBuilder destinées à TPSGC directement ou à des ministères clients. | Communication partielle | 2 |
| A-2011-00356 | Dates de début et de fin des contrats et de l’emploi permanent de Michael Vincent, y compris son salaire, pour son travail sur la rue Montréal, à Ottawa, de février ou mars 2008 à novembre 2010. | Communication partielle | 4 |
| A-2011-00361 | Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en septembre 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00375 | Formulaire rempli dans le but de calculer le meilleur rapport qualité-prix pour l’État relativement à l’offre à commandes EN578-102933/002/CY (diffusion de communiqué de presse). | Communication totale | 4 |
| A-2011-00378 | Liste des contrats octroyés aux firmes de l’homme d’affaires Antony (Tony) Accurso, incluant toutes les filiales et les partenariats, partout au Canada et à l'étranger, du 1er janvier 2006 au 17 octobre 2011. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00386 | Document ou rapport d’inspection le plus récent au sujet du pont Alexandra (reliant Ottawa et Gatineau). | Communication partielle | 26 |
| A-2011-00387 | Rapport d’étape de TPSGC sur l’évaluation des enjeux liés à l’accessibilité de la côte Gilmour en période hivernale. | Communication totale | 91 |
| A-2011-00394 | Nombre d’enquêtes de sécurité sur le personnel par niveau effectuées par les Services de gestion des ressources humaines pour chacun des cinq derniers exercices. | Communication totale | 56 |
