Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées en octobre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Mesure prise Nombre de pages communiquées
A-2011-00460 Rapports sur l'environnement informatique réparti préparés par la firme Deloitte en 2010 ou en 2011. Communication partielle 203
A-2011-00485 Énoncé des travaux et tous les produits livrables associés au contrat EP758-113490/001/FG (réfection de l'édifice de l'Ouest) conclu avec PCL Constructors Canada Inc. (valeur de 358 545 603,22 $). Communication partielle 625
A-2011-00553 Éléments de correspondances de la ministre de Travaux publics et services gouvernementaux du 1er octobre 2011 au 20 décembre 2011. Communication partielle 1519
A-2011-00554 Éléments de correspondances de la ministre de Travaux publics et services gouvernementaux du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011. Communication partielle 900
A-2011-00581 Notes pour la période de questions rédigées et/ou transmises à la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du 7 décembre 2011 au 20 janvier 2012, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 96
A-2011-00582 Notes préparées pour la ministre ou transmises à cette dernière du 7 décembre 2011 au 20 janvier 2012. Communication partielle 438
A-2011-00600 Ébauches de l'analyse de rentabilisation et de la feuille de route préliminaire en matière d'environnement informatique réparti préparées par la firme Deloitte (date de l'ébauche : 1er décembre 2010) et version finale du rapport. Communication partielle 203
A-2011-00602 Dossiers relatifs à l'attribution de nom de Canadiens célèbres (morts ou vivants) à des édifices, aéroports et parcs appartenant à l'État dans la région de la capitale nationale entre le 1er janvier 2006 et le 19 janvier 2012. Communication partielle 219
A-2011-00618 Éléments de correspondances de la ministre de Travaux publics et services gouvernementaux du 17 au 30 janvier 2012. Communication partielle 15
A-2011-00620 Notes de breffage et Notes pour la période de questions rédigées et/ou transmises à la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du 17 au 30 janvier 2012, exception faite des documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 273
A-2012-00013 Documents (versions finales seulement; aucun courriel) touchant le projet de train léger de la Ville d'Ottawa de novembre 2011 à février 2012. Communication partielle 102
A-2012-00059 Liste chronologique des mesures prises en ce qui a trait au contrat sur les HCRS (contrat principal), conformément, entre autres, aux dispositions relatives à la retenue des paiements d'étape, à l'envoi de lettres de sommassions et à l'envoi d'avis informant l'entrepreneur de la prise de mesures prochaines par l'État pour rendement insatisfaisant. Aucun document n'existe 0
A-2012-00137 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-00187-DA (reçus pour le montant d'environ 1,1 M$ utilisé pour rénover les chambres de la délégation au centre de villégiature Deerhurst en prévision du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 186
A-2012-00138 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00188/DA (reçus des travaux d'environ 700 000 $ pour la rénovation des salles de réunion et du centre des médias du centre de villégiature Deerhurst, en vue du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 191
A-2012-00147 Plans d'évaluation techniques, formulaires relatifs aux « dragues ou autres outillages flottants », matrice de notation et documentation connexe pour l'évaluation des plans d'évaluation techniques pour la demande de proposition EQ754-122968/A (Assainissement des sédiments contaminés du havre Peninsula). Communication partielle 122
A-2012-00155 Contrats W8470-01MP01/001 et W8470-01MP02/001 attribués à l'entreprise Sikorsky Aircraft Corporation pour les hélicoptères maritimes, y compris les modifications, les avis, les rapports touchant les pénalités, les compensations et tous les autres coûts, et fonds fournis jusqu'à maintenant à l'entreprise Sikorsky. Communication partielle 147
A-2012-00243 Confirmation de la part de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada que Grand Medicine Health Services Ltd. répond aux exigences du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones aux fins de l'appel d'offres H3 551-101473/A (services de soutien pharmaceutique). Communication partielle 11
A-2012-00252 Liste de toutes les offres à commandes pour le contrat E60HP-11DS01 (véhicules à moteur de tourisme), copie d'une offre à commandes, demandes subséquentes, rapport sur les demandes subséquentes, et renseignements sur l'état des offres à commandes E60HP-11-DS01/007 et 008. Communication partielle 95
A-2012-00259 Liste des contrats octroyés à des firmes qui font la surveillance des médias, par année, de 2000 à 2012 jusqu'au 31 juillet 2012. Communication totale 22
A-2012-00261 Liste des contrats illustrant les dépenses dans le ou les bureaux du ministre de Travaux publics et son sous-ministre pour l'achat de cadre, plantes, etc., et rénovations et réparations, par année, de 2010 à 2012 jusqu'au 31 juillet 2012. Communication partielle 5
A-2012-00279 Dossiers relatifs au Projet de patrouilleur semi-hauturier envoyés du 1er février 2012 au 31 juillet 2012 par le bureau de la Garde côtière/Travaux publics et Services gouvernementaux situé dans le port d'Halifax à l'administration centrale. Communication partielle 103
A-2012-00283 Partie du protocole de l'Entente Canada-Québec relative au marché du travail en ce qui concerne les bénéfices que les employés fédéraux reçoivent (assurance-santé, assurance dentaire, prestation supplémentaire de décès, etc.) Communication totale 6
A-2012-00290 Documents envoyés en novembre 2010 à l'équipe chargée de la divulgation interne et documents préparés par cette équipe portant sur des allégations de corruption et sur des anomalies dans le processus d'approvisionnement (Ombudsman de l'approvisionnement et personnes). Communication partielle 97
A-2012-00300 Entrées saisies dans le journal/la liste des entrées, conformément à ce qui est indiqué dans le Règlement sur la cale sèche d'Esquimalt. Communication totale 587
A-2012-00326 Information sur la proposition retenue dans le cadre de la demande de propositions W8482-129706/A (matelas pour sous-marins). Communication partielle 66
A-2012-00335 Renseignements sur les tâches décrites dans l'Entente de gestion de rendement de l'employé de Hakim Ghoumrassi et de Mélanie Brunet (Direction des attributions des marchés immobiliers) pour la période de 2008-2009 à 2011-2012. Communication partielle 75
A-2012-00336 Renseignements sur la propriété et sur les coûts pour l'édifice du 299, rue Concession, à Kingston, en Ontario. Communication totale 3
A-2012-00337 Renseignements sur la propriété et sur les coûts pour l'édifice du 107, avenue Shirreff, à North Bay, en Ontario. Communication totale 3
A-2012-00349 Contrats passés en août 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de tout arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 6
A-2012-00350 Commandes subséquentes passées en août 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication totale 34
A-2012-00356 Commandes subséquentes passées entre septembre 2011 et septembre 2012 pour des services d'aide temporaire en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement et de l'offre commandes. Communication partielle 887
A-2012-00361 Nombre et type d'enquêtes effectuées par la sécurité ministérielle, du 1er janvier 2011 au 15 septembre 2012. Communication partielle 20
A-2012-00363 Nombre de fonctionnaires, y compris les consultants, qui ont utilisé leurs ordinateurs/portables ou équipement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour consulter des sites pornographiques, avertissements ou autres sanctions, pour la période du 1er janvier 2011 au 15 septembre 2012. Communication totale 1
A-2012-00371 Liste de tous les chèques en circulation d'un montant de plus de 2 000 $ émis par le receveur général du Canada à des entreprises ou à des sociétés, du 1er janvier au 31 décembre 2011. Communication partielle 1
A-2012-00375 Données de base pour les contrats du gouvernement et les modifications aux contrats attribués à CRG, Corporate Research Group ou ses filiales, par date de contrat, modification et numéro de contrat, de 2009-2010 à 2012-2013. Communication totale 26
A-2012-00383 Le rapport sur le développement résidentiel associé au projet Stahaken (bail à long terme) cité comme document de référence dans l'établissement de la carte composée pour la Zone de gestion English Bluff, se trouvant sur la propriété à bail de la Première nation Tsawwassen. Aucun document n'existe 0
A-2012-00384 Liste(s) des terrains et sites contaminés appartenant à Travaux publics dans l'ensemble du Canada. Communication totale 7
A-2012-00385 Document montrant les coûts ou plus récents estimés pour décontaminer chaque terrain ou site contaminé appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Communication partielle 51
A-2012-00386 Document montrant les montants dépensés annuellement pour décontaminer des terrains/sites appartenant à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans l'ensemble du pays, par année, de 2001 au 23 septembre 2012. Communication totale 1
A-2012-00392 Dossiers et éléments de correspondance dont dispose le Secteur de la gestion des services et de la technologie en ce qui a trait aux services d'enquêtes techniques et études d’ingénierie (ETEI) du simulateur (SIM TIES), au projet d’environnement canadien synthétique de conception avancée (CASE), au projet de renouvellement de l'instruction des techniciens en aéronautique pour juin 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00395 Communications « NIP à NIP » sur BlackBerry entre Anna Cullinan, Louise Nadon, Nicole Boucher, Samantha Philliben (Bureau du Directeur général, Gestion des services professionnels et techniques, Direction générale des biens immobiliers) du 23 août 2010 au 15 février 2011. Aucun document n'existe 0
A-2012-00396 Rapports d'utilisation des services prévus dans le cadre de l'offre à commandes/arrangement en matière d'approvisionnement pour les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (EN578-055605) pour tous les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale d'avril à juin 2012. Communication totale 34
A-2012-00399 Réponses à la demande de renseignements du gouvernement fédéral relative aux services des entreprises de recouvrement du secteur privé pour recouvrer des amendes impayées (entre autres, le nom des entreprises qui se sont manifestées). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00400 Éléments de correspondance envoyés à la m?inistre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada faisant référence à l'avortement et/ou à la motion 312 touchant les droits du fœtus, du 26 au 30 septembre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00401 Commandes subséquentes passées en septembre 2012, dans la région de la capitale nationale, en vertu de toute offre à commandes pour des services d'aide temporaire. Communication partielle 29
A-2012-00402 Employés pour une période déterminée et employés occasionnels nommés dans la région de la capitale nationale en septembre 2012 en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2012-00403 Commandes subséquentes et modifications effectuées en vertu de l'offre à commandes EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches), dans la région de la capitale nationale, en septembr 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00408 Documents décrivant les rôles et responsabilités de TPSGC, de la Chambre des communes et du Sénat du Canada à l'égard de l'Édifice de l'Est. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00412 Nom des soumissionnaires et montant des soumissions pour l'achat de l'ancien baliseur spécial Nahidik de la Garde côtière canadienne dans le cadre de l'encan en ligne GCSurplus (300 001,99 $). Communication partielle 1
A-2012-00425 Liste des contrats de Sa Majesté avec les centres d'achats Beauward, leurs valeurs et leurs descriptions, par année, depuis 10 ans. Aucun document n'existe 0
Date de modification : 2012-11-30

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