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Demandes d'accès à l'information complétées en octobre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00670 Documents concernant la construction d’un port en eau profonde à Nanisivik, dans le Grand-Nord, du 1er janvier 2009 au 24 janvier 2011. Communication partielle 410
A-2010-00771 Contrats attribués à ProFac pour l’entretien et le nettoyage de bâtiments depuis le 1er janvier 2004, à Gatineau seulement. Communication partielle 1193
A-2010-00794 Notes pour la période de questions et autres notes créées pour ou transmises à la ministre de TPSGC du 10 au 16 janvier 2011. Communication partielle 55
A-2011-00059 Rapports d'enquêtes de la Direction des enquêtes et des divulgations internes portant sur des employés internes et externes de TPSGC, du 1er janvier 2010 au 2 mai 2011. Communication partielle 201
A-2011-00119 Valeur fiscale de tous les pénitenciers fédéraux des provinces de l’Atlantique, et paiements versés aux municipalités en remplacement d’impôts au cours des dix dernières années. Communication totale 1
A-2011-00186 Documents concernant le processus de sélection SVC10J-009203-000172 - Recrutement postsecondaire - Agent stagiaire des approvisionnements. Communication partielle 100
A-2011-00187 Reçus des travaux d’environ 1,1 million de dollars réalisés afin de rénover les chambres de la délégation à Deerhurst Resort pour le Sommet du G8 de 2010. Communication partielle 7
A-2011-00188 Reçus des travaux d’environ 700 000 $ réalisés afin de rénover la salle de réunion et le centre de presse à Deerhurst Resort pour le Sommet du G8 de 2010. Communication partielle 17
A-2011-00189 Reçus des travaux d’environ 95 000 $ réalisés afin de rénover les locaux à bureaux à Deerhurst Resort pour le Sommet du G8 de 2010. Communication partielle 3
A-2011-00196 Liste des parcs de stationnement selon la Direction générale des biens immobiliers et taux du marché établis pour chacun d’eux, Politique en matière de garde des stationnements et démarche de mise en œuvre de la politique. Communication totale 63
A-2011-00203 Dossiers sur les membres de l’équipe d’examen indépendant de chaque présentation, y compris les représentants civils ou militaires du MDN présents conformément aux règles sur les grands projets de l’État (cf. énoncé de capacités du BC-17XM pour le PAC C-17 et la DEIQ CC-130J). Communication partielle 6
A-2011-00227 Liste d’employés occasionnels du ministère et commandes subséquentes (à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement) pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale, du 1er février 2011 au 1er août 2011. Communication partielle 374
A-2011-00234 Courriels internes de Tom Ring relativement à Services partagés Canada, envoyés entre le 10 mai 2011 et le 5 août 2011. Communication totale 51
A-2011-00282 Rapports d’utilisation des services d’aide temporaire produits pour tous les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale de janvier à mars 2011. Communication totale 17
A-2011-00283 Rapports d’utilisation des services d’aide temporaire produits pour tous les fournisseurs et les ministères de la région de la capitale nationale d’avril à juin 2011. Communication totale 18
A-2011-00284 Commandes subséquentes à l’offre à commandes pour services et solutions professionnels (anciennement l’offre à commandes pour services de soutien des ressources humaines), qui ont été traitées en août 2011 dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 3
A-2011-00285 Commandes subséquentes à n’importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire, qui ont été traitées en août 2011 dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 147
A-2011-00286 Commandes subséquentes et modifications effectuées dans la région de la capitale nationale en août 2011 en vertu de l’offre à commande EN578-055605 (services professionnels en informatique centrés sur les tâches). Communication partielle 5
A-2011-00287 Nominations pour une période déterminée et nominations à un poste occasionnel, y compris les prolongations de service, effectuées dans la région de la capitale nationale en août 2011, en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Communication totale 1
A-2011-00291 Liste montrant le nombre d'enquêtes menées par la Sécurité ministérielle sur des fonctionnaires/consultants soupçonnés d'avoir consulté des sites pornographiques et les mesures disciplinaires prises, de janvier 2001 au 13 septembre 2011. Communication totale 2
A-2011-00292 Liste montrant le nombre et le type d'enquêtes effectuées par la Sécurité ministérielle, du 1er janvier 2006 au 13 septembre 2011. Communication totale 5
A-2011-00296 Documents d’information préparés pour le ministre ou le sous-ministre entre le 1er mai 2011 et le 16 septembre 2011, y compris les sections pertinentes du dossier préparatoire du ministre, au sujet du regroupement des centres de données à l’échelle de l’administration. Communication totale 12
A-2011-00299 Partie de la soumission de Steeple Incorporated, qui indique la date et l’heure de réception par TPSGC, en réponse à la demande de soumissions W8476-113030/B (fournitures et équipements de laboratoire). Communication totale 9
A-2011-00312 Prix unitaires de tous les soumissionnaires de l’offre à commandes de 2011 relative aux services de soins infirmiers de relève à court terme au Manitoba, pour la santé des Premières nations et des Inuits, région de l’Ouest de Santé Canada. Communication partielle 295
A-2011-00326 Commandes subséquentes à l’offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches passées en juin, en juillet et en août 2011, et liste des gestionnaires (responsables techniques) ayant demandé des services par l’intermédiaire des contrats et/ou du personnel de l’approvisionnement. Communication partielle 17
A-2011-00388 Liste divulguée en réponse à la demande d’accès à l’information A-2011-00292 (enquêtes effectuées par la Sécurité ministérielle de 2008 à septembre 2011). Communication totale 5
Date de modification : 2012-02-01

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