Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Accueil > Responsabilité et Transparence > AIPRP > Demandes d'accès à l'information complétées > Demandes d'accès à l'information complétées en septembre 2012

Liens institutionnels

Demandes d'accès à l'information complétées en septembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2010-00760 Pages 7957 à 8033 de la demande A-2008-00145, qui portait sur des dossiers de sept projets exécutés par Transports Canada avec le concours des Services conseils du gouvernement, plus précisément les Services d'efficacité organisationnelle et de stratégies en matière de RH, sous la direction de Nathalie Roy. Communication partielle 75
A-2011-00003 Contrat attribué à Accenture Inc. – Communications internes, évaluations et rapports du surveillant de l'équité concernant l'attribution, en 2011, du contrat EP324-060161 (Projet de transformation des activités et des systèmes des Biens immobiliers). Communication partielle 8051
A-2011-00374 Documents concernant la possibilité de restructurer, de déménager, de fermer ou de fusionner le centre de formation régional du Service correctionnel du Canada à l'Institut Memramcook (Nouveau‑Brunswick). Communication partielle 193
A-2011-00484 Notes de breffage créés ou transmises au ministre ou au sous-ministre de TPSGC du 21 au 25 novembre 2011. Communication partielle 304
A-2011-00531 Notes de breffage créées ou transmises au ministre du 28 novembre au 6 décembre 2011. Communication partielle 190
A-2011-00627 Demande de propositions et contrats subséquents EN994-0-4552 (Équipement d'interconnexion de réseaux) attribués en 2001 aux sociétés Cisco, Nortel et 3COM. Communication partielle 2204
A-2011-00642 Documents concernant l'embauche de Mme Louise Mailhot à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Communication partielle 133
A-2011-00653 Information concernant l'évaluation des soumissions techniques et financières pour la demande de soumissions M5000‑115824/A (Rayonnage mobile) et information sur l'élaboration des devis relatifs à celle-ci. Communication partielle 325
A-2011-00665 Soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions EN869-070180/B (Services nationaux d'installation de câbles). Communication partielle 236
A-2011-00692 Documents concernant la demande de propositions W7707‑084508/A et les contrats connexes (Système de radiographie numérique assistée par ordinateur). Communication partielle 524
A-2011-00696 Documents concernant la demande de propositions HT234‑091631/A et les contrats connexes (Appareil de mesure de la capacité de diffusion pulmonaire du monoxyde de carbone). Communication partielle 227
A-2011-00698 Documents concernant les demandes de propositions W2671‑08E002/A et W2671-08E002/B et les contrats connexes (Générateurs de code temporel). Communication partielle 419
A-2011-00702 Documents concernant les demandes de propositions W7701‑073025/A, W7701-073025/B et W7701-073025/C et les contrats connexes (Étalonnage sur corps noir). Communication partielle 350
A-2011-00703 Documents concernant la demande de propositions W847A‑100013/A et les contrats connexes (Groupe électrogène de parc). Communication partielle 661
A-2011-00704 Documents concernant la demande de propositions U6800‑096642/A et les contrats connexes (Défibrillateur AED Plus de la société Zoll). Communication partielle 370
A-2011-00705 Documents concernant la demande de propositions 31026‑097084/B et les contrats connexes (Tribomètre). Communication partielle 379
A-2012-00047 Courriels échangés entre le surveillant de l'équité et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne la rencontre annulée à laquelle devaient participer des représentants de Nexter, de General Dynamics Land Systems, de BAE (Hagglunds) et du Groupe des matériels de la Défense nationale, du 1er mars 2012 au 23 avril 2012. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00048 Soumission retenue provenant de Capital Office Interiors, correspondance entre le Ministère et l'entreprise après la clôture de la demande de soumissions et contrat attribué dans le cadre la demande de soumissions EP731-120478 (Systèmes de cloisons et bureaux fermés). Communication partielle 286
A-2012-00067 Liste des contrats accordés sans appel d'offre par Travaux publics du 1er janvier 2006 au 30 avril 2012. Communication partielle 12182
A-2012-00069 Correspondance entre Norman Steinberg et/ou son représentant et Chuck Guité et/ou son représentant, de 1995 à 1998. Communication partielle 7
A-2012-00078 Détails concernant les contrats et/ou les ordres de travaux permanents attribués à Deanna Lynn Johnson, y compris la correspondance connexe, les avis de modification proposée, les autorisations de modification, la prolongation ou le renouvellement des contrats et les sommes versées, de 2007 au 4 mai 2012. Communication partielle 315
A-2012-00083 Factures détaillées de la firme SNC-Lavalin ProFac à Travaux Publics pour les immeubles situés à Portage à Gatineau / Hull, du 1er janvier 2011 au 3 mai 2012. Communication partielle 192
A-2012-00124 Conventions d'offre à commandes (COC) conclues dans le cadre de la demande de soumissions H335‑081973/F (Services de soins infirmiers de relève à court terme), à l'exception de la COC conclue avec Venture Healthcare Inc. Communication partielle 319
A-2012-00134 Documents concernant la demande de droits d'auteur de la Couronne et le refus subséquent, du 1er janvier 2010 au 19 juillet 2011. Communication partielle 143
A-2012-00143 Documents relatifs au dossier pour la demande d'accès à l'information A-2011-00060 (Soumissions et documents connexes faisant état en détail des coûts liés à la rénovation du centre de villégiature Deerhurst en vue du Sommet du G8 de 2010). Communication partielle 318
A-2012-00150 Contrat octroyé à Richards Fine Art Inc. et montants dépensés par le gouvernement pour la toile et ou portrait de Phil Richards, qui a été offert à la reine Elizabeth II pour son Jubilé de diamant le 6 juin 2012, du 1er janvier 2010 au 12 juin 2012. Communication partielle 64
A-2012-00152 Documents fournis en réponse aux demandes d'offre à commande H3551-081973/007/WPG et H3551‑081973/002/WPG (Services de soins infirmiers de relève à court terme – Révision). Communication partielle 101
A-2012-00153 Contrat W8474-06MAP5/001/EF (Services téléphoniques et Internet pour le moral), y compris ses modifications. Communication partielle 118
A-2012-00165 Documents relatifs aux recommandations de PriceWaterhouseCoopers dans le rapport sur les 70 transactions de SNC-Lavalin, les coûts engagés en 2009-2010 pour la sécurité, la conception et la construction, de janvier 2010 au 19 juin 2012. Communication partielle 48
A-2012-00190 Soumissions présentées par Les ateliers Non-Tech Inc. dans le cadre des appels d'offres W8486-06AM02/A et W8486-06AM02/B (Réparation d'abris tactiques). Communication partielle 148
A-2012-00192 Correspondance envoyée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada concernant le second appel d'offres relatif au contrat W8486-06AM02 (Réparation d'abris tactiques) et les parties A et B du second appel d'offres à la suite de l'annulation du premier. Communication partielle 125
A-2012-00205 Soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions 21401‑110005/A (Pain et produits de boulangerie). Communication partielle 32
A-2012-00206 Soumission retenue dans le cadre de la demande de soumissions W0113-11J110/A (Pain). Communication partielle 124
A-2012-00210 Documents sur le traitement, l'examen ou l'évaluation des propositions financières portant sur l'acquisition et le soutien en service présentées par Oshkosh et le soumissionnaire retenu dans le cadre de la demande de soumissions W847L-100018/B (Véhicule de patrouille blindé tactique). Communication partielle 134
A-2012-00228 Correspondance entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et l'industrie relativement à la demande de soumissions W8476-06MSMP/J (Véhicules de modèle militaire normalisé) concernant, entre autres, l'annulation de la demande de propositions et la correspondance connexe, du 1er janvier 2012 au 13 septembre 2012. Communication partielle 1872
A-2012-00231 Contrat d'une valeur de 22 427 $ attribué à Deltro Electric Ltd. le 9 juillet 2009, y compris les factures connexes et les communications entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Deltro Electric Ltd. Communication partielle 34
A-2012-00238 Demandes d'aide temporaire, d'avril à juin 2012. Communication partielle 361
A-2012-00245 Réponses des institutions financières relativement à la demande de soumissions EN891‑130377/A (Débours du gouvernement versés au préalable). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00246 Réponses des exploitants des réseaux de cartes de paiement (Mastercard, Visa, Interac, American Express, Discover) relativement à la demande de soumissions EN891‑130377/A (Débours du gouvernement versés au préalable). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00274 Commandes et contrats passés en mai et en juin 2012 dans le cadre de l'offre à commandes et de l'arrangement en matière d'approvisionnement EN578-060502/C pour des services d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale. Communication partielle 113
A-2012-00278 Libellé actuel des certificats de qualification et des permis visant les électriciens, les plombiers, les monteurs de conduites de vapeur et les soudeurs et documents relatifs à ceux-ci, et documents portant sur la politique relative aux soumissions et le processus de soumission. Communication totale 4
A-2012-00281 Liste d'employés occasionnels du Ministère dans la région de la capitale nationale en vigueur au 1er février 2012, et commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Communication partielle 250
A-2012-00284 Vingt-cinq principaux fournisseurs de services de gestion de l'information et de technologie de l'information pour l'exercice financier 2011-2012. Communication partielle 4
A-2012-00287 Structure de la base de données Excel utilisée pour préparer le rapport d'utilisation trimestriel des services d'aide temporaire à l'intention des ministères et des organismes dans la région de la capitale nationale pour la période de janvier à mars 2012. Communication totale 26
A-2012-00293 Communications avec l'ensemble des fournisseurs concernant la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs mise en œuvre le 29 juin 2011. Communication totale 13
A-2012-00294 Liste des notes d'information préparées pour la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en juin 2012. Communication partielle 8
A-2012-00295 Liste des notes d'information préparées pour la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en juillet 2012. Communication partielle 5
A-2012-00296 Liste des notes d'information préparées pour la ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du 1er août 2012 au 16 août 2012. Communication partielle 3
A-2012-00297 Comptes rendus, ordres du jour et notes découlant de la communication avec Nexen Inc., le 25 juillet 2012, y compris les notes prises lors de la communication ainsi que les documents officiels préparés après celle-ci. Aucun document n'existe 0
A-2012-00302 Rapports d'utilisation trimestriels portant sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire produits pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2012. Communication totale 150
A-2012-00303 Rapports d'utilisation trimestriels portant sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions produits pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2012. Communication totale 200
A-2012-00305 Rapports d'utilisation trimestriels portant sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement pour des services de gestion de l'impression produits pour tous les fournisseurs et les ministères de la région dans la capitale nationale d'avril à juin 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00306 Rapports d'utilisation trimestriels portant sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement EN578-055605 pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches produits pour tous les fournisseurs et les ministères dans la région de la capitale nationale d'avril à juin 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00307 Nom des soumissionnaires jugés conformes et des titulaires d'arrangements en matière d'approvisionnement dans chaque catégorie, niveau, pilier et région pour l'offre à commandes et l'accord d'approvisionnement relatifs à des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches. Communication totale 4284
A-2012-00310 Études, rapports, notes d'information, documents d'orientation, etc., sur les répercussions des procédures de passation de marchés ouvertes par rapport aux procédures de passation de marchés limitées, du 1er janvier 2008 au 13 septembre 2012. Aucun document n'existe 0
A-2012-00322 Examen écrit et questions d'entrevue, réponses attendues et guide/grille de notation relatifs au processus de sélection 2010‑SVC‑IA-HQ-49206. Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00327 Liste des notes d'information préparées pour la ministre Rona Ambrose et pour le sous-ministre François Guimont, du 1er juillet 2012 au 23 août 2012, à l'exception des Documents confidentiels du Cabinet. Communication partielle 25
A-2012-00329 Dossiers de toutes les personnes qui ont participé aux discussions, ordre du jour de la séance de débreffage relative à l'échange de courriels du 10 août 2012 entre Sandra Young, Louise Keller et Patricia Wallace ayant pour objet un retour sur les discussions (Discussion debrief). Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00331 Questions d'examen pour les processus au niveau PG-05 au cours des 3 dernières années. Communication totale 109
A-2012-00332 Liste de tous les chèques en circulation d'un montant de plus de 2 000 $ émis à des sociétés (et non pas à des personnes), du 1er janvier au 31 décembre 2011, sauf ceux émis par l'Agence du revenu du Canada, la Chambre des communes, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale et le Service canadien du renseignement de sécurité. Communication partielle 2
A-2012-00342 Rapport de GSI environnement sur le projet de réhabilitation d'un terrain à l'aéroport de Saint-Jean-Sur-Richelieu. Les travaux ont été effectués en 2004-2005 et supervisés par Technisol Environnement. Communication totale 590
A-2012-00345 Demandes d'aide temporaire dans la région de la capitale nationale, en 2011 et 2012. Communication partielle 949
A-2012-00347 Annexe F (Base de paiement) de l'offre à commandes H3551‑081973 (Services de relève à court terme des infirmières), date de révision (2012-04-13) pour : 1. la coentreprise entre Pedabun 35 Nursing Inc. et Canadian Health Care Agency; 2. DBA First North Health Group; 3. Venture Healthcare Inc. Communication partielle 9
A-2012-00348 Contrats passés relativement à la demande de propositions H3551‑112960/A (Services infirmiers). Aucun document n'existe 0
A-2012-00351 Nomination d'employés pour une durée déterminée et d'employés occasionnels dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en août 2012. Communication totale 1
A-2012-00354 Communications entre Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Lockheed Martin et/ou le Bureau du programme d'avions d'attaque interarmées et/ou le Département de la Défense des États-Unis concernant une demande présentée par l'équipe de The Fifth Estate, CBC News, visant à visiter et à filmer les installations de Lockheed Martin à Fort Worths, au Texas. Aucun document n'existe 0
A-2012-00368 Réponse à lettre d'intérêt et à la Demande de commentaires relatives à la demande EN891-130377/A (Services de cartes prépayées). Aucune communication (exemption) 0
Date de modification : 2012-11-01

Haut de la page
Avis importants