Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
www.tpsgc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
-
AIPRP
- Rapports annuels
- Comment présenter une demande
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Ressources AIPRP
-
Divulgation proactive
Demandes d'accès à l'information complétées en septembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00276 | Contrat EP310-03A001/001/GB (Gestion immobilière - bâtiments) avec SNC-Lavallin, région de Gatineau seulement. | Communication partielle | 1193 |
| A-2010-00417 | Dossier sur le traitement de la demande d’accès à l’information A-2009-00338 (courriels concernant la soumission de L.M. Sauvé et contrat de restauration de l’édifice de l’Ouest), y compris toute la correspondance et les communications se rapportant au traitement de la demande. | Communication partielle | 104 |
| A-2010-00460 | Fiches de rendement, rapports de situation ou nouvelles transmis au ministre ou au cabinet du ministre de septembre 2008 à juin 2009, au sujet des travaux de construction dans la tour nord de l’édifice de l’Ouest. | Communication partielle | 232 |
| A-2010-00471 | Courriels échangés entre Neil Brodie et tout employé de TPSGC pendant sa période d’emploi au cabinet du ministre, emploi qui a commencé aux alentours de février 2006 et que M. Brodie a conservé à titre d’adjoint spécial et de conseiller principal en politiques. | Communication partielle | 74 |
| A-2010-00552 | Agendas de David Marshall et de François Guimont pour les périodes suivantes : mai à septembre 2003; juin à décembre 2004; janvier à septembre 2005, janvier à novembre 2006; août 2008 à février 2009; et juin 2009. | Communication partielle | 543 |
| A-2010-00662 | Ordre du jour des réunions tenues à l’administration centrale ou par téléconférence et conduites par le sous-ministre, y compris les ordres du jour provisoires des téléconférences du ministre ou du sous-ministre pour 2010 et 2011. | Communication partielle | 250 |
| A-2010-00777 | Contrat EP265-04H009/001 (solution logicielle de portail unifié), et tous ses composants, conclu entre la DGSIT de TPSGC, Santé Canada, Sierra Systems et/ou Oracle. | Communication partielle | 125 |
| A-2010-00792 | Notes créées pour ou transmises au sous-ministre du 10 au 16 janvier 2011. | Communication partielle | 87 |
| A-2010-00796 | Notes pour la période de questions et autres notes créées pour ou transmises à la ministre de TPSGC du 24 au 27 janvier 2011. | Communication partielle | 23 |
| A-2010-00798 | Notes de breffage créées pour ou transmises à la ministre de TPSGC du 27 septembre 2010 au 3 octobre 2010. | Communication partielle | 87 |
| A-2010-00799 | Notes de breffage créées pour ou transmises à la ministre de TPSGC du 4 au 8 octobre 2010. | Communication partielle | 62 |
| A-2010-00803 | Prix et/ou remises détaillés pour divers contrats. | Communication partielle | 3898 |
| A-2010-00820 | Offres présentées dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HP-09tool (outils à main). | Communication partielle | 1550 |
| A-2010-00834 | Contrat de système de véhicules de soutien moyen d’une valeur de 274 millions de dollars attribué à Navistar Defense LLC. | Communication partielle | 512 |
| A-2010-00848 | Contrat octroyé à Profac en 2004 pour la maintenance des 320 édifices fédéraux, pour la région de Gatineau. | Communication partielle | 1193 |
| A-2010-00850 | Offres présentées dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HP-09tool (outils à main). | Communication partielle | 1550 |
| A-2010-00872 | Rapport définitif de l’étude réalisée en 2006 sur la déconstruction du studio de Radio-Canada qui était situé au 250, avenue Lanark. | Communication totale | 167 |
| A-2011-00006 | Offres présentées dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HP-09tool (outils à main). | Communication partielle | 1550 |
| A-2011-00008 | Offres présentées dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HP-09tool (outils à main). | Communication partielle | 1550 |
| A-2011-00051 | Documents concernant le contrat W8485-8-AN01-002-BB pour l’entretien d’appareils CF-18, y compris l’accord principal, les modifications, les énoncés de travaux, les pièces jointes et les annexes. | Communication partielle | 243 |
| A-2011-00095 | Correspondance et résultats de la plainte adressée à l’ombudsman de l’approvisionnement au sujet de quatre préavis d’adjudication de contrat publiés par la Commission de la fonction publique en 2009. | Communication partielle | 62 |
| A-2011-00098 | Offres présentées dans le cadre des offres à commandes principales et nationales E60HP-09tool (outils à main) et E60HN-08FSRE (équipement de combat d’incendie et de protection). | Communication partielle | 3998 |
| A-2011-00104 | Soumission et contrat de la compagnie Groupe Regard Sécurité pour l'appel d'offres W3931-110552/B (fournitures et services d’optique). | Communication partielle | 224 |
| A-2011-00105 | Soumission retenue pour la demande W0113-11BS04/A (produits de boulangerie). | Communication partielle | 22 |
| A-2011-00110 | Offres présentées et évaluations des soumissions dans le cadre de l’offre à commandes principale et nationale E60HP-09Tool (outils à main). | Communication partielle | 1550 |
| A-2011-00113 | Instruments de location, baux, accords et correspondance liés au contrat de location de la cour Télésat de la CCSN, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. | Communication partielle | 349 |
| A-2011-00122 | Conventions d’offre à commandes liées à la demande de soumissions H3551-081973/C (services de soins infirmiers – révision). | Communication partielle | 166 |
| A-2011-00135 | Résumé de l’attribution du contrat relatif à la demande de soumissions 01586-080637/B (chambre de croissance) : dénomination des soumissionnaires, produits offerts, valeur des produits et/ou de la proposition, raison motivant le choix du soumissionnaire retenu et le rejet des autres. | Communication partielle | 7 |
| A-2011-00179 | Index des dossiers préparatoires au remaniement ministériel du 18 mai 2011, à l’exclusion des documents confidentiels du Cabinet. | Communication totale | 3 |
| A-2011-00182 | Documents associés à l’offre à commandes principale et nationale E60PV-05LG00/028PV (fournitures et équipements de laboratoire), produits entre le 1er août 2005 et le 30 avril 2009. | Communication partielle | 38 |
| A-2011-00212 | Répartition par année des données recueillies par la Direction de la gestion des biens saisis, de janvier 2010 au 2 août 2011. | Communication totale | 9 |
| A-2011-00219 | Commandes subséquentes à n’importe quelle offre à commandes ou arrangement en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire, qui ont été traitées par cet établissement en juillet 2011 dans la région de la capitale nationale. | Communication partielle | 66 |
| A-2011-00228 | Document divulgué en réponse à la demande d’accès à l’information A-2010-00519 (Étude de faisabilité des centres de données). | Communication partielle | 143 |
| A-2011-00236 | Courriels internes de Jirka Danek relativement à Services partagés Canada, envoyés entre le 10 mai 2011 et le 5 août 2011. | Communication totale | 16 |
| A-2011-00238 | Volet 2 de l’Étude de faisabilité des centres de données, rapport de juillet, version 2.0, 23 juillet 2010 et volet 2 de l’Étude de faisabilité des centres de données, rapport final consolidé, bien livrable 6c, version 1.0 – final, 25 avril 2011. | Communication partielle | 319 |
| A-2011-00242 | Rapports non détaillés sur les coûts d’entretien de l’ancienne ambassade des États-Unis au 100, rue Wellington, Ottawa, produits entre le 1er janvier 2006 et le 16 août 2011, à l’exclusion des courriels et des documents confidentiels du Cabinet. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00246 | Liste des nominations aux postes PG-05 et PG-06 au 31 décembre 2010 et liste des promotions ou des mesures de dotation pour les postes PG-05 et PG-06 (y compris les nominations intérimaires et la durée), de 2005 au 30 juin 2011. | Communication totale | 311 |
| A-2011-00248 | Lettre de la GRC au ministre et/ou au sous-ministre de TPSGC concernant la demande d’enquête adressée à la GRC par le ministre relativement au rapport spécial de la Commissaire à l’information : Ingérence dans l’accès à l’information – Partie 1. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00259 | Programme de l’événement auquel ont assisté le ministre Fortier et la sous-ministre adjointe Liliane Saint-Pierre (Direction générale des approvisionnements) à Montréal le 21 ou le 22 mai 2008. | Communication totale | 1 |
| A-2011-00262 | Examen écrit, questions d’entrevue et réponses attendues relatifs aux processus de sélection EC-07 et EC-08 qui se sont déroulés du 1er mai 2010 au 30 avril 2011. | Communication partielle | 118 |
| A-2011-00264 | Emplois occasionnels et emplois pour une période déterminée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans la région de la capitale nationale, qui se terminent au mois de septembre, d’octobre ou de novembre 2011. | Communication totale | 2 |
| A-2011-00267 | Lettre d’origine envoyée à TPSGC, rapport de gestion des cas de l’AIPRP, et correspondance et formulaires envoyés ou reçus par l’AIPRP relativement à l’accès à l’information sur la rénovation intérieure de l’École de la fonction publique du Canada. | Communication partielle | 113 |
