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Exigences relatives à la sécurité

Aperçu

Les listes de vérification des exigences générales relatives à la sécurité (LVERS) et les clauses de sécurité ci-après ont été élaborées et préapprouvées pour utilisation en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement en cyberprotection (AMAC). Si l'une de ces listes préapprouvées répond à vos besoins en matière de sécurité, il ne sera peut-être pas nécessaire de créer une nouvelle LVERS. Veuillez consulter votre agent de sécurité du ministère (ASM) afin de déterminer vos procédures ministérielles. Si une LVERS préapprouvée est utilisée, aucune autre signature n'est requise étant donné que toutes les LVERS préapprouvées sont signées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Comité de gestion des Services ministériels (CGSM) à titre de conseiller technique de l'AMAC. Les LVERS et les clauses de sécurité ne doivent être modifiées sous aucun prétexte.

Ces LVERS ont été élaborées de manière à tenir compte de la plupart des situations prévues dans le cadre des exigences de l'AMAC. Si vous devez créer votre propre LVERS pour vos besoins particuliers, vous devrez ajouter quelques semaines de plus à votre calendrier de projet afin d'obtenir toutes les autorisations requises de votre agent de la sécurité du Ministère ainsi que de la DSIC de TPSGC. La DSIC de TPSGC doit approuver toutes les nouvelles LVERS dès qu'une attestation de la DSIC de TPSGC est exigée dans le cadre d'une invitation à soumissionner et d'un contrat. Une copie du formulaire « LVERS » « (TBS/SCT 350-103 (2004/12)) » est accessibles en ligne.

Clauses de sécurité pour la DP

Il faut intégrer la clause connexe dans chaque demande de propositions (DP) comportant une exigence en matière de sécurité, ainsi que dans chaque contrat à venir. Utilisez les clauses de sécurité et téléchargez la version PDF de la LVERS à partir des liens ci-après. Pour obtenir des versions signées des LVERS préapprouvées pour les contrats d'AMAC subséquents, veuillez en faire la demande par courriel à l'adresse : ACQBCPSA.DGAAMAC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Links

LVERS #A
LVERS #B
LVERS #D
LVERS #F
LVERS #H
LVERS #J
LVERS #L


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LVERS A

  • NON CLASSIFIÉ (Bloc 10a & 7c);
  • Le Fournisseur et ses employés ont accès à des zones restreintes (Bloc 6b);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);

Télécharger LVERS A :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS A :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / A

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de Fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
  3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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LVERS B

  • PROTÉGÉ B (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);

Télécharger LVERS B :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS B :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / B

  1. L 'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de Fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
  3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il la respecte.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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LVERS D

  • PROTÉGÉ B (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
  • Le fournisseur sera tenu de recevoir et d'entreposer sur place des renseignements ou biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 11a);
  • Le fournisseur sera tenu d'utiliser ses propres systèmes pour traiter, produire ou stocker des renseignements ou données PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 11d);

Télécharger LVERS D :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS D :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / D

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de Fiabilité en vigueur, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC, TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
    1. de la Liste de vérification relative à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), ci-jointe à l'Annexe ________;
    2. le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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LVERS F

  • SECRET (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Le Fournisseur et ses employés ont accès à des zones restreintes (Bloc 6b);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);

Télécharger LVERS F :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS F :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / F

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
  3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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LVERS H

  • SECRET (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Le Fournisseur et ses employés ont accès à des zones restreintes (Bloc 6b);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);
  • Le fournisseur sera tenu de recevoir et d'entreposer sur place des renseignements ou biens PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 11a);
  • Le fournisseur sera tenu d'utiliser ses propres systèmes pour traiter, produire ou stocker des renseignements ou données PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 11d);

Télécharger LVERS H :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS H :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / H

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

Haut de la page

LVERS J

  • TOP SECRET (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Le Fournisseur et ses employés ont accès à des zones restreintes (Bloc 6b);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);

Télécharger LVERS J :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS J :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / J

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau TRES SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau TRES SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
  3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)

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LVERS L

  • TOP SECRET SIGINT (Bloc 10a & 7c);
  • Le fournisseur ainsi que ses employés auront accès à des renseignements PROTÉGÉS et/ou CLASSIFIÉS (Bloc 6a);
  • Le Fournisseur et ses employés ont accès à des zones restreintes (Bloc 6b);
  • Aucune restriction relative à la diffusion (Bloc 7b);

Télécharger LVERS L :

Clause à inclure dans la DP pour la LVERS L :

EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN :
DOSSIER TPSGC No W2213-050347 / L

  1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau TRES SECRET, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau TRES SECRET/SIGINT, délivrée ou approuvée par le CST.
  3. L'entrepreneur ou l'offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS hors des établissements de travail visés; et l'entrepreneur ou l'offrant doit s'assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu'il l'a respecte.
  4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
  5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
    1. de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
    2. du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)
Date de modification : 2011-12-09

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