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Demande complémentaire

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Demande complémentaire (PDF  81K o)
Aide sur les formats de fichier

À utiliser pour énumérer les coûts à l'appui du formulaire PWGSC-TPSGC 1111.

Nom et adresse de l'entrepreneur :

N° de la demande :

Date :

N° du dossier :

N° de série du contrat :

Code(s) financier(s) :

  Demande courante Demandes précédentes Total à date
(A + B)
Description : (Les dépenses doivent être réclamées conformément
à la base de paiement ou à la méthode de paiement du contrat).		 (A) Taux de
taxe		 (B) Taux de
taxe
           
           
           
           
           
Sous-total :
          
Taxes applicables :
          
Total :
          
N° de TPS/TVH de l'entrepreneur :
N° de TVQ de l’entrepreneur :
Date de modification : 2013-09-06

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