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Prolongation du contrat

Prolongation du contrat (PDF 329Ko)
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Instructions :

L'entrepreneur doit remplir la Partie 1 et présenter au représentant ministériel. La demande doit être accompagnée du consentement écrit de la compagnie dont le cautionnement constitue une partie de la garantie contractuelle.

Partie 1 - Demande




Il y a aura des coûts additionnels découlant de cette prolongation.

________________________________________
Signature

Partie 2 - Recommandation

Partie 2 - Recommandation

________________________________________
Représentant ministériel

Partie 3 - Autorisation

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Approuvé

Date de modification : 2013-09-06

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