Demande d'enquête de sécurité sur une organisation du secteur privé (ESOSP)

A - Type de demande (cocher une seule case)

• [ ] Nouvelle
• [ ] Cote de sécurité plus élevée

B - Renseignements sur l'organisation candidate

1. Raison sociale :
2. Nom de l'organisation (si différent de la raison sociale) :
3. Adresse postale :
4. Adresse municipale :
5. N^o de téléphone de l'organisation :
6. N^o de télécopieur de l'organisation :
7. Nom et prénom de la personne-ressource au Canada :
8. Titre de la personne-ressource :
9. N^o de téléphone de la personne-ressource :
10. Adresse électronique de la personne-ressource :
11. Langue de correspondance (cocher une seule case) :
    • [ ] Anglais
    • [ ] Français

C - Renseignements sur le siège social ou le bureau principal au Canada (si différents de ceux fournis à la section B)

1. Raison sociale :
2. Nom de l'organisation (si différent de la raison sociale) :
3. Adresse municipale :

D - Raison(s) de la demande d'ESOSP (cocher la ou les cases appropriées et fournir des détails dans l'espace prévu à cette fin)

• [ ] Contrat ou Demande de propositions (DDP) (indiquer le numéro)
• [ ] Contrat accordé en sous-traitance (indiquer le numéro)
• [ ] Programme ou projet (indiquer le nom)
• [ ] Grand projet de la Couronne (indiquer le nom)
• [ ] Autres (donner des détails)

E - Renseignements sur les exigences relatives à la sécurité

1. Indiquer le ou les niveaux requis de l'enquête de sécurité sur le personnel (cocher la ou les cases appropriées)
   • [ ] COTE DE FIABILITÉ *
   • [ ] CONFIDENTIEL
   • [ ] CONFIDENTIEL ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD (OTAN)
   • [ ] SECRET
   • [ ] SECRET OTAN
   • [ ] TRÈS SECRET
   • [ ] COMITÉ DE RENSEIGNEMENT MILITAIRE DU CHEF D'ÉTAT-MAJO (COSMIC) TRÈS SECRET

   * Ce niveau est nécessaire pour l'accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉ A, B ou C (Retour à * originale)

2. L'organisation candidate devra-t-elle entreposer des renseignements ou des biens de niveau PROTÉGÉ ou CLASSIFIÉ?
   • [ ] Oui
   • [ ] Non

   a) Si oui, indiquer le niveau de sécurité des biens ou des renseignements qui seront entreposés (cocher la ou les cases appropriées). **

   Indiquer également, aux sections B et C ci-dessous, la ou les adresses où les renseignements/les biens seront entreposés.

   • [ ] PROTÉGÉ A
   • [ ] PROTÉGÉ B
   • [ ] PROTÉGÉ C
   • [ ] CONFIDENTIEL
   • [ ] CONFIDENTIEL OTAN
   • [ ] SECRET
   • [ ] TRÈS SECRET
   • [ ] SECRET OTAN
   • [ ] COSMIC TRÈS SECRET

   ** Veuillez joindre la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité dûment remplie. (Retour à ** originale)

   b) Adresse municipale :

   c) Adresse municipale :

3. L'organisation candidate devra-t-elle entreposer des renseignements ou des biens relatifs à la sécurité des communications (COMSEC) PROTÉGÉ ou CLASSIFIÉ?
   • [ ] Oui
   • [ ] Non

   a) Si oui, indiquer le ou les niveaux de sécurité des renseignements ou des biens COMSEC PROTÉGÉ OU CLASSIFIÉ qui seront entreposés (cocher la ou les cases appropriées).

   • [ ] PROTÉGÉ A
   • [ ] PROTÉGÉ B
   • [ ] PROTÉGÉ C
   • [ ] CONFIDENTIEL
   • [ ] SECRET
   • [ ] TRÈS SECRET
4. Renseignements additionnels :

F - Renseignements sur l'agent des achats ou le gestionnaire de projets qui demande l'ESOSP
(si différents de ceux fournis à la section G)

1. Nom et prénom :
2. Titre et niveau hiérarchique :
3. Ministère, agence ou organisation :
4. Division/Direction :
5. Adresse postale :
6. Adresse électronique :
7. N^o de téléphone :
8. N^o de télécopieur :
9. Signature de l'agent des achats ou du gestionnaire de projet :

   Date (Année-Mois-Jour) :

G - Renseignements sur la source autorisée parrainant l'ESOSP

1. Nom et prénom :
2. Titre et niveau hiérarchique :
3. Ministère, agence ou organisation :
4. Division/Direction :
5. Adresse postale :
6. Adresse électronique :
7. N^o de téléphone :
8. N^o de télécopieur :
9. Signature de la source autorisée :

   Date (Année-Mois-Jour) :