Documents uniformisés d'approvisionnement ministériel

Ce site Web comprend des documents uniformisés d'approvisionnement que les agents d'approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peuvent utiliser pour préparer les documents juridiques comme les contrats, les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement.

Depuis juin 2004, TPSGC s'efforce d'uniformiser ses documents contractuels par l'entremise de son initiative relative au « langage clair ». En élaborant des documents uniformisés d'approvisionnement, le Ministère permet d'accroître l'efficacité du processus en :

• s'assurant que le langage utilisé dans ces documents est simplifié et plus cohérent;
• éliminant les redondances et les contradictions;
• proposant une présentation uniforme pour les documents d'approvisionnement.

TPSGC élabore actuellement de nouveaux modèles et met à jour les modèles existants. Par conséquent, l’information sur le site évolue continuellement.

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu
3. Contexte : importance de l'initiative pour le Ministère
4. Consultation
5. Incidence de la politique
6. Les objectifs et les types d'achat visés
7. Documents d'approvisionnement et procédures
   1. Besoins de faible valeur
      1. Modèle pour les besoins de faible valeur
      2. Procédures pour l'utilisation des modèles pour les besoins de FV
      3. 2003 Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels - Besoins de faible valeur
      4. 2004 Instructions uniformisées - biens ou services - besoin non concurrentiel - Besoins de faible valeur
      5. 2029, Conditions générales - biens ou services (faible valeur)
   2. Complexité moyenne
      1. Modèle pour les besoins de complexité moyenne
      2. Procédures pour l'utilisation des modèles pour les besoins de complexité moyenne
      3. 2003 Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels
      4. 2004 Instructions uniformisées - biens ou services - besoin non concurrentiel
      5. 2010A, Conditions générales - biens (complexité moyenne)
      6. 2010B, Conditions générales – services professionnels (complexité moyenne)
      7. 2010C, Conditions générales – services (complexité moyenne)
   3. Besoins plus complexes
      1. Modèle pour les besoins plus complexes
      2. Procédures pour l'utilisation des modèles pour les besoins plus complexes
      3. 2003 Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels - Besoins plus complexes
      4. 2003-1 Instructions uniformisées supplémentaires – Télécommunications
      5. 2004 Instructions uniformisées - biens ou services - besoin non concurrentiel - Besoins plus complexes
      6. Conditions générales 2030, 2035 et 2040
      7. Conditions générales supplémentaires 1028, 1029, et 4001 à 4008.
   4. Demande d'offres à commandes
      1. Modèle de demande d'offres à commandes
      2. Procédures pour l'utilisation du modèle de la demande d'offres à commandes
      3. 2006 Instructions uniformisées - demande d'offres à commandes - biens ou services - besoins concurrentiels
      4. 2007 Instructions uniformisées - demande d’offres à commandes - biens ou services - besoin non concurrentiel
      5. 2005 Conditions générales - offres à commandes - biens ou services
   5. Demande darrangements en matière dapprovisionnement
      1. Modèle de demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
      2. Procédures pour l'utilisation du modèle de la demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
      3. 2008 Instructions uniformisées – demande d’arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
      4. 2020, Conditions générales – arrangements en matière d’approvisionnement – biens ou services
8. Exigences de sécurité pour les demandes de soumissions de TPSGC
   1. Renseignements à l'intention des agents de négociation des contrats de TPSGC
   2. Instructions pour les soumissionnaires
9. Analyse des instructions uniformisées et des conditions générales
   1. Nouvelles conditions générales – version 08-01 en date du 12 mai 2008
      1. Comparaison du document 2010 avec les documents 2010A, 2010B & 2010C
      2. Comparaison du document 9601 avec le document 2030
      3. Comparaison du document 9624 avec le document 2040
      4. Comparaison du document 9676 avec le document 2035
      5. Comparaison du document 2030 avec le document 2010A - pour les biens
      6. Comparaison du document 2035 avec le document 2010B - pour les services professionnels
   2. Historique des instructions uniformisées et des conditions générales
      1. 2003 L'origine des instructions uniformisées
      2. 2006 L'origine des instructions uniformisées
      3. 2029 L'origine des conditions générales (faible valeur)
      4. 2010 L'origine des conditions générales (complexité moyenne)
      5. 2005 L'origine des Conditions générales – Offres à commandes
   3. Tableaux comparatifs des conditions générales
      1. Comparaison du document 9601-10 avec les documents 2029 et 2010
      2. Comparaison du document 9601 avec les documents 2029 et 2010
      3. Comparaison du document 9624 avec les documents 2029 et 2010
      4. Comparaison du document 9676 avec les documents 2029 et 2010
      5. Comparaison entre les instructions 9403 et 9403-5 ainsi que 2003 et les conditions générales (à partir du 25 mai 2007)
10. Questions fréquemment posées
11. Résumé des révisions
12. Prochaines étapes
13. Pour de plus amples renseignements