À notre sujet

Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) a été créé en 2005 au sein de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour promouvoir les PME dans les approvisionnements fédéraux. Le BPME améliore l'accès des PME aux occasions de marchés du gouvernement en réduisant les obstacles à l'approvisionnement, en simplifiant le processus d'attribution des contrats, en offrant des conseils  aux PME qui désirent faire affaire avec le gouvernement, en améliorant les politiques et les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement et en collaborant avec les PME pour s'assurer que leurs préoccupations sont connues et que l'on en tienne compte.

En 2006, le gouvernement a accru davantage la présence régionale du BPME grâce au Plan d'action lié à la Loi fédérale sur la responsabilité, et il a mis sur pied six bureaux dans l'ensemble du pays. Depuis sa création, le BPME a aidé plus de 53 000 personnes et fournisseurs par l'entremise de séminaires de sensibilisation, de foires commerciales et de rencontres. En outre, depuis 2006-2007, TPSGC a attribué, en moyenne, plus de 43 % de la valeur totale des contrats conclus avec des entreprises situées au Canada à des PME.

Le BPME s'engage à éliminer les obstacles des PME dans leur participation aux activitiés d'approvisionnement du gouvernement fédéral. Auparavant, des frais s'appliquaient pour accéder aux occasions de marchés affichés, le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) hébergé par MERX^MC. Quoiqu'il y a toujours des frais d'utilisation associés à l'accès à certaines occasions de marchés (par exemple, pour le provincial et le secteur privé) affichées sur MERX, le gouvernement a éliminé les frais d'accès au système afin que les fournisseurs puissent voir et commander les documents liés aux occasions de marchés fédéraux sans frais.

Depuis 2007, TPSGC a apporté les améliorations suivantes au SEAOG  :

• Assurer l'uniformité de la langue et de la terminologie utilisée sur le site Web du MERX;
• Ajouter un lien sur le MERX vers le site Web de Achats et ventes qui offre aux fournisseurs des renseignements améliorés sur la façon de faire affaire avec le gouvernement du Canada;
• Donner aux fournisseurs la capacité de déterminer le nombre de fois qu'une occasion a été consultée de même que l'identité des fournisseurs qui ont téléchargé le document, afin qu'ils puissent prendre des décisions d'affaires éclairées;
• Préciser que l'on peut s'inscrire au MERX sans fournir de numéro de carte de crédit, afin que les fournisseurs soient au courant qu'ils peuvent accéder gratuitement aux occasions de marchés fédéraux;
• Fournir aux utilisateurs une façon de localiser et d'examiner tous les avis d'occasions d'offres à commandes actuels qui sont publiés sur le site principal du MERX;
• Ajouter un avis par courriel pour informer les fournisseurs de toute modification aux documents d'invitation à soumissionner qu'ils ont déjà commandé afin de s'assurer qu'ils disposent d'information à jour.

En plus des améliorations au SEAOG, le gouvernement, par l'entremise de TPSGC, a entrepris les initiatives suivantes  :

• Les modèles normalisés obligatoires pour les documents d'invitation à soumissionner seront conçus de façon uniforme et utiliseront un langage simple pour les documents d'approvisionnement émis par TPSGC;
• L'examen de documents d'invitation à soumissionner émis par TPSGC pour les biens et services obligatoires afin de s'assurer que les exigences ne posent pas de problèmes pour les PME;
• Des séminaires gratuits sur la façon de faire affaire avec le gouvernement seront régulièrement offerts aux fournisseurs de partout au pays;
• Des démonstrations sur la façon d'utiliser les systèmes électroniques, notamment Données d'inscription des fournisseurs, Contrats octroyés et le SEAOG (MERX), seront offertes aux fournisseurs;
• Engagement avec l'industrie afin de mieux identifier la source des préoccupations des PME concernant le processus d'approvisionnement.

Le gouvernement, par l'entremise de TPSGC, entreprend d'autres initiatives, notamment :

• L'élaboration et l'amélioration de séminaires. Ceci comprend la  révision d'un séminaire qui offre des conseils généraux et des outils pour répondre à une demande de soumission. On en fait présentement l'essai et on prévoit lancer ce séminaire à l'hiver 2010.
• L'élaboration d'un cadre de gouvernance et de processus pour la gestion des biens et des services qui permettra d'améliorer la capacité des PME d'offrir leurs commentaires sur les stratégies globales d'approvisionnement au moyen de mécanismes comme des demandes de renseignements et des consultations des fournisseurs;

L'élaboration d'une stratégie d'approvisionnement électronique, qui comprend un portail de type « guichet unique » à l'intention des fournisseurs pour qu'ils aient accès à de l'information sur les approvisionnements.