Document d'information : Annonce de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale

Cette stratégie, qui découle des consultations tenues auprès de l'industrie navale canadienne, vise à faire appel à des ressources canadiennes pour répondre aux besoins du gouvernement en matière de construction navale. Elle comporte trois volets :

• Construction de grands navires
• Construction de petits navires
• Réparation, radoub et entretien de la flotte actuelle

Par cette stratégie, le gouvernement établira des relations stratégiques à long terme avec deux chantiers navals canadiens pour la construction de grands navires; l'un d'eux se consacrera à la construction de navires de combat, et l'autre, à la construction de navires non liés au combat. La sélection des deux chantiers navals, qui commencera cet été, sera réalisée de manière concurrentielle, équitable, ouverte et transparente.

La construction de petits navires fera l'objet d'un processus d'approvisionnement concurrentiel distinct lancé auprès d'autres chantiers navals canadiens. Conformément à cette stratégie, les deux chantiers navals sélectionnés pour la construction des grands navires, ainsi que leurs sociétés affiliées, ne seront pas admissibles au processus visant la construction des petits navires.

Les besoins futurs en matière de réparation, de carénage et d'entretien des navires feront l'objet de demandes de propositions publiques.

La nouvelle stratégie prévoit la distribution des retombées aux petites et moyennes entreprises par voie de sous-traitance dans l'un ou l'autre des trois volets de travaux (la construction de grands navires, la construction de petits navires ainsi que la réparation et le carénage des navires.

Une fois que l'entente sera conclue avec le chantier naval choisi au moyen d'un processus concurrentiel pour la construction d'un groupe de navires, des contrats individuels de construction de navires seront négociés avec celui-ci; les spécifications des navires seront fournies par le ministère de la Défense nationale et la Garde côtière canadienne.