Présentation au directeur parlementaire du budget

le 11 décembre 2012

En quoi consiste la SNACN?

• Vise à établir une relation stratégique à long terme avec deux chantiers navals canadiens pour construire des navires pour une valeur de 33 milliards de dollars.
  • Un chantier construira le lot pour les navires de combat :
    • Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique (NPEA), navire canadien de combat de surface (NCCS)
  • L'autre construira le lot pour les navires autres que ceux de combat :
    • Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées
• Comprend aussi des projets individuels pour la construction de petits navires (valeur de 2 milliards de dollars) par d'autres chantiers que les deux retenus et leur sociétés affiliées.
• Réparer, maintenir et rénover : processus habituel

Avantages économiques pour le Canada

• Le gouvernement a reconnu une occasion unique de profiter de l'investissement destiné au renouvellement de sa flotte pour renforcer et améliorer l'industrie navale canadienne.
• L'Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS) estime que le renouvellement de la flotte fédérale permettra de financer chaque année 15 000 emplois au pays, pour les 30 prochaines années. (Sovereignty, Security and Prosperity - Government Ships, May 2009)
• L'industrie navale canadienne est plus vaste que la simple construction de navires dans les chantiers navals, et elle englobe plusieurs centaines d'entreprises canadiennes, dont la plupart sont de petites et moyennes entreprises.
• La Politique des retombées industrielles et régionales permettra de s'assurer que l'entière valeur des contrats subséquents (pour les travaux liés et non liés à des chantiers navals) est réinvestie dans l'économie canadienne.

Qu'est-ce que la SNACN?

La Stratégie a été élaborée et est mise en œuvre pour :

• reconnaître l'importance stratégique d'une forte industrie nationale de la construction navale;
• appuyer le développement durable de l'industrie grâce à une approche à long terme pour les achats gouvernementaux;
• répondre aux besoins du Canada en matière de grands navires rapidement et de manière abordable;
• obtenir des avantages à long terme plutôt que de chercher des solutions à court terme.

Processus de la SNACN : Qu'avons-nous fait?

Calendrier de la SNACN

Prochaine étape

• Établir les marchés de conception et de construction de navires

Approche progressive pour les marchés de construction navale

• La signature de contrats avec les chantiers se fera généralement en trois étapes :
  • Contrats auxiliaires : comprendre les besoins et la conception initiale
  • Marchés pour la conception de la fabrication et de la construction : peaufiner la conception pour qu'on puisse passer à la construction
  • Contrats de construction : construction des navires
• L'établissement d'un échéancier pour les étapes fait partie des négociations avec les chantiers.
• L'approche progressive comporte moins de risque et améliorera l'efficacité du processus de construction navale.
• On définira la stratégie d'approvisionnement pour la conception, la construction et l'intégration du NCCS après avoir consulté l'industrie.

Cadre de sélection des chantiers navals

Exigences obligatoires

Exigences obligatoires regroupées en quatre volets :

• Adjoint
  • Exigences courantes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Respect continu des critères de préqualification utilisés pour présélectionner les cinq chantiers navals
  • Exigences relatives aux retombées industrielles et régionales (100 %)
• Juridique
  • Aspect concernant l'entité qui soumet la proposition
• Financier
  • Normes habituelles minimales concernant la capacité financière, selon les pratiques de l'industrie
  • Le soumissionnaire ne peut être assujetti à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ni être insolvable

État actuel

• L'état actuel d'un chantier est l'élément coté le plus important
• La pondération de cet aspect du processus d'évaluation a tenu compte de cette importance
• Le rapport de First Marine International a servi à évaluer l'état actuel des chantiers

Plans des chantiers navals

• Les responsables de chantiers navals ont présenté des plans qui proposent une capacité améliorée pour réduire les coûts globaux de construction de navires
• Ces plans mentionnent aussi les mises à niveau à faire à l'infrastructure, à la technologie et aux processus

Coût des mises à niveaux et des améliorations

• Les améliorations apportées aux chantiers navals sont habituellement financées par de nouveaux projets
• Les chantiers ont établi les coûts selon le rapport de First Marine International
• Un des principes du processus d'évaluation de la SNACN consistait à désigner ces coûts comme éléments distincts et à les évaluer
• Plus le coût est bas, plus la cote est élevée

Situation financière du chantier

• L'évaluation de la situation financière repose sur les points suivants :
  • capacité financière (expérience)
  • accès au financement
• Y ont contribué des professionnels indépendants (PricewaterhouseCoopers), qui ont présenté des évaluations reposant sur les normes financières de l'industrie
• Le chantier devait prouver qu'il avait accès à un fonds de roulement pour les premiers projets

Proposition de valeur

• La proposition de valeur tient compte d'avantages socioéconomiques plus vastes
• Le Canada a relevé, dans la portion obligatoire du cadre de sélection des chantiers navals, un niveau d'engagement minimal de 0,5 % de la valeur du contrat pour ce qui est des investissements de la proposition de valeur
• Au moment de la négociation du contrat, les responsables des chantiers navals soumettront un plan d'investissement dans lequel seront définies les activités d'investissement proposées pour remplir les engagements liés à la proposition de valeur pour chaque projet, en fonction des principaux domaines prioritaires

Pondération de l'évaluation

Organisation de l'évaluation

Résutlats de la snacn

Lot de travaux pour les navires de combat

• Chantier retenu : Irving Shipbuilding Inc. (note de 82,8 %)
  Coût pour le Canada : 0 $

Lot de travaux pour les autres types de navires

• Chantier retenu : Vancouver Shipyards Co. Ltd. (note de 76,8 %)
• Coût pour le Canada : 0 $

Caractéristiques ayant eu du succès

• Mobilisation
• Leadership, gouvernance, prise de décision
• Recours aux services d'experts indépendants pour valider le processus

Mobilisation

• Les soumissionnaires ont beaucoup été consultés au sujet du concept, des exigences, du processus et des critères d'évaluation
• Le processus d'approvisionnement a été empreint de transparence et de collaboration
• La communication a été proactive tout au long du processus d'approvisionnement

Gouvernance

• Il n'y a eu aucune influence politique
• Le comité de gouvernance des sous-ministres a pris les décisions clés de façon ouverte et transparente
• Un processus unique de prévention de différends et de résolution de problèmes a été utilisé
  • On s'est servi de la structure de gouvernance pour résoudre les problèmes
  • Il n'y a pas eu de lobbying
  • Il n'y a eu aucun litige ni aucune contestation en ce qui a trait au processus et aux résultats

Recours à des tiers

• Recours à des experts mondialement reconnus pour :
  • surveiller l'équité;
  • évaluer la capacité et faire une analyse comparative du rendement;
  • donner des conseils;
  • évaluer les propositions financières.
• Les tiers :
  • ont assisté aux rencontres de gouvernance pour répondre directement aux questions des sous-ministres et des sous-ministres adjoints;
  • ont fourni des attestations écrites indiquant que les processus, les mesures et les décisions étaient équitables, raisonnables et prudents.

Autres caractéristiques

• Demande d'expression d'intérêt et de qualification simplifiée
• Proposition de valeur
• Ententes-cadres
• Confidentialité des résultats
• Communication

Une nouvelle approche pour l'approvisionnement

• Écouter les personnes touchées par le processus (les clients et les fournisseurs) de manière égale
  • Les fournisseurs ont souvent des idées intéressantes sur la manière de répondre efficacement aux besoins en approvisionnement du gouvernement.
• Adopter un processus de gouvernance ou de prise de décision qui permet aux clients et au personnel des approvisionnements de faire des choix opérationnels concrets qui tiennent compte de l'avis des fournisseurs
  • Veiller à ce qu'un solide processus de résolution de problèmes soit en place pour répondre aux préoccupations et gérer les risques rapidement.
• Obtenir les conseils et les commentaires de personnes chevronnées ou d'experts qui ne sont pas directement touchés par le processus