Information pour les fournisseurs

Rapport trimestriel sur l'usage

L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral en vertu de contrats découlant de l'offre à commandes. Ces données doivent aussi comprendre les achats payés au moyen d'une carte d'achat du gouvernement du Canada et celles payés par le dépôt direct.

L'offrant doit fournir ces données conformément aux exigences en matière d'établissement de rapports. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant une période donnée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « néant ».

Les données doivent être présentées tous les « trimestres » au responsable de l'offre à commandes.

Voici la répartition des trimestres :

Premier trimestre : du 1^er avril au 30 juin;
Deuxième trimestre : du 1^er juillet au 30 septembre;
Troisième trimestre : du 1^er octobre au 31 décembre;
Quatrième trimestre : du 1^er janvier au 31 mars.

Les rapports électroniques doivent être complétés et présentés au responsable de l'offre à commandes dans les quinze (15) jours civils suivant la fin de la période trimestrielle à l’adresse suivante : AchatsFormationLinguistique.LanguageTrainingProcurement@tpsgc-pwgsc.gc.ca avec l’objet du courriel suivant : OC-nom du titulaire – SFL Rapport d’utilisation trimestriel - # du trimestre/année du trimestre.

Le responsable de l’offre à commandes peut mettre de côté l’offre à commande pour une période qu’il déterminera si un offrant ne soumet pas les rapports remplis au complet selon les directives mentionnées ci-dessus.