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Table des matières

• 1. Évaluation/pré-inscription
  • L'auto-évaluation
  • Le plan d'apprentissage
• 2. L'assurance de la qualité de l'École de la Fonction publique
  • Rôles et les responsabilités
  • Processus de formuler une plainte
• 3. Trousse de l'étudiant/apprenant
• 4. Formulaires
  • Formulaire PWGSC-TPSGC 942 Commande subséquente à une offre à commande

• 1. Évaluation /pré-inscription

  Avant de s'inscrire à la formation linguistique, les étudiants/apprenants doivent déterminer leur niveau de compétence linguistique. Il y a deux façons de déterminer le niveau de compétence linguistique : l'auto-évaluation pour la formation à temps partiel et le plan d'apprentissage pour la formation à temps plein.

  L'auto-évaluation

  L'étudiant/apprenant déterminera le niveau d'apprentissage basé sur l'auto-évaluation du candidat et/ou sur les résultats aux tests ELS, s'il y a lieu. À la demande de l'institution fédérale, l'École de la fonction publique du Canada pourra évaluer les acquis du candidat pour déterminer son niveau d'apprentissage (voir 2.1.2 pour les coordonnées).

  • Auto-évaluation pour l'anglais
  • Auto-évaluation pour le français

  Le plan d'apprentissage

  Les plans d'apprentissage linguistique sont élaborés par le Service des plans d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada à la demande des institutions fédérales et sont obligatoires pour la formation à temps plein.

  Veuillez contacter le Service des plans d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada par courriel à apprentissagelinguistique-languagelearning@csps-efpc.gc.ca.

• 2. L'assurance de la qualité de l'École de la Fonction publique

  L'École de la fonction publique du Canada, en tant que responsable technique, assure la qualité de la formation linguistique offerte par les fournisseurs, intervient en cas de lacunes et répond aux plaintes.

  De plus, l'École offre aux ministères et organismes du gouvernement fédéral des services d'élaboration de plans d'apprentissage linguistique pour la formation à temps plein et des tests de placement pour la formation à temps partiel.

  Pour toute question relative à l'assurance de la qualité de la formation linguistique, vous pouvez consulter le site de l'École de la fonction publique.

  Rôles et responsabilités :

  Activité clé 1a : Évaluer les compétences linguistiques des employés devant suivre de la formation linguistique à temps plein pour répondre au profil linguistique d'un poste ou pour développer leurs compétences en langue seconde : élaborer le plan d'apprentissage linguistique.

  Institution responsable pour l'activité 1a : L'École de la fonction publique du Canada selon un taux imputable à l'institution fédérale

  Activité clé 1b : Évaluer les compétences linguistiques des employés désirant développer ou maintenir leurs compétences en langue seconde en suivant de la formation à temps partiel.

  Institution responsable 1b : L'institution fédérale ou l'École de la fonction publique du Canada, à la demande de l'institution fédérale, selon un taux imputable à l'institution fédérale

  Activité clé 2 : Envoyer le plan d'apprentissage linguistique à l'institution fédérale de l'employé.

  Institution responsable pour l'activité 2 : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 3 : A. Pour la formation de groupe, mettre en place un calendrier des sessions indiquant la date de début et l'offrant qui livrera chaque étape ou niveau d'apprentissage pour chaque session. B. Sélectionner et identifier l'offrant avec lequel sera passé la commande subséquente.

  Institution responsable pour l'activité 3 : Le calendrier (date de début et de fin des sessions) sera mis en place par TPSGC en collaboration avec l'École de la fonction publique du Canada au début de chaque année de l'offre à commandes. L'institution fédérale devra consulter ce calendrier pour connaître le fournisseur qui livrera la formation linguistique pour la session souhaitée. L'institution fédérale aura la responsabilité d'émettre la commande subséquente et de l'acheminer au fournisseur identifié par TPSGC.

  Activité clé 4a : Procéder à la mise en cours pour la formation de groupe : inscrire et regrouper les apprenants selon les plans d'apprentissage linguistique établis ou au niveau d'apprentissage requis, gérer les demandes de placement dans un groupe particulier.

  Institution responsable pour l'activité 4a : L'offrant. Pour le temps plein, la mise en cours (création de groupe par l'offrant) sera sujet à l'approbation de l'École de la fonction publique du Canada. Si elle le désire, l'institution fédérale peut faire sa propre mise en cours pour la formation à temps partiel.

  Activité clé 4b : Procéder à la mise en cours pour la formation individuelle selon les plans d'apprentissage linguistique établis (temps plein) ou au niveau d'apprentissage requis (auto-évaluation/temps partiel), inscrire les apprenants auprès de l'offrant identifié par TPSGC et déterminer la date de début et de fin de la formation.

  Institution responsable pour l'activité 4b : L'institution fédérale

  Activité clé 5 : Faire la vérification des compétences des conseillers pédagogiques. (voir Annexe A-Énoncé des travaux, Section II, article 12.1 de l'offre à commandes)

  Institution responsable pour l'activité 5 : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 5a : S'assurer que les ressources enseignantes (professeurs) affectées par l'offrant ont les qualifications obligatoires et ont suivi les sessions de familiarisation requises.

  Institution responsable pour l'activité 5a : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 6 : Offrir des sessions de familiarisation aux conseillers pédagogiques et aux ressources enseignantes sur :

  • les programmes, l'approche et la méthode de formation de l'École de la fonction publique du Canada;
  • divers outils pédagogiques de l'École de la fonction publique du Canada, dont une session spécifique pour les VDA;
  • les Rôles et responsabilités des ressources enseignantes et des conseillers pédagogiques de l'offrant, dont une session spécifique pour les conseillers pédagogiques.

  Institution responsable pour l'activité 6 : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 7 : Émettre une commande subséquente

  Institution responsable pour l'activité 7 : L'institution fédérale

  Activité clé 8 : Planifier et obtenir les dates de tests d'évaluation de la langue seconde (ELS) à la Commission de la fonction publique (CFP) et aviser l'apprenant de la date et de l'heure des tests ÉLS.

  Institution responsable pour l'activité 8 : L'institution fédérale

  Activité clé 9 : Effectuer les activités suivantes afin d'assurer la gestion des commandes subséquentes

  Activité clé 9a : S'assurer que tout le matériel didactique relatif aux programmes de formation linguistique est à la disposition de l'apprenant

  Institution responsable pour l'activité 9a : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 9b : Vérifier les installations de l'offrant

  Institution responsable pour l'activité 9b : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 9c : Évaluer l'enseignement en salle de classe

  Institution responsable pour l'activité 9c : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 9e : Vérifier le niveau de satisfaction des apprenants à l'aide de l'Outil de mesure de l'assurance de la qualité de la formation linguistique (OMAQ) et informer l'offrant de tout point nécessitant une intervention

  Institution responsable pour l'activité 9e : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 9f : Offrir, au besoin, des sessions de développement aux professeurs et aux conseillers pédagogiques de l'offrant

  Institution responsable pour l'activité 9f : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 9g : Faire le paiement des factures (payer l'offrant)

  Institution responsable pour l'activité 9g : L'institution fédérale

  Activité clé 10 : S'assurer que les documents suivants sont remis par l'offrant dans les délais indiqués dans l'Énoncé des travaux pour fin d'analyse et/ou pour signaler et exercer un recours et/ou une mesure corrective suite à une plainte ou à l'inexécution des travaux (les références aux points de l'Énoncé des travaux (Annexe A de l'offre à commandes) qui détaillent ces documents sont entre parenthèses)

  Activité clé 10a : Rapport d'évaluation de l'enseignement (Section II, article 8.1.1.1)

  Au plus tard 35 jours civils après le début de la session

  Institution responsable pour l'activité 10a : L'École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 10b : Réponse du conseiller pédagogique pour une intervention auprès des apprenants ou suite à une plainte (Section II, article 8.1.1.2)
  Un rapport faisant état d'une intervention auprès des apprenants, le premier jour ouvrable suivant la demande.

  Institution responsable pour l'activité 10b : L'École de la fonction publique du Canada L'institution fédérale, si elle a fait la demande d'intervention ou la plaine
  Travaux Publics et services gouvernementaux Canada si mesures correctives applicables.

  Activité clé 10c : Rapport d'absence des apprenants (Section II, article 9.1)

  Un relevé mensuel des heures d'absence paraphé par l'apprenant doit être fourni, par l'offrant, à l'institution fédérale dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le mois évalué.

  L'offrant devra signaler toutes absences, retards ou retards ou départs hâtifs répétitifs à l'institution fédérale, au plus tard 48 heures après avoir constaté ces absences, retards ou départs hâtifs.

  Institution responsable pour l'activité 10c : L'institution fédérale

  Activité clé 10d : Rapport de recommandation (groupe temps plein) , Rapport de fin de session (groupe temps partiel), Rapport de progrès de l'apprenant (individuel) (Section II, article 9.2) au plus tard dix-sept (17) jours ouvrables avant la fin de la session.

  Institution responsable pour l'activité 10d : L'institution fédérale. L'École de la fonction publique du Canada, afin de s'assurer que ces rapports sont rédigés conformément aux instructions et reflètent les progrès des apprenants

  Activité clé 10e : Liste mensuelle des ressources enseignantes (Section II, article 9.6)

   Institution responsable pour l'activité 10e : École de la fonction publique du Canada

  Activité clé 10f : Facturation (recevoir et payer les factures)

  Institution responsable pour l'activité 10f : Institution fédérale (copie des factures à TPSGC)

  Activité clé 10g : Rapport d'utilisation sur le volume de transaction lié à l'offre à commandes

  Institution responsable pour l'activité 10g : TPSGC

  Processus de formuler une plainte

  Si un apprenant est insatisfait d'un aspect de sa formation, il/elle est invité(e) à suivre la démarche suivante :

  1. Discuter d'abord de la situation avec le titulaire de la classe en vue d'en arriver à une solution.
  2. Si la première étape ne mène pas à une solution satisfaisante, s'adresser au conseiller pédagogique du fournisseur de la formation et/ou au coordonnateur de la formation au sein de l'institution fédérale de l'apprenant.

  Dans le cas où la démarche proposée ci-dessus n'a pu mener à une solution, l'apprenant et/ou le coordonnateur de la formation au sein de l'institution fédérale de l'apprenant est invité à communiquer avec le service de l'Assurance de la qualité de l'École de la fonction publique du Canada. Pour ce faire, l'apprenant transmet ses coordonnées (nom, numéro de téléphone où le joindre, nom du fournisseur de la formation) et un sommaire de la situation par courriel à FLC-LTB@csps-efpc.gc.ca. Un agent de l'assurance de la qualité communiquera avec l'apprenant et/ou le coordonnateur de la formation au sein de l'institution fédérale dans un délai de 2 jours ouvrables de la réception du courriel pour discuter de la situation et voir à trouver des solutions satisfaisantes.

• 3. Trousse de l'étudiant/apprenant

  L'École de la fonction publique du Canada met à la disposition des employés en formation linguistique deux trousses : une pour les apprenants en formation à temps plein et une pour les apprenants en formation à temps partiel. Il est recommandé que les apprenants prennent connaissance de la trousse pertinente avant de débuter leur formation.

  Ces trousses contiennent :

  • de l'information sur les programmes de formation, l'approche et le matériel, ainsi que les aspects administratifs
  • des conseils et des techniques d'apprentissage d'une langue
  • des gabarits des rapports que le fournisseur enverra au ministère au cours de la formation
  • de l'information sur le questionnaire de satisfaction de l'École
  • de l'information sur le processus des plaintes.

• 4. Formulaires

  Formulaire PWGSC-TPSGC 942 Commande Subséquente à une offre à commande