Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
AMA centré sur les tâches sous le projet SPTS pour les utilisateurs désignés de TPSGC
Arrangement en matière d'approvisionnement et clauses du contrat subséquent
Table des matières
- Section A : Arrangement en matière d'approvisionnement
- Section B : Demande de soumissions
- Section C : Clauses du contrat subséquent
- Annexe « A » : Besoin
- Annexe « B » : Base de paiement
- Annexe « C » : Listes de vérification des exigences relatives à la sécurité génériques des SPTS
- Annexe « D » : Rapport d'évaluation du rendement
- Annexe « E » : Définitions de Régions
- Annexe « F » : Exigences en matière d'assurance
