Bulletin – Août 2012 - Lancement des règles opérationnelles communes dans le SSPC

En août 2012, une version améliorée du Système des services professionnels centralisés (SSPC) sera lancée afin de mieux répondre à la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services professionnels. En résumé, la stratégie nationale d'approvisionnement en matière de services professionnels propose d'utiliser une approche nationale cohérente et uniforme pour l'approvisionnement en matière de services professionnels, selon les principes clés suivants :

• Gouvernance unique à l'échelle nationale;
• Règles opérationnelles communes;
• Accès au moyen d'un seul portail Web connu sous le nom de Système des services professionnels centralisés (SSPC);
• Soutien accru à l'élaboration des énoncés des travaux et des critères d'évaluation;
• Formation regroupée pour les ministères clients.

Dans le cadre du lancement du SSPC en 2012, l'élément clé « accès par un portail Web unique » a été mis en œuvre. En août 2012, le prochain élément clé « règles opérationnelles communes » sera mis en œuvre dans le cadre du renouvellement des services d'apprentissage. Ces règles opérationnelles communes seront appliquées à d'autres méthodes d'approvisionnement dans le cadre du processus de renouvellement. Voici un résumé des règles opérationnelles communes pour le portail unique du SSPC :

Offres à commandes :

• De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
• De 0 à 250 k $ = Le droit de premier refus doit être respecté.

Arrangements en matière d'approvisionnement (les taux ne sont plus indiqués dans le SSPC) :

• De 0 à 25 k $ = 1 fournisseur est choisi dans les résultats de recherche.
• De 0 au seuil de l'ALENA [78 500 $] = Minimum de 2 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
• Du seuil de l'ALENA [78 500 $] à 2 M $ = Minimum de 15 fournisseurs choisis dans les résultats de recherche.
• Mises à jour perpétuelles (chaque trimestre)

Propre aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement :

• 6 régions et 12 régions métropolitaines (nommées auparavant sous-régions);
• « À l'échelle nationale/du Canada » est offert (pour les travaux réalisés aux installations du fournisseur);
• Une indication que le fournisseur possède un « bureau local » est comprise sous certains seuils;
• Les recherches réalisées pour une région métropolitaine passent automatiquement au niveau régional, si les résultats de recherche comprennent moins de trois fournisseurs. Dans le cadre de l'offre à commandes, on encourage les clients à utiliser la région métropolitaine.