Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Utilisateurs autorisés des ministères fédéraux - Ententes d'utilisation individuelles

Le tableau suivant indique les ministères clients autorisés qui ont signé un contrat d'utilisation relatif à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) pour des services professionnels de soutien à la vérification et la limite autorisée relative à l'attribution de marchés :

Ministère client autorisé Limite autorisée relative à l'attribution de marchés
(inférieure ou égale à la
valeur indiquée)
Administration Portuaire de Montréal 2M
Affaires étrangères et Commerce international Canada 2M
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada 2M
Agence canadienne de développement international 2M
Agence canadienne d'évaluation environnementale 2M
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) 2M
Agence de la consommation en matière financière du Canada 2M
Agence de la santé publique du Canada 2M
Agence de promotion économique du Canada atlantique 2M
Agence des services frontaliers du Canada 2M
Agence du revenu du Canada 2M
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 2M
Agence spatiale canadienne 2M
Agriculture et Agroalimentaire Canada 2M
Bibliothèque et Archives Canada 2M
Bureau de la sécurité des transports du Canada 2M
Bureau du Conseil privé 2M
Bureau du secrétaire du gouverneur général 2M
Bureau du surintendant des institutions financières Canada 2M
Citoyenneté et Immigration Canada 2M
Comité des griefs des Forces canadiennes 400K
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2M
Commissariat à l'information du Canada 2M
Commissariat aux langues officielles 2M
Commission canadienne des droits de la personne 2M
Commission canadienne des grains 2M
Commission canadienne de sûreté nucléaire 2M
Commission de la fonction publique 2M
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada 2M
Commission des relations de travail dans la fonction publique 100K
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherches en sciences humaines du Canada 2M
Condition féminine Canada 100K
Conseil du Trésor du Canada 2M
Conseil national de recherches Canada 2M
Défense nationale 2M
Développement économique du Canada 2M
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits 2M
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada 400K
École de la fonction publique du Canada 2M
Élections Canada 2M
Environnement Canada 2M
Évaluation de Services de vérification Canada 250K
Finances Canada 2M
Gendarmerie royale du Canada - Pacifique 2M
Gendarmerie royale du Canada - Région de la capitale nationale (RCN) 2M
Industrie Canada 2M
Infrastructure Canada 2M
Justice Canada 2M
Office des transports du Canada 100K
Office national de l'énergie 2M
Parcs Canada 2M
Passport Canada 2M
Patrimoine canadien 2M
Pêches et Océans Canada 4M
Ressources humaines et Développement des compétences Canada 2M
Ressources naturelles Canada 2M
Santé Canada 2M
Sécurité publique Canada 2M
Service administratif des tribunaux judiciaires 2M
Service correctionnel Canada 2M
Services des poursuites pénales du Canada 100K
Services partagés Canada 2M
Statistique Canada 2M
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada/Direction des autres formes de prestation de services (AFPS) et projets spéciaux 2,5M
Transport Canada 4M