Demande d'engagement de l'industrie Questionnaire 1 Méthode d'évaluation

Réunions avec des entreprises : Le 3 mai 2013

Objectif

• Fournir aux entreprises des renseignements sur la méthode qui sera utilisée pour évaluer vos réponses au Questionnaire 1
• Fournir des précisions et répondre aux questions
• Fournir aux entreprises des renseignements sur les étapes suivantes
• Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert, juste et transparent

Demande d'engagement de l'industrie Questionnaire 1

• Information sur la menace et les risques liés à la mission pour les avions de chasse canadiens sur deux horizons (2020-2030 et après 2030).
• Les réponses doivent comprendre des configurations de missions définies :
  • air-air;
  • air-sol;
  • air-surface.
• Les réponses doivent comprendre le renforcement de la capacité (mises à niveau prévues).
• Les réponses doivent comprendre des descriptions de la capacité, de la production et du maintien en puissance.

Principes

Les principes suivants guideront tous les participants impliqués dans l'évaluation des réponses :

• Cohérence
  • Les chefs d'équipe s'assureront que l'évaluation est bien étayée et qu'elle tient compte de tous les éléments qualitatifs et de jugement militaire professionnel.
  • Chaque aéronef est évalué envers chaque mission associée à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).
  • Aucun aéronef ne sera rejeté. Toutes les options seront retenues. Le produit final sera une analyse de risque de haut niveau.
• Objectif
  • Le Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs assurera une surveillance pendant toutes les étapes du processus d'approvisionnement.
• Recours à des tiers
  • Les réponses seront transmises aux membres du panel d'examinateurs indépendants (c-à-d le panel), et toute divergence d'opinions entre les équipes d'évaluation sera portée à l'attention du panel.

Aperçu de l'évaluation du Q1

• Les questions de la demande d'engagement de l'industrie portant sur la « capacité » seront évaluées en trois étapes :
  • Étape 1 – Évaluation des critères de rendement;
  • Étape 2 – Évaluation des critères d'efficacité;
  • Étape 3 – Évaluation des capacités aérospatiales, pondérée en fonction des missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) et de la criticité, afin de produire une évaluation du « risque opérationnel » propre à chaque aéronef et à chaque mission.
• Les questions de la demande d'engagement de l'industrie portant sur la « production et le maintien en puissance » seront évaluées en deux étapes :
  • Étape 1 – Évaluation des réponses par des équipes techniques d'experts en la matière quant aux facteurs d'évaluation stratégique militaire – Énoncé des incidences; et
  • Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur d'état-major de l'aviation royale canadienne en fonction des missions, afin de produire une évaluation du « risque stratégique » propre à chaque aéronef et à chaque mission.
• Les « risques opérationnels » et les « risques stratégiques » seront ensuite regroupés dans un profil de risque global, pour chaque aéronef et chaque mission.

Étape 1 de l'évaluation des capacités

• Évaluations effectuées au moyen des réponses concernant les 17 domaines de « capacités » contenus dans la demande d'engagement de l'industrie.
• Des équipes du ministère de la Défense nationale (MDN) évaluent des domaines particuliers, sous la supervision du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs.
• Évaluation qualitative – indépendante des missions.
• Résultats de l'évaluation des critères de rendement pour chaque aéronef.

• Capteurs
  • Capteurs à fréquence radio
  • Capteurs électro-optiques ou à infrarouge
• Armes
  • Armes air-air
  • Armes air-sol
  • Armes air-surface
  • Armes non cinétiques (attaque électronique)
• Autoprotection
  • Autoprotection fréquence radio
  • Autoprotection à infrarouge
  • Contre-mesures
• Avionique
  • Liaison de données
  • Charge de travail du pilote
  • Communication
  • Intégrations des capteurs
• Rendement
  • Signature fréquence radio
  • Signature infrarouge
  • Moteur et cellule
  • Rayon d'action de combat et endurance

Grille d'évaluation de l'étape 1

• Évaluation du rendement de chaque système
• Échelle d'évaluation de 0 à 10 assurant une fidélité suffisante
• Renseignements de systèmes classifiés représentés par un chiffre (s'appuyant sur des documents de référence classifiés)

Cote

• 9-10 : Excellent - Sans lacunes notables
• 7-8 : Très bon - Limitée uniquement par des lacunes mineures
• 5-6 : Bon - Limitée par des lacunes modérées
• 3-4 : Faible - Limitée par des lacunes majeures
• 1-2 : Très faible - Limitée de façon importante par des lacunes majeures
• 0 : Inexistant

Étape 2 de l'évaluation des capacités

• Trois équipes de l'aviation royale canadienne (composée chacune de quatre membres) effectuent cette évaluation sous la supervision du Secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs :
  • entre autres, dans chaque équipe, des pilotes de chasseur et au moins un contrôleur des armes aériennes de l'aviation.
• Les divergences d'opinion importantes entre les équipes d'évaluation seront portées à l'attention du panel.
• Les facteurs suivants seront utilisés dans cette évaluation :
  • les notes et les résultats de l'étape 1;
  • les réponses des entreprises à la demande d'engagement de l'industrie, y compris les systèmes de configuration de mission;
  • les vignettes décrites à l'annexe A de la demande d'engagement de l'industrie;
  • les capacités de la menace détaillées découlant de l'évaluation de la menace des forces armées canadiennes;
  • les listes de tâches détaillées relatives aux chasseurs;
  • d'autres renseignements dont dispose le gouvernement.
• Les domaines des critères d'efficacité à prendre en compte pour les chasseurs, tels qu'ils sont détaillés dans la demande d'engagement de l'industrie.

Renseignements au sujet des missions tel qu'apparaissant dans la stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD)

1. Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord – NORAD (Vignette 1).
2. Offrir un soutien dans le cadre d'un événement international important au Canada, comme les Jeux olympiques de 2010 (Vignette 2).
3. Répondre à une attaque terroriste importante (scenario de type 9/11 sous la mission 1 via NORAD du SDCD) (Vignette 5)
4. Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle (Aucune Vignette).
5. Diriger ou mener une opération internationale majeure durant une période prolongée (une opération de rétablissement de la paix complexe dans un État en déroute) (Vignettes 3 & 4).
6. Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée (aide humanitaire et secours aux sinistrés) (Vignette 6).

Des six missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord ci-dessus seulement cinq sont liés aux six vignettes. La mission 4 (appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle) sera analysée en même temps que la mission 2, étant donné que le rôle du chasseur dans cette mission est généralement mineur.

Renseignements sur les capacités aérospatiales

1. Opération défensive contre le potentiel aérien (DCA)
2. Opération offensive contre le potentiel aérien (OCA)
3. Attaque stratégique
4. Appui aérien rapproché (AAR)
5. Frappe terrestre
6. Appui aérien tactique aux opérations maritimes (TASMO)
7. Renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR)

Renseignements sur les critères d'efficacité des chasseurs

1. Sensibilisation
2. Surviabilité
3. Portée et persistance
4. Capacité de réaction
5. Puissance de destruction
6. Interopérabilité

Étape 2 de l'évaluation des capacités

• L'étape 2 générera d'abord des notes « brutes » pour ce qui est des critères d'efficacité (CE).
• Les résultats bruts seront ensuite pondérés en fonction de la mission applicable afin de produire une note de capacité aérospatiale de niveau opérationnel pour chaque aéronef et chaque mission, pour les deux périodes.
• La pondération des missions est sensible, et n'est pas incluse dans cette présentation.

Grille d'évaluation de l'étape 2 - notes brutes

• Cote d'efficacité relative au rendement des systèmes de contribution.
• Contribution de systèmes multiples à chaque critère d'efficacité.
• Variations en fonction de chacune des missions.
• Échelle d'évaluation de 1 à 10 assurant une fidélité suffisante.
• Grille qualitative devant être traitée par un expert en la matière.
• Résultat : notes « brutes » de l'étape 2.

Cote

• 9-10 : Excellent - Aucune limitation notable dans l'obtention de l'effet recherché
• 7-8 : Très bon - Limitations mineures seulement dans l'obtention de l'effet recherché
• 5-6 : Bon - Limitations modérées dans l'obtention de l'effet recherché
• 3-4 : Faible - Limitations majeures dans l'obtention de l'effet recherché
• 1-2 : Très faible - Limitations graves dans l'obtention de l'effet recherché

Exemple pour l'étape 2

Exemple pour l'étape 2 – Évaluation des notes brutes

Étape 2, exemple de notes brutes en matière de capacités

Étape 2 - capacité (pondérée)

La fonction de pondération appliquée à chaque critère d'efficacité permet de quantifier correctement la capacité pour la mission.

Étape 3 de l'évaluation des capacités

• Cette dernière étape de l'évaluation des capacités tient compte des éléments suivants : a) la pondération appliquée à chaque capacité aérospatiale des chasseurs dans une mission donnée; b) la criticité. Ces facteurs vont comme suit :
  • DCA – XX %, OCA – XX %, TASMO – XX %, ISR – XX %;
  • Essentiel à la mission (EM), indispensable à la mission (IM), fonction habituelle (FH).
• La note de niveau opérationnel obtenue au terme de l'étape 2 est pondérée pour l'ensemble des éléments, puis évaluée par l'Aviation royale canadienne (ARC) en fonction de la matrice de criticité par rapport à la mission.
• Les limitations relatives à la capacité aérospatiale seront porteuses d'un risque lié à criticité de la mission correspondante (détails dans la matrice de détermination à la diapositive 22).

Étape 3a – Pondération de la mission opérationnelle

Description texte de la « Étape 3a – Pondération de la mission opérationnelle » est disponible sur une page séparée.

Étape 3b – Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission

Description texte de la « Étape 3b – Matrice de détermination de la criticité par rapport à la mission » est disponible sur une page séparée.

Définitions

Essentiel à la mission : capacité dont la fonction principale consiste notamment à produire un effet direct. Cet effet est considéré comme essentiel à la réussite de la mission; la mission sera compromise si l'on n'utilise pas cette capacité.

Indispensable à la mission : capacité indispensable sur laquelle s'appuient les capacités essentielles à la mission; l'absence d'une ou de plusieurs capacités indispensables à la mission compromet la réussite de la mission.

Fonction habituelle : capacité nécessaire à la mission, mais à titre de fonction de soutien courante ou dont la probabilité d'utilisation est très faible. La mission comportera un risque appréciable uniquement si de multiples fonctions habituelles provoquent une défaillance des systèmes.

Étape 3 – Évaluation du risque opérationnel

Cote

• 9-10 : Limitations négligeables liées à l'accomplissement de la mission
• 7-8 : Limitations mineures liées à l'accomplissement de la mission
• 5-6 : Limitations modérées liées à l'accomplissement de la mission
• 3-4 : Limitations majeures liées à l'accomplissement de la mission
• 1-2 : Limitations graves liées à l'accomplissement de la mission

Définition

Risque opérationnel faible pour la capacité de l'ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque opérationnel modéré pour la capacité de l'ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque opérationnel appréciable pour la capacité de l'ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque opérationnel élevé pour la capacité de l'ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Risque opérationnel très élevé pour la capacité de l'ARC à fournir la contribution nécessaire en chasseurs pour la mission X de la SDCD.

Description texte de la « Étape 3 – Évaluation du risque opérationnel » est disponible sur une page séparée.

Évaluation des questions portant sur la « production et le maintien en puissance »

• Étape 1 – Examen des réponses par des équipes techniques d'experts en la matière; aucune notation.
• Étape 2 – Évaluation des réponses par le personnel supérieur d'état-major de l'Aviation royale canadienne en fonction des missions de la stratégie de défense Le Canada d'abord, afin de produire une évaluation des risques stratégiques militaires propres à chaque aéronef et à chaque mission.
• Le secrétariat national d'approvisionnement en chasseurs supervise les deux étapes.
• Les divergences d'opinions entre les équipes d'évaluation seront portées à l'attention du panel.

Analyse des facteurs par déduction

Où s'insèrent les réponses de l'industrie dans le cadre?

Description texte de la « Analyse des facteurs par déduction » est disponible sur une page séparée.

Approvisionnement

• Ce facteur d'évaluation stratégique (FES) porte sur une évaluation de facteurs autres que le coût qui influeraient sur l'acquisition de certains types d'aéronefs. Il comprend :
  • les périodes de production prévues du type d'aéronef;
  • la capacité du fabricant à poursuivre ou à rétablir les périodes de production;
  • la capacité du fabricant à offrir un programme « de bout en bout », comprenant la formation, le soutien en service et selon le cycle de vie du matériel et l'élimination;
  • la réalisation par le fabricant des travaux préparatoires nécessaires avant que l'aéronef soit prêt pour l'acquisition; et
  • la capacité à obtenir un certificat de navigabilité pour le type d'aéronef en vertu des règlements des Forces canadiennes.

Gestion du maintien en puissance et des forces

• Évaluation du maintien en puissance global et à long terme et des volets liés à la gestion des forces de l'avion de chasse. Cela comprend des facteurs comme :
  • le nombre d'aéronefs nécessaires;
  • les états d'alerte et les rations de maintien en puissance gérés;
  • le système de formation et la production de pilotes et de personnel d'entretien et de soutien adéquatement formés (y compris utilisation de simulateurs);
  • les facteurs à prendre en considération concernant la formation du personnel d'entretien et du personnel navigant;
  • les taux de disponibilité des aéronefs en vue des missions et la charge de travail du personnel navigant et des techniciens;
  • la disponibilité à long terme des composantes nécessaires à l'entretien des aéronefs;
  • la mise en œuvre et le maintien en puissance de l'infrastructure de soutien;
  • la capacité à mener les opérations à partir des emplacements requis;
  • la compatibilité des armes et le soutien correspondant; et
  • la pertinence d'une capacité de reprogrammation, y compris sa souplesse et sa réactivité en présence de nouvelles menaces, de nouveaux théâtres d'opérations ou de nouvelles capacités.

Intégration

• Ce facteur d'évaluation stratégique évalue l'interopérabilité globale au sein des Forces canadiennes et avec les forces alliées. Cela comprend l'interopérabilité avec les services de ravitaillement air-air (autres que ceux des Forces armées canadiennes), le soutien commun au sol et pour les pièces de rechange avec les alliés et leurs voies d'approvisionnement, les systèmes de formation, l'échange de renseignements, les communications, les accords de normalisation OTAN (STANAG) et la capacité à alimenter les données dans les réseaux des Forces canadiennes et du gouvernement du Canada en tenant compte des exigences en matière de sécurité nationale.

Potentiel de croissance

• Ce facteur d'évaluation stratégique évalue le potentiel de croissance et la souplesse technologique pour répondre aux avancées imprévisibles à venir sur les capacités de la menace, mettre en place les améliorations nécessaires à la technologie de l'avion de chasse, et assurer l'évolution nécessaire pour combler les besoins des Forces canadiennes. Cela comprend une analyse de l'architecture des types d'aéronefs ainsi que de la puissance et de la capacité de refroidissement des nouveaux systèmes.

Une version agrandie de « Potentiel de croissance » et texte description du Potentiel de croissance est disponible sur une page séparée.

Dernière étape – Évaluation globale des risques liés à une mission

Cette diapositive indique comment le risque stratégique et le risque opérationnel contribuent à l'état final : risque lié à la mission.

Une version agrandie de « Dernière étape – Évaluation globale des risques liés à une mission » et texte description du Dernière étape – Évaluation globale des risques liés à une mission est disponible sur une page séparée.

Risque lié à la mission

• Synthèse du risque stratégique et du risque opérationnel, le risque lié à la mission sera défini par les équipes de personnel supérieur d'état-major de l'ARC ayant pris part à l'étape 2 des évaluations stratégiques.
• Des outils d'aide à la décision, notamment la Matrice de détermination du risque lié à la mission et les lignes directrices relatives à la gestion intégrée des risques du MDN et des FC, serviront à établir une cote.
• Le MDN s'appuiera, sans toutefois s'y limiter, sur ces outils d'aide à la décision pour mener l'évaluation définitive. Les évaluateurs pourront définir un niveau de risque de un degré supérieur ou inférieur à celui établi à l'aide de la matrice.
• En cas d'écart entre l'évaluation définitive du risque et le risque établi à l'aide de la matrice, une justification sera fournie au groupe d'examinateurs indépendants aux fins d'examen.

Conclusion

• Nous nous sommes engagés envers un processus ouvert, juste et transparent :
  • La DEI a été publiée sur le site Web du gouvernement
  • Toutes les questions soulevées au cours de la période de DEI et leurs réponses sont communiquées en même temps à toutes les entreprises.
  • L'intégralité de la méthode d'évaluation est communiquée aux entreprises avant la date limite pour répondre à la DEI.
  • Le secrétariat national d'approvisionnement en chasseur supervisera tout le processus d'évaluation.
  • Les divergences d'opinions importantes entre les membres de l'évaluation seront portées à l'attention du panel.
  • Le processus donnera lieu à une évaluation des avantages et des risques liés à chaque aéronef, et ce, pour chaque mission. Le Canada publiera un rapport sommaire respectant les restrictions touchant les renseignements commerciaux de nature sensible et classifiés.