Foires aux questions (FAQ)

• Achat et location de biens immobiliers gouvernementaux
• Biens du gouvernement
• Bois certifié
• Demandes de drapeaux
• Documents de la DGBI
• Emploi
• Normes d'aménagement
• Réservation d'installations de conférence du gouvernement

Achat et location de biens immobiliers gouvernementaux

Comment puis-je louer des locaux à bureaux au gouvernement fédéral?

Pour obtenir des renseignements sur la façon de faire affaire avec le gouvernement fédéral, consultez le site du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement MERX  et d'Achats et ventes.

Comment puis-je me renseigner sur les biens immobiliers fédéraux qui sont en vente auprès du grand public?

Consultez le site L'Immobilier en direct de TPSGC.

Biens du gouvernement

Comment puis-je savoir à quel ministère appartient un bien particulier?

Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux contient la liste des biens immobiliers du gouvernement du Canada. Plusieurs critères de recherche (p. ex. mots-clés ou organisation fédérale) vous permettent de trouver les biens ou immeubles que vous cherchez.

Comment puis-je obtenir la liste des biens ou immeubles du gouvernement du Canada  dans une région donnée?

Le Répertoire des biens immobiliers fédéraux vous permet de trouver les biens immobiliers du gouvernement du Canada situés dans une région donnée. Utilisez les critères de recherche dans le menu de gauche pour trouver un bien par province/territoire, municipalité, région métropolitaine ou circonscription électorale.

Bois certifié

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise-t-il des produits du bois certifiés dans le cadre de ses projets?

TPSGC exige que tous les produits du bois utilisés dans le cadre de ses projets de construction soient certifiés conformément à l'un des trois systèmes de certification en vigueur au Canada : la Norme nationale du Canada relative à l'aménagement forestier durable de l'Association canadienne de normalisation (CSA), le système du Forest Stewardship Council ou le système du Sustainable Forest Initiative. D'après le Ministère, ces trois systèmes favorisent une gestion plus durable des ressources forestières du Canada.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) utilise le système de cotation des bâtiments écologiques Leadership in Energy and Environmental Design (LEED®)-Canada pour les nouvelles constructions dans bon nombre de ses projets. Comme précisé dans les exigences du Crédit 7 – Bois certifié de la section Matériaux et Ressources, LEED® reconnaît seulement les produits du bois certifiés par le Forest Stewardship Council. Comment TPSGC perçoit-il ce crédit dans le cadre de ses projets de construction et de rénovation?

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada estime que ce crédit de LEED® est trop restrictif. Le Ministère a demandé à tous les gestionnaires de projet de ne pas exiger le crédit du bois certifié dans les projets qui utilisent le système de cotation LEED, mais plutôt de poursuivre l'évaluation pour obtenir les autres crédits, comme l'efficacité énergétique, la conservation de l'eau et la gestion des déchets.

Demandes de drapeaux

Comment puis-je faire pour inscrire mon nom sur la liste d'attente pour obtenir un drapeau du Canada qui a déjà flotté sur le mât d'un édifice du Parlement?

Pour faire une demande pour un drapeau ayant flotté sur la Colline du Parlement, vous devez envoyer une demande écrite en indiquant votre nom, votre adresse complète à domicile, votre numéro de téléphone et votre choix du drapeau.

La période approximative d'attente est présentement de 38 années pour les drapeaux de la Tour de la Paix et de 25 années pour les drapeaux des édifices de l'Est et de l'Ouest. Notre politique est de donner un seul drapeau par maisonnée. Comme ces drapeaux sont payés par les contribuables canadiens, ils sont distribués seulement aux résidents. Ils ne peuvent donc pas être expédiés à l'extérieur du Canada. Si vous déménagez avant d'avoir reçu votre drapeau, il est de votre responsabilité d'informer notre bureau de votre changement d'adresse, de sorte que nous puissions mettre votre dossier à jour.

Pour faire votre demande ou nous faire part d'un changement, veuillez communiquer avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par la poste, par télécopieur ou par courriel :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Cabinet du ministre
18A1, Portage III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
K1A 0S5

Télécopieur : 819-953-1908
Courrier électronique : ministre@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Documents de la DGBI

Où puis-je trouver des documents sur les règlements et les lignes directrices relatives aux biens immobiliers?

Vous trouverez les publications relatives aux biens immobiliers dans la section Publications de la DGBI.

Emploi

Comment puis-je postuler un emploi à TPSGC?

Visitez le site Carrières à TPSGC ou Carrières au gouvernement fédéral.

Normes d'aménagement

Où puis-je trouver des renseignements sur les normes d'aménagement du gouvernement fédéral?

Pour de plus amples renseignements, consultez les Normes d'aménagement de TPSGC.

Réservation d'installations de conférence du gouvernement

Comment puis-je réserver des installations de conférence du gouvernement dans la région de la capitale nationale?

Les installations de conférence du gouvernement fédéral sont accessibles à tous les ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'aux sociétés d'État. Ces installations peuvent seulement être réservées afin d'y exécuter des fonctions du gouvernement fédéral. Pour obtenir un complément d'information ou pour faire une réservation, veuillez visiter le site Web de Gestion d'événements et de conférences .