Arrêté de projet

• Modèles d'arrêté de projet

Dans le cadre du Système national de gestion de projet (SNGP), un arrêté de projet représente une entente globale conclue entre le ministère client et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en vue d'établir le cadre de mise en œuvre d'un projet immobilier. Il vise principalement des projets de TPSGC relatifs aux locaux et des projets réalisés pour le compte d'autres ministères et financés par ceux-ci, mais il ne s'y limite pas, et il peut être utilisé dans le cadre d'autres projets si l'équipe de projet le juge à propos. L'arrêté de projet a pour but d'obtenir l'accord du client sur les principaux paramètres du projet (portée, délais et coûts) avant l'Approbation préliminaire de projet (APP) ou l'Approbation de projet de location (APL) et de confirmer l'engagement du client à dépenser les fonds et affecter les ressources pour développer et/ou réaliser le projet défini. Pour les projets de TPSGC, l'arrêté de projet doit être utilisé parallèlement à l'énoncé des exigences pour faciliter la compréhension et confirmer l'entente convenue pour ce qui est des buts et des objectifs du projet, des principes directeurs, des rôles et des responsabilités ainsi que des processus de résolution de conflits. Pour les projets financés par d'autres ministères, ce document devra être utilisé conjointement avec la convention particulière de services (CPS).

Ce modèle générique d'arrêté de projet a été élaboré à l'intention de l'équipe de projet. Les commentaires en italique représentent les lignes directrices suggérées, alors que le reste du texte est considéré comme étant d'ordre général et peut être utilisé tel quel, comme les principes directeurs et les sections sur les rôles et les responsabilités. Les signataires de l'arrêté sont dédiés au projet et ils devraient détenir les pouvoirs nécessaires dans leurs secteurs respectifs. Pour les projets financés par d'autres ministères, le signataire de TPSGC est la personne responsable de livrer le projet (par exemple, le gestionnaire de projets).

Remarques générales

• Selon le Conseil du Trésor, l'arrêté de projet est propre au projet et il ne remplace pas l'accord de niveau de service ni le protocole d'entente, qui touchent la réalisation globale d'un programme et/ou le cofinancement d'un projet.
• L'arrêté de projet devrait s'harmoniser avec les deux documents susmentionnés ainsi qu'avec l'énoncé des exigences et le plan de projet.
• Les rôles et les responsabilités définis sont typiques de la réalisation de projets relatifs aux locaux et ils ne représentent que les postes avec lesquels les ministères clients sont familiers. D'autres membres de l'équipe de TPSGC participant à la réalisation d'un projet seront mentionnés dans la section des ressources humaines du plan de projet.
• Calendrier : Selon les meilleures pratiques, l'arrêté de projet devrait être établi dès que le plan de projet préliminaire a été élaboré, et il devrait être mis à jour avant la prochaine prise de décision à l'égard du financement (présentation pour obtenir l'APP/APL).
• Un modèle de protocole d'entente est en voie d'élaboration pour les grands projets de l'État.

Modèles d'arrêté de projet

• Arrêté de projet (projet relatif aux locaux)
• Arrêté de projet (autres ministères)
• Arrêté de projet pour un programme de travaux