Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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Divulgation proactive
Formulaires et liens connexes
Table des matières
- Gestion de l'intégration
- Gestion de la portée
- Gestion du temps
- Gestion des coûts
- Gestion de la qualité
- Gestion des ressources humaines
- Gestion des communications
- Gestion des risques
- Gestion des approvisionnements
- Gestion de la sécurité
- Gestion environnementale
- Gestion du financement
- Gestion des réclamations
Note : D'autres formulaires relatifs à la gestion de projet sont accessibles sur Internet aux adresses ci-après :
- Les formulaires relatifs à la passation des contrats sont disponibles sur le site Web des Formulaires de la fonction approvisionnement.
- Les formulaires relatifs aux autres formes de prestation de services sont disponibles sur un site Internet protégé par un mot de passe.
Gestion de l'intégration
Formulaires, modèles et listes de vérification
Liens et références connexes
- Code canadien du travail
- Mise en service au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Politiques ministérielles
- Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
- Project Management Institute (disponible en anglais seulement)
- Les valeurs et l'éthique de la fonction publique
- Manuel de mise en service
- Politique de bon voisinage
- Institut des biens immobiliers du Canada
- Liste des politiques et lignes directrices du Conseil du Trésor (CT)
- CT - Politique sur la gestion des projets
Gestion de la portée
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Instructions pour remplir le Questionnaire sur les besoins en locaux du client
- Questionnaire sur les besoins en locaux du client
- Convention de services de gestion de la conception
- Liste de vérification des services de la gestion de la conception
- Modification de la convention de conseil - PWGSC/TPSGC 175 (PDF 261Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Autorisation de modification (AM) - PWGSC/TPSGC 610 (PDF 497Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Modification de la portée - PWGSC/TPSGC 94 (PDF 368Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Rapport sommaire des modifications de la portée du projet - PWGSC/TPSGC 93 (PDF 351 KB) (Aide avec les médias substituts)
Liens et références connexes
- Conseil du Trésor (CT) - Politique sur la Sécurité
- Designers d'intérieur du Canada
- Guides en sécurité matérielle (GRC)
- Normes d'aménagement : Guide de référence technique
- Politique sur la sécurité du gouvernement
Gestion du temps
Formulaires, modèles et listes de vérification
Liens et références connexes
- Devis directeur national (DDN)
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
- Project Management Institute (disponible en anglais seulement)
Gestion des coûts
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Formulaire type des coûts selon l'Institut Canadien des Économistes en Construction
- Liste de vérification des renseignements de base pour la préparation des estimations en construction
- Planification des coûts du projet
Liens et références connexes
- CT - Politique sur la gestion des projets - Annexe A - Pouvoirs d'approbation de projet
- Institut Canadien des Economistes en Construction (ICEC) (disponible en anglais seulement)
Gestion de la qualité
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Comité consultatif d'examen de projets du SCN - Modèle de rapport (CCEP)
- Composition du comité d'évaluation des services d'experts-conseils
- Demande de Comité d'examen de la conception de la SCN
- Demande au comité national d'examen de la conception
- Établissement préalable des étapes pour l'examen des documents des experts-conseils
- Examen sommaire et acceptation des estimations de coûts et des documents de conception et de construction
- Lettre standard de l'examen et de l'acceptance
- Liste de vérification des documents de soumission (pour dessins et addenda)
- Liste de vérification des documents de soumission (pour devis)
- Modèle de formulaire de processus (SCN) d'approbation des modifications au projet
- Modification de la portée - PWGSC/TPSGC 94 (PDF 368Ko) (Aide avec les médias substituts)
- Rapport sommaire des modifications de la portée du projet - PWGSC/TPSGC 93 (PDF 351 KB) (Aide avec les médias substituts)
Liens et références connexes
- Association canadienne de la construction
- Conseil du Bâtiment Durable du Canada
- CT - Politique sur les communications du gouvernement
- Devis de Construction Canada (DCC) (disponible en anglais seulement)
- Devis directeur national (DDN)
- Office des normes générales du Canada
- Organisation internationale de normalisation (ISO)
- Protocole de Kyoto
- SELECT
- Sondage national sur la satisfaction des locataires
- TPSGC PM 039 - Utilisation du devis directeur national (DDN)
- TPSGC PM 056 - Image de marque de TPSGC
Gestion des ressources humaines
Formulaires, modèles et listes de vérification
Liens et références connexes
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
- CT - Rémunération en cas de décès ou d'accident du travail - Politiques et publications
- Le Conference Board du Canada (seules certaines sections de ce site sont disponibles en français)
- TPSGC - Parcours d'apprentissage pour gestionnaires de projets
Gestion des communications
Formulaires, modèles et listes de vérification
Liens et références connexes
- Accès à l'information, Loi sur l'
- Gestion des documents et des dossiers de l'entreprise (GDD-E)
- CT Politique sur la gestion des technologies de l'information
- Droit d'auteur, Loi sur le
- Guide sur l'image de marque ministérielle et les normes graphiques
- Langues officielles, Loi sur les
- Politique de communication du gouvernement du Canada
- Programme de coordination de l'image de marque
- Protection des renseignements personnels, Loi sur la
- TPSGC - Gestion des documents et des fonds de renseignements
- TPSGC PM 020 - Communications ministérielles
- TPSGC PM 044 - Gestion des documents et des fonds de renseignements
- TPSGC PM 056 - Image de marque de TPSGC
Gestion des risques
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Demande de biens et de services, et construction - PWGSC/TPSGC 9200 (PDF 208Ko) (Aide avec les médias substituts)
Liens et références connexes
- Accès à l'information, Loi sur l'
- CT Appendice « C » - Lignes directrices concernant l'évaluation et la gestion des risques des projets
- CT - Cadre de gestion intégrée du risque
- TPSGC - Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- TPSGC PM 082 - Politique de gestion intégrée des risques (GIR)
Gestion des approvisionnements
Formulaires, modèles et listes de vérification
Liens et références connexes
- Accès entreprises Canada
- Association canadienne de la construction
- Avis de politique 43U : Exercice des pouvoirs de passation des marchés de construction et de services d'architecture et de génie (SAG) (Autorité technique)
- Clauses et conditions uniformisées d'achat - (Manuel de CCUA) - 5R - Attribution des marchés immobiliers
- CT - Appendice F - Énoncé de projet
- CT - Calendrier des présentations ministérielles signées
- CT - Outil de liste pour les présentations
- CT - Politique - Appels d'offres et sélection du soumissionnaire - Exceptions
- CT - Directive sur la Délégation des pouvoirs financiers pour les dépenses
- CT - Pouvoirs ministériels d'approbation de projets
- CT - Politique sur les marchés
- Devis directeur national (DDN)
- Direction générale des approvisionnements
- Formulaires de la fonction approvisionnement
- Guide des approvisionnements
- Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor
- Information sur les offres à commandes
- IOC - Index des offres à commandes - Les offres à commandes sont obligatoires (Nota : la catégorie R Services professionnels, administratifs, et de soutien à la gestion, identifiée sur ce site web n'est pas applicable aux services immobiliers. Elle est identifiée pour des autres services professionnels tels que scientifique, service de vérification, service financier, etc.)
- L'Accord de libre-échange nord-américain
- l'Association des firmes d'ingénierie du Canada
- l'Institut royal d'architecture du Canada (IRAC)
- Loi sur la gestion des finances publiques
- MERX - Marchés publics
- Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers
- Service électronique d'appels d'offres
- SELECT pour Direction générale des services immobiliers (DGSI)/Construction de défense Canada (CDC)
- TPSGC - Code de conduite pour l'approvisionnement
Gestion de la sécurité
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Formulaire de transmission de projet - (en cours d'élaboration par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) pour les projets dans la province d'Ontario. Dans les autres régions, RHDCC peut se servir de formulaires semblables pour leur processus).
Liens et références connexes
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Code canadien du travail - Partie II - Santé et sécurité au travail
- Code de pratique - la santé et sécurité (en développement)
- Code national de prévention des incendies
- Code national du bâtiment
- CT - Chapitre 3-2 - Norme sur la prévention des incendies : Conception et construction
- CT - Procédures pour la liaison avec les entrepreneurs privés
Les présentes procédures ont pour objet de préciser les rapports qui doivent exister entre les ministères et les entrepreneurs privés, lorsque les activités de ceux-ci risquent de porter atteinte à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs pendant l'exécution de travaux de construction, de transformation, d'entretien, ou autres, à l'intérieur ou à l'extérieur de locaux appartenant à l'État ou loués par ce dernier. - CT - Rémunération en cas de décès ou d'accident du travail - Politiques et publications
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) - Classe D, Division 3, Matières toxiques et infectieuses
- TPSGC - Guide du Ministère pour les situations d'urgence
- TPSGC PM 007 - Politique sur la Santé et la Sécurité
- TPSGC PM 024 - Formation en santé et sécurité
- TPSGC PM 051 - Programme de sécurité du ministère
- TPSGC PM 073 - Santé et sécurité dans la construction
Gestion environnementale
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) - Fiche de vérification pour les installations destinées à d'autres modes de gestion - PWGSC/TPSGC 235 (PDF 517Ko) (Aide avec les médias substituts)
- LCEE - Liste de contrôle - PWGSC/TPSGC 183 (PDF 319Ko) (Aide avec les médias substituts)
Liens et références connexes
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales
- BOMA Visez Vert - Certification Environnmentale de Bâtiments Commerciaux
- Canadian Standards Association (CSA) Z782-F06 - Lignes directrices pour la conception en vue du désassemblage et de l'adaptabilité dans les bâtiments
- CSA Z783-12 - Deconstruction of buildings and their related parts (disponible en anglais seulement)
- CT - Guide environnemental pour les gestionnaires immobiliers fédéraux
- Environnement Canada - systèmes de gestion de l'environnement (SGE)
- Évaluation environnementale, Loi canadienne sur l'
- Glossaire d'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE)
- Guide de référence du système de gestion de l'environnement
- Guide pour une construction et une rénovation respectueuses de l'environnement
- La planification d'un édifice à bureaux écologique respectueuse de l'environnement
- Le Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEEFP)
- Normes d'aménagement : Guide de référence technique
- Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers
- Protection de l'environnement (1999), Loi canadienne sur la ( 1999, ch. 33 )
- Stratégie fédérale de développement durable
- TPSGC PM 057 - Gestion de l'amiante
- TPSGC PM 074 - Politique de TPSGC en matière
- Protocole national de gestion des déchets solides non dangereux des travaux de construction, de rénovation et de démolition *
- Utilisation de cendres volantes et de laitier dans le béton : guide des règles de l'art *
* Pour obtenir une copie de ce document, veuillez contacter SNGP.NPMS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Gestion du financement
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Demande de fonds d'assurance responsabilité
- Rapport de situation du Fonds d'assurance responsabilité
Liens et références connexes
- Chapitre F-11, Partie III, Dépenses publiques
- Délégation des pouvoirs
- Gestion et compte rendu des immobilisations
- Guide des opérations d'affaires
- Guide pour la préparation des rapports d'analyse des investissements
- Lettre d'appel nationale plans de gestion des immeubles 2006-2007
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Processus administratifs de SIGMA
- Stratégie d'investissement nationale 2000 - 2005
- Système de planification des immobilisations et des biens (SPIB)
- Guide de la planification de la gestion immobilière 2000 **
- Manuel de formation sur les rapports d'analyse des investissements **
** Pour obtenir une copie de ce document, veuillez contacter SNGP.NPMS@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Gestion des réclamations
Formulaires, modèles et listes de vérification
- Lignes directrices concernant la gestion des retards, des interruptions et de l'indemnisation
- Liste de vérification des documents requis pour les poursuites contre les entrepreneurs en construction
- Liste de vérification des procédures de gestion des incidents
- Règlement des réclamations - Liste de vérification d'assurance de la qualité
- Règlement des réclamations - Modèle de la Note de règlement
- Scénarios d'incidents - Matrice de Responsabilités
- Accord de médiation - PWGSC/TPSGC 134 (PDF 547Ko) (Aide avec les médias substituts)
Liens et références connexes
- Accès à l'information, Loi sur l'
- Arbitrage commercial, Loi sur l'
- CCUA - Règlement des différends - R2880D
- CCUA - Règlement des différends - R2882D
- Programme de gestion des conflits d'ordre commercial de TPSGC
- CT- Politique sur les marchés Appendice S - Cautionnements relatifs aux marchés de l'État
- CT - Directive sur les réclamations et les paiements à titre gracieux
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Institute of Inspection Cleaning and Restoration Certification, (IICRC S500, Second Edition, published 1999 USA) A standard and reference guide for professional water damage restoration [1] (disponible en anglais seulement)
- Protection des renseignements personnels, Loi sur la
- Secteur de la santé, protection, sécurité, urgences et administration de TPSGC
- TPSGC - Guide du Ministère pour les situations d'urgence
- TPSGC PM 073 - Santé et sécurité dans la construction
[1] Pour obtenir une copie de ce document, veuillez contacter l'Unité de prévention et gestion des réclamations à CSIUPGR.ISCCPMU@tpsgc-pwgsc.gc.ca.