Modèle de présentation au Conseil du Trésor de la Direction générale des biens immobiliers

Introduction

Une présentation au Conseil du Trésor (CT) est un document officiel soumis par un ministre au nom de son ministère pour demander l'approbation ou l'autorisation des membres du CT de mettre en œuvre une proposition que le ministère ne pourrait autrement entreprendre, ou qui déborde des pouvoirs délégués au ministre. La présentation au CT présente une analyse de rentabilisation à l'appui du projet proposé. Les présentations au CT doivent être bilingues et devraient être claires et concises, rédigées en termes courants et suivre un déroulement logique.

Lors de la présentation au CT, il est important d'indiquer dans la section « Remarques », les pratiques de gestion de projet utilisées, telles que définies dans le SNGP, pour déveloper le projet.

Il est à noter que des modifications ont été apportées aux exigences et aux modèles liés aux présentations au CT. Ces modifications, entrées en vigueur en septembre 2007, soutiennent la gestion des résultats en établissant de claires responsabilités à l'intention des ministères dans le but de mieux définir les résultats prévus de programmes nouveaux et actuels. L'amélioration de la qualité de l'information et de la responsabilité en matière de résultats sont des éléments cruciaux de la nouvelle démarche de gestion des dépenses à l'échelle du gouvernement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, consultez les sites suivants :

• Guide pour la préparation de présentations au CT
• Modèle de présentation au CT¹
• Le Secrétariat du CT a élaboré un outil électronique  pour aider les ministères à préparer et à réviser les présentations relatives à l'approbation de contrats et de projets

Pour obtenir des renseignements sur d'autres ressources ministérielles pouvant être utiles à la préparation de présentations au CT, consultez le site intranet de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 

¹ Des modèles ont été préparés pour différents types de présentations au CT de projets des Biens immobiliers. Ceux-ci peuvent être obtenus en communiquant avec SGNP ou en communiquant avec la Gestion des locaux, du portefeuille et des services immobiliers, au Centre d'expertise des présentations au CT de la DGBI.