(Pertinence)
Le Programme des Éditions et des services de dépôt (ÉSD) est-il conforme aux politiques et aux priorités gouvernementales, et répond-il à des besoins continus? |
1(a) Le Programme est-il toujours en conformité avec les priorités et les politiques de TPSGC et du Gouvernement du Canada (GC)? |
- Degré d'harmonisation entre les activités, les extrants et les résultats attendus du Programme ÉSD et les priorités et les politiques de TPSGC et du GC
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Examen des documents
- Rapport sur les plans et les priorités (RPP), Revue du ministère des rendements (RMR)
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Politique de communication
- Politique sur les services communs
Entrevues clés
- Utilisateurs du gouvernement fédéral d'ÉSD
- Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
- Bureau du Conseil privé
- Bibliothèque et Archives du Canada
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- Analyse du programme pour en établir la pertinence ou les lacunes en fonction de la Politique de communication du GC
- Entrevues avec les principaux intervenants/informateurs concernés
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| 1(b) Vu les changements technologiques et la transition vers la publication électronique sur le Web et l'accès aux services Web, le Programme répond-il aux besoins continus des organismes fédéraux et d'autres intervenants? |
- Degré d'adaptation aux changements technologiques du Programme ÉSD
- Étendue de l'utilisation des ÉSD par les organismes du GC et autres intervenants pour répondre à leurs besoins
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Examen des documents
- RPP, RMR
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
- Politique de communication
- Politique sur les services communs
- Autres documents pertinents
Entrevues clés
- Utilisateurs du gouvernement fédéral des ÉSD
- SCT
- Bibliothèques universitaires
- Association canadienne des bibliothèques
- Directeurs généraux des Communications
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- Analyse du programme pour établir l'adaptabilité et l'utilité à long terme de celui-ci par rapport à l'évolution du secteur
- Entrevues avec les intervenants clés pour déterminer quelles ont été les répercussions des changements technologiques sur la relation de la clientèle à l'égard des ÉSD
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(Réussites et incidences)
Le Programme ÉSD atteint-il les résultats escomptés? |
2(a) Dans quelle mesure la population canadienne a-t-elle accès aux publications gouvernementales gérées par le Programme ÉSD?
Existe-t-il des obstacles à l'augmentation de l'accessibilité? p. ex. :
- Documents « fugitifs »
- Perte de recettes
- Demande incompatible relativement aux numéros Numéro international normalisé du livre (ISBN) et de catalogue
- Capacité du Programme ÉSD de s'adapter aux changements technologiques
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- Nombre de documents publiés par l'entremise d'ÉSD
- Estimation du pourcentage et du nombre de publications du GC qui sont intégrées dans la base de données des publications du GC, c.-à-d. le degré d'exhaustivité de la base de données
- Degré de connaissance des intervenants externes relativement à la disponibilité et à l'accessibilité des publications
- Facilité d'accès aux publications
- Tendances dans le nombre d'organisations fédérales qui sont représentées dans « La liste hebdomadaire » par rapport aux publications qu'on y trouve
- Nombre de demandes reçues par ÉSD provenant des organisations fédérales pour des publications particulières du GC
- Étendue de la conservation des documents
- Étendue de l'augmentation du nombre de documents électroniques sans copie imprimée et qui ont également « disparus » une fois retirés des sites Web.
- Degré d'accessibilité au public des ouvrages des éditeurs indépendants (lesquels sont autorisés à utiliser l'information du gouvernement fédéral publiée), par l'entremise des bibliothèques de dépôt ou autres.
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Entrevues clés
- Personnel des acquisitions d'ÉSD
- Personnel de l'approvisionnement de TPSGC lié aux publications et aux impressions
- Utilisateurs du gouvernement fédéral et non-utilisateurs des ÉSD (c.-à-d. publication indépendante d'ÉSD)
- Directeurs généraux des Communication, triés par organisme fédéral, en tenant compte des éléments suivants :
- conformité
- faible conformité
- avec pouvoir légal ou délégué manifeste
- réclamant une délégation de pouvoir
- Bibliothèques de dépôt
- Homologues provinciaux
- Librairies, distributeurs
- Éditeurs indépendants
Examen des données
- Données sur le nombre de demandes et les types de publications provenant des différents réseaux
Analyse des données financières d'ÉSD
- Recettes, financement et dépenses adéquats
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- Analyse qualitative et quantitative des données du sondage
- Analyse qualitative des entrevues avec les intervenants et de l'information anecdotique reçue
- Analyse des bases de données internes fournies par ÉSD
- Examen de l'efficacité de chaque liaison d'accès
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| 2(b) Dans quelle mesure l'intégrité de l'information gouvernementale est-elle protégée par le droit d'auteur du Canada et l'octroi de licences?
Existe-t-il des obstacles à l'augmentation de l'accessibilité? p. ex. :
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- Nombre de demandes faites à la section Droit d'auteur de la Couronne et octroi de licences (DACOL)
- Nombre de contrats d'exploitation de droits d'auteur (licence, redevances et accords d'échange de services)
- Nombre de violations connues par an
- Recettes non réalisées en raison d'accords permettant de fournir aux organisations fédérales des publications indépendantes au lieu de verser des redevances aux ÉSD
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Entrevues clés
- Directeurs généraux des Communications et gestionnaires de programme ayant des préoccupations relativement au DACOL
- Éditeurs indépendants utilisant l'information provenant des publications gouvernementales
Examen des documents et des données
- Contrat d'exploitation de droits d'auteur
- Contrefaçons
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- Analyse des entrevues avec des conseillers juridiques et des experts en DACOL
- Analyse des données en ce qui concerne les contrefaçons
- Analyse des demandes de DACOL
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| 2(c) Dans quelle mesure le Programme ÉSD contribue-t-il à accroître la conformité aux politiques gouvernementales applicables et aux aspects techniques de l'édition, p.ex. les normes de publication, l'établissement des prix, le marketing, la coédition?
Existe-t-il des obstacles à l'augmentation de l'accessibilité? p. ex. :
- Documents « fugitifs »
- Pertes de recettes
- Demande incompatible relativement aux numéros ISBN et de catalogues
- Pouvoir délégué non fondé
- Manque de motivation à travailler à des initiatives horizontales?
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- Degré de diffusion de l'information par ÉSD sur les services offerts aux organismes fédéraux
- Degré que les directeurs généraux des Communications atteignent relativement à :
- la compréhension du rôle joué par ÉSD dans le cadre de la Politique de communication
- la promotion du respect de la Politique de communication et d'autres politiques connexes, en transmettant le rôle d'ÉSD au sein de leurs ministères ou en ayant des politiques ministérielles complémentaires en vigueur
- Degré de compréhension par les cadres supérieurs des ministères du rôle que joue les ÉSD et degré d'engagement de ceux-ci à suivre la Politique de communication
- Degré de conformité d'ÉSD à fournir une aide aux organisations fédérales pour respecter les parties de la Politique de communication et des politiques connexes (p. ex. : Programme de symbolisation fédérale (FIP), Langues officielles (LO), Gouvernement en direct (GED)) qui sont en rapport avec les sections ÉSD et DACOL
- Degré d'assistance de la part des ÉSD auprès des organismes fédéraux pour se conformer aux aspects techniques de l'édition, p. ex. normes en matière d'édition, fixation des prix, marketing, coédition
- Degré d'utilisation des services obligatoires et facultatifs tarifés par les organismes fédéraux
- Degré de débordement des limites des pouvoirs délégués relativement aux contrats d'impression et d'édition
- Nombre d'organismes fédéraux ayant une preuve de pouvoir délégué
- Nombre d'organismes fédéraux qui remettent les copies appropriées pour les Services de dépôt
- Nombre de numéros ISBN et de catalogue du GC émis, et, parmi ceux-ci, pourcentage ayant produit une publication ayant été soumise aux Services de dépôt
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Examens des données
- Analyse complémentaire des sondages sur la satisfaction de la clientèle relativement aux services ÉSD
- Analyse du taux de participation des autres ministères relativement au Services de dépôt
- Données sur le nombre de demandes et les types de publications provenant des différents réseaux
Entrevues clés
- Personnel des acquisitions d'ÉSD
- Personnel de l'approvisionnement de TPSGC lié aux publications et aux impressions
- Utilisateurs fédéraux et non-utilisateurs des ÉSD (c.-à-d. publication indépendante d'ÉSD)
- Directeurs généraux des Communications, triés par organisme fédéral, en tenant compte des éléments suivants :
- conformité
- faible conformité
- avec pouvoir légal ou délégué manifeste
- réclamant une délégation de pouvoir
- SCT
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bibliothèques de dépôt
- Homologues provinciaux
- Librairies, distributeurs
Analyse des données financières d'ÉSD
- Recettes, financement et dépenses adéquats
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- Recherches et entrevues complémentaires avec les principaux intervenants pour établir le degré de sensibilisation à l'égard des services ÉSD
- Analyse qualitative et quantitative des données de sondage existantes et nouvelles
- Analyse statistique des données de sondage existantes et nouvelles afin de cerner toute chaîne informelle
- Analyse qualitative des entrevues avec les intervenants et de l'information anecdotique reçue
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(Rentabilité)
Les Services d'édition et de dépôt sont-ils rentables? |
3(a) La centralisation du Programme ÉSD au sein de TPSGC est-elle le moyen le plus adéquat et le plus efficace d'atteindre les objectifs et les résultats attendus du Programme? |
- Estimation du pourcentage et du nombre de publications du gouvernement fédéral qui sont enregistrées dans la base de données des publications du GC
- Preuve que la centralisation ou la non-centralisation d'un ensemble de services des ÉSD est plus rentable pour le GC
- Économies de coûts d'entreposage, de distribution et d'exécution des commandes supportées par les organismes fédéraux, p. ex. Industrie Canada, Statistique Canada
- Degré d'économie des coûts que peuvent faire réaliser les économies d'échelle d'un service de publications centralisé par rapport à un service décentralisé
- Degré de reconnaissance et d'appréciation des sections ÉSD et DACOL à titre de « services communs » du GC
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Entrevues clés
- Directeurs généraux des Communications, triés par organisme fédéral, en tenant compte des éléments suivants :
- conformité
- faible conformité
- avec pouvoir légal ou délégué manifeste
- réclamant une délégation de pouvoir
- Utilisateurs fédéraux et non-utilisateurs des ÉSD (publication indépendante des ÉSD)
- Personnel de l'approvisionnement de TPSGC lié aux publications et aux impressions
- SCT/Justice Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Éditeurs indépendants utilisant l'information provenant des publications gouvernementales
- Bibliothèques de dépôt
Examen des données
- Estimation des économies nettes des coûts supportés par le GC et les différents intervenants
- Données financières détaillées d'ÉSD
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- Établissement d'un modèle financier et de prévisions financières pour établir le ratio coûts-avantages des deux options (services, centralisés ou décentralisés)
- Analyse documentaire afin de déterminer s'il y a des gains de rendement, des économies ou une compensation des coûts dans un système centralisé
- Examen de l'information financière et non financière sur le rendement pour relever les possibilités de réaliser des économies de coûts supplémentaires
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