Exercice financier 2012-2013

30 mai 2012

Introduction

Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) consiste à fournir des services communs pour le compte des divers ministères, organismes et conseils du gouvernement fédéral. TPSGC assure l'optimisation des ressources et permet à d'autres ministères et organismes d'offrir leurs programmes et services à la population canadienne.

De l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2010-2011, TPSGC a dépensé en moyenne 3 milliards de dollars par année pour une vaste gamme de biens et services à l'appui de ses propres activités.

Le régime de saine intendance financière et de gouvernance de TPSGC fait en sorte que ses activités d'achat sont gérées de manière efficace et sont continuellement conformes aux principes d'accès, d'équité, de transparence et d'optimisation des ressources pour la population canadienne.

Équité, ouverture et transparence

Comme tout autre ministère qui achète des biens et des services afin de répondre à ses propres objectifs ministériels, TPSGC gère de manière stratégique les dépenses, les risques et les économies liés aux achats par l'entremise d'une structure ministérielle de gouvernance établie en matière d'achat. Cette structure est assortie d'un cadre qui fait en sorte que les activités de passation de marchés et de gestion du matériel au sein de TPSGC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente, ce qui donne lieu à une optimisation des ressources et à la saine gestion des fonds publics.

TPSGC fait preuve de leadership en ce qui concerne la gestion efficace des achats ainsi que l'écologisation du gouvernement grâce à l'intégration de facteurs de performance environnementale à ses processus décisionnels en matière d'achat. Cela aide TPSGC et le gouvernement du Canada à réaliser certains avantages pour l'environnement, notamment la réduction des émissions de gaz à effets de serre et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Au sein de TPSGC, l'équité, l'ouverture, la transparence et l'intégrité des processus sont également favorisées par l'entremise du Programme de surveillance de l'équité du Ministère, qui fournit une assurance indépendante que les activités d'achat de TPSGC sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente. Le Ministère gère également les risques associés aux achats par le recours à de solides outils et processus d'évaluation.

En tant que principal acheteur de biens et de services du gouvernement, TPSGC joue un rôle clé en aidant les ministères et les organismes à définir leurs besoins ou l'étendue des travaux et à obtenir ce dont ils ont besoin selon le meilleur rapport qualité-prix, tout en améliorant l'accès, la concurrence et l'équité.

Achatsetventes.gc.ca

Le site Web Achatsetventes.gc.ca de TPSGC est une ressource clé consacrée aux achats du gouvernement fédéral. Achatsetventes.gc.ca est la ressource centrale en matière d'achat pour les acheteurs du gouvernement fédéral et les fournisseurs de l'industrie. Ce site convivial comprend des listes de fournisseurs préqualifiés du gouvernement ainsi que des renseignements sur les offres à commandes et les arrangements en matière d'achat.

Le site offre des renseignements utiles aux entreprises désirant fournir des biens et des services au gouvernement, notamment :

une ventilation claire et simple des différentes étapes pour faire affaire avec le gouvernement du Canada;
un lien pour s'inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs (DIF);
l'accès aux codes et aux listes des biens et services;
des renseignements sur la façon de faire la promotion de votre entreprise;
l'accès aux occasions sur les autres sites gouvernementaux sur les appels d'offres;
de l'information au sujet de séminaires utiles sur le processus d'achat;
d'autres liens utiles.

Activités d'achat de TPSGC

Les groupes et les sous-groupes de biens et de services suivants constituent la majorité des achats de TPSGC :

Biens immobiliers, services de construction et de génie;
Services professionnels – comprends les services consultatifs, les services professionnels de TI et les services d'aide temporaire;
Biens de technologie de l'information – comprends les logiciels et la maintenance, le matériel de TI ainsi que le matériel de télécommunications et de communication téléphonique;
Logistique – comprends l'expédition, le fret et les services de logistique;
Services publics et de télécommunication – comprends l'énergie, les télécommunications, ainsi que le matériel d'épuration de l'eau et de traitement des eaux usées;
Produits administratifs, équipement et fournitures – comprends le mobilier ainsi que le matériel et les fournitures de bureau.

Planification des achats de TPSGC

Chaque année, dans le cadre de son cycle de planification opérationnelle, TPSGC élabore un plan d'achat visant à déterminer et à évaluer les activités d'achat prévues et à fournir des renseignements stratégiques sur les achats que le Ministère réalise afin de remplir son mandat et répondre à ses besoins opérationnels.

Grâce à l'amélioration de la planification des achats, le Ministère a été en mesure de mieux planifier ses achats et de normaliser ses besoins dans les secteurs de dépenses élevées comme ceux de l'équipement et des services de TI. Ces stratégies, associées à d'autres comme les rabais pour volume et l'optimisation de l'utilisation des outils d'achat regroupés, ont permis de générer des économies continues en matière d'achat au sein de TPSGC.

Le plan d'achat exposé aux présentes vise uniquement les achats pour TPSGC en tant que ministère. Il ne comprend pas les achats réalisés par la Direction générale des achats de TPSGC en tant que fournisseur de services communs pour d'autres ministères du gouvernement.

Principales activités d'achat prévues pour TPSGC

Selon le processus de planification des achats de TPSGC, toutes les directions générales et tous les bureaux régionaux doivent déterminer leurs principales activités d'achat prévues. La liste comprend les principales activités d'achat prévues pour l'exercice financier 2012-2013. Conformément aux principes d'accès et de transparence, la liste vise à fournir aux fournisseurs éventuels un aperçu des activités d'achat prévues de TPSGCC afin que ces derniers puissent bien se préparer à répondre à la demande.

Points importants concernant la liste des principales activités d'achat prévues :

Cette liste comprend uniquement les activités d'achat prévues de plus de 1 M $.
La liste comprend les contrats pour lesquels TPSGC est un client, y compris les contrats visant l'ensemble du gouvernement.
La liste comprend uniquement les nouvelles activités d'achat et exclut les dépenses engagées pour les achats en cours (p. ex., contrats pluriannuels).
La liste ne vise pas les achats effectués par le Ministère en tant que fournisseur de services communs agissant au nom d'autres ministères gouvernementaux.
Toutes les activités d'achat prévues qui figurent sur la liste peuvent être modifiées ou annulées.
Tous les renseignements concernant les activités d'achat de la liste seront UNIQUEMENT offerts une fois que la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez consulter l'Annexe A : Tableau des principales activités d'achat prévues de TPSGC.

Est-ce que la liste est utile? Faites-nous en part!

Dans le cadre de ses efforts continus en vue de faciliter l'accès à la communauté des fournisseurs et de leur fournir des renseignements, TPSGC souhaite savoir si la liste des activités d'achat vous aidera à fournir des solutions d'achat à TPSGC.

REMARQUE : Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse ci-dessous concernant la façon dont nous pouvons améliorer la liste des activités d'achat afin de mieux vous aider à planifier et à offrir des solutions d'achat à TPSGC. Nous ne répondrons pas aux demandes de renseignements supplémentaires sur une activité d'achat particulière figurant sur la liste. Les renseignements concernant un achat particulier seront offerts uniquement lorsque la demande de soumissions sera officiellement publiée.

Veuillez adresser vos commentaires à : michel.ruest@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Renseignements supplémentaires

Les statistiques sur les achats et les contrats relevées au sein des ministères et organismes sont diffusées au public dans le cadre du rapport annuel sur les acquisitions du gouvernement du Canada. Ce dernier vise à fournir une analyse statistique des processus et des outils grâce auxquels le gouvernement passe des marchés. Pour consulter le rapport sur les acquisitions de 2010, veuillez visiter les pages Web suivantes :

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les activités d'achat du gouvernement du Canada et de TPSGC, veuillez visiter :

Achatsetventes.gc.ca, qui est le principal endroit où figure l'information nécessaire pour faire affaire avec le gouvernement du Canada.