Programme de surveillance de l'équité du Ministère

Le Programme de surveillance de l'équité (SE) fournit aux ministères clients, aux fournisseurs du gouvernement, au Parlement et à tous les canadiens, une assurance indépendante que les activités de Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) sont réalisées de manière équitable, ouverte et transparente.

Des tiers indépendants agissent à titre de surveillants de l'équité et observent une partie ou l'ensemble d'une activité ministérielle. Suite à leurs observations, ils fournissent une opinion impartiale sur l'équité de l'activité. Le Programme protège les intérêts de ses clients et des contribuables canadiens en décelant et en réglant les problèmes liés à l'équité au fur et à mesure qu'ils surviennent. En traitant des lacunes en matière d'équité au fur et à mesure, ceci évite les possibilités de résolutions coûteuses après le fait.

À la fin de chaque activité, les surveillants de l'équité expriment leurs opinion par écrit dans un rapport final. Ce rapport est livré au Bureau de l'Agent principal de gestion des risques. TPSGC rend public tous les rapports finaux des surveillants de l'équité. Ceux-ci sont disponibles sous réserve des dispositions relatives à la divulgation de la Loi sur l'accès à l'information et l'article 7 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.