FAQ

1. Comment changer mon adresse postale ou les renseignements concernant mon compte bancaire?
2. Quand ma pension des Forces canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois?
3. Qui d'autre a droit à une indexation?
4. Qu'advient-il de la rente en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) lorsque j'atteins l'âge de 65 ans ou que je reçois des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?
5. Que dois-je faire si je reçois des prestations d'invalidité du RPC/RRQ?
6. Quelle est l'ampleur de cette réduction?
7. Cette réduction aura-t-elle une incidence sur l'indexation de la pension du pensionné?
8. Qu'advient-il si je prends une retraite anticipée du RPC/RRQ avant 65 ans?
9. Est-ce vous qui demandez aux responsables du RPC/RRQ de m'envoyer mes chèques à partir de 65 ans?
10. Je suis le survivant d'un ancien membre des Forces canadiennes et je reçois une indemnité annuelle de survivant en vertu de la LPRFC. Est-ce que je serai touché à 65 ans?
11. Que dois-je faire pour signaler le décès d'un pensionné des Forces canadiennes ou d'un survivant d'un ancien membre des Forces canadiennes?
12. Est-ce que je puis recevoir ma pension des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada?
13. Quand est-ce que je recevrai mon relevé T4A, NR4, Relevé 1 ou Relevé 2 pour la pension des Forces canadiennes?
14. Pourquoi le montant indiqué sur mon T4A diffère-t-il du montant que je reçois à la banque?
15. Comment puis-je faire augmenter la retenue d'impôt sur ma pension des Forces canadiennes?

Q1. Comment changer mon adresse postale ou les renseignements concernant mon compte bancaire?

Pour changer vos informations bancaire veuillez remplir le formulaire suivant Information du compte du pensionné - Dépôt direct des Forces canadiennes et nous l'envoyé par poste ou par télécopieur. Veuillez Contactez le Bureau de pension des Forces canadiennes pour notre addresse ou numéro de télécopieur.

Pour changer votre addresse veuillez nous contacter au 1-800-267-0350 ou 613-952-9933.

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Q2. Quand ma pension des Forces canadiennes sera-t-elle indexée pour la première fois?

Normalement, l'indexation se fait le 1er jour du mois de l'anniversaire de naissance du pensionné, entre 55 et 60 ans, suivant le nombre d'années complètes de service ouvrant droit à pension que le pensionné a à son crédit.

1. Si l'ancien membre a 30 années complètes ou plus de service ouvrant droit à pension, la première augmentation commence au cours du mois où le pensionné atteint l'âge de 55 ans
2. Si l'ancien membre a 29 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 56 ans
3. Si l'ancien membre a 28 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 57 ans
4. Si l'ancien membre a 27 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 58 ans
5. Si l'ancien membre a 26 années complètes, l'indexation commence à l'âge de 59 ans
6. Si l'ancien membre a moins de 26 années, l'indexation commence à l'âge de 60 ans

La première augmentation ne commence jamais après l'âge de 60 ans. Si, avant l'âge auquel il a normalement le droit de prendre sa retraite, le pensionné devient incapable d'occuper un poste rémunérateur raisonnable, il peut s'adresser au Directeur - Traitement des comptes, solde et pensions avec les Services de pension des Forces canadiennes, Défense nationale, Ottawa (Ontario) K1A 0K2, pour poser ses questions concernant le moment où s'appliquera l'indexation pour cause d'incapacité.

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Q3. Qui d'autre a droit à une indexation?

Toute personne âgée d'au moins 60 ans qui reçoit une pension mensuelle en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) ou de la Loi sur la continuation de la pension du service de la Défense (LCPSD) a droit à une indexation, y compris les personnes suivantes :

1. Tous ceux qui reçoivent des allocations au survivant, y compris les enfants, peu importe leur âge.
2. Les personnes handicapées de moins de 60 ans qui ont été libérées en vertu des DRAS 15.01, point 3(a) (point 3(b), si la libération s'est faite après le 1^er avril 1991.
3. Les pensionnés qui, avant la date où ils ont normalement droit de prendre leur retraite, deviennent incapables d'occuper un poste rémunérateur raisonnable et présentent une demande d'indexation hâtive.

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Q4. Qu'advient-il de la rente en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (LPRFC) lorsque j'atteins l'âge de 65 ans ou que je reçois des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ)?

Si vous avez été libéré(e) des Forces canadiennes après le 1^er juin 1966, votre rente en vertu de la LPRFC sera réduite. Cette réduction se fera automatiquement le mois suivant celui au cours duquel vous avez atteint l'âge de 65 ans.

Il y a une seule exception à cette règle : Dans le cas d'un pensionné qui reçoit des prestations d'invalidité en vertu du RPC ou du RRQ avant qu'il n'atteigne l'âge de 65 ans, la rente sera réduite à partir de la date où on a commencé à verser les prestations d'invalidité en vertu du RPC/RRQ.

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Q5. Que dois-je faire si je reçois des prestations d'invalidité du RPC/RRQ?

Vous devez informer le Services de pension des Forces canadiennes au Quartier général de la Défense nationale, Ottawa (Ontario) K1A 0K2, dès que possible et fournir une copie du formulaire « 1808 Avis de droit aux prestations » du RPC ou du formulaire « Avis d'acceptation » du RRQ. Le Services de pension des Forces canadiennes reçoit périodiquement des autorités du RPC/RRQ une liste l'informant du nom de tous les pensionnés des Forces canadiennes à qui on a accordé des prestations d'invalidité. Mais cet avis lui parvient souvent plusieurs mois après le début du versement des prestations. Comme la réduction de pension entre en vigueur à la date où les prestations d'invalidité ont été accordées, la réduction doit alors être appliquée rétroactivement. Cela crée souvent un paiement excédentaire des prestations qu'il faut ensuite récupérer du pensionné. Il est donc important d'informer le Services de pension des Forces canadiennes dès que vous recevez votre « Avis de droit aux prestations » ou votre « Avis d'acceptation ». Ces formulaires accompagnent le premier chèque du RPC/RRQ.

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Q6. Quelle est l'ampleur de cette réduction?

La réduction varie d'une personne à l'autre. En termes simples, la réduction est basée sur le montant du service ouvrant droit à pension que le pensionné a à son crédit après le 1^er janvier 1966.

Le calcul de la réduction ne tient pas compte du montant des prestations du RPC/RRQ du pensionné. En fait, comme la plupart des anciens membres prennent leur retraite des Forces canadiennes de nombreuses années avant d'avoir droit aux prestations du RPC/RRQ et comme ils travaillent ailleurs après leur retraite (ils restent ainsi des cotisants au RPC), le montant revenant réellement au pensionné au titre des prestations du RPC n'est pas connu au moment de la libération du pensionné des Forces canadiennes.

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Q7. Cette réduction aura-t-elle une incidence sur l'indexation de la pension du pensionné?

Si la rente de l'ancien membre est actuellement « indexée » (si les hausses au coût de la vie sont appliquées) en vertu des prestations de retraite supplémentaires (PRS), l'indexation sera recalculée en fonction des prestations réduites. Cela est nécessaire, car l'indexation de la PRS est appliquée sous forme de pourcentage de la rente de base de l'ancien membre.

Si la rente de l'ancien membre n'est pas encore « indexée » et si le pensionné reçoit une pension d'invalidité du RPC/RRQ, l'indexation des PRS sera faite automatiquement par rapport aux prestations réduites du pensionné à partir de la date où le versement des prestations du RPC/RRQ a commencé. Si le pensionné reçoit des prestations d'invalidité du RPC/RRQ au cours de l'année où le pensionné est libéré des Forces canadiennes, l'indexation s'applique à compter du mois de janvier qui suit la libération de l'ancien membre (si le pensionné recevait la pension au moins un mois complet au cours de l'année de libération). Autrement, l'indexation commencera en janvier de l'année suivante.

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Q8. Qu'advient-il si je prends une retraite anticipée du RPC/RRQ avant 65 ans?

La rente de l'ancien membre ne sera pas réduite avant que le membre ne parvienne à 65 ans ou si le pensionné reçoit des prestations d'invalidité du RPC/RRQ avant de parvenir à 65 ans. Il n'est pas nécessaire d'informer le Services de pension des Forces canadiennes que le pensionné reçoit des prestations anticipées de retraite du RPC/RRQ.

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Q9. Est-ce vous qui demandez aux responsables du RPC/RRQ de m'envoyer mes chèques à partir de 65 ans?

Non. Pour toucher ces prestations, c'est vous qui devez présenter une demande aux responsables du RPC ou du RRQ.

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Q10. Je suis le survivant d'un ancien membre des Forces canadiennes et je reçois une indemnité annuelle de survivant en vertu de la LPRFC. Est-ce que je serai touché à 65 ans?

Non. Seules les pensions du cotisant réel en vertu de la LPRFC sont touchées. Les prestations de pension versées à leurs survivants ne sont pas touchées.

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Q11. Que dois-je faire pour signaler le décès d'un pensionné des Forces canadiennes ou d'un survivant d'un ancien membre des Forces canadiennes?

Vous devez faire part du décès d'un pensionné des Forces canadiennes ou d'un survivant d'un ancien membre des Forces canadiennes en communiquant par écrit ou par téléphone avec la Division des Services spécialisés. Voir la page Contactez le Bureau de pension des Forces canadiennes.

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Q12. Est-ce que je puis recevoir ma pension des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada?

Oui. Depuis janvier 2004 si vous demeurez dans un des pays où une entente existe les paiements sont fait en devise selon ce pays. Le montant retenu pour l'impôt sur le revenu sera déterminé par votre pays de résidence, selon les lignes directrices de l'Agence de revenue du Canada.

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Q13. Quand est-ce que je recevrai mon relevé T4A, NR4, Relevé 1 ou Relevé 2 pour la pension de des Forces canadiennes?

Les relevés indiquant le revenu de pension sont envoyés par la poste au plus tard à la fin de février chaque année. Par conséquent, attendez la mi-mars avant de demander un double.

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Q14. Pourquoi le montant indiqué sur mon T4A diffère-t-il du montant que je reçois à la banque?

Le relevé T4A indique le montant brut du revenu de pension; il inclut donc les sommes retenues pour l'impôt, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), les prestations supplémentaires de décès (PSD), les obligations d'épargne du Canada (OEC), etc. Le montant réellement touché est le montant net, c'est-à-dire le montant brut moins les retenues applicables.

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Q15. Comment puis-je faire augmenter la retenue d'impôt sur ma pension des Forces canadiennes?

Si vous souhaitez qu'on prélève plus d'impôts sur votre pension mensuelle, il suffit de completer un formulaire fédérale de TD1 ou le formulaire TD provinciale. Le formulaire est disponible sur le site Web de l'ARC ou vous pouvez nous appeler au numéro sans frais 1-800-267-0350, ou notre numéro locale ou encore par Appareil Téléscripteur (ATS) au 1-855-255-9935  et le formulaire vous sera fourni.

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