Clauses et conditions – Micro-imprimantes et imprimantes de réseau

Offre à commandes principale et nationale
EZ107-100002/001/VAN à EZ107-100002/009/VAN

Table des matières

• A. Offre à commandes
  • 1A. Offre
  • 2A. Exigences relatives à la sécurité
  • 3A. Clauses et conditions uniformisées
  • 4A. Durée de l'Offre à commandes
  • 5A. Responsables
  • 6A. Utilisateurs désignés
  • 7A. Processus régissant les commandes subséquentes
  • 8A. Instrument de commande
  • 9A. Limites des Commandes subséquentes
  • 10A. Ordre de priorité des documents
  • 11A. Attestations
  • 12A. Lois applicables
  • 13A. Révision des prix à la baisse
  • 14A. Identification des Offrants actifs
  • 15A. Conditions à réunir pour détenir une Offre à commandes
  • 16A. Résiliation de l'autorisation permettant de se prévaloir de l'Offre à commandes
  • 17A. Résiliation de contrats individuels conclus en vertu de la présente Offre à commandes
  • 18A. Remplacement des Offrants à la suite de la résiliation ou de la suspension de l'autorisation permettant de se prévaloir de l'offre à commandes
  • 19A. Retrait auprès des Utilisateurs désignés du pouvoir de placer directement des Commandes subséquentes
• B. Clauses du contrat subséquent
  • 1B. Énoncé des travaux
  • 2B. Clauses et conditions uniformisées
  • 3B. Durée du contrat
  • 4B. Paiement
  • 5B. Instructions relatives à la facturation
  • 6B. Exigences en matière d'assurance
  • 7B. Limitation de la responsabilité – gestion de l'information/technologie de l'information
  • 8B. Matériel
  • 9B. Services de garantie
  • 10B. Clauses du guide des CCUA
• Annexe A – Spécifications techniques
• Annexe B – Liste des produits
• Annexe C – Limites des commandes subséquentes
• Annexe D – Remplacement de produit et révision de prix
• Annexe E – Liste des agents et des points de service autorisés
• Annexe F – Rapport d'activités de l'Offre à commandes
• Annexe G – Définition et calcul du rapport qualité/prix
• Annexe H – Tests d'évaluation des performances

A. Offre à commandes

1A. Offre

1. ______________________________ (l'« offrant ») offre de fournir, de livrer, de configurer et d'installer (si nécessaire par le biais d'une commande subséquente) les produits, et de fournir les manuels d'utilisation, les garanties et le soutien technique nécessaires pour les produits enumeré dans l'annexe B « Liste des Produits », conformément aux prix et aux conditions de la présente offre à commandes, et ce, au moment où les utilisateurs autorisés l'exigent par le biais d'une commande subséquente.
2. L'offrant propose de livrer tous les produits conformément à la configuration par défaut établie à l'annexe « Liste des produits », à moins que le document de la commande subséquente ne demande spécifiquement des changements à apporter à la configuration par défaut.
3. Sauf stipulation expresse contraire dans la présente offre à commandes, l'offrant convient de ne fournir que les biens et services qu'il est autorisé à fournir dans le cadre de la présente offre à commandes, et ce, à la date à laquelle la commande subséquente est émise, sans variation ou remplacement de produit. L'offrant reconnaît que seuls les produits dont les noms apparaissent dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix affichée sur le siteWeb du GGPFI à la date où la commande subséquente est émise peuvent être fournis.

La livraison inclut les frais d'acquittement des droits (DDP) (Incoterms 2000) et les frais de transport à destination partout au Canada ailleurs que dans une région visée par des Accords de règlement de revendications foncières globales (RVARRFG). Dans le cas des RVARRFG, d'autres méthodes d'approvisionnement sont utilisées. La configuration comprend l'installation des options énoncée dans la Commande subséquente avant l'expédition de l'équipement à destination. L'installation (si nécessaire) comprend la mise en place et l'essai du produit dans les locaux de l'Utilisateur désigné : l'Entrepreneur sera responsable du bon fonctionnement de l'équipement au point d'installation. La correction de toute insuffisance constatée lors de l'essai du produit sera la responsabilité de l'Entrepreneur et devra être effectuée avant que le produitne soit définitivement accepté.

1A.1 Produits disponibles

1. Les produits disponibles pour achat dans le cadre de cette Offre à commandes sont organisés en Categories et chaque Categorie est divisé en sous-catégories.
2. Les produits que l'Offrant est autorisé à fournir dans le cadre de la présente Offre à commandes sont précisés dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix accessible grâce à un lien dans le site Web du GGPFI.
3. TPSGC peut, en tout temps, émettre d'autres demandes d'Offres à commandes pour de nouveaux catégories or sous-catégories, et les offres faites en conséquence peuvent être intégrées à la présente Offre à commandes. Ces besoins feront l'objet d'un appel d'offres ouvert qui sera publié par l'intermédiaire du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement.

1.A.2 Publication des prix de l'Offre à commandes

1. L'Offrant accepte que les prix de son Offre à commandes soient publiés en totalité ou en partie ou soient portés à la connaissance des autres fournisseurs et du public par l'État (sur un site Web ou par d'autres moyens).
2. L'Offrant consent à cette divulgation et reconnaît qu'il n'a aucun droit de réclamation contre l'État, le Ministre, l'utilisateur autorisé, leurs employés, agents ou préposés, en relation avec cette divulgation, et qu'il doit les indemniser contre toute action, poursuite, demande, droit ou réclamation intentée par quiconque par suite de cette divulgation.
3. L'État ne sera responsable d'aucune erreur, contradiction ou omission dans toute information publiée de la sorte. Si l'Offrant détermine qu'il existe des erreurs, des contradictions ou des omissions, il convient d'en aviser immédiatement l'Autorité contractante.

2A. Exigences relatives à la sécurité

La classification de sécurité de la présente Offre à commandes est « NON CLASSIFIÉ ». Toutefois, l'Offrant doit traiter comme confidentielle, pendant et après la prestation des biens ou des services à contrat, toute information à caractère confidentiel pour les affaires de l'État à laquelle les préposés ou les agents de l'Offrant ont accès. Tout le personnel affecté à la prestation des services doit avoir une cote de sécurité à jour, au niveau spécifié dans la Commande subséquente à la présente Offre à commandes, et cette cote doit être accordée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale.

Si jamais, pendant la durée du contrat, le ministère autorisé applique d'autres mesures de sécurité, l'Offrant devra se conformer à la classification de sécurité établie à ce moment-là.

3A. Clauses et conditions uniformisées

Toutes les clauses et conditions identifiées dans l'offre à commandes et contrat(s) subséquent(s) par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

3A.1 Conditions générales

2005 (2010-01-11) Conditions générales – offres à commandes – biens ou services, s'appliquent à la présente offre à commandes et en font partie intégrante.

3A.2 Offres à commandes – établissement des rapports

L'offrant doit compiler et tenir à jour des données sur les biens, les services ou les deux fournis au gouvernement fédéral dans le cadre de contrats découlant de l'offre à commandes (OC). Ces données doivent comprendre les achats payés à l'aide d'une carte d'achat du gouvernement du Canada. Les données doivent être soumises à chaque trimestre au responsable de l'OC de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les trimestres se répartissent comme suit :

• Premier trimestre : du 1^er avril au 30 juin;
• Deuxième trimestre : du 1^er juillet au 30 septembre;
• Troisième trimestre : du 1^er octobre au 31 décembre;
• Quatrième trimestre : du 1^er janvier au 31 mars.

Les rapports doivent être complétés sous forme électronique et envoyés au responsable de l'OC au plus tard 30 jours civils suivant la fin du trimestre.. Une version électronique du formulaire en format Excel et(ou) Lotus sera envoyée de façon électronique à l'offrant par le responsable de l'offre à commandes.

Tous les champs de données du rapport doivent être remplis tel que demandé. Si certaines données ne sont pas disponibles, la raison doit être indiquée dans le rapport. Si aucun bien ou service n'a été fourni pendant la période visée, l'offrant doit soumettre un rapport portant la mention « NÉANT ».

Le fait de ne pas fournir les rapports remplis au complet selon les directives mentionnées ci-dessus peut entraîner la mise de côté de l'offre à commandes et l'application d'une mesure corrective du rendement du fournisseur.

4A. Durée de l'Offre à commandes

4A.1 Période de l'Offre à commandes

Des Commandes subséquentes à cette Offre à commandes pourront être passées du 17 février 2011 au 30 septembre 2013.

4A.2 Prolongation de l'Offre à commandes

Si l'utilisation de l'Offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l'Offrant consent à prolonger son offre de trois (3) périodes supplémentaires de six (6) mois chacune aux mêmes conditions et taux ou prix indiqués dans l'Offre à commandes, ou aux taux ou prix calculés selon la formule mentionnée dans l'Offre à commandes.

L'Offrant sera avisé de la décision d'autoriser l'utilisation de l'Offre à commandes pour une période prolongée par le Responsable de l'Offre à commandes trente (30) jours avant la date d'expiration de celle-ci. Une révision à l'Offre à commandes sera émise par le Responsable de l'Offre à commandes.

5A. Responsables

5A.1 Responsable de l'Offre à commandes

Le Responsable de l'Offre à commandes est :

Sachin Sobhee
Spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements, Région du Pacifique
800 rue Burrard
Vancouver, C-.B. V6Z 2V8

Téléphone : 604-775-7022
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : sachin.sobhee@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Le Responsable de l'Offre à commandes est chargé de l'émission de l'Offre à commandes et de son administration et de sa révision, s'il y a lieu. En tant qu'Autorité contractante, il est responsable de toute question contractuelle liée aux Commandes subséquentes à l'Offre à commandes passées par tout Utilisateur désigné.

5A.2 Chargé de projet

Le chargé de projet pour l'Offre à commandes est identifié dans la Commande subséquente à l'Offre à commandes.

Le chargé de projet représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés dans le cadre d'une Commande subséquente à l'Offre à commandes. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des travaux prévus dans le contrat subséquent

5A.3 Représentant de l'Offrant

À insérer au moment de l'adjudication de l'Offre à commandes.

Nom : ___________________________
Titre : ___________________________
Organisation : ___________________________
Adresse : ___________________________
___________________________
Numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) de l'Offrant : ___________________________

Téléphone : ___________________________
Télécopieur : ___________________________
Courriel : ___________________________

Le représentant de l'Offrant est la seule personne-ressource de l'Offrant pour les besoins de l'administration de la présente Offre à commandes et pour tous les travaux réalisés conformément aux Commandes subséquentes passées en vertu de la présente Offre à commandes. L'Offrant reconnaît que le nom de son représentant sera affiché sur le site Web du GGPFI.

5A.4 Agents autorisés et sous-traitants de l'Offrant

L'Offrant confirme que les agents autorisés énumérés à l'Annexe E, « Liste des agents et des points de service autorisés » peuvent agir en son nom à titre d'agents dans le cadre de l'exécution des travaux prévus dans les commandes subséquentes ainsi que de la réception des paiements. Tout paiement versé par l'État à un agent autorisé sera réputé être un paiement fait à l'Offrant. Cette relation de mandataire (en vertu de laquelle l'agent autorisé s'acquitte des obligations contractuelles au nom de l'Offrant) ne modifie ou ne réduit en rien les responsabilités de l'Offrant prévues dans l'Offre à commandes ou dans toute commande subséquente. L'Offrant convient et comprend qu'il lui incombe de veiller à ce que tous ses agents autorisés exécutent les commandes subséquentes conformément aux modalités établies, et que, si un agent autorisé ne s'acquitte pas de la totalité des obligations découlant de la commande subséquente, l'Offrant doit, sur avis écrit du Responsable de l'Offre à commandes de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour l'État. L'Offrant accepte d'aviser le Responsable de l'Offre à commandes par écrit de tout changement à la liste des agents autorisés au cours de la durée de l'Offre à commandes et de retirer de la liste tout agent autorisé si le Responsable de l'Offre à commandes lui en fait la demande.

5A.5 Réseau de ventes et de services

1. Exigences nationales ou régionales : l'État exige la livraison et l'entretien des produits dans l'ensemble du Canada, à l'exception des RVARRFG. Dans la présente Offre à commandes, les régions visées par les livraisons et les Services de garantie sont définies comme suit :
   1. Région du Pacifique : Colombie-Britannique
   2. Région de l'Ouest : Alberta, Saskatchewan et Manitoba
   3. Région de la Capitale : la zone située dans un rayon de 100km d'Ottawa (Ontario)
   4. Région du Centre : les provinces du Québec et de l'Ontario, à l'exception de la Région de la Capitale
   5. Région de l'Atlantique : les provinces situées à l'est du Québec
   
   Dans le cas des marchés exigeant des livraisons dans des parties du Canada qui ne sont pas incluses dans ces régions (p.ex., les RVARRFG, y compris le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et d'autres zones), d'autres méthodes d'approvisionnement seront utilisées.
2. Nombre de points de vente : l'Offrant doit avoir au moins un minimum de cinq (5) points de vente, dont au moins un (1) point de vente dans chacune des régions du Pacifique, de l'Ouest, du Centre, de la Capitale et de l'Atlantique. L'Offrant peut satisfaire à cette exigence lui-même ou par le biais de ses agents autorisés.
3. Nombre de points de service : l'Offrant doit être aussi capable de fournir les Services de garantie décrits dans « Services de garantie », en maintenant au moins :
   1. trois (3) points de service dans CHACUNE des régions de l'Ouest et du Centre;
   2. deux (2) points de service dans CHACUNE des régions du Pacifique, de l'Atlantique et de la Capitale.
   
   L'Offrant doit répondre à cette exigence lui-même ou par le biais de ses agents autorisésou sous-traitants. De même, l'Offrant peut fournir un numéro unique de service de dépannage, sans frais, ou un numéro de téléphone distinct pour les points de service de chacune des régions.
4. Caractère suffisant des points de vente et de service : le Responsable de l'Offre à commandes peut, en tout temps, pendant la durée de l'Offre à commandes, vérifier que les points de vente et de service sont offerts (et suffisamment dotés de personnel) à l'échelon national pour faire des livraisons et fournir des services sous garantie dans les délais prévus par les « Services de garantie ». Les points de vente agissent comme représentants, par l'entremise d'employés ou d'agents de la région concernée qui connaissent bien les modalités des Offres à commandes principales et nationales ainsi que la grille de prix des Offrants et la fiche technique des scanneurs offerts, et qui ont la capacité de communiquer cette information aux Utilisateurs désignés. Le principal produit livrable que doit pouvoir offrir un point de vente est la capacité d'aider un Utilisateur désigné qui en fait la demande à établir ses exigences, à interpréter l'information sur un produit et à passer une Commande subséquente, conformément aux modalités de l'entente. Il arrive aussi que l'on demande aux points de vente de fournir une aide sur place avant que la vente ne soit effectuée et cette option doit pouvoir être offerte au client si cela est nécessaire et que l'exigence pertinente garantit la fourniture d'un tel service.
5. Points de vente et points de service : la vente et le service peuvent être fournis en un seul et même point. L'Offrant a identifié ses points de vente et de service dans son offre et il reconnaît que ses points de vente et de service seront affichés sur le site Web du GGPFI. L'Offrant doit informer l'Autorité contractante de TPSGC, par écrit, de tout changement dans la liste des points de vente et de service pendant la durée de l'Offre à commandes. L'Offrant doit soumettre les changements à la liste, dans le format prescrit par l'Autorité contractante, pour qu'ils soient affichés sur le site Web du GGPFI ou sur tout cybercatalogue d'approvisionnement en ligne.
6. Statut des points de vente et de service à titre de sous-traitants ou d'agents autorisés : tout point de vente ou de service dont l'Offrant n'est pas le propriétaire ou l'exploitant sera considéré comme un sous-traitant en vertu de la présente Offre à commandes et en vertu de toute Commande subséquente à la présente Offre à commandes, à moins que l'exploitant des points de vente ou de service n'ait été désigné par l'Offrant comme un Agent autorisé (auquel cas l'Agent autorisé agira au nom de l'Offrant et pourra recevoir directement des marchés dans le cadre des Commandes subséquentes). Voir l'Annexe G, « Attestation de l'agent autorisé ».
7. Réception du paiement par l'Agent autorisé : l'État est autorisé à expédier le paiement pour les contrats passés en vertu de la présente Offre à commandes à l'Offrant ou à son Agent autorisé qui a exécuté le travail. La réception du paiement par l'Agent autorisé, pour toute Commande subséquente exécutée par cet Agent autorisé au nom de l'Offrant, sera considérée comme une réception de ce paiement par l'Offrant.
8. Responsabilité de l'Offrant : toute relation de sous-traitance ou de mandat (par le biais de laquelle le sous-traitant ou l'Agent autorisé exécute des obligations contractuelles au nom de l'Offrant) ne modifie pas, ne diminue pas et ne change pas les responsabilités de l'Offrant en vertu de la présente Offre à commandes. L'Offrant convient et comprend qu'il lui incombe de veiller à ce que tous ses agents autorisés et sous-traitants exécutent les commandes subséquentes conformément aux modalités établies, et que, si un agent autorisé ou sous-traitant ne s'acquitte pas de la totalité des obligations découlant de la commande subséquente, l'Offrant doit, sur avis écrit de l'autorité de l'OC de TPSGC, s'acquitter directement et immédiatement de ces obligations, sans frais supplémentaires pour l'État.

6A. Identified Users

Les Utilisateurs désignés autorisés à passer des Commandes subséquentes à l'Offre à commandes comprennent les ministères fédéraux, organismes ou sociétés d'État mentionnés dans les Annexes I, I.1, II, III de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11.

7A. Procédures pour les commandes

7A.1 Offres à commandes multiples :

L'Offrant reconnaît que plusieurs Offres à commandes ont été émises pour le présent besoin. Les Commandes subséquentes seront réparties entre les Offrants conformément au processus décrit ci-après. Les Utilisateurs désignés devraient choisir le produit qui répond à leurs besoins fonctionnels et qui a le meilleur rapport qualité/prix affichée sur le site Web du GGPFI.

7A.2 Seules les Commandes subséquentes autorisées seront acceptées :

L'Offrant convient de n'accepter que les Commandes subséquentes qui seront passées par des Utilisateurs désignés aux termes de la présente Offre à commandes et qui ne dépassent pas les limites d'Offres à commandes précisées ci-après. L'Offrant reconnaît que toute Commande subséquente passée par un Utilisateur désigné qui dépasse la limite applicable est interdite aux termes de la présente Offre à commandes.

7A.3 Les Commandes subséquentes des produits ne doivent être acceptées que par des Offrants actifs :

L'Offrant convient de n'accepter les Commandes subséquentes des produits d'une sous-catégorie donnée passées par des Utilisateurs désignés, que pendant les périodes pour lesquelles il a été désigné par le Responsable de l'Offre àcommandes comme « Offrant actif » pour ce produit et cette catégorie précise, sauf si le Responsable de l'Offre à commandes communique directement avec lui. Les Commandes subséquentes concernant des articles supplémentaires peuvent être acceptées par des Offrants actifs et inactifs.

7A.4 Les Commandes subséquentes doivent être adressées aux Offrants et aux agents de vente autorisés aux fins de l'OCPN :

Les Commandes subséquentes doivent être adressées exclusivement à l'Offrant ou aux agents de vente autorisés de l'Offrant. Les agents de vente autorisés pour les besoins de l'OCPN peuvent établir la facturation et recevoir le paiement de la prestation, de la configuration, de la livraison et de l'installation (s'il y a lieu) de l'équipement. Les Commandes subséquentes ne doivent pasêtre adressées à des tiers sous-traitants qui ne sont pas des agents autorisés aux fins de l'OCPN.

7A.5 Division des besoins :

Il est interdit de faire des Commandes subséquentes multiples pour contourner la concurrence.

8A. Instrument de commande

Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les Utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire TPSGC-TPSGC 942, Commande subséquente à une Offre à commandes, ou un document électronique.

9A. Limites des Commandes subséquentes

Les limites des Commandes subséquentes sont décrites à l'Annexe C, « Limites des Commandes subséquentes ».

10A. Ordre de priorité des documents

En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la liste.

1. la Commande subséquente à l'Offre à commandes, incluant les Annexes;
2. les articles de l'Offre à commandes;
3. les conditions générales 2005 (2010-01-11), Conditions générales – Offres à commandes – biens ou services;
4. Les conditions générales supplémentaires :
   • 4001 (2010-01-11) Achat, location et maintenance de matériel;
   • 4003 (2010-01-11) Logiciels sous licence;
   • 4004 (2010-01-11) Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence;
5. les conditions générales 2030 (2010-01-11) Conditions générales – besoins plus complexes de biens;
6. Annexe A – Spécifications techniques
7. Annexe B – Liste des produits
8. Annexe C – Limites des commandes subséquentes
9. Annexe D – Remplacement de produit et révision de prix
10. Annexe E – Liste des agents et des points de service autorisés;
11. Annexe F – Rapport d'activités de l'Offre à commandes;
12. Annexe G – Définition et calcul du rapport qualité/prix;
13. Annexe H – Tests d'évaluation des performances Benchmark
14. l'offre de l'Offrant en date du _____________________.

11A. Attestations

11A.1 Conformité

Le respect des attestations fournies par l'Offrant est une condition d'émission de l'Offre à commandes et pourra faire l'objet d'une vérification par l'État pendant la durée de l'Offre à commandes et de tout contrat subséquent qui serait en vigueur au delà de la période de l'Offre à commandes. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'Offrant ou si on constate que les attestations qu'il a fournies avec son offre comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, l'État aura le droit de résilier tout contrat subséquent pour défaut et de mettre de côté l'Offre à commandes.

12A. Lois applicables

L'Offre à commandes et tout contrat découlant de l'Offre à commandes seront interprétés et régis selon les lois en vigueur en Colombie-Britannique.

13A. Révision des prix à la baisse

TPSGC permettra à tous les Offrants (actifs ou inactifs) dans chaque sous-catégorie de réduire leurs prix à volonté chaque mois. L'Autorité contractante doit en être avisée par écrit au moins cinq (5) jours ouvrables avant le dernier jour du mois, et le Facteur de rapport qualité/prix sera ajusté en conséquence.

L'État se réserve le droit de réviser ce délai si nécessaire.

Pendant la durée de l'Offre à commandes, TPSGC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de spécifier un autre processus de révision des prix à la baisse. Les Offrants recevront un préavis raisonnable de tout changement apporté au processus de révision des prix à la baisse.

13A.1 Prix promotionnels

Des prix promotionnels peuvent être offerts pour tous les produits inscrits sur la liste. Il s'agit de prix temporaires offerts pour un mois à la fois et n'ayant pas pour effet d'abaisser le prix plafond de l'article. La permission de fixer de tels prix doit être demandée au moment de la soumission d'une révision de prix à la baisse, mais elle ne sera accordée qu'aux Offrants ayant été identifiés comme des Offrants actifs pour la période concernée conformément au paragraphe 14A Identification des Offrants actif. Les Offrants peuvent choisir de demander à la fois une réduction de leur prix plafond pour être classés comme actifs (et pouvoir afficher leurs prix de vente) et la permission d'offrir des prix promotionnels. Les prix promotionnels ne peuvent être offerts que sous la forme de réductions de prix.

Les prix promotionnels offerts sur les produits, sur la mise à niveau de la garantie de service d'unan à quatre ans et sur l'installation auront une incidence sur l'ordre de sélection pour les Commandes subséquentes, mais n'entraîneront pas le déplacement des vendeurs qui avaient été acceptés comme Offrants actifs pour la période de deux mois qui précédait l'application de ces prix promotionnels.

Il est permis d'offrir des prix promotionnels sur l'équipement optionnel.

14A. Identification des Offrants actifs

Identification des Offrants actifs Le processus de révision des prix à la baisse permettra à TPSGC d'identifier, pour la prochaine période ( mois), les Offrants pour chaque sous-catégorie dont le produit a un rapport qualité/prix qui se situe dans une marge de 20 % du meilleur rapport qualité/prix par sous-catégorie. Ces Offrants sont désignés comme « Offrants actifs » car seuls leurs produits seront disponibles aux Utilisateurs désignés lorsqu'ils passeront leurs Commandes subséquentes durant la période de deux mois. Les noms des nouveaux Offrants actifs et leurs prix seront affichés dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix avant la fin de la période de un mois suivant la réception de la demande de révision de prix.

15A. Conditions à réunir pour détenir une Offre à commandes

L'Offrant reconnaît que les éléments suivants constituent des conditions à remplir dans le cadre de la présente Offre à commandes :

1. l'Offrant (ainsi que ses agents et sous-traitants autorisés, le cas échéant) respecte toujours toutes les exigences environnementales décrites à Annexe A, A.3 Exigences environnementales;
2. l'Offrant (ainsi que ses agents et sous-traitants autorisés, le cas échéant) ne doit pas publier ou divulguer la documentation publicitaire ou commerciale portant, d'une manière ou d'une autre, sur la présente Offre à commandes sans l'autorisation préalable du Responsable de l'Offre à commandes;
3. tous les certificats délivrés en vertu de l'offre originale de l'Offrant sont valides à la date de la présente Offre à commandes et le demeureront pendant la durée de l'Offre à commandes; l'Offrant reconnaît que l'État est autorisé à vérifier ces certificats pendant la durée de l'Offre à commandes;
4. l'Offrant doit obtenir et garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les Commandes subséquentes en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces lois et règlements seront à la charge de l'Offrant. L'Offrant fournira sur demande à l'Autorité contractante une copie des permis, licences ou certificats susmentionnés.

L'État peut, en tout temps pendant la durée de l'Offre à commandes, vérifier si l'Offrant a respecté les présentes conditions, et une infraction à ces conditions constituera un motif valable pour retirer la permission d'utiliser la présente Offre à commandes.

16A. Résiliation de l'autorisation permettant de se prévaloir de l'Offre à commandes

1. L'État peut, en tout temps, pour des raisons opérationnelles, retirer aux Utilisateurs désignés le pouvoir d'utiliser les Offres à commandes des séries d'équipement de formation d'images grand format.
2. L'État peut aussi en tout temps retirer aux Utilisateurs désignés l'autorisation d'utiliser la présente Offre à commandes si l'Offrant enfreint les conditions de la présente Offre à commandes ou de toute Commande subséquente.
3. Les situations qui peuvent donner lieu au retrait du pouvoir d'utiliser la présente Offre à commandes sont notamment, mais non exclusivement, les suivantes :
   1. la livraison d'un produit non énoncé dans la présente Offre à commandes. Les produits autorisés sont ceux qui ont été précisément approuvés par écrit par le Responsable de l'Offre à commandes aux fins d'inscription dans la présente Offre à commandes et qui sont affichés dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix;
   2. la livraison d'un produit qui fournit un niveau de rendement inférieur ou qui ne répond pas aux plus exigeantes des caractéristiques techniques suivantes : les caractéristiques techniquesénoncées à l'Annexe A, ou les caractéristiques techniques du produit approuvées et affichées dans Grille du meilleur rapport qualité/prix;
   3. livraisons en retard;
   4. mauvais service de garantie ou d'entretien;
   5. remplacement de produit sans autorisation écrite préalable du Responsable de l'Offre à commandes;
   6. révision de prix sans autorisation écrite préalable du Responsable de l'Offre à commandes;
   7. distribution ou publication de publicités, y compris d'informations incluses dans les sites Web du fournisseur, sans l'autorisation préalable du Responsable de l'Offre à commandes, qui pourrait être interprétée comme suggérant que des articles non autorisés sont disponibles dans le cadre de l'Offre à commandes, ou qui fournit de l'information qui entre en conflit avec tout aspect des modalités, du prix ou de la disponibilité des systèmes actuellement prévus dans le cadre de la présente Offre à commandes (selon ce qui est énoncé dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix);
   8. défaut de soumettre des rapports d'activité complets et exacts dans les délais requis;
   9. infraction à toute modalité ou condition précisée dans l'Offre à commandes (c.-à-d., défaut de respecter les niveaux de service pour le service de garantie, défaut de respecter les limites prévues dans les Commandes subséquentes, etc.);
   10. refus de donne suite, en tout temps et pour toute raison, à une Commande subséquente d'un Utilisateur désigné alors que la Commande subséquente vise un produit actuellement énoncé et approuvé dans le cadre de la présente Offre à commandes.
4. L'Offrant reconnaît que l'État peut suspendre le pouvoir des Utilisateurs désignés d'utiliser l'Offre à commandes de l'Offrant pendant une période pouvant aller jusqu'à trois (3) mois dès la première suspension.
5. L'Offrant reconnaît que l'État peut suspendre le pouvoir des Utilisateurs désignés d'utiliser l'Offreà commandes de l'Offrant pour le reste de la durée de l'Offre à commandes en cas d'infraction à toute modalité de l'Offre à commandes ou de la Commande subséquente.
6. L'Offrant reconnaît que l'État peut publier de l'information concernant la situation de l'offre de l'Offrant, y compris la suspension ou le retrait du pouvoir d'utiliser l'Offre à commandes de l'Offrant.
7. Tout Offrant dont l'Agent autorisé ou le sous-traitant a enfreint l'une ou l'autre des modalités de la présente Offre à commandes ou d'une Commande subséquente peut être prié de retirer cet Agent autorisé ou ce sous-traitant de sa liste des agents ou des sous-traitants autorisés, en plus de tout autre recours que peut invoquer TPSGC. Un refus de la part de l'Offrant peut entraîner l'annulation du pouvoir d'utiliser la présente Offre à commandes.
8. Si l'État a l'intention d'annuler le pouvoir d'utiliser la présente Offre à commandes pour un motif valable, l'Autorité contractante informera l'Offrant par écrit et donnera à l'Offrant un délai de dix (10) jours civils pour faire des déclarations, avant de prendre une décision finale d'annulation du pouvoir d'utiliser l'Offre à commandes.

17A. Résiliation de contrats individuels conclus en vertu de la présente Offre à commandes

Si un contrat individuel conclu en vertu de la présente Offre à commandes est résilié, en cas de défaut ou autrement, cette résiliation n'entraînera pas automatiquement le retrait du pouvoir d'utiliser la présente Offre à commandes. L'Offrant reconnaît cependant qu'un défaut en vertu de tout contrat conclu en vertu de la présente Offre à commandes peut entraîner la suspension ou le retrait du pouvoir d'utiliser cette Offre à commandes.

18A. Remplacement des Offrants à la suite de la résiliation ou de la suspension de l'autorisation permettant de se prévaloir de l'offre à commandes

Si le nombre des Offrants pour une catégorie ou une sous-catégorie donnée est réduit pendant la durée de l'Offre à commandes pour quelque motif que ce soit (y compris l'annulation du pouvoir d'utiliser une Offre à commandes ou un retrait volontaire de la part de l'Offrant), l'État peut, à sa seule discrétion, agir comme suit, en tout ou en partie, à l'égard de tout groupe ou catégorie :

1. laisser la catégorie ou la sous-catégorie « tel quel » (c.-à-d. que les Offres à commandes des autres Offrants demeurent disponibles pour des Commandes subséquentes et qu'aucun autre Offrant n'est ajouté);
2. lancer un nouvel appel d'offres pour une ou plusieurs catégories ou sous-catégories concernés par l'intermédiaire du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement;
3. communiquer avec l'Offrant (s'il en est) dont le produit offert répondait à toutes les exigences de la Demande d'Offres à commandes qui a entraîné la production de la présente Offre à commandes, mais qui ne s'était pas vu adjuger une Offre à commandes parce que le prix évalué du produit ne se situait pas dans une limite de 50 % du coût évalué le plus bas dans la ou les catégories pertinentes, et si cet Offrant convient de respecter le critère d'un coût évalué ne dépassant pas 20 % du coût évalué le plus bas dans la ou les catégories pertinentes du ou des produits existants de l'Offrant dont l'Offre à commandes a été annulée, cet Offrant peut se voir adjuger une Offre à commandes dans le groupe et la catégorie applicables. Si cet Offrant n'accepte pas d'offrir son produit dans une limite de 20 % du coût évalué le plus bas dans la ou les catégories pertinentes, aucune Offre à commandes ne sera adjugée à cet Offrant, et l'État pourra, sans y être obligé, communiquer avec l'Offrant situé immédiatement après dans la liste.

19A. Retrait auprès des Utilisateurs désignés du pouvoir de placer directement des

Commandes subséquentes : le Responsable de l'Offre à commandes peut, en tout temps, informer les Offrants, avec un préavis écrit de 30jours, qu'un Utilisateur désigné s'est vu retirer le pouvoir de placer directement des Commandes subséquentes. Dans ce cas, le Responsable de l'Offre à commandes peut placer des Commandes subséquentes au nom de l'Utilisateur désigné et l'Offrant convient qu'il ne donnera pas suite aux Commandes subséquentes placées directement par cet Utilisateur désigné.

B. Clauses du contrat subséquent

Les clauses et conditions suivantes s'appliquent et font partie intégrante de tout contrat résultant d'une Commande subséquente à l'Offre à commandes.

1B. Énoncé des travaux

L'Entrepreneur doit exécuter les travaux décrits dans la Commande subséquente à l'Offre à commandes.

1B.1 Modalités à confirmer dans la Commande subséquente :

Au moment de la Commande subséquente, l'Offrant doit :

1. fournir à l'Utilisateur désigné les spécifications de câblage ou les conditions environnementales particulières exigées par les produits. Les éventuels aménagements du site sont la responsabilité de l'Utilisateur désigné;
2. déterminer dans quelle langue les manuels d'utilisation des produits doivent être fournis à l'Utilisateur désigné pour les besoins de ce dernier;
3. déterminer si les manuels d'utilisation doivent être fournis sous forme de documents imprimés, de CD-ROM ou de documents téléchargeables sur Internet.

2B. Clauses et conditions uniformisées

2B.1 Conditions générales

2030 (2010-01-11) Conditions générales – besoins plus complexes de biens, s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

L'article 18, Intérêt sur les comptes en souffrance, de 2030 (2010-01-11) Conditions générales ne s'applique pas aux paiements faits par carte de crédit au point de vente.

2B.2 Conditions générales supplémentaires

• 4001 (2010-01-11) Achat, location et maintenance de matériel;
• 4003 (2010-01-11) Logiciels sous licence;
• 4004 (2010-01-11) Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence;

s'appliquent au contrat et en font partie intégrante

À la partie 4 de la section 02 Octroi d'une licence de 4003 ((2010-01-11)) Logiciels sous licence, on parlera de « licence d'appareil » au lieu de « licence d'utilisateur ».

3B. Livraison, inspection et acceptation des produits

Livraison, inspection et acceptation des produits

3B.1 Sous-test de compatibilité

Pour toute Commande subséquente de cinq (5) produits ou plus, l'Utilisateur désigné ou le Responsable de l'Offre à commandes peut préciser dans la Commande subséquente que l'Offrant doit, avant de livrer les produits, fournir un produit pourvu de la configuration nécessaire pour faire l'objet d'un sous-test de compatibilité, pour qu'il soit déterminé si le ou les produits commandés répondent aux exigences de compatibilité de l'Utilisateur désigné. Pour les besoins de ce test, l'Offrant peut être tenu de livrer et d'installer (à tout endroit indiqué par l'État, à condition que ce soit dans un rayon de 100km d'une ville d'au moins 30 000 habitants et à l'extérieur d'une RVARRFG), dans un délai de trois (3) jours ouvrables, jusqu'à deux (2) produits qui seront soumis au test. Les produits fournis et livrés pour des sous-tests de compatibilité, seront livrés à l'utisateur désigné sans frais.

Les produits livrés devront :

1. être configurés conformément aux besoins du moment des Utilisateurs désignés;
2. comprendre tous les pilotes de périphérique nécessaires;
3. être compatibles avec le matériel, le réseau ou les logiciels désignés par l'Utilisateur désigné ou par le Responsable de l'Offre à commandes au moment où l'avis de test est remis à l'Offrant.

Si le test révèle que certaines mises à jour ou modifications (par exemple, pour ce qui est des pilotes ou du micrologiciel) sont nécessaires, l'État travaillera en collaboration avec l'Offrant pour régler ces problèmes, à condition qu'il s'agisse de mises à jour ou de modifications raisonnables et que l'État en ait été avisé dans un délai raisonnable. Si les essais révèlent que le produit n'est pas compatible avec l'environnement de travail particulier de l'Utilisateur désigné, la Commande subséquente peut être annulée et l'Offrant actif suivant qui a proposé le prix le plus bas sera considéré, eu égard aux limites des Commandes subséquentes, comme ayant le produit qui offre le meilleur rapport qualité/prix.

Si l'appareil soumis au test est neuf et a été livré à l'utilisateur final, il peut être le premier de plusieurs qui seront livrés ultérieurement, si l'Utilisateur désigné accepte de le garder. Dès que la compatibilité est établie, on prendra les dispositions nécessaires pour la livraison du reste de la commande.

3B.2 Livraison des produits

1. ___________________ (l' « entrepreneur ») accepte de fournir, configurer, installer (si la demande en est faite), et de fournir la documentation et les services de garantie, pour les produits énumérés dans la commande subséquente, à l'utilisateur autorisé au plus tard à la date de livraison, selon les modalités et conditions, ainsi qu'au prix établis au présent contrat. Le titre sur tous les produits est dévolu à Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
2. Prix des matières consommables pendant la durée du contrat : L'entrepreneur accepte de fournir au besoin des matières consommables supplémentaires à l'utilisateur autorisé, pendant toute la durée du contrat, au prix établi sur le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images (GGPFI) au moment de la commande subséquente ou au moment de la demande, selon celui qui est inférieur. La période de validité du contrat commence au moment de la livraison des produits et s'étend jusqu'à l'expiration de la garantie.
3. Inclusions avec les produits : Les produits doivent être livrés avec les éléments suivants qui sont tous inclus dans le ou les prix unitaires des produits :
   1. tout le matériel auxiliaire, comme le bloc d'alimentation, les boîtiers ou capots et les connecteurs nécessaires pour que le produit réponde aux caractéristiques techniques de l'annexe A et aux précisions sur les produits, et pouvoir être utilisé dans un environnement de bureau type; toutefois, l'entrepreneur n'est pas tenu de fournir un câble pour connecter l'imprimante à un ordinateur ou à un réseau;
   2. le premier jeu de matériel de formation d'image (toner, fixeur, rouleau encreur métallique, etc.);
   3. un jeu complet de manuels d'utilisation normalement inclus par l'entrepreneur ou le fabricant OEM avec chaque imprimante dans la langue officielle de l'utilisateur autorisé (ou bilingue). Si l'offrant ne fournit pas les manuels d'utilisation dans la langue de l'utilisateur autorisé, l'offrant doit en remettre des exemplaires dans la langue souhaitée sans frais pour le Canada. Les manuels peuvent être fournis sur Cédérom ou être téléchargés à partir du site Web, si l'une de ces options est acceptable pour l'utilisateur autorisé;
   4. tout logiciel exigé pour que l'imprimante fonctionne conformément aux caractéristiques techniques prévues à l'annexe A (le « logiciel sous licence »). Le logiciel sous licence doit être la version actuelle et, sauf mention contraire, n'exiger aucune autre recherche ni aucun autre développement pour répondre aux caractéristiques techniques et aux précisions sur le produit. Le logiciel sous licence doit être supporté par le(s) produit(s) et entièrement compatible avec eux dans la limite de leur capacité d'expansion. Tous les logiciels d'impression doivent être parfaitement intégrés au matériel et reliés à ce dernier. Le présent contrat confère au Canada le droit perpétuel (c'est-à-dire que la licence d'utilisation du logiciel sous lience n'est pas un modèle de démonstration et n'expire pas) d'installer, de copier, de mettre en place et d'utiliser le logiciel sous licence avec le(s) produit(s), conformément aux conditions du présent contrat (qui n'inclut pas les modalités contenues dans une licence emballée sous film rétrécissable).

3B.3 Date de livraison :

sauf disposition contraire de la Commande subséquente ou convention écrite préalable avec l'Utilisateur désigné, tous les produits doivent être livrés dans les délais suivants (la « date de livraison ») :

1. 15 jours ouvrables pour les commandes de moins de vignt (20) produits; ou
2. 20 jours ouvrables pour les commandes de vignt (20) produits ou plus.

3B.4 Communication après la réception de la commande subséquente :

L'Entrepreneur doit informer l'Utilisateur désigné de la date la plus proche à laquelle il peut livrer la commande à l'intérieur du délai ci-dessus. Si le nombre de produits à livrer est tel que l'Entrepreneur risque de se trouver dans l'impossibilité de fournir les produits avant l'expiration du délai de livraison, l'Entrepreneur doit informer immédiatement l'Autorité contractante et l'Utilisateur désigné. L'Autorité contractante pourra alors, selon le cas, résilier la commande pour défaut, repousser la date de livraison ou accepter que la livraison soit faite en retard. Les livraisons reçues après expiration du délai de livraison seront assujetties aux rabais décrits à l'articleintitulé « Rabais sur les livraisons en retard et remboursement des frais de réapprovisionnement ».

3B.5 Communication avant la livraison :

Lorsque c'est indiqué dans la commande subséquente, l'entrepreneur doit communiquer avec l'utilisateur désigné (ou toute personne désignée dans la commande subséquente comme la personne-ressource en ce qui concerne les livraisons) au minimum dans les vingt-quatre (24) heures précédant la livraison d'équipement. L'absence d'une telle communication pourrait entraîner le refus de l'envoi à destination, dans quel cas les frais de réexpédition seront la responsabilité de l'entrepreneur.

3B.6 Produits neufs, actuels et offerts dans le commerce :

En plus de, et nonobstant 4001 (2010-01-11) Conditions générales supplémentaires « Achat, location et maintenance du matériel » Section 02 « Matériel neuf exigé », les produits doivent être : neufs (c.-à.d. n'ayant jamais été utilisés, et cela comprend l'équipement remis à neuf); « offerts dans le commerce » (c.-à-d. consistant en un d'équipement normal, ne nécessitant aucune recherche ni aucune mise au point supplémentaire); actuels (c.-à-d. encore produits par le fabricant); et conformes à la version actuelle de la spécification ou des numéros de pièces du fabricant.

3B.7 Emballage, expédition et livraison :

La livraison doit inclure les frais d'acquittement des droits (DDP) (Incoterms 2000) à destination partout au Canada. L'emballage et l'expédition doivent être conformes aux normes en vigueur dans l'industrie de façon à ce que tous les articles arrivent en bon état à destination. Des bordereaux de livraison doivent accompagner chaque expédition. L'Entrepreneur est chargé de garantir une livraison et une installation (si celle-ci est précisée dans la Commande subséquente) sûres, et d'obtenir l'acceptation des produits à destination. Les frais de livraison, y compris les frais de transport, d'emballage et d'expédition, sont compris dans les prix unitaires. Les prix liés au remplacement des produits endommagés en transit vers la destination finale sont la responsabilité de l'Entrepreneur et les produits seront considérés comme ayant été livrés à la date de livraison uniquement s'ils sont sans dommage et prêts à être acceptés. L'Entrepreneur doit réduire les emballages en établissant un programme de récupération et de recyclage du matériel de façon permanente.

1. Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.
2. L'Entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertude toute Commande subséquente, ou les éliminer d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.

3B.8 Installation sur demande :

une installation sur place doit pouvoir être faite pour tous les produits devant être livrés dans un rayon de 100 km de toute ville d'au moins 30 000 habitants (sauf dans les RVARRFG). L'Entrepreneur doit installer les produits si la Commande subséquente le prévoit. L'installation sur place comprend la préparation des produits dans les locaux et la vérification de leur bon fonctionnement conformément aux caractéristiques techniques et aux détails précisés pour les produits. L'Entrepreneur a la responsabilité de veiller à ce que les lieux de l'installation soient propres à la fin de chaque jour de travail et à la fin du processus d'acceptation, et à cette fin doit récupérer et éliminer les matériaux d'emballage conformément aux normes en vigueur dans l'industrie et aux exigences environnementales. L'installation du produit est soumise au prix d'installation ferme prévu dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix à la date de la Commande subséquente.

3B.9 Manuels d'utilisation supplémentaires:

L'Entrepreneur convient de fournir des manuels d'utilisation supplémentaires aux prix indiqués dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix à la date de la Commande subséquente.

3B.10 Rabais sur les livraisons en retard et remboursement des frais de réapprovisionnement

1. Si les produits sont livrés en retard et que l'État ne résilie pas la Commande subséquente pour défaut, mais accorde plutôt un délai supplémentaire à l'Entrepreneur pour assurer la livraison, l'Entrepreneur consent à réduire le prix des produits de 5 % de la valeur totale de la Commande subséquente.
2. Si le retard de livraison ne concerne qu'une partie de l'Offre à commandes et que l'État ne résilie pas la Commande subséquente pour défaut, mais accorde plutôt un délai supplémentaire à l'Entrepreneur pour effectuer la livraison, l'Entrepreneur consent à réduire le prix des produits livrés en retard de 15 %, jusqu'à concurrence de 5 % de la valeur totale de la Commande subséquente.
3. Les rabais constituent des dommages-intérêts et les parties conviennent que ces montants sont les meilleures estimations anticipées de la perte encourue par l'État advenant les défauts précités, et qu'ils ne sont pas une pénalité.
4. Si l'État résilie le contrat pour défaut, l'Entrepreneur doit rembourser l'État pour toute différence entre le prix des produits indiqué au contrat et le coût de l'acquisition des produits auprès d'un autre fournisseur.
5. Le cas échéant, l'État est autorisé à retenir, à recouvrer ou à déduire tout montant de dommages-intérêts de toute somme due à l'Entrepreneur.
6. Rien, dans le présent article, ne limite les droits et recours dont l'État peut par ailleurs se prévaloir aux termes du contrat, de l'Offre à commandes ou de la loi.

3B.11 Inspection et acceptation des produits

1. L'inspection et l'acceptation des produits auront lieu à chaque destination à la satisfaction de l'Utilisateur désigné pour garantir que les produits sont conformes aux caractéristiques techniques de l'Annexe A et aux précisions sur les produits (y compris la configuration et la compatibilité de fonctionnement avec le réseau de l'Utilisateur désigné qui utilise le logiciel sous licence) ainsi qu'à toutes les caractéristiques techniques décrites dans la Commande subséquente. Si les produits ne respectent pas ces caractéristiques, l'Entrepreneur sera en défaut aux termes du présent contrat, conformément aux modalités du manuel des CCUA, Conditions générales, 2030, « Conditions générales – Besoins plus complexes de biens », article30, « Manquement de la part de l'Entrepreneur ».
2. L'État avisera l'Entrepreneur le jour où les produits sont acceptés, après que l'Entrepreneur aura terminé la configuration et, selon la nature de la demande, effectué l'installation et rempli toutes les autres conditions du contrat, en plus des Services de garantie et de tout autre travail dont l'exécution est prévue par le présent contrat après le début de la période de garantie (la « date de l'acceptation »).
3. Pour les besoins du MDN, l'Entrepreneur doit remplir sur demande et gratuitement le formulaire CF-1280, Certificat d'inspection et de sortie, aux termes de la Commande subséquente pertinente, une fois l'acceptation signifiée.
4. Valeur ajoutée : L'État se réserve le droit d'accepter une valeur ajoutée pour l'État sans frais supplémentaires grâce à des modifications telles qu'une amélioration des spécifications originales. L'inclusion d'une telle valeur ajoutée sera assujettie à l'approbation de l'Utilisateur désigné et du responsable de l'offre à commandes.

4B. Paiement

4B.1 Base de paiement

En contrepartie de l'exécution, par l'entrepreneur, de toutes ses obligations au terme du contrat, concernant l'approvisionnement, la livraison, la configuration, l'installation (si nécessaire) des produits décrits dans la commande subséquente, ainsi que la documentation connexe et les services de garantie, l'entrepreneur recevra les paiements suivants :

1. Paiement des produits : pour la fourniture, la livraison (frais d'acquittement des droits [DDP destination], Incoterms 2000) et la configuration des produits nommés dans la Commande subséquente, le matériel auxiliaire, le logiciel exigé, les manuels de l'utilisateur et les Services de garantie d'un an sur place, l'Entrepreneur se verra verser le prix unitaire ferme prévu par l'Offre à commandes (modifié par une révision de prix autorisée ou par un remplacement de produit, s'il y a lieu) figurant dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix se trouvant sur le site Web du GGPFI à la date de la Commande subséquente.
2. Paiement pour une mise à niveau des Services de garantie : pour la fourniture d'une mise à niveau des Services de garantie sur place, l'Entrepreneur se verra verser le prix unitaire ferme prévu dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix se trouvant sur le site Web du GGPFI à la date de la Commande subséquente.
3. Paiement pour l'installation des produits : pour l'installation des produits (si la chose est prévue par la Commande subséquente), l'Entrepreneur se verra verser le prix unitaire ferme prévu dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix se trouvant sur le site Web du GGPFI à la date de la Commande subséquente.
4. Paiement pour l'installation des articles facultatifs : Un prix d'installation pour les articles facultatifs peut être facturé s'il est prévu dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix sur le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images (GGPFI), mais seulement si une option est commandée et installée sur place après la livraison originale de l'imprimante (autrement dit, le prix d'installation d'une imprimante inclut l'installation des articles facultatifs connexes, sauf lorsque les articles facultatifs sont commandés séparément et installés plus tard).
5. Paiement pour des produits non durables : Pour des produits non durables, l'entrepreneur se verra verser les prix fermes prévus dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix se trouvant sur le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images (GGPFI), à la date de la commande subséquente.
6. Prix négociés : si la Commande subséquente a été émise par l'Autorité contractante, tous les prix seront tels que négociés par l'Autorité contractante. Les modalités supplémentaires ou révisées feront partie de toute Commande subséquente négociée.
7. Facturation : l'Entrepreneur ou son Agent autorisé peuvent émettre des factures. La facture doit être faite sur la formule de l'Entrepreneur ou de son Agent autorisé et elle doit respecter les Conditions générales – besoins plus complexes de biens 2030 (2010-01-11), Partie 13, Présentation de factures. L'Entrepreneur doit envoyer la facture à l'Utilisateur désigné conformément à toutes les instructions contenues dans la Commande subséquente et il ne doit pas soumettre la facture avant la livraison des produits auxquels elle se rapporte. Les factures sur lesquelles les articles ou les groupes d'articles ne peuvent pas facilement être distingués seront renvoyées à l'Entrepreneur pour clarification sans que l'État n'ait à payer de frais d'intérêts ou de paiement en retard.
8. Paiements envoyés à l'Agent autorisé : si le présent contrat est exécuté par un Agent autorisé de l'Entrepreneur, l'État a le droit d'expédier le montant soit à l'Entrepreneur, soit à son Agent autorisé qui a exécuté les travaux. La réception du paiement par l'Agent autorisé sera réputée être une réception de ce paiement par l'Entrepreneur.
9. Paiement par carte de crédit : l'Entrepreneur n'ajoutera aucuns frais au titre du paiement par carte de crédit.

4B.2 Modalités de paiement

Le Canada paiera l'entrepreneur lorsque des unités auront été complétés et livrés conformément aux dispositions de paiement du contrat si :

1. une facture exacte et complète ainsi que tout autre document exigé par le contrat ont été soumis conformément aux instructions de facturation prévues au contrat;
2. all such documents have been verified by Canada;
3. the Work delivered has been accepted by Canada.

4B.3 Taxes et surtaxes

1. TPS ou TVH : La taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH), selon le cas, sont en sus. La TPS ou la TVH, selon le cas, sera précisée dans toutes les factures et demandes d'acompte et sera payée par le Canada. La TPS ou la TVH doit être indiquée séparément sur ces factures et dans ces demandes. Tous les articles exempts de taxe, exonérés ou auxquels la TPS ou la TVH ne s'appliquent pas doivent être précisés à ce titre sur toutes les factures. L'entrepreneur s'engage à verser à l'Agence du revenu du Canada toutes les sommes acquittées ou exigibles au titre de la TPS et de la TVH.
2. Taxe de vente provinciale : Les prix offerts ne comprennent pas la taxe de vente provinciale. Si aucun numéro de licence de taxe de vente provinciale n'est précisé dans une commande subséquente, la taxe de vente provinciale, le cas échéant, doit être ajoutée séparément au montant de la facture et doit être acquittée par le Canada (à moins que le Canada ne fournisse le numéro de licence de taxe de vente provinciale ou un certificat d'exemption signé avec son paiement).
3. Surtaxe provinciale relative à l'élimination des déchets : Si le produit est livré dans une province où la législation établie impose une surtaxe pour l'élimination des appareils électroniques, cette surtaxe ne sera pas incluse dans les prix de l'offre à commandes (le cas échéant), à moins d'avis contraire. Elle s'ajoutera aux prix de l'offre et l'État versera les frais à l'entrepreneur, qui devra remettre les sommes en question à l'autorité concernée.

4B.4 Paiement par carte de crédit

Les cartes de crédit suivantes sont acceptées : ________ et _________.

5B. Instructions relatives à la facturation

1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l'article intitulé « Présentation des factures » des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés.
2. Les factures doivent être distribuées comme suit :
   1. L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du contrat pour attestation et paiement.

6B. Exigences en matière d'assurance

G1005C (2008-05-12) Assurance, est incorporées par renvoi à la DOC et fait partie intégrante.

7B. Limitation de la responsabilité – gestion de l'information/technologie de l'information

1. Cet article s'applique malgré toute autre disposition du contrat et remplace l'article des conditions générales intitulée « Responsabilité ». Dans cet article, chaque fois qu'il est fait mention de dommages causés par l'entrepreneur, cela renvoie également aux dommages causés par ses employés, ainsi que par ses sous-traitants, ses mandataires, ses représentants, ou leurs employés. Cet article s'applique, que la réclamation soit fondée contractuellement sur un délit civil ou un autre motif de poursuite. L'entrepreneur n'est pas responsable envers le Canada en ce qui concerne le rendement ou l'inexécution du contrat, sauf dans les cas précisés dans cet article et dans tout autre article du contrat pré-établissant des dommages-intérêts. L'entrepreneur est uniquement responsable des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, dans la mesure décrite dans cet article, même si l'entrepreneur a été avisé de la possibilité de ces dommages.
2. Responsabilité de la première partie :
   1. L'entrepreneur est entièrement responsable envers le Canada de tous les dommages, y compris les dommages indirects, particuliers et consécutifs, causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à :
      1. toute violation des droits de propriété intellectuelle dans la mesure où l'entrepreneur viole l'article des conditions générales intitulé « Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances »;
      2. toute blessure physique, y compris la mort.
   2. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur qui touchent des biens personnels matériels ou des biens immobiliers qui sont la propriété du Canada, en sa possession, ou qui sont occupés par le Canada.
   3. Chaque partie est responsable de tous les dommages directs causés par son manquement à l'obligation de confidentialité en vertu du contrat. Chaque partie est aussi responsable de tous les dommages indirects, particuliers ou consécutifs relatifs à sa divulgation non autorisée des secrets industriels de l'autre partie (ou des secrets industriels d'un tiers fournis par une partie à une autre, en vertu du contrat) qui concernent la technologie de l'information.
   4. L'entrepreneur est responsable de tous les dommages directs qui se rapportent à une charge ou à une réclamation liée à toute portion des travaux pour lesquels le Canada a effectué un paiement. Cela ne s'applique pas aux charges ou réclamations relatives aux droits de propriété intellectuelle, lesquelles sont traitées à l'alinéa a) susmentionné.
   5. L'entrepreneur est aussi responsable envers le Canada de tous les autres dommages directs qui ont été causés par l'exécution ou l'inexécution du contrat par l'entrepreneur et qui se rapportent à:
      1. tout manquement aux obligations en matière de garantie en vertu du contrat, jusqu'à concurrence du coût total payé par le Canada (y compris toute taxe applicable) pour les biens et les services touchés par le manquement;
      2. tout autre dommage direct, y compris tous les coûts directs identifiables engagés par le Canada pour faire appel à un autre entrepreneur pour effectuer les travaux, lorsque le contrat est résilié en partie ou en totalité par le Canada pour manquement, jusqu'à concurrence d'un maximum global pour ce sous-alinéa (ii) du montant le plus élevé entre 0.50 fois le coût total estimatif (le montant indiqué à la première page du contrat dans la case intitulée « Coût total estimatif » ou le montant indiqué sur chaque commande subséquente, bon de commande ou tout autre document utilisé pour commander des biens ou des services), ou 1 000 000 $. En aucun cas, la responsabilité totale de l'entrepreneur aux termes de l'alinéa e) ne dépassera le montant le plus élevé entre le coût total estimatif (comme défini plus haut) du contrat ou 1 000 000 $.
   6. Si les dossiers ou les données du Canada sont endommagés à la suite d'une négligence ou d'un acte délibéré de l'entrepreneur, la seule responsabilité de l'entrepreneur consiste à rétablir à ses frais les dossiers et les données du Canada en utilisant la copie de sauvegarde la plus récente conservée par le Canada. Ce dernier doit s'assurer de sauvegarder adéquatement ses documents et données.
3. Réclamations de tiers :
   1. Que la réclamation soit faite au Canada ou à l'entrepreneur, chaque partie convient qu'elle est responsable des dommages qu'elle cause à tout tiers relativement au contrat, tel que stipulé dans un accord de règlement ou ultimement déterminé par une cour compétente, si la cour détermine que les parties sont conjointement et solidairement responsables ou qu'une seule partie est uniquement et directement responsable envers le tiers. Le montant de la responsabilité sera celui précisé dans l'accord de règlement ou déterminé par la cour comme ayant été la portion des dommages que la partie a causé au tiers. Aucun accord de règlement ne lie une partie, sauf si ses représentants autorisés l'ont approuvé par écrit.
   2. Si le Canada doit, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire, payer un tiers pour des dommages causés par l'entrepreneur, l'entrepreneur doit rembourser au Canada le montant ultimement déterminé par une cour compétente comme étant la portion de l'entrepreneur des dommages qu'il a lui-même causés au tiers. Toutefois, malgré l'alinéa a), en ce qui concerne les dommages-intérêts spéciaux, indirects ou consécutifs subis par des tiers et couverts par le présent article, l'entrepreneur est uniquement responsable de rembourser au Canada sa portion des dommages que le Canada doit payer à un tiers sur ordre d'une cour, en raison d'une responsabilité conjointe et solidaire relativement à la violation des droits de propriété intellectuelle, de blessures physiques à un tiers, y compris la mort, des dommages touchant les biens personnels matériels ou immobiliers d'un tiers; toute charge ou tout réclamation sur toute portion des travaux; ou du manquement à l'obligation de confidentialité.
   3. Les parties sont uniquement responsables l'une devant l'autre des dommages causés à des tiers dans la mesure décrite dans ce paragraphe 3.

8B. Matériel

En ce qui a trait aux dispositions des conditions générales supplémentaires 4001 :

La Partie III de 4001 s'applique au contrat (Conditions communes applicables aux transactions de matériel)

Oui

La Partie IV de 4001 s'applique au contrat (Conditions communes applicables à la location et à l'achat)

Oui

La Partie III de 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : achat)

Oui

La Partie IV de 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : location)

Non

La Partie V du document 4001 s'applique au contrat (Conditions supplémentaires : maintenance)

Oui

Lieu de livraison

Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit as Canada, sauf des endroits assujettis à une etente sur las revendication territoriale globale.

Point d'installation

Selon la commande subséquente à l'offre à commandes, qui peut préciser plus d'un endroit as Canada, sauf des endroits assujettis à une etente sur las revendication territoriale globale. Si aucune lieu n'est indiqué, le lieu d'installation est le même que le lieu de livraison

Date de livraison

Comme prévoit dans l'article 3B.3

L'entrepreneur doit livrer la documentation relative au matériel

Oui

L'entrepreneur doit mettre à jour la documentation relative au matériel pendant la durée du contrat

Oui

La documentation relative au matériel doit comprendre la documentation portant sur la maintenance

Non

Langue de la documentation relative au matériel

La documentation du matériel doit être livrée soit en anglais, soit en français, selon le choix de l'utilsateur identifié, précisé dans la commande subséquente. Si la commande subséquente ne précise pas le choix de langue de l'utilisateur identifié, la documentation du matériel doit être livrée en anglais. Si possible, la documentation du matériel doit être livrée dans un format blingue.

Pièces fournies dans le cadre du service de maintenance du matériel

Les pièces utilisées pour la prestation du service de maintenance peuvent être des pièces remises à neuf, à la condition qu'elles soient certifiées de « qualité égale » à celle du nouvel équipement

L'entrepreneur doit installer le matériel à la ivraison

Selon la commande subséquente à l'offre à commandes

L'entrepreneur doit intégrer et configurer le matériel au moment de l'installation

Selon la commande subséquente à l'offre à commandes

Le matériel fait partie intégrante d'un système

Non

Période de garantie du matériel

Malgré les conditions générales supplémentaires 4001, la période de garantie du matériel est un an à compter de la date d'acceptation, à moins qu'une période de garantie du matériel différente ne soit précisée dans la commande subséquente.

Période de maintenance du matériel

La période de maintenance du matériel est la même que celle de la période de garantie du matériel.

Catégories de services de maintenance

Il y a deux catégories de service de maintenance.

• Le service de maintenance sur place (comme le prévoient les conditions générales supplémentaires 4001, modifiées par les articles du présent contrat);
• Service de garantie de remplacement à chaud (comme prévoit dans les articles du présent contrat)

Malgré les conditions générales supplémentaires 4001, si la commande subséquente ne prévoit pas de catégorie de services, l'entrepreneur doit fournir un service de maintenance sur place.

Numéro de téléphone sans frais pour le service de maintenance

[À remplir à l'aide des renseignments fournis par l'offrant au moment de l'emission de l'offre à commandes.]

Site Web pour le service de maintenance

[À remplir à l'aide des renseignments fournis par l'offrant au moment de l'emission de l'offre à commandes.]

9B. Services de garantie et d'entretien

9B.1 Services de garantie

Nonobstant la Section 21 (Garantie) des Conditions générales 2030 pour les besoins plus complexes de biens, et la Section 14 (Garantie sur le matériel acheté) et Section 25 (Service de maintenance du matériel) des Conditions générales supplémentaires4001, l'entrepreneur convient de fournir les services de garantie suivants :

9B.1.1 Période de garantie

La période de garantie en vertu du présent contrat est de 1 (un) an, sauf si l'utilisateur désigné achète une mise à niveau de la garantie (soit au moment de l'achat du produit, soit en tout temps avant l'expiration de la garantie initiale d'un an).

9B.1.2 Début de la période de garantie

La période de garantie commence à la date d'acceptation de chaque produit (et la période de garantie peut donc commencer à des dates différentes pour des produits différents en vertu du présent contrat, s'ils ont été livrés ou acceptés à des dates différentes).

9B.1.3 Services de garantie

Les services de garantie devant être fournis par l'entrepreneur comprennent l'entretien de garantie sur place et le soutien technique de garantie, au sens du présent contrat (collectivement, les « services de garantie »).

9B.1.4 Pièces

L'entrepreneur garantit que toutes les pièces et tous les matériaux techniques exigés pour fournir les services de garantie seront disponibles pendant quatre (4) ans à compter de la date de la commande subséquente. Toutes les pièces fournies par l'entrepreneur quand il exécute ses services d'entretien doivent être neuves, non usagées ou d'une qualité égale certifiée.

9B.1.5 Appels du service de garantie

Les Utilisateurs désignés peuvent :

1. communiquer avec tout point de service identifié par l'Entrepreneur au numéro de téléphone qui figure sur le site Web du GGPFI (qui doit accepter des appels de service de tous les Utilisateurs désignés entre 8h et 17h, heure locale du lieu où se trouve le point de service, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés).
2. composer le numéro unique sans frais du service de dépannage de l'Entrepreneur (qui doit accepter les appels de service de la part de tous les Utilisateurs désignés, partout au Canada, entre 8h et 17h, dans tous les fuseaux horaires de l'État, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés); ou
   

9B.1.6 Services de garantie inclus dans le prix du produit

Tous les frais liés aux pièces, à l'expédition, à la main-d'oeuvre, aux déplacements et aux autres charges connexes liées aux Services de garantie sont inclus dans le prix unitaire des produits et aucun paiement ne sera fait pour les Services de garantie, quel que soit le lieu à partir duquel les Services de garantie sont fournis.

9B.1.7 Changement de l'Utilisateur désigné

L'obligation qu'a l'Entrepreneur de fournir des Services de garantie ne sera pas modifiée si l'identité de l'Utilisateur désigné du(des) produit(s) est modifiée.

9B.2 Entretien garanti sur place

Dans le cadre des services de garantie, l'entrepreneur assume la responsabilité principale du diagnostic et de la résolution de tous les problèmes relevés dans les produits (y compris les problèmes de logiciel et de compatibilité avec le réseau de l'utilisateur autorisé) pendant toute la période de garantie et il fournira les services d'entretien décrits à l‘article25, aux Conditions générales supplémentaires 4001 (2010-01-11) « Achat, location et entretien de matériel », de la façon suivante

9B.2.1 Période principale d'entretien

L'entrepreneur doit exécuter les services d'entretien sur place pendant la période principale d'entretien (PPE), de 8 h à 17 h (heure locale dans tous les fuseaux horaires du Canada), du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés du gouvernement fédéral.

9B.2.2 Entretien correctif

1. L'entrepreneur doit assurer les services de maintenance corrective, au besoin et quand les utilisateurs autorisés le demandent.
2. Lorsque le Canada demande de l'entretien correctif, le représentant du service de l'entrepreneur doit répondre dans les vingt-quatre (24) heures. Les mesures du temps de réponse ne comprennent pas les samedis, les dimanches ou les jours fériés. Le temps de réponse est calculé à partir du moment où l'entrepreneur, son agent autorisé ou son point de service a été avisé par l'utilisateur autorisé jusqu'à l'heure de l'arrivée sur place du technicien de l'entrepreneur, indépendamment de l'emplacement à partir duquel les services d'entretien sont offerts.
3. Une fois les services d'entretien commencés, le technicien doit travailler sans relâche pendant toute la période principale d'entretien jusqu'à ce que le produit redevienne opérationnel, conformément aux caractéristiques techniques de l'annexe A et aux précisions sur les produits, ou jusqu'à ce que le Canada l'avise d'arrêter le travail. L'entrepreneur doit fournir la configuration spécifique de restauration et du matériel pour l'équipement prêté et au retour du produit original.
4. Si, à l'arrivée sur place du technicien de l'entrepreneur, l'entrepreneur estime qu'il ne peut pas réparer le produit dans les deux (2) jours ouvrables, l'entrepreneur doit fournir sans frais un appareil en prêt, pourvu du même matériel que le produit en réparation, dans les vingt-quatre (24) heures suivant une telle décision. L'utilisateur autorisé doit se voir permettre de conserver l'appareil en prêt tant que le produit défectueux initial n'aura pas été réparé et remis à l'utilisateur autorisé, en état d'exploitation. L'entrepreneur doit fournir la configuration spécifique de restauration et du matériel pour l'équipement prêté et au retour du produit original.
5. L'entrepreneur doit continuer à fournir les services de garantie pour toute pièce de tout produit livré qui est réparé, remplacé ou autrement remis en bon état dans le cadre des services de garantie, et ce, pour le reste de la période de garantie qui s'applique au produit original.

9B.2.3 Entretien préventif

Au besoin, pour l'operation continuelle du produit, l'entretien préventif (inspection, lubrification et réglage de l'équipement) doit être effectué pendant la période principale d'entretien (PPE), conformément aux spécifications du FMO ou selon l'entente conclue à cet égard entre l'utilisateur désigné et l'offrant. Les coûts de cet entretien sont inclus dans les prix unitaire des produits et et des frais de compteur, s'il y a lieu, pour chaque pied carré d'excédent.

9B.2.4 Service de remplacement à chaud

Si l'utilisateur autorisé y consent, un service de remplacement à chaud peut être fourni au lieu du service de garantie à exécuter sur place, soit sur la base des appels de service ou pendant toute la période de garantie. Dans ce dernier cas, l'utilisateur autorisé doit avoir donné son approbation préalable au moment de la commande subséquente, par écrit. Si un appel de service de garantie ne peut pas être réglé par téléphone et que le service de remplacement à chaud s'applique, l'offrant doit, dans les 24 heures, envoyer à l'utilisateur autorisé, en port payé, un produit de remplacement qui soit sensiblement égal au produit remplacé, car d'un âge semblable ou inférieur, et d'une capacité de performance de toutes les fonctions du produit remplacé. À la réception du produit de remplacement, l'utilisateur autorisé retournera le produit défectueux à l'offrant ou au fabricant, selon le cas, dans un emballage approprié, en port payé par l'offrant. Si l'utilisateur autorisé n'est pas convaincu que le produit de remplacement est sensiblement égal, l'entrepreneur doit fournir un autre produit de remplacement. L'entrepreneur doit continuer de fournir les services de garantie pour le produit de remplacement.

9B.2.5 Support de logiciel

Le logiciel sous licence doit être la toute dernière version sur le marché, sauf stipulation contraire, et il doit être fourni avec la garantie standard de l'éditeur de logiciel et le support du client. L'entrepreneur doit préciser la durée et le niveau de garantie de la garantie standard de l'éditeur de logiciel (par exemple, un support téléphonique d'un an).

9B.2.6 Rapports d'entretien

Chaque fois qu'une visite est effectuée pour exécuter des services de garantie sur place, le technicien doit préparer un rapport d'entretien du service de garantie qui doit comprendre les renseignements suivants :

1. le numéro de l'offre à commandes et de la commande subséquente;
2. le nom, le numéro de téléphone et l'emplacement de l'utilisateur autorisé;
3. la date et l'heure de la réception de la demande de service et le nom du centre de service qui l'a reçue;
4. la date et l'heure de la répartition;
5. le type d'imprimante et le numéro de série;
6. la date et l'heure de l'arrivée sur place et du départ (y compris le nombre d'heures et la date de chaque journée passée sur place);
7. le motif de l'appel (description des symptômes/diagnostic de la faute);
8. la mesure prise/le service effectué, y compris la liste des pièces remplacées ou installées;
9. le nom et la signature du technicien;
10. le nom (en lettres moulées) et la signature de l'utilisateur autorisé qui accepte que le produit semble fonctionner de façon satisfaisante.

L'entrepreneur doit conserver copie de ce rapport pendant 6 ans et il doit, à la demande de l'autorité contractante, en fournir copie au Canada dans un délai de trente (30) jours civils.

9B.2.7 Langue des services

L'offrant doit fournir les services de garantie et d'entretien dans la ou les langues officielles en usage au point de service.

9B.2.8 Emplacement – règlements (Service sur place)

L'offrant s'engage à se conformer à tous les règlements permanents ou autres en vigueur à l'emplacement où les travaux doivent être exécutés, en ce qui concerne la sécurité des personnes sur place ou la protection des biens contre les pertes ou les dommages, peu importe la cause, y compris en cas d'incendie.

9B.2.9 Autorisations

Il incombe à l'offrant d'obtenir et de garder à jour tous les permis, licences ou certificats d'approbation requis pour exécuter les travaux en vertu des lois fédérales, provinciales ou municipales pertinentes. Tous les frais imposés en vertu de ces lois et règlements seront à la charge de l'offrant. L'offrant fournira sur demande au gouvernement du Canada une copie des permis, licences ou certificats susmentionnés.

9B.2.10 Normes de sécurité et codes du travail

L'offrant devra se conformer à toutes les règles et normes de sécurité et aux codes du travail en vigueur dans les juridictions où le travail doit être exécuté.

9B.3 Mesures correctives adoptées en raison d'un niveau de service inacceptable

Afin d'assurer un niveau de service acceptable selon la charge de travail de l'utilisateur désigné, l'offrant reconnaît que l'État peut appliquer les mesures correctives suivantes pendant la période de garantie.

Le fait que l'État n'applique pas ces mesures correctives, en tout ou en partie, ne signifie pas que le service obtenu répond aux conditions essentielles applicables et n'abaisse pas le niveau de service acceptable pour toute partie de l'offre à commandes.

L'offrant ne sera tenu responsable d'aucune défectuosité découlant de l'utilisation de l'équipement par l'utilisateur désigné, utilisation ne correspondant pas aux pratiques et aux procédures publiées par le FMO ou à toute autre procédure publiée antérieurement par l'offrant et acceptée par l'utilisateur désigné.

L'État n'a pas l'intention d'appliquer les mesures correctives suivantes dans les cas de force majeure, d'insurrection civile ou, de façon générale, dans les cas échappant au contrôle de l'offrant.

L'application des mesures correctives décrites ci-après, dans un ou plusieurs cas, n'empêche pas l'État de résilier le contrat pour inexécution, lorsque les conditions de l'offre à commandes ne sont pas respectées.

L'application de toute mesure corrective n'accroît pas les responsabilités du Canada.

9B.3.1 Demande de mesures correctives – marche à suivre

L'utilisateur désigné doit demander l'application de mesures correctives, par écrit, dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a noté la défectuosité nécessitant des mesures correctives.

Toute réclamation de cette nature doit être accompagnée de documentation raisonnable à l'appui.

Lorsque l'application de mesures correctives se traduit par des avantages financiers pour l'État, ces avantages doivent être comptés comme un crédit à facture applicable à la période de facturation suivant la période de facturation pendant laquelle l'offrant a reçu la réclamation.

Lorsqu'en raison des mesures correctives appliquées, l'offrant doit remplacer l'équipement, il doit le faire dans les 24 heures suivant la réception de la réclamation.

Lorsqu'en raison des mesures correctives appliquées, l'offrant doit fournir des rapports additionnels ou d'autres documents, cette documentation doit être fournie dans les 30 jours suivant la date à laquelle l'offrant a reçu la réclamation.

9B.3.2 Définitions

Panne donnant lieu à un entretien correctif :

toute défectuosité de l'équipement à laquelle l'offrant doit remédier afin de rendre l'équipement fonctionnel.

Non-disponibilité imprévue de l'équipement :

période pendant laquelle l'usager désigné ne peut se servir de l'équipement en raison d'une défaillance de ce dernier, période commençant lorsque l'offrant est informé de la défaillance conformément à l'offre à commandes.

9B.3.3 Solutions

1. Pannes excessives de l'équipement
   Si un produit a au moins trois pannes donnant lieu à un entretien correctif pendant une période de 30 jours, l'offrant doit la remplacer par un appareil identique ou équivalent.
2. Incapacité de réparer l'équipement
   Lorsque la période de non-disponibilité imprévue de l'équipement dépasse 48 heures, l'offrant doit remplacer l'équipement.
3. Incapacité de corriger les pannes donnant lieu à l'entretien correctif
   Si l'offrant ne fournit pas les techniciens compétents pour effectuer les réparations nécessaires dans les délais précisés dans l'offre à commandes, pour plus de 10 % du nombre de fois où ces services ont été demandés conformément au contrat individuel, sur une période de 30 jours, l'offrant doit fournir à l'usager désigné un plan de mesures correctives indiquant les mesures qu'il prendra pour remédier à la situation

9B.4 Soutien technique de garantie

L'entrepreneur doit fournir les services de soutien technique par téléphone et par internet pendant toute la période de garantie, directement ou par le biais du fabricant :

9B.4.1 Soutien téléphonique d'urgence et sans frais

L'entrepreneur doit fournir un numéro de téléphone de soutien technique d'urgence bilingue et sans frais, et ce, pendant les heures comprises entre 8 h et 17 h (heure locale dans tous les fuseaux horaires du Canada), du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Ce numéro doit être disponible pour tout utilisateur autorisé, partout au Canada, pendant la période de garantie, et il doit y être affecté du personnel compétent, à plein temps et spécialisé, qui soit très bien informé sur les produits.

9B.4.2 Soutien technique par Internet

L'entrepreneur doit fournir du soutien technique par Internet offrant, à tout le moins, des zones de messages en vue d'obtenir de l'aide technique et de diagnostiquer des problèmes. Le site doit contenir également des zones de fichier de support, permettant de télécharger en aval et en amont des renseignements comme de la documentation technique, des pilotes, des fichiers d'installation et de configuration, et autre logiciel pertinent, ainsi que des bulletins portant sur des annonces de produits, des mises à niveau, des rappels et des correctifs.

L'entrepreneur doit veiller à ce que son numéro de soutien téléphonique d'urgence et l'adresse de son site Web affichés sur le site Web du Groupe de gestion des produits de formation d'images (GGPFI) soient à jour.

9B.5 Produits pouvant être utilisés par l'utilisateur :

L'entrepreneur consent à ce que le personnel de soutien technique de l'utilisateur désigné effectue un entretien ou une mise à niveau des produits et remplace les composants pouvant être utilisés ou remplacés par l'utilisateur sans que cela influe sur l'obligation de l'entrepreneur à fournir les services de garantie. L'équipement et les composants se limitent et s'appliquent aux modèles individuels fournis. Cela peut comprendre les têtes d'impression et les cartouches d'encre en poudre remplaçables par l'utilisateur, les autres produits non durables remplaçables par l'utilisateur, les adaptateurs de réseau remplaçables par l'utilisateur et les mises à jour de logiciels et de pilotes de périphériques par l'entrepreneur.

9B.6 Plan d'escalade :

Le plan d'escalade de l'entrepreneur en ce qui concerne les services de garantie est le suivant : ________________________________.

(Le paragraphe 6B.6 sera rempli ou supprimé au moment de l'attribution de l'Offre à commandes, voir l'annexe I, Offre Téchnique)

10B. Clauses du guide des CCUA

A9051C (2008-05-12) Publications techniques existantes – traduction;
s'appliquent au contrat et en font partie intégrante.

Annexe A – Spécifications techniques

A1. Spécifications générales obligatoires pour tous les produits

Les imprimantes de tous les groupes, catégories et sous-catégories doivent être conformes ou supérieures aux caractéristiques générales obligatoires énoncées ci-dessous :

1. Tous les produits doivent respecter ou dépasser les spécifications minimums de la catégorie et de la sous-catégorie.
2. Toutes les imprimantes doivent être utilisables dans les applications de bureautique normales et complexes, notamment le traitement de textes, les tableurs, les graphiques et la combinaison de texte et de graphiques sur la même page.
3. Toutes les imprimantes doivent offrir des jeux complets de caractères bilingues (anglais et français), y compris les accents sur les majuscules et les minuscules, les caractères scientifiques et les caractères spéciaux binaires. Toutes les imprimantes doivent être compatibles avec les fonctions bilingues (anglais et français) de tous les logiciels destinés aux micro-ordinateurs IBM ou compatibles. Il est souhaitable que toutes les imprimantes supportent aussi les ordinateurs Apple ou Macintosh.
4. Toutes les imprimantes doivent être entièrement opérationnelles dans des locaux à bureaux standard,à la température ambiante normale, et doivent pouvoir fournir le rendement et la qualité exigés dans les présentes caractéristiques techniques, sans la présence d'un opérateur spécialisé et dans des conditions de surveillance minimale.
5. Un manuel d'utilisation doit être fourni avec chaque imprimante conformément à l'article du contrat intitulée « Manuels d'utilisation ». Les manuels doivent décrire en détail toutes les fonctions et comprendre des instructions complètes pour faire fonctionner l'imprimante avec la documentation relative à l'alimentation, aux conditions ambiantes ou à la préparation du lieu d'installation. Ils doivent contenir les documents nécessaires pour les diagnostics et l'autotest à la mise sous tension, les instructions d'installation et de configuration du matériel et du logiciel et les directives d'emballage pour l'expédition ou le transport.
6. Toutes les imprimantes doivent pouvoir imprimer sur du papier ordinaire de 8½po sur 11 po qui sert habituellement à la correspondance de bureau, par exemple le papier offset no7 de 20livres la rame, ou sur du papier à en-tête.
7. Toutes les imprimantes doivent :
   1. être certifiées par un organisme approuvé, selon les exigences du Code canadien de l'électricité sur les imprimantes de bureau, par le Conseil canadien des normes;
   2. porter l'attestation du fabricant indiquant qu'elles sont conformes aux exigences de classe A ou de classe B relatives à l'émission de bruits radioélectriques par des appareils numériques, comme il est prévu dans le Règlement sur le matériel brouilleur (ICES-003) d'Industrie Canada, ou aux exigences américaines équivalentes (classe A ou B de la FCC) concernant les appareils numériques, comme il est stipulé dans le Règlement précité;
   3. avoir une cote « Energy Star » au moment de l'acceptation du produit. Le vendeur doit expédier les appareils en prenant soin d'activer les fonctions de gestion de l'énergie « Energy Star ».
   4. être fabriquées dans des installations qui sont certifiées à la fois ISO 9001:2000 et ISO 14001;
   5. répondre aux critères de certification pour l'écoétiquetage au moment de l'acceptation du produit.
8. Toutes les imprimantes doivent être dotées d'un avertisseur ou d'un indicateur, matériel ou logiciel, pour signaler à l'utilisateur qu'il n'y a plus de papier.
9. Toutes les imprimantes doivent permettre de passer de PCL à PostScript ou vice-versa sans intervention manuelle, si PostScript est l'un des types d'émulation offerts. La méthode de commutation doit être compatible avec le mode habituel de fonctionnement en réseau.
10. Les imprimantes ne doivent pas empêcher, par des caractéristiques particulières de conception ou des processus de fabrication, l'utilisation de produits d'imagerie non durables remis à neuf, sauf lorsqu'un contrat de licence a empêché la remise à neuf. Des produits non durables pouvant être remis à neuf doivent être disponibles pour les imprimantes.
11. L'offrant doit avoir, pour tous les produits, son propre programme de recyclage des contenants non durables, selon les modalités suivantes :
    1. Pour tous les emplacements au Canada visés par la présente OCPN où des contenants non durables ne peuvent pas être recyclés par l'intermédiaire d'un programme de recyclage à l'aide de boîtes de plastique locales, l'entrepreneur doit avoir son propre programme de recyclage des produits non durables :
       1. soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de la livraison originale, à moins qu'il ne puisse être téléchargé sur le site Web du fabricant; OU
       2. soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.

A2. Spécifications techniques obligatoires

Catégorie 1.0	Imprimantes par page monochromes (Duplex standard)
Sous-Catégorie 1.1	Imprimantes par pages monochromes autonomes, duplex standard (minimum 20 PPM)
Sous-Catégorie 1.2	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 25 PPM)
Sous-Catégorie 1.3	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 35 PPM)
Sous-Catégorie 1.4	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 45 PPM)
Catégorie 2.0	Imprimantes par page couleur (Duplex Standard)
Sous-Catégorie 2.1	Imprimantes par page autonomes couleur, duplex standard (minimum 15 PPM couleur intégrale)
Sous-Catégorie 2.2	Imprimantes par page couleur de réseau, duplex standard (minimum 20 PPM couleur intégrale)
Catégorie 3.0	Imprimantes monochromes spécialisées
Sous-Catégorie 3.1	Imprimantes par page monochromes autonomes papier grand format, duplex standard (minimum 20 PPM)
Sous-Catégorie 3.2	Imprimantes par page monochromes autonomes multifonctions, duplex standard (minimum 15 PPM)
Sous-Catégorie 3.3	Imprimantes par page monochromes de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 45 PPM)
Sous-Catégorie 3.4	Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions, duplex standard (minimum 25 PPM)
Sous-Catégorie 3.5	Imprimantes par page de réseau monochromes multifonctions, duplex standard (minimum 45 PPM)
Sous-Catégorie 3.6	Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions papier grand format, duplex standard (minimum 35 PPM)
Catégorie 4.0	Imprimantes par page couleur spécialisées
Sous-Catégorie 4.1	Imprimantes par page autonomes couleur papier grand format (minimum 20 PPM couleur intégrale)
Sous-Catégorie 4.2	Imprimantes par page couleur de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 25 PPM)
Sous-Catégorie 4.3	Imprimantes par page couleur couleur de réseau multifonctions, duplex standard

A2.1. Exigences générales pour la catégorie 1 – Imprimantes par page monochromes (Duplex standard)

Toutes les imprimantes de la catégorie 1 doivent :

• utiliser les technologies au laser, à diodes luminescentes (LED) ou d'autres technologies d'impression;
• avoir à l'impression, une résolution d'au moins 600 x 600 points par pouce;
• imprimer sur du papier de format lettre ou de format légal;
• être configurées de façon à imprimer des documents recto-verso (duplex) par défaut.

A2.1.1 Catégorie spécifique 1 – Exigences pour les sous-catégories

Sous-catégorie 1.1 – Imprimantes par pages monochromes autonomes, duplex standard (minimum 20 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 1.1 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 20 pages par minute;
• inclure au moins deuxsources d'alimentation papier : une de format 8.5 x 11 po, un plateau d'alimentation manuelle, et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodés simultanément;
• pouvoir contenir au moins 250 feuilles;
• intégrer un port parallèle bidirectionnel Centronics, la seule exception étant l'appareil à port USB SEULEMENT, auquel cas un port USB sera acceptable.

Sous-catégorie 1.2 – Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 25 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 1.2 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 25 pages par minute;
• inclure au moins trois sources d'alimentation papier, une de format 8.5 x 11 po, un plateau d'alimentation manuelle,et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodés simultanément;
• pouvoir contenir au moins 500 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.
• le cycle de travail minimal doit être de 50 000 pages mensuellement.

Sous-catégorie 1.3 – Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 35 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 1.3 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 35 pages par minute;
• inclure au moins trois sources d'alimentation papier : une de format 8.5 x 11 po, un plateau d'alimentation manuelle, et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodés simultanément;
• pouvoir contenir au total au moins 1 000 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.
• le cycle de travail minimal doit être de 100 000 pages mensuellement.

Sous-catégorie 1.4 – Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 45 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 1.4 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 45 pages par minute;
• inclure au moins trois sources d'alimentation papier : une de format 8.5 x 11 po, un plateau d'alimentation manuelle, et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodés simultanément;
• pouvoir contenir au total au moins 1 000 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.
• le cycle de travail minimal doit être de 250 000 pages mensuellement.

A2.2 Exigences générales pour la catégorie 2 : Imprimantes par page couleur (Duplex Standard)

Toutes les imprimantes de la catégorie 2 doivent :

• utilize Laser, LED or other page print technology;
• produce a minimum resolution of 600 x 600 dpi in 256 colour output; and
• be configured to print double-sided (duplex) documents as their default.

A2.2.1 Exigences spécifiques pour la sous-catégorie 2

Sous-catégorie 2.1 Imprimantes par page autonomes couleur, duplex standard (minimum 15 PPM couleur intégrale)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 2.1 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression tout en couleur d'au moins 15 pages par minute;
• pouvoir contenir au total au moins 350 feuilles dans au moins deuxsources d'alimentation papier, dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• intégrer un port parallèle bidirectionnel Centronics, la seule exception étant l'appareil à port USB SEULEMENT, auquel cas un port USB sera acceptable.

Sous-catégorie 2.2 Imprimantes par page couleur de réseau, duplex standard (minimum 20 PPM couleur intégrale)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 2.2 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression tout en couleur d'au moins 20 pages par minute;
• pouvoir contenir au total au moins 500 feuilles dans au moins deux sources d'alimentation papier, dont l'un peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

A2.3 Exigences générales pour la catégorie 3 – Imprimantes monochromes spécialisées

Toutes les imprimantes de la catégorie 3 doivent :

• utilize Laser, LED or other page print technology;
• have a minimum print resolution of 600 x 600 dpi;
• accommodate and print on both letter and legal size media; and
• be configured to print double-sided (duplex) documents as their default.

A2.3.1 Exigences spécifiques pour la sous-catégorie 3

Sous-catégorie 3.1 Imprimantes par page monochromes autonomes papier grand format, duplex standard (minimum 20 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.1 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 20 pages par minute;
• pouvoir imprimer en modes portrait et paysage des graphiques pleine page d'au moins 10½ po sur 16½ po;
• être capables d'imprimer sur du papier format lettre, légal et tabloïde (11 po sur 17 po);
• inclure au moins deux sources d'alimentation papier, dont l'une doit pouvoir contenir au moins 100 feuilles de 11 po sur 17 po et dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle.
• pouvoir contenir au total au moins 350 feuilles;
• intégrer un port parallèle bidirectionnel Centronics, la seule exception étant l'appareilà port USB SEULEMENT, auquel cas un port USB sera acceptable.

Sous-catégorie 3.2 Imprimantes par page monochromes autonomes multifonctions, duplex standard (minimum 15 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.2 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 15 pages par minute;
• inclure des fonctions d'impression et de copie ainsi qu'au moins une autre fonction (c.-à-d. : balayage vers un fichier, balayage vers un courriel, télécopie)
• se conformer aux normes du CCIT3 en matière de technologie de télécopie et avoir une vitesse modem d'au moins 33,6 kbit/s, si la télécopie est l'une des fonctions offertes;
• offrir un dispositif d'alimentation automatique de documents;
• être dotées de logiciels d'interface pour commander les fonctionnalités;
• inclure au moins deux sources d'alimentation papier : une de format 8.5 x 11 po, un plateau d'alimentation manuelle, et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodés simultanément;
• pouvoir contenir au total au moins 250 feuilles, selon la configuration offerte;
• intégrer un port parallèle bidirectionnel Centronics, la seule exception étant l'appareilà port USB SEULEMENT, auquel cas un port USB sera acceptable.

Sous-catégorie 3.3 Imprimantes par page monochromes de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 45 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.3 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 45 pages par minute;
• pouvoir imprimer en modes portrait et paysage des graphiques pleine page d'au moins 10½ po sur 16½ po;
• être capables d'imprimer sur du papier format lettre, légal et tabloïde (11 po sur 17 po);
• pouvoir contenir au total au moins 1 000 feuilles dans 3 plateaux ou plus : dont l'un peut être le plateau d'alimentation manuelle, qui peuvent être accommodée simultanément; au moins une de ces sources doit contenir au moins 500 feuilles de coupure 8 ½  po sur 11 po;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

Sous-catégorie 3.4 Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions, duplex standard (minimum 25 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.4 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 25 pages par minute;
• inclure des fonctions d'impression et de copie ainsi qu'au moins une autre fonction (c.-à-d. : balayage vers un fichier, balayage vers un courriel, télécopie)
• se conformer aux normes du CCIT3 en matière de technologie de télécopie et avoir une vitesse modem d'au moins 33,6 kbit/s, si la télécopie est l'une des fonctions offertes
• offrir un dispositif d'alimentation automatique de documents;
• être dotées de logiciels d'interface pour commander les fonctionnalités;
• inclure au moins deux sources d'alimentation papier, dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• pouvoir contenir au total au moins 500 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

Sous-catégorie 3.5 Imprimantes par page de réseau monochromes multifonctions, duplex standard (minimum 45 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.5 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 45 pages par minute;
• inclure des fonctions d'impression et de copie ainsi qu'au moins une autre fonction (c.-à-d. : balayage vers un fichier, balayage vers un courriel, télécopie)
• se conformer aux normes du CCIT3 en matière de technologie de télécopie et avoir une vitesse modem d'au moins 33,6 kbit/s, si la télécopie est l'une des fonctions offertes
• offrir un dispositif d'alimentation automatique de documents;
• être dotées de logiciels d'interface pour commander les fonctionnalités;
• inclure au moins trois sources d'alimentation papier, dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• pouvoir contenir au total au moins 1 000 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

Sous-catégorie 3.6 Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions papier grand format, duplex standard (minimum 35 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 3.6 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression d'au moins 35 pages par minute;
• inclure des fonctions d'impression et de copie ainsi qu'au moins une autre fonction (c.-à-d. : balayage vers un fichier, balayage vers un courriel, télécopie)
• se conformer aux normes du CCIT3 en matière de technologie de télécopie et avoir une vitesse modem d'au moins 33,6 kbit/s, si la télécopie est l'une des fonctions offertes
• offrir un dispositif d'alimentation automatique de documents;
• être dotées de logiciels d'interface pour commander les fonctionnalités;
• inclure au moins trois sources d'alimentation papier selon la configuration offerte, dont l'un peut être le plateau d'alimentation manuelle; une de format 8.5 x 11 po, et une feuille de coupure supplémentaire, et qui peuvent tous être accommodées simultanément;
• être capables d'imprimer sur du papier format lettre, légal et tabloïde (11 po sur 17 po);
• pouvoir contenir au total au moins 2 000 feuilles;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

A2.4 Exigences générales pou r la catégorie 4 – Imprimantes par page couleur spécialisées

Toutes les imprimantes de la catégorie 4 doivent :

• utiliser les technologies au laser, à diodes luminescentes (LED) ou d'autres technologies d'impression;
• produire une résolution d'au moins 600 x 600 points par pouce, en 256 couleurs;
• être configurées de façon à imprimer des documents recto-verso (duplex) par défault;
• être capables d'imprimer, au minimum, sur du papier de format lettre et de format légal.

A2.4.1 Exigences spécifiques pour la sous-catégorie 4

Sous-catégorie 4.1 Imprimantes par page autonomes couleur papier grand format (minimum 20 PPM couleur intégrale)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 4.1 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression tout en couleur d'au moins 20 pages par minute;
• pouvoir imprimer en modes portrait et paysage des graphiques pleine page d'au moins 10½ po sur 16½ po;
• pouvoir contenir au total au moins 500 feuilles provenant d'au moins deux sources d'alimentation papier;
• pouvoir contenir au moins 100 feuilles de 11 po sur 17 po;
• intégrer un port parallèle bidirectionnel Centronics, la seule exception étant l'appareil à port USB SEULEMENT, auquel cas un port USB sera acceptable.

Sous-catégorie 4.2 Imprimantes par page couleur de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 25 PPM)

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 4.2 doivent :

• avoir une vitesse nominale d'impression tout en couleur d'au moins 25 pages par minute;
• pouvoir imprimer en modes portrait et paysage des graphiques pleine page d'au
  moins 10½ po sur 16½ po;
• pouvoir contenir au total au moins 500 feuilles dans au moins deuxsources d'alimentation papier selon la configuration offerte, dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• pouvoir contenir au moins 100 feuilles de 11 po sur 17 po;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

Sous-catégorie 4.3 Imprimantes par page couleur couleur de réseau multifonctions, duplex standard

Toutes les imprimantes de la sous-catégorie 4.3 doivent :

• inclure des fonctions d'impression et de copie ainsi qu'au moins une autre fonction (c.-à-d. : balayage vers un fichier, balayage vers un courriel, télécopie)
• se conformer aux normes du CCIT3 en matière de technologie de télécopie et avoir une vitesse modem d'au moins 33,6 kbit/s, si la télécopie est l'une des fonctions offertes
• offrir un dispositif d'alimentation automatique de documents;
• être dotées de logiciels d'interface pour commander les fonctionnalités;
• pouvoir contenir au total au moins 1 000 feuilles dans au moins trois sources d'alimentation papier selon la configuration offerte, dont l'une peut être le plateau d'alimentation manuelle;
• avoir un port de connexion Ethernet (10/100 ou 100 base T) et avoir la capacité d'ajouter ou de remplacer l'une des interfaces suivantes : parallèle, série, AppleTalk, Token Ring, infrarouge, USB et/ou à double conducteur central/coaxial.

A3. Sommaire des exigences environnementales

Les certifications et programmes environnementales si-dessous sont des exigences obligatoires :

A3.1 Accréditation ISO 14001

L'Entrepreneur (ou le fabricant de l'équipement) doit être inscrit en vertu des normes ISO 14001 auprès d'un registraire national accrédité dans le cadre du programme ISO 14001 pour l'établissement industriel où les produits proposés dans le cadre de la présente Offre à commandes sont fabriqués.

A3.2 Programme de recyclage des biens non durables

Pour tous les emplacements au Canada (sauf dans les régions visées par les ERFG) où des contenants non durables ne peuvent pas être recyclés par le biais d'un programme de recyclageà l'aide de boîtes de plastique locales, l'entrepreneur doit avoir son propre programme de recyclage des produits non durables :

1. soit soit en fournissant des emballages de retour en port payé avec le produit non durable au moment de sa livraison originale; ou disponible pour téléchargement sur le site Web du fabricant.
2. soit en ramassant les produits non durables utilisés, et ce, gratuitement.

A3.3 Récupération et recyclage de l'emballage

1. Tous les matériaux dans lesquels les produits sont emballés et expédiés doivent être recyclables.
2. L'entrepreneur doit récupérer ou recycler tous les emballages retirés des produits livrés en vertu de toute commande subséquente, et en disposer, d'une manière qui soit respectueuse de l'environnement.3

A3.4 Energy Star

Les produits doivent avoir la cote Energy Star au moment de l'acceptation du produit. Le dispositif d'économie d'énergie EnergyStar doit être activé ou activable sur tous les produits expédiés par le vendeur.

A3.5 Certification écologique

Les produits doivent avoir une attestation en vertu du programme Éco-Logo (Choix environnemental) accordée par un tiers pour chaque produit (ou une attestation qui vise clairement de nombreux produits), attestation qui peut être accordée au nom du titulaire de licence, si cela est autorisé (auquel cas l'offrant devra faire la preuve, sur demande, qu'il est autorisé à posséder l'attestation au nom du titulaire de licence); Les programmes acceptables sont ceux reconnus par le Global Ecolabelling Network (GEN).

Annexe B – Liste des produits

Ces renseignements techniques vont être affichés sur le site Web du GGPFI – Produits, prix et tarifs – Micro-imprimantes et imprimantes de réseau.

Annexe C – Limites des commandes subséquentes

Un Utilisateur désigné peut passer une Commande subséquente directement auprès d'un Offrant ou d'un Agent autorisé aux fins de l'OCPN pour la catégorie pertinente, jusqu'à concurrence de la limite applicable aux Commandes subséquentes précisée ci-dessous :

C1. Pour les commandes subséquentes portant sur les catégories 1 (ce qui peut comprendre, dans les limites des commandes subséquentes, d'autres matières consommables et articles facultatifs) :

1. Jusqu'à 25 000 $ (TPS/TVH comprise) : L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente auprès de l'offrant actif dont les produits, selon lui, représentent la meilleure valeur.
2. Jusqu'à 400 000 $ (TPS/TVH comprise) : L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur rapport qualité/prix dans la tranche de commande appropriée de la sous-catégorie à la date à laquelle la commande subséquente est passée si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de l'utilisateur autorisé.
3. De 400 000 $ jusqu'à 10 000 000 $ (TPS/TVH comprise) : Seule l'autorité contractante peut passer des commandes subséquentes dans cette fourchette de valeurs. L'autorité contractante passera la commande subséquente auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur rapport qualité/prix à la date à laquelle la commande subséquente est passée pour la configuration demandée, et ce, dans la tranche de commande appropriée, si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de l'utilisateur autorisé.

L'autorité contractante se réserve le droit d'entamer des négociations pour le prix des commandes subséquentes de plus de 400 000 $, et lorsqu'elle juge que les prix offerts ne constituent pas une bonne valeur, elle peut avoir recours à d'autres moyens d'approvisionnement pour combler le besoin.

C2. Pour les commandes subséquentes portant sur les catégories 2, 3 et 4 (ce qui peut comprendre, dans les limites des commandes subséquentes, d'autres matières consommables et articles facultatifs) :

1. Jusqu'à 25 000 $ (TPS/TVH comprise) : L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente auprès de l'offrant actif dont les produits, selon lui, représentent la meilleure valeur.
2. Jusqu'à 200 000 $ (TPS/TVH comprise) : L'utilisateur autorisé peut passer une commande subséquente auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur rapport qualité/prix dans la tranche de commande appropriée de la sous-catégorie à la date à laquelle la commande subséquente est passée si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de l'utilisateur autorisé.
3. De 200 000 $ jusqu'à 10 000 000 $ (TPS/TVH comprise) : Seule l'autorité contractante peut passer des commandes subséquentes dans cette fourchette de valeurs. L'autorité contractante passera la commande subséquente auprès de l'offrant actif dont le produit offre le meilleur rapport qualité/prix à la date à laquelle la commande subséquente est passée pour la configuration demandée, et ce, dans la tranche de commande appropriée, si le produit satisfait aux exigences techniques et de compatibilité de l'utilisateur autorisé.

L'autorité contractante se réserve le droit d'entamer des négociations pour le prix des commandes subséquentes de plus de 200 000 $, et lorsqu'elle juge que les prix offerts ne constituent pas une bonne valeur, elle peut avoir recours à d'autres moyens d'approvisionnement pour combler le besoin.

C3. Commandes subséquentes des produits de plus d'une catégorie :

Lorsque l'Utilisateur désigné a besoin de produits entrant dans plus d'une catégorie, et lorsque l'Utilisateur désigné estime que la passation d'un marché pour ce besoin avec un seul fournisseur présente des avantages administratifs, l'Utilisateur désigné est encouragé à calculer le meilleur rapport qualité/prix pour l'ensemble du besoin. Les limites des Commandes subséquentes définies au l'annexe initulé « limites des commandes subséquentes » ci-dessus s'appliqueront à tout besoin global de ce genre et une autorisation doit être demandée au Responsable de l'Offre à commandes chaque fois que la meilleure valeur globale est susceptible d'inclure des produits qui ne sont pas actifs. Dans les cas où la valeur ou le volume du ou des produits inactifs dépasse celle des produits actifs, l'ensemble du besoin sera traité comme une exception et l'Utilisateur désigné devra obtenir la permission écrite du Responsable de l'Offre à commandes avant de passer une Commande subséquente.

C4. Commandes subséquentes concernant uniquement des articles supplémentaires :

L'Utilisateur désigné peut placer auprès de l'un ou l'autre des Offrants (actifs et inactifs) des Commandes subséquentes, d'une valeur maximale de 25 000 $ (TPS/TVH incluses) consistant exclusivement en articles supplémentaires. Toute Commande subséquente d'articles supplémentaires de plus de 25 000 $ doit être passée par le Responsable de l'Offre à commandes.

C5. Besoins de 25 000 $ ou plus (y compris la TPS/TVH) qui ne peuvent pas être satisfaits par l'Offrant actif proposant la produit avec le meilleur rapport qualité/prix dans la catégorie requise :

si le Responsable de l'Offre à commandes convient que l'Offrant actif dont le le produit offre le meilleur rapport qualité/prix ne peut satisfaire les besoins de l'Utilisateur désigné dans la catégorie requise, parce que cet Offrant :

1. ne peut fournir tous les produits nécessaires à l'Utilisateur désigné dans les délais précisés dans les dispositions du contrat subséquent;
2. ne répond pas aux besoins opérationnels légitimes de l'Utilisateur désigné, y compris en matière de sécurité;
3. a échoué au sous-test de compatibilité relatif à ce besoin;
4. a déjà manqué à ses obligations dans le cadre d'une Commande subséquente émise par l'Utilisateur désigné à l'égard des produits nécessaires;
5. s'est montré incapable de répondre aux besoins de services de cet Utilisateur désigné,

Le Responsable de l'Offre à commandes peut passer une Commande subséquente (ou encore, l'Utilisateur désigné demande et reçoit la permission écrite du Responsable de l'Offre à commandes de passer une Commande subséquente) à l'Offrant actif situé immédiatement après dans la liste des Offrants susceptibles de répondre aux besoins de l'Utilisateur désigné.

C6. Besoins qui ne peuvent être satisfaits par les Offrants actifs :

Lorsque le Responsable de l'Offre à commandes détermine qu'aucun des Offrants actifs ne peut répondre aux besoins de l'Utilisateur désigné dans une catégorie parce que l'Offrant actif :

1. ne peut fournir tous les produits nécessaires à l'Utilisateur désigné dans les délais précisés dans les dispositions du contrat conséquent,
2. ne répond pas aux besoins opérationnels légitimes de l'Utilisateur désigné, y compris en matière de sécurité,
3. a échoué au sous-test de compatibilité relatif à ce besoin,
4. a manqué à ses obligations aux termes de Commandes subséquentes concernant des produits dont a besoin l'Utilisateur désigné au moment présent,
5. s'est montré incapable de répondre aux besoins de services de cet Utilisateur désigné,

Le Responsable de l'Offre à commandes peut passer une Commande subséquente à l'un des autres Offrants de la catégorie pertinente susceptible de satisfaire à ces besoins, au(x) prix unitaire(s) que cet Offrant a proposé(s) lors de la plus récente révision du prix à la baisse, ou, à défaut, le Responsable de l'Offre à commandes peut utiliser d'autres méthodes d'approvisionnement pour les produits en cause. Seul le Responsable de l'Offre à commandes peut passer des Commandes subséquentes à d'autres Offrants que les Offrants actifs. L'Offrant convient de ne pas accepter, tant qu'il n'est pas un Offrant actif, de Commandes subséquentes émanant de toute autre source que le Responsable de l'Offre à commandes.

Annexe D – Remplacement de produits

D1. Remplacement d'équipement

Les remplacements d'équipement et les livraisons de pièces d'équipement autres que celles qui sont précisées dans l'offre à commandes ne seront pas acceptées et pourraient entraîner le retrait de l'autorisation faite aux utilisateurs désignés d'utiliser l'offre à commandes.

D2. Remplacement de composantes internes

Si l'offrant souhaite remplacer les composantes internes d'un produit visé par l'OCPN, la pièce de remplacement doit avoir fait l'objet des tests d'évaluation des performances requis et être approuvée par le responsable de l'offre à commandes avant que soient acceptées les commandes subséquentes de cette pièce et avant qu'elle soit livrée à un utilisateur désigné.

D3. Remplacement de produits

Dans les cas où l'offrant souhaite proposer le remplacement d'un produit visé par l'OCPN, actif ou inactif, l'offrant doit déposer une demande de remplacement, conformément à l'Annex E E5 ci-dessous, au responsable de l'offre à commandes de TPSGC. L'offrant comprend et convient que le produit de remplacement proposé doit être un nouveau produit, qui n'était pas disponible pour être offert ou évalué à la date de clôture de la DOC initiale, le produit doit répondre ou dépasser les spécifications de base de la sous-catégorie visée par le remplacement, et qu'il doit avoir un ratio de coût par point d'évaluation égal ou inférieur à celui du produit qu'il remplace.

Un produit ne peut être proposé en remplacement que dans une sous-catégorie dans laquelle l'offrant a déjà proposé un produit. Si le remplacement proposé est accepté, le produit remplacé sera retiré.

Le remplacement proposé fera l'objet d'une évaluation des performances et tous les frais connexes (p.ex. transport, frais des tests, etc.) seront assumés par l'offrant. Les offrants qui remplacent des produits visés par l'OCPN doivent respecter les lignes directrices concernant les tests énoncées en Annexe H.

L'offrant comprend et convient que l'État se réserve le droit d'accepter ou de rejeter tout remplacement proposé. L'offrant convient qu'aucun article de remplacement ne sera expédié sans avoir été officiellement autorisé par écrit par TPSGC.

D4. Calendrier des tests provisoires d'évaluation des performances

Les tests provisoires d'évaluation des performances seront effectués sur demande. INTERTEK/NSTL acceptera les produits à tester à la demande du responsable de l'offre à commandes, moyennant un préavis d'au moins 15jours civils. INTERTEK/NSTL effectuera les tests et fournira les résultats sur tableurà TPSGC dans les 20jours civils qui suivront. TPSGC informera NSTL de sa décision d'accepter ou de refuser le produit de remplacement dans le cadre de l'OCPN et affichera la nouvelle tarification des produits acceptés à la date suivante de réactualisation des produits et de la tarification. NSTL acceptera les données du Rapport d'évaluation des performances en vue de les diffuser sur le site Web de NSTL/GGPFI.

D5. Avis de demande de remplacement

Pour activer la procédure de remplacement, le représentant autorisé de l'offrant doit présenter au responsable de l'offre à commandes de TPSGC (ou au fondé de pouvoir de celui-ci) une Demande de remplacement, par courriel ou version papier, contenant tous les renseignements sur le changement proposé, y compris :

1. le nom et le numéro de pièce du nouveau produit,
2. la sous-catégorie dans laquelle il est offert,
3. le nom et le numéro du produit qui doit être remplacé,
4. la date à partir de laquelle le produit sera prêt à être testé,
5. la date souhaitée de réactualisation du produit et de la tarification, si la demande est acceptée.

D6. Demande de remplacement

Les documents imprimés ou électroniques suivants doivent être joints à la demande ou présentés peu après celle-ci :

1. un imprimé (extrait du site de présentation de NSTL) de l'Annexe K – Offre technique pour chaque produit offert, y compris une attestation signée confirmant que le produit respecte ou dépasse les spécifications de base de la sous-catégorie d'équipement où le remplacement est effectué;
2. un imprimé (extrait du site de présentation de NSTL) de l'Annexe L – Offre financière pour chaque produit offert, conformément aux lignes directrices de la DOC originale.
3. la documentation technique :
   1. Documents de publicité à caractère technique qui étayent la conformité du produit avec toutes les exigences obligatoires de l'annexe A pour le groupe et la catégorie appropriés (y compris les caractéristiques générales obligatoires énoncées à l'annexe A). Les offrants sont tenus d'indiquer la page et le numéro de paragraphe où se trouvent les explications concernant chaque exigence obligatoire de l'annexe A. Cette documentation technique doit être fournie dans les deux langues officielles.
   2. Preuve des manuels d'utilisation anglais et français ou bilingue (anglais/français) (l'index ou la table des matières suffisent).
   3. La preuve que le produit :
      1. Est certifié par l'Association canadienne de normalisation (CSA) ou l'Underwriters Laboratory of Canada (ULC) ou l'Underwriters Laboratory Inc. (ULI) conformément aux exigences du Code canadien de l'électricité, Partie I;
      2. Porte l'attestation du fabricant indiquant qu'il est conforme aux exigences de catégorie A ou de catégorie B relatives à l'émission de bruit radioélectriques par des appareils numériques, aux termes du Règlement sur la matériel brouilleur (ICES-003) d'IndustrieCanada, ou aux exigences américaines équivalentes (catégorie A ou B de la FCC) concernant les appareils numériques, aux termes du règlement précité;
      3. Porte l'attestation EnergyStar au moment de l'acceptation du produit. Le vendeur doit expédier tous les produits avec le dispositif d'économie d'énergie EnergyStar activé ou susceptible d'être activé;
      4. Est fabriqué dans des installations certifiées à la fois ISO 9001:2000 et ISO 14001.

D7. Fin de série :

L'offrant doit prévenir immédiatement l'autorité de l'offre à commandes de TPSGC si on cesse de fabriquer des produits inscrits dans la liste de cette offre à commandes ou que ces produits ne sont plus disponibles (par exemple, à la fin de leur durée utile). L'offrant peut proposer des produits de substitution selon les modalités indiquées ci-dessus dans les 60 jours suivant la date à laquelle il donne cet avis. L'autorité retranchera les produits qu'on cesse de fabriquer ou qui ne sont plus disponibles dans cette offre à commandes. Toutefois, on maintiendra la « place » de ces produits en attendant que l'offrant dépose une demande de substitution, à la condition qu'il le fasse conformément à cet article et dans le délai de 60 jours de la date de l'avis ci-dessus. Si l'offrant ne dépose pas de demande de substitution dans ce délai de 60 jours, on n'acceptera pas de substitution, et les produits seront retranchés de l'offre à commandes, sans qu'il soit possible de les rétablir. Aux fins de calcul du prix évalué, un produit qui a été retiré se verra attribuer une valeur égale au produit équivalent le plus cher offert par les autres offrants de la même catégorie.

D8. L'acceptation d'un produit de remplacement est discrétionnaire :

La décision d'accepter ou de ne pas accepter une proposition de remplacement est laissée entièrement à la discrétion de l'État. Si l'État n'accepte pas une proposition de remplacement, le produit d'origine continuera d'être autorisé dans le cadre de cette offre à commandes, à moins que l'offrant ne retire ce produit de l'offre à commandes; l'offrant reconnaît que le retrait de tout produit d'une sous-catégorie de la catégorie 1 peut entraîner son retrait complet du groupe1. L'offrant convient qu'aucun article de remplacement ne peut être expédié dans le cadre d'une commande subséquente sans avoir été officiellement autorisé par TPSGC par écrit et affiché dans la grille du meilleur rapport qualité/coût sur le site Web du GGPFI.

D9. Documentation relative aux remplacements acceptés :

Si un produit de remplacement est approuvé dans le cadre de la présente offre à commandes, il sera inscrit dans la grille du meilleur rapport qualité/coût et pourra être acheté dans le cadre de commandes subséquentes. Les produits de remplacement approuvés ne peuvent être fournis dans le cadre d'une commande subséquente tant qu'ils n'ont pas été inscrits dans la grille du meilleur rapport qualité/coût. En cas de commande subséquente, le produit de remplacement doit être inscrit au moment où la commande subséquente est émise; autrement, l'article inscrit dans la grille du meilleur rapport qualité/coût au moment où est émise la commande subséquente doit être fourni. émise; autrement, l'article affiché dans la Grille du meilleur rapport qualité/prix au moment où la commande subséquente a été émise doit être fourni.

EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DOCUMENTS, LES ORIGINAUX CONSERVÉS PAR L'AUTORITÉ CONTRACTANTE DE TPSGC ONT PRÉSÉANCE.

Annexe E – Liste des agents et des points de service autorisés

Liste des agents et des points de service autorisés

Annexe F – Rapport d'activités de l'offre à commandes

Rapport Sommaire

Numéro de l'OCPN :			Offrant :
Trimestre :	(Le premier trimestre va du 1er avril au 30 juin, le deuxième du 1er juillet au 30 septembre, le troisième du 1er octobre au 31 décembre, et le quatrième du 1er janvier au 31 mars.)
Catégorie	Nombre de Commandes subséquentes	Nombre de produits	Valeur totale des ventes pour le trimestre	Valeur totale des ventes à ce jour
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			$	$
			$	$
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			$	$
Total du trimestre	#	#	$	$

Rapport Détaillé

Numéro de l'OCPN :			Offrant :
Trimestre :	(Le premier trimestre va du 1er avril au 30 juin, le deuxième du 1er juillet au 30 septembre, le troisième du 1er octobre au 31 décembre, et le quatrième du 1er janvier au 31 mars.)
Catégorie(s)	Ministère demandeur	Code postal de la destination	Numéro de la commande (subséquente)	Modèle/ nom de l'option	Numéro de pièce	Quantité	Date de la commande	Date de la livraison	Valeur de la commande
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									$
									$
									$
									$
									$
									$
									$
									$
									$
Total pour le trimestre									$

Les rapports doivent être soumis conformément aux modalités de la Partie 6, paragraphe 3.2, Rapport sur les Offres à commandes. Les rapports sont accessibles en format Excel (XLS).

Annexe G – Définition et calcul du rapport qualité/prix

G1. Définition et calcul du rapport qualité/prix

L'expression « rapport qualité/prix » est utilisée dans la présente Offre à commandes pour déterminer quels produits représentent la meilleure valeur pour l'État, en fonction du prix évalué du produit concerné conformément à la présente Annexe.

Le rapport qualité/prix sera établi pour choisir les offrants dans le cadre de l'émission d'offres à commandes, pour fixer les limites des commandes subséquentes qui s'appliquent et pour établir qui sont les « offrants actifs », pour chaque période de deux mois suivant une révision des prix.

Le rapport qualité/prix de chaque produit sera calculé en fonction de deux éléments :

1. le prix évalué (calculé de la manière prévue ci-après);
2. le score de référence total.

Le meilleur rapport qualité/prix déterminé au moment de la commande subséquente dépendra peut-être de la configuration exacte requise pour répondre aux exigences de l'utilisateur désigné. Si une reconfiguration importante est nécessaire, il faudra recalculer le rapport qualité/prix pour le besoin précis.

G2. Étape 1 – calcul du « prix évalué »

Pour chaque sous-catégorie d'imprimantes, le « prix évalué » par imprimante consistera en la somme deséléments suivants :

1. la moyenne pondérée des prix unitaires (chaque prix unitaire doit être égal, ou inférieur, à celui de la tranche de prix établie en fonction de l'importance de la commande précédente) pour les cinq volets de prix dans lesquelles l'imprimante est offerte (notamment tout l'équipement nécessaire pour que l'imprimante satisfasse aux caractéristiques minimales pour la sous-catégorie. Aux fins de l'évaluation financière et technique, toutes les imprimantes offertes dans les sous-catégories « réseau » doivent être munies d'une carte d'interface réseau Ethernet 10/100 ou 100 base T et leur prix doit inclure cette carte), notamment les matières consommables initiales, les manuels d'utilisation, la configuration de l'imprimante, la livraison de l'équipement et la prestation d'un service de garantie d'une durée d'un (1) an (garantie à exécuter sur place, s'il y a lieu, comme il est décrit dans les clauses du contrat subséquent, et pour tous les autres endroits, un service de garantie de remplacement à chaud), ce qui comprend les frais de déplacement, de main-d'oeuvre et de remplacement des pièces;
2. la moyenne pondérée des prix unitaires (chaque prix unitaire doit être égal, ou inférieur, à celui de la tranche de prix établie en fonction de la commande précédente) pour les cinq tranches de prix recensées pour ce qui est de l'installation de l'imprimante au point de destination final. Les frais d'installation moyens seront utilisés pour calculer le prix évalué de chaque imprimante offerte, même si l'installation ne sera pas nécessairement demandée par tous les utilisateurs autorisés;
3. la moyenne pondérée des prix unitaires (chaque prix unitaire doit être égal, ou inférieur, à celui de la tranche de prix établie en fonction de la commande précédente) pour les cinq tranches de prix recensées pour ce qui est de la mise à niveau des services de garantie, les faisant passer d'un (1) an à quatre (4) ans, garantie à exécuter sur place, s'il y a lieu, ce qui comprend les frais de déplacement, de main-d'oeuvre et de remplacement des pièces;
4. le facteur de coûts de matières consommables d'imagerie (le coût total des matières consommables d'imagerie, autre que le papier, nécessaire pour que toute imprimante permette l'impression d'un nombre précis de pages et d'impressions, qui sera calculé en utilisant la première tranche de prix seulement).

Les facteurs de pondération serviront à calculer les prix unitaires moyens pondérés (a, b, et c) ci-dessus, qui seront les suivants pour chaque sous-catégorie :

Tranche de prix 1	Tranche de prix 2	Tranche de prix 3	Tranche de prix 4	Tranche de prix 5
40 %	30 %	10 %	10 %	10 %

Les rendements serviront à calculer le facteur de coûts de matières consommables d'imagerie seront les suivants :

Sous -Catégorie	Rendement
1.1	112 500
1.2	225 000
1.3	225 000
1.4	300 000
2.1	75 000
2.2	112 500
3.1	225 000
3.2	75 000
3.3	300 000
3.4	225 000
3.5	225 000
3.6	300 000
4.1	112 500
4.2	150 000
4.3	112 500

Voici un exemple du calcul du rapport qualité/prix :

Coûts	Tranche1	Tranche2	Tranche3	Tranche4	Tranche5
Coût de l'imprimante	7 000,00 $	6 700,00 $	6 500,00 $	6 200,00 $	5 900,00 $
Frais d'installation dans les locaux du client	50,00 $	45,00 $	37,00 $	32,00 $	30,00 $
Mise à niveau de la garantie à exécuter sur place, la faisant passer d'un (1) an à quatre (4) ans	356,00 $	280,00 $	260,00 $	200,00 $	150,00 $
Ajout du facteur de coûts de matières consommables d'imagerie	Le facteur de coûts de matières consommables d'imagerie sera le même pour toutes les tranches (exemple 6 095,00 $)
Total du facteur de coûts	13 501,00 $	13 120,00 $	12 892,00 $	12 527,00 $	12 175,00 $
Moyenne pondérée du facteur de coûts	5 400,40 $	3 936,00 $	1 289,20 $	1 252,70 $	1,217 50 $
Moyenne totale pondérée du facteur de coûts	13 095,80 $

G3. Étape 2 – score de référence

Le score de référence des catégories Imprimantes et PMF sera déterminée par INTERTEK. Le score de référence maximum pour chaque produit est 10. Voir Annexe H, Test d'évaluation des performances, pour plus de détails sur la méthode de calcul des points obtenus et sur l'attribution des points.

G4. Étape 3 – calcul du « rapport qualité/prix »

Les éléments seront combinés pour obtenir un rapport de 70 % pour la moyenne totale pondérée du facteur de coûts et de 30 % pour les points d'évaluation. La moyenne totale pondérée du facteur de coûts la plus basse donne 70 points et la moyenne totale pondérée du facteur de coûts de tous les autres offrants sera établie proportionnellement. L'offrant ayant le plus grand nombre de points d'évaluation obtient 30 points et les points de tous les autres offrants seront calculés proportionnellement. Le rapport qualité-prix correspondra à la somme de chacun des deux éléments une fois qu'ils auront été établis proportionnellement.

Exemple :

ELEMENT 1	Vendeur A	Vendeur B	Vendeur C	Vendeur D
Moyenne totale pondérée du facteur de coûts	15 356,78 $	14 120,30 $	13 095,80 $	18 340,00 $
Cotation du coût (calcul au prorata en fonction du coût le plus bas) Ex. VENDEUR A = 13 095,80 $/15 356,78 $ x 70	59,69	64,92	70,00	49,98
ELEMENT 2	Vendeur A	Vendeur B	Vendeur C	Vendeur D
Pointage de référence total.	8,70	7,50	7,13	7,16
Cotation des points d'évaluation (calcul au prorata en fonction de la note la plus élevée) Ex. VENDEUR C = 7,13/8,70 x 30	30,00	25,86	24,59	24,69
RÉSUMÉ	Vendeur A	Vendeur B	Vendeur C	Vendeur D
Coût	59,69	64,92	70,00	49,98
Points d'évaluation	30,00	25,86	24,59	24,69
Somme	89,69	90,78	94,59	74,67
Rang	3	2	1	4

Annexe H – Tests d'évaluation des performances

H1. Aperçu

Les tests d'évaluation des performances de l'équipement proposé sont obligatoires et feront partie de l'évaluation. Les tests d'évaluation des performances seront effectués par l'organisme chargé des tests, soit INTERTEK Canada Corp. (NSTL), dans les laboratoires d'essai de ce dernier qui se trouvent dans la région de la capitale nationale. Les procédures relatives aux tests d'évaluation des performances ont été établies en collaboration avec INTERTEK. Les questions concernant ces procédures doivent être adressées à l'autorité contractante. Tout offrant qui ne se conforme pas aux procédures relatives aux tests d'évaluation des performances verra son offre rejetée, sans préavis.

H2. Nature des tests

Les procédures relatives aux tests d'évaluation des performances ne visent pas à évaluer si le produit est satisfaisant ou non, sauf si les tests d'évaluation des performances révèlent qu'une imprimante ne satisfait pas aux exigences obligatoires de l'invitation. Ces tests sont utilisés pour obtenir un pointage en fonction de la performance (vitesse), de la qualité de la production, des caractéristiques et de la convivialité de l'imprimante. Ce pointage est ensuite utilisé pour fixer le rapport qualité/prix. Les données recueillies lors des tests d'évaluation des performances seront utilisées à des fins d'évaluation et seront affichées sur le siteWeb du GGPFI0.

H3. Calendrier des tests d'évaluation des performances

Le Canada remettra à INTERTEK une liste des produits qui feront l'objet de tests d'évaluation des performances. INTERTEK, en collaboration avec l'autorité contractante de TPSGC, établira ensuite le calendrier des tests d'évaluation des performances. Les offrants seront avisés, par courriel ou par télécopieur, du calendrier de ces tests, et ce, au moins sept (7) jourscivils avant la tenue des tests. L'avis comprendra le calendrier des dates de livraison pour chaque produit devant être testé, ainsi que les directives détaillées concernant la livraison des imprimantes visées, les fournitures, les documents et les paiements nécessaires dans le cadre des tests d'évaluation des performances. Tout offrant qui ne livre pas l'équipement et les autres éléments aux dates et heures prévues verra son offre rejetée par INTERTEK si cette dernière, à sa discrétion exclusive, juge que toute prorogation de délai aura une incidence sur le calendrier global des tests.

H4. Produit à livrer aux fins des tests

1. Le produit livré aux fins des tests doit être accompagné :
   1. du montant total du paiement couvrant les frais de tous les tests;
   2. du Questionnaire sur les caractéristiques de INTERTEK (disponible dans Internet avant le début des tests);
   3. d'un technicien qualifié chargé de la préparation et de la configuration de l'équipement;
   4. des manuels d'utilisation qui, en règle générale, sont fournis par l'offrant ou le fabricantOEM, tant en anglais qu'en français (ou bilingues), à des fins de vérification et d'utilisation pendant les tests.
2. Chaque imprimante doit être livrée avec un câble de 10m pour l'interface parallèle Centronics. Les imprimantes munies d'une interface USB et d'une interface parallèle doivent être livrées avec des câblesUSB et des câbles parallèles. Les imprimantes qui ne comptent qu'une interfaceUSB doivent comprendre un port et un câbleUSB.
3. L'offrant doit également fournir deux (2) jeux d'articles consommables (à l'exclusion du papier).
4. Chaque imprimante proposée pour les catégories « réseau » doit être munie d'une carte Ethernet 10/100 ou 100 baseT et d'un câble de connexion.
5. Tout produit livré sans ces éléments ne pourra être testé par NSTL et, par conséquent, sera rejeté parce que non conforme.
6. Le produit qui doit subir les tests d'évaluation des performances doit respecter les caractéristiques techniques prévues à l'annexe A ou les dépasser, et les détails du produit doivent être identiques à l'équipement décrit dans l'offre.

H5. Installation et configuration aux fins des test d'évaluation des performances

1. L'offrant a la responsabilité d'installer, de préparer et de tester l'équipement dans les laboratoires d'essai de INTERTEK avant l'exécution des tests d'évaluation des performances.
2. L'offrant a la responsabilité de veiller à ce que l'équipement devant être testé dans les laboratoires d'essai soit livré à la date prévue, avant 14h, heure de l'Est.
3. Les offrants qui doivent installer plus d'un appareil doivent faire appel au personnel nécessaire afin d'effectuer la préparation des appareils conformément aux lignes directrices suivantes :
   1. quatre (4) heures pour un nombre maximal de huit (8) appareils;
   2. huit (8) heures pour un nombre maximal de seize (16) appareils;
   3. douze (12) heures pour plus de seize (16) appareils.
4. Tout offrant qui ne prépare pas l'équipement dans les délais qui lui sont impartis verra son offre rejetée par INTERTEK si cette dernière, à sa discrétion exclusive, juge que toute prorogation de délai aura une incidence sur le calendrier global des tests.

H6. Cas de défaillance

1. Si l'offrant ne peut faire fonctionner l'équipement correctement et de manière conforme aux caractéristiques techniques prévues à l'annexe A ou aux caractéristiques techniques décrites dans l'offre ou que l'équipement diffère des imprimantes décrites dans l'offre, il doit retirer l'équipement et prendre un autre rendez-vous afin de livrer une imprimante qui fonctionne et est conforme aux exigences dans les deux (2) jours ouvrables suivants.
2. Si une imprimante échoue aux tests d'évaluation des performances en raison de l'insuffisance de la mémoire disponible et qu'il est nécessaire d'ajouter de la mémoire, l'offrant aura la possibilité de le faire pour les autres tests d'évaluation des performances qui auront lieu dans les deux (2) joursouvrables. Si l'imprimante réussit les tests d'évaluation des performances grâce à l'ajout de mémoire, l'offrant doit fournir cette mémoire additionnelle pour toutes les commandes subséquentes de ce type d'imprimante, sans en hausser le prix (si cette imprimante figure dans la liste d'une offre à commandes subséquente), ou retirer l'imprimante de son offre.
3. Si, à l'expiration de ce préavis de deux (2) jours :
   1. l'équipement ou l'équipement de rechange présente la même défaillance;
   2. l'équipement ou l'équipement de rechange présente une autre défaillance;
   3. l'ajout de mémoire ne permet pas à l'imprimante de fonctionner conformément aux caractéristiques techniques;
   4. l'offrant n'a pas réparé l'imprimante ou fourni l'équipement de rechange ou la mémoire supplémentaire,
   l'équipement ne sera plus pris en considération, et ce, pour toutes les sous-catégories appropriées.
4. INTERTEK fera, sur demande, la démonstration de toute défaillance relevée au cours des tests d'évaluation.

H7. Retour de l'équipement après les tests d'évaluation des performances

L'équipement fourni à des fins d'évaluation des performances peut être requis pour une période d'au plus soixante (60) joursouvrables. Après que le produit a été testé, INTERTEK communiquera avec l'offrant pour l'informer de la date et de l'heure auxquelles il peut venir récupérer son produit dans les laboratoires d'essai. L'offrant doit récupérer le produit dans les laboratoires de INTERTEK dans l'heure qui suit la date et l'heure prévues. Il est fortement recommandé aux offrants d'aviser INTERTEK le plus tôt possible lorsqu'ils savent qu'ils ne seront pas en mesure de livrer ou de récupérer les imprimantes.

H8. Renseignements concernant la personne-ressource

Les offrants peuvent communiquer avec la personne-ressource de NSTL suivante (située dans les bureaux de TPSGC) pour tout problème de logistique concernant les tests d‘évaluation des performances (calendrier, etc.) :

NSTL Canada Corp.
Aux soins de TPSGC/SGAST
11, rue Laurier, Place du Portage 4C2
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Personne-ressource : Jon Drummond
jon.drummond@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Téléphone : 819-956-8355
Télécopieur : 819-956-1156

H9. Utilisation des données sur les tests antérieurs à des fins d'évaluation dans le cadre de la présente DOC

Si une imprimante offerte dans le cadre de cette DOC a déjà été testée par NSTL pour les besoins d'autres marchés (notamment les offres de la série d'OCPN numéro EZ107-060001/XXX/VAN), les données recueillies pertinentes peuvent être utilisées si NSTL juge que les données s'appliquent au présent marché. La décision de NSTL à cet égard sera sans appel. Des frais de service seront facturés pour la recompilation et l'affichage des données pour les besoins du nouveau marché (250 $). Il incombe à l'offrant (au moment où les tests sont effectués par NSTL) de faire savoir qu'une imprimante a déjà été testée par NSTL afin que les données sur les tests antérieurs puissent être vérifiées et que des dates soient fixées pour effectuer des tests pour les données manquantes.

H10. Tarifs pour l'évaluation des performances

Les tests d'évaluation des performances seront effectués par NSTL (Canada) corp. NSTL est un organisme qui ne dépend pas du gouvernement du Canada. L'offrant peut devoir conclure une convention avec NSTL en ce qui concerne les tests d'évaluation des performances. Tous les coûts relatifs à ces tests sont à la charge de l'offrant. Les coûts relatifs aux tests d'évaluation des performances pour chaque imprimante seront fixés conformément au barème de tarifs pour les évaluations de performance dont il est question ci-après et seront payables par un chèque certifié au montant requis et établi à l'ordre de NSTL. Les frais ci-après s'appliqueront au cours de la première évaluation, mais pourront être modifiés pendant la durée de l'offre à commandes. Les frais ci-après incluent la TPS.

Un chèque certifié au montant requis doit être remis à NSTL avant le début des tests d'évaluation. Les offrants qui soumettent plus d'une imprimante peuvent émettre un chèque pour toutes les imprimantes ou pour chaque groupe d'imprimantes qui doivent subir les tests d'évaluation. Les imprimantes pour lesquelles les coûts n'auront pas été payés dans les vingt-quatre (24) heures précédant leur préparation aux fins des tests ne seront pas testées.

Exceptions :

1. Les produits offerts dans la catégorie « imprimantes laser de réseau monochromes » et qui sont également offerts dans une sous-catégorie d'imprimantes laser monochromes autonomes seront assujettis à des frais supplémentaires de 901,00 $ par imprimante, et ce, pour chaque sous-catégorie additionnelle testée (plutôt qu'aux frais par sous-catégorie prévus ci-dessus).
2. Les produits offerts dans la sous-catégorie « imprimantes par page couleur de réseau » et qui sont également offerts dans une sous-catégorie d'imprimantes par page autonomes couleur seront assujettis à des frais supplémentaires de 901,00 $ par imprimante, et ce, pour chaque sous-catégorie testée (plutôt qu'aux frais par sous-catégorie prévus ci-dessus).
3. Lorsqu'une imprimante autrement identique est testée dans la sous-catégorie « multifonctions », ensuite dans la sous-catégorie « réseau » et, enfin, dans la catégorie « imprimantes autonomes », l'offrant paiera d'abord les frais relatifs aux tests d'évaluation des performances pour la sous-catégorie « imprimantes multifonctions ». Il versera ensuite un montant supplémentaire de 1060 $ par imprimante pour la sous-catégorie « réseau », et enfin un montant de 901,00 $ par imprimante pour la sous-catégorie « autonomes » (plutôt que les frais par sous-catégorie prévus ci-dessus).
4. Pour tout modèle d'imprimante testé dans plusieurs sous-catégories, si l'imprimante est configurée de la même manière dans chaque sous-catégorie dans laquelle elle est offerte (de sorte que les tests d'évaluation des performances ne sont effectués qu'une seule fois), les frais relatifs aux tests d'évaluation des performances pour obtenir les données pour toutes les sous-catégories dans lesquelles cette imprimante est offerte ne seront exigibles qu'une seule fois. À ces frais s'ajouteront des frais administratifs supplémentaires de l'ordre de 530,00 $ par sous-catégorie additionnelle dans laquelle est offerte.

Sous-catégorie		Tarifs
1.1	Imprimantes par pages monochromes autonomes, duplex standard (minimum 20 ppm)	2 756,50 $
1.2	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 25 ppm)	2 756,50 $
1.3	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 35 ppm)	2 756,50 $
1.4	Imprimantes par page monochromes de réseau, duplex standard (minimum 45 ppm)	2 756,50 $
2.1	Imprimantes par page autonomes couleur, duplex standard (minimum 20 PPM couleur intégrale)	3 869,00 $
2.2	Imprimantes par page couleur de réseau, duplex standard (minimum 20 PPM couleur intégrale)	3 869,00 $
3.1	Imprimantes par page monochromes autonomes papier grand format, duplex standard (minimum 20 PPM)	2 756,50 $
3.2	Imprimantes par page monochromes autonomes multifonctions, duplex standard (minimum 15 PPM)	3 869,00 $
3.3	Imprimantes par page monochromes de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 45 PPM)	3 551,00 $
3.4	Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions, duplex standard (minimum 20 PPM)	3 763,00 $
3.5	Imprimantes par page de réseau monochromes multifonctions, duplex standard (minimum 40 PPM)	3 763,00 $
3.6	Imprimantes par page monochromes de réseau multifonctions papier grand format, duplex standard (minimum 45 PPM)	3 763,00 $
4.1	Imprimantes par page autonomes couleur papier grand format (minimum 20 PPM couleur intégrale)	3 657,00 $
4.2	Imprimantes par page couleur de réseau papier grand format, duplex standard (minimum 25 PPM)	3 869,00 $
4.3	Imprimantes par page couleur couleur de réseau multifonctions, duplex standard	3 869,00 $

H11. Test d'évaluation des performances et méthodologie de calcul des points obtenus

Les techniciens d'INTERTEK évalueront chaque imprimante soumis au test de la façon suivante :

Le test consistera en ce qui suit :

• Performance à l'impression (vitesse)
• Caractéristiques
• Convivialité
• Qualité

H11.1 Méthodologie général de calcul du score

Le score global de chaque imprimante est calculé en établissant la moyenne des scores pondérés de chacun des quatre grands tests d'INTERTEK : vitesse, qualité, caractéristiques et convivialité. Les facteurs de pondération de chaque test sont déterminés en fonction des besoins de chaque client. Les scores globaux finals sont présentées sur une échelle de 1 à 10, 10 représentant le meilleur score possible dans une catégorie.

Test	Pondération
Vitesse	25 %
Qualité	25 %
Caractéristiques	25 %
Convivialité	25 %

H11.2 Méthodologie de calcul des points obtenus pour la vitesse

La vitesse de chaque imprimante est testée au moyen d'une série de fichiers prédéterminés. INTERTEK utilise un certain nombre de fichiers d'application réels pour obtenir une indication plus réaliste des capacités d'imprimante. Les fichiers ont été créés au moyen de Microsoft Office et d'Adobe Acrobat. Chaque type de fichier contient au moins un des éléments suivants : graphiques, texte aéré, texte serré, polices, images en mode point. Le document Microsoft Word contient du texte, des tableaux Excel intégrés et des images graphiques. Le document Microsoft Excel contient une combinaison de tabulateurs simples et divers tableaux. Le fichier PowerPoint est une présentation de base incluant du texte et des graphiques. Le fichier PDF Adobe Acrobat est semblable à beaucoup de fichiers PDF utilisés aujourd'hui, et contient une combinaison de textes et de graphiques.

La note brute obtenue par un imprimante lors d'un test consiste en le temps qu'il faut pour générer l'un des fichiers prédéterminés. Tous les tests sont effectués au moins deux fois pour vérifier leur cohérence relative. Toutes les notes brutes sont enregistrées sous la forme d'un certain nombre de secondes. Si les durées de deux passages du test varient de plus de 5 %, INTERTEK recommence le test jusqu'à ce que soient obtenues deux notes qui ne varient pas de plus de 5 %.

H11.3 Méthodologie du calcul des points obtenus pour la qualité

INTERTEK calcule la qualité de tous les traceurs en utilisant les catégories de tests suivants, s'il y a lieu :

• Objectifs noir et blanc
• Objectifs couleur :

La qualité de chaque imprimante est évaluée par INTERTEK sur la base du produit de plusieurs fichiers Postscript. Le test de qualité est effectué à la résolution la plus élevée et à la configuration de qualité la plus élevée disponible pour le produit. Pour créer des tests de qualité comparables pour les imprimantes qui n'ont peut-être pas de capacité PostScript, INTERTEK a élaboré son propre interprète PostScript, dans le cadre de sa séquence de tests. Le produit contient des calculs subjectifs et objectifs des points obtenus. Cependant, le calcul subjectif des points obtenus s'applique uniquement aux imprimantes couleur.

Tests objectifs :
Les tests de qualité noir et blanc consistent en une série de pages contenant des éléments tels qu'une image photographique, du texte de taille varié et divers cercles et lignes horizontales et verticales. Ces tests valident également certaines caractéristiques plus ésotériques, telles que la capacité de maniement du papier et la façon dont l'imprimante affiche le texte et les graphiques inversés (blanc sur noir). Ces tests démontrent l'adéquation d'un imprimante aux applications orientées graphiques. Le test de qualité couleur porte sur la capacité d'imprimer une vaste gamme de tonalité ainsi que le mélange des tonalités. Il porte également sur les éventuels problèmes de placement de l'encre – la capacité du traceur de tracer avec précision sans défaut de cadrage ou empâtement. Ces tests calculent automatiquement les points obtenus et sont absolus dans la mesure où chaque score est uniquement fonction des capacités d'imprimante lui-même et non de la façon dont il se compare à un autre.

Tests subjectifs :
Un produit consiste en une série de cinq photographies scannées sur un scanneur HPIICX. Elles ont été scannées à une résolution de 200x200 ppp, 24 bits par pixel. Deux autres images sont des composés de photographies scannées à une résolution de 600x600 ppp. Les fichiers sont des images pleine page, d'une dimension un peu supérieure à 8,5x11 pouces. La qualité de ces pages est jugée relativement à celle des autres traceurs du groupe. Lorsque les produits du test de qualité de tous les imprimantes d'une catégorie est obtenu, un technicien INTERTEK les classe en différentes catégories. Le produit reçoit une mention au verso précisant l'identité du traceur dont il provient, mais le responsable du test évaluant la qualité du côté imprimé de chaque feuille en sait pas quel traceur l'a produite. Le technicien juge chaque élément du produit dans une catégorie donnée sur une échelle de 1 à 10. La note de 5 est donnée au produit présentant une qualité relativement moyenne et les autres reçoivent une note supérieure ou inférieure à cette moyenne de 5.

Chaque fichier produit par le test de qualité est imprimé sur du papier fourni par le vendeur.

Pour calculer le score général du test de qualité de chaque traceur, on calcule la moyenne des coefficients attribués aux principaux éléments pour chaque image imprimée; la moyenne de tous les scores est calculée pour obtenir un score. Le score gradué de la qualité est calculé en multipliant par 10 chaque score global objectif individuel divisé par le principal score global objectif.

Le score final de chaque traceur est rajusté sur une échelle de 10points pour faciliter la comparaison. Un score de qualité générale de 10 représente donc le score possible le plus élevé pour un imprimante dans une catégorie.

H11.4 Méthodologie de calcul des points obtenus pour les caractéristiques :

Avant le début du test d'évaluation des performances, les fournisseurs reçoivent un questionnaire sur les caractéristiques de chaque imprimante qu'ils soumettent. Le questionnaire comprend plus de 70 points, pour lesquels les fournisseurs précisent les attributs particuliers de chaque traceur. Au cours du test d'évaluation des performances, les techniciens d'INTERTEK examinent le questionnaire et vérifient les réponses en fonction d'imprimante et de la documentation fournie pour l'évaluation des performances. Les caractéristiques individuelles de chaque imprimante sont présentées sous forme de tableau dans la section Résultat du rapport.

Les caractéristiques vérifiées de chaque imprimante reçoivent un score selon la méthodologie suivante. Un certain nombre d'éléments reçoivent un facteur de pondération et sont notés (p.ex., la permutation automatique entre les ports). Les facteurs de pondération (encore non déterminés) sont attribués. Le facteur de pondération exact de chaque élément est indiqué dans la première colonne du tableau des caractéristiques de la section « données » du rapport. Un imprimante reçoit le score de « 1 » (par exemple) pour chaque caractéristique pondérée qu'il inclut. Le traceur reçoit une note de « 0 » pour chaque caractéristique pondérée qu'il n'inclut pas. Si un élément est inscrit comme option, le traceur reçoit un score de « .5 » (par exemple) pour cet élément. Tous les éléments de chaque imprimante sont ensuite multipliés par le facteur de pondération correspondant et comparés au nombre total possible de points pour la catégorie. Un score global de 10 pour les caractéristiques représente le score possible le plus élevé pour un imprimante.

Beaucoup d'éléments du questionnaire sont inclus à des fins d'information seulement, et ne servent pas au calcul du score des caractéristiques (par exemple, les tensions électriques compatibles).

H11.5 Méthodologie de calcul des points obtenus pour la convivialité :

Au cours du test d'évaluation des performances, les techniciens d'INTERTEK examinent et attribuent un score à chaque imprimante en fonction d'un certain nombre de critères de conviviabilité prédéfinis. On trouvera ci-dessous, à des fins d'illustration, une liste de ces critères. Les techniciens d'INTERTEK travaillent utilisent la documentation fournie sur l'imprimante pour effectuer certaines tâches de base telles que la configuration de l'appareil, le chargement du papier et la modification de certains éléments du menu de configuration/contrôle d'imprimante. Des points sont attribués en fonction de la fonctionnalité et de la facilité d'utilisation d'imprimante.

Le score global pour la conviviabilité est établi en calculant la moyenne des scores des sept éléments. Le score final de chaque traceur est rajusté selon une échelle de 10points pour faciliter la comparaison. Un score global de convivialité de 10 représente donc le score possible le plus élevé pour un imprimante.