Rôles et responsabilités

Pour le gouvernement du Canada, la publicité est une importante façon de communiquer avec la population canadienne en ce qui concerne les politiques, les programmes, les services et les initiatives; les droits et les responsabilités du public; de même que les risques pour la santé publique, la sécurité et l'environnement.

Afin de gérer la publicité du gouvernement du Canada avec transparence et efficacité, on a établi des rôles et des responsabilités clairs.

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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est chargé de passer des marchés pour obtenir des services de publicité au nom des institutions. Cela comprend la responsabilité de veiller à l’intégrité du processus contractuel relatif à la publicité gouvernementale et de gérer le contrat de l’agence de coordination qui achète de l’espace publicitaire et du temps d’antenne pour les institutions gouvernementales. TPSGC offre aussi des conseils aux institutions sur les politiques et les procédures se rapportant à la publicité, les possibilités de passation de marchés et les plans médias. Le Ministère prépare également le rapport annuel du gouvernement du Canada sur les activités de publicité et tient à jour le Système d’information de gestion de la publicité (GESPUB) où sont consignées les activités de publicité du gouvernement entreprises par les institutions.

Les institutions sont individuellement responsables de planifier et de mettre en œuvre leur publicité. Il leur incombe d’obtenir l’approbation du BCP et du financement du Conseil du Trésor pour réaliser les activités de publicité prévues, et de s’assurer que leurs initiatives de publicité respectent les lois, les politiques et les procédures pertinentes. Les institutions doivent aussi gérer et payer les services de publicité sous contrat au besoin, veiller au contrôle de la qualité, à l’évaluation, et faire rapport de leurs activités et de leurs dépenses de publicité.

Le Cabinet, ou son comité désigné, approuve les principales campagnes de publicité du gouvernement. Le financement est approuvé par le Conseil du Trésor.

Le Bureau du Conseil privé (BCP) joue un rôle central dans la coordination de la publicité gouvernementale. Le BCP est chargé de mettre au point et de faire approuver le Plan de publicité du gouvernement, de recommander les allocations de fonds au Cabinet ou à son comité désigné et de surveiller la réalisation des campagnes publicitaires que font les institutions gouvernementales.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) coordonne, de concert avec le BCP, l’allocation de fonds consacrés à la publicité gouvernementale, de même que l’évaluation et le traitement de soumissions présentées au Conseil du Trésor par les institutions fédérales afin d’obtenir du financement pour les initiatives de publicité approuvées.

Lire au sujet du Processus de la publicité.