Formule CC-1a
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Nom de la société / entreprise :
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CC-1a
Actifs - Renseignements complémentaires
Fin de la période / d'exercice :
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Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Valeur dans le grand livre général, Valeur selon les normes comptables du secteur public (NCSP) pour le Gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en quatre groupes : Obligations, Bons du Trésor, Débiteurs et Crédits parlementaires à recevoir.
Nom et description de l'actif | Échéance | Catégorie d'instrument financier (1) | Valeur nominale | (Escompte) / Prime non amortie | Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) | Valeur dans le grand livre général | Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3) |
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Obligations : | |||||||
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Bons du Trésor : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) | |||||||
Débiteurs : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) | |||||||
Crédits parlementaires à recevoir : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Valeur dans le grand livre général et Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en trois groupes : Placements, Intérêts courus, frais et Débiteurs.
Nom et description de l'actif | Échéance | Catégorie d'instrument financier (1) | Valeur nominale | (Escompte) / Prime non amortie | Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) | Valeur dans le grand livre général | Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3) |
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Placements : | |||||||
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Intérêts courus, frais : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) | |||||||
Débiteurs : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) |
Sommaire du tableau
Ce tableau est composé de huit colonnes : Nom et description de l'actif, Échéance, Catégorie d'instrument financier, Valeur nominale, Escompte ou Prime non amortie, Gain ou perte non réalisé de la juste valeur, Valeur dans le grand livre général et Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada. Les rangées sont divisées en trois groupes : Placements, Intérêts courus, frais et Débiteurs.
Nom et description de l'actif | Échéance | Catégorie d'instrument financier (1) | Valeur nominale | (Escompte) / Prime non amortie | Gain/(perte) non réalisé de la juste valeur (2) | Valeur dans le grand livre général | Valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada (3) |
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Placements : | |||||||
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Intérêts courus, frais : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) | |||||||
Débiteurs : | |||||||
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Total (correspond à CC-1) (4) |
- Note de bas de page 1
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Indiquez si les actifs financiers sont disponibles à la vente, détenus à des fins de transaction, détenus jusqu'à échéances ou des prêts.
- Note de bas de page 2
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Inscrivez le gain (perte) non réalisé(e) de la juste valeur si les actifs financiers sont évalués à la juste valeur.
- Note de bas de page 3
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Le gouvernement du Canada n'a pas adopté de façon anticipée la norme comptable du secteur public (NCSP) 3450 - Instruments Financiers. Ainsi, la valeur selon les NCSP pour le gouvernement du Canada est le montant calculé sous les NCSP excluant l'adoption de la NCSP 3450. La méthode du coût d'acquisition est la méthode habituelle sous la NCSP 3040 - Placements de portefeuille. Cette colonne doit être remplie seulement par les sociétés d'État et autres entités consolidées.
- Note de bas de page 4
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Les soldes de 1 million de dollars et plus doivent être identifiés et les soldes de moins de 1 million de dollars peuvent être regroupés ensemble pour refléter les totaux présentés sur la formule CC-1.
- Note de bas de page 5
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Veuillez vous référer à la formule CC-12 pour une liste des sociétés d'État et autres entités comptables. Les entités n'étant pas énumérées sur la formule sont considérées comme des tiers.
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